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COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE REQUÊTES

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Academic year: 2022

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(1)

Journée d'audience : 15 mars 2021

REQUÊTES

(2)

Journée d'audience : 16 mars 2021

1

500-09-027868-181 2019-07-22 Montréal

(500-17-062688-109)

Dan Bohbot, Véronique Bohbot [ T: 90 m MA: 17 (337) ]

Arnault Thibault Cléroux (Luc Arnault)

- c. -

Thérèse Weinberger [ T: 30 m MI: 4 (337)]

De Grandpré Chait (Louis Samuel)

- et -

Thérèse Weinberger et Leonard Mintz, es qualité [ T: 30 m MI: 1 (337) ]

Jeansonne avocats inc.

(Jean-François Towner)

- et -

Leonard Mintz [ T: 30 m MI: 1 (337) ]

Bélanger sauvé (Alexandre Paris)

- et -

Johanna Bohbot et al. [ T: 0 m MC: 0 ]

Libéralités - Testament - Liquidation de la succession.

(3)

Journée d'audience : 17 mars 2021

2

500-09-028183-192 2019-09-13 Montréal

(500-80-027051-136)

L'Agence du revenu du Québec [ T: 45 m Exposés: 2019-06-07 et 09-12 ]

Larivière Meunier (Alex Boisvert)

- c. -

Suzanne Bernardin [ T: 45 m Exposé: 2019-08-02 ]

Sylvestre Painchaud et associés (Daniel Bélanger, Myriam Donato)

Appel accueilli par la cour du Québec- Avis d'opposition- Inclusion des intérêts et de l'indemnité additionnelle obtenus après jugement dans la calcul du revenu imposable.

Journée d'audience : 17 mars 2021

3

500-09-028363-190 2019-11-20 Laval

(540-17-012900-170)

Luigi Coretti [ T: 40 m Exposé: 2020-01-13 ]

Semperlex avocats (Felipe Morales)

- c. -

Caisse Desjardins des policiers et policières de [ T: 0 m Exposé: 2020-02-07 ] Montréal, Fédération des caisse Desjardins du Québec

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l.

(Sylvain Rigaud, Michel Bélanger-Roy)

- et -

Gardaworld, Services de sécurité du Canada [ T: 0 m Exposé: 2020-02-07 ]

Séguin Racine avocats ltée (Céline Tessier)

- et -

Ville de Montréal [ T: 0 m Exposé: 2020-02-07 ]

Gagnier Guay Biron

(Jean-Nicolas Legault-Loiselle)

(4)

Directeur des poursuites criminelles et pénales, Le [ T: 35 m Exposé: 2020-02-07 ] Ministre de la sécurité publique, La procureure

générale du Québec

Bernard , Roy (Justice-Québec) (Maxime Seyer-Cloutier, Julien Pinel)

Défaut d'inscrire dans le délai de rigueur- Art. 173 C.p.c..

Journée d'audience : 17 mars 2021

4

500-09-027984-186 2019-05-14 Montréal

(000-00-000000-000) (500-17-095896-166)

Richard Benoit et al. [ T: 30 m MA: 1 (326) ]

(Claude Ducharme)

- c. -

Joseph Hoang, David Hoang [ T: 30 m MI: 1 (326) ]

Deslauriers & cie, avocats

(actes de non-représentation, Melissa Miraula )

Procédure civile - Demande de rétractation de jugement rejetée.

Mise à jour: 16/03/2021

(5)

Journée d'audience : 18 mars 2021

5

500-09-028907-202 2020-11-02 Terrebonne

(700-04-028352-174)

S T [ T: 35 m Exposé: 2020-09-18 ]

Dufour Mottet avocats (Carole Tremblay)

- c. -

C C [ T: 35 m Exposé: 2020-10-30 ]

Simard Saaty Beaudoin avocats (Desneiges Simard, Carole Corbeil)

Famille- Mesures accessoires.

Journée d'audience : 18 mars 2021

6

500-09-029059-201 2020-10-09 Montréal

(500-12-315985-121)

M Z [ T: 30 m Exposé à produire le 2020-12-21 ]

(George Artinian)

- c. -

V K [ T: 30 m Exposé à produire le 2021-02-04 ]

(Jean Bergeron)

Famille- Mesures accessoires.

Journée d'audience : 18 mars 2021

7

500-09-028764-207 2020-10-16 Montréal

(500-04-070256-178)

E R représenté par sa mandataire BR [ T: 35 m Exposé: 2020-09-03 ]

(Jean-François Rousseau)

- c. -

XQ A [ T: 35 m Exposé: 2020-10-15 ]

Aucun acte de représentation ou de non-représentation le 4/12/2020 Mesures accessoires - Requête pour nouvelle preuve déférée.

(6)

8

500-10-007382-201 2020-09-08 Iberville (755-01-047296-188)

REMISE

Drissa-Sinalou Diawara [ T: 30 m Exposé à produire le 2021-01-04 ]

Belton avocat inc.

(Fernando Belton)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 30 m Exposé à produire le 2021-02-05 ]

Directrice des poursuites criminelles et pénales (Marie-Audrai Joset)

Pourvoi contre la peine- Agression sexuelle.

Journée d'audience : 19 mars 2021

9

500-09-029255-2057

Diane Lafond

(Non représentée)

- c. - Bartek Kostrz .

(Bertrand Delorme Larouche)

Conseil d’arbitrage des comptes des avocats du barreau du Québec

(André-Philippe Malette)

Requête pour permission d’appeler.

Requête en rejet d’appel et pour cautionnement.

Mise à jour: 5/03/2021

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