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COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE REQUÊTES

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Academic year: 2022

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(1)

Journée d'audience : 17 mai 2021

REQUÊTES

(2)

Journée d'audience : 18 mai 2021

1

500-10-007246-190 2020-06-09 Terrebonne

(000-00-000000-000) (700-36-001304-178)

L'organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch [ T: 90 m MA: 3 (435) ]

Stikeman Elliott

(Éric Azran, Patrick Girard, Marjorie Bouchard) - c. -

Ville de Mont-Tremblant [ T: 75 m MI: 1 (435) ]

Therrien Lavoie avocats (Carl-Éric Therrien)

Municipal-Zonage-Culpabilité à un usage dérogatoire- Requête pour permission d'appeler déférée quant aux paragr. 28 et 29.

Journée d'audience : 18 mai 2021

2

500-10-007130-196 2021-01-14 Laval

(540-01-070820-157)

Mario Roy [ T: 30 m MA: 1 (469) ]

(Non-représenté)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (469) ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Simon Blais)

Culpabilité- Refus de se conformer à une ordonnance de probation.

(3)

Journée d'audience : 19 mai 2021

3

500-10-006931-180 2020-12-30 Longueuil

(505-01-148782-176)

Maxime Grenier [ T: 60 m MA: 1 (377) ]*

(Benoit Demchuck)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (377) ]*

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Maxime Hébrard)

Culpabilité- Entreposage et possession d'armes à autorisation restreinte.

(* Temps d’audience partagé avec le # 500-10-007204-199) (500-10-007205-196)

Journée d'audience : 19 mai 2021

4

500-10-007204-199 2020-12-30 Longueuil

(505-01-148981-174)

Maxime Grenier [ T: 0 m MA: 1 (377) ]

(Benoit Demchuck)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 0 m MI: 1 (377) ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Maxime Hébrard)

Culpabilité- Défaut de se conformer à une promesse remise à un juge.

(500-10-006931-180) (500-10-007205-196)

Journée d'audience : 19 mai 2021

5

500-10-007205-196 2020-12-30 Longueuil

(505-01-148782-176)

Maxime Grenier [ T: 15 m Exposé: 2020-08-25 ]

(Benoit Demchuck)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: 2020-12-29 ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Maxime Hébrard)

Pourvoi contre la peine.

(500-10-006931-180) (500-10-007204-199)

(4)

6

500-09-027527-183 2020-08-28 Hull (550-17-008370-155)

Janick Rodgers [ T: 60 m MA: 5 (280) ]

Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (Hélène B. Tessier)

- c. -

Julie Gaudet, Patrice Tremblay [ T: 60 m MI: 1 (280) ]

Daoust Sirois (Alexandra Roy)

- et -

Marc Paris, Danielle Fillion, Julio Valenzuela, L'officier [ T: 0 m MC: 0 ] de la publicité des droits de la circonscription foncière

de Gatineau

Responsabilité professionnelle - Notaire - Vente d'immeuble - Obligation de renseignement.

(5)

Journée d'audience : 20 mai 2021

7

500-09-028130-193 2020-06-08 Montréal

(500-17-074451-124)

Gabriel Duchesneau, Hélène Duschesneau [ T: 60 m MA: 3 (181) ]

(Maryse Lapointe)

- c. -

Ville de Montréal [ T: 60 m MI: 1 (181) ]

Gagnier Guay Biron

(Caroline Gelac, Pierre-Yves Boivert, Charlotte Richer Lebeuf)

- et -

Marc Chétrit [ T: 0 m MC: 0 ]

Municipal - Responsabilité - Commettant - Policier - Manifestation - Traumatisme crânien - Faute contributoire de la victime- Requête déférée à la formation chargée d'entendre le pourvoi.

Journée d'audience : 20 mai 2021

8

500-09-028422-194 2020-04-30 Joliette

(705-17-006833-162)

Ville de Mascouche [ T: 45 m MA: 4 (371) ]

Trivium avocats

(André l. Monty, Charles Turcot)

- c. -

Intact assurances [ T: 0 m MI: 0 ]

Langlois avocats (Renée-Maude Vachon)

- et -

Les architectes Rivest-Jodoin & associés, Pierre-Louis [ T: 45 m MI: 1 (371) ] Rivest, Pierre jodoin, Michel Desmarais, Le fonds

d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'ordre des architectes du Québec, Anjalec construction inc.

Gilbert Simard Tremblay

(Jean-François Desîlets, Julie Lavertu)

- et -

(6)

Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances [ T: 0 m MI: 0 ]

Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (Louis P. Brien)

- et -

Jevco compagnie d'assurance, Intact compagnie [ T: 0 m MI: 0 ] d'assurance

Robinson Sheppard Shapiro (Yves Cousineau)

- et -

Soprema inc. [ T: 0 m MC: 0 ]

Gasco Goodhue St-Germain (Louis-Philippe Cartier)

- et -

M.A.C. Métal architectural inc. [ T: 0 m MC: 0 ]

Bélanger Sauvé (Robert Dupaul)

Contrat d'entreprise - Responsabilité - Vice de conception et de construction – Prescription.

(7)

Journée d'audience : 21 mai 2021

9

500-10-007164-195 2021-02-02 Terrebonne

(700-01-138849-156)

Sa Majesté la Reine [ T: 30 m Exposé: 2019-11-27 ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Eric Bernier, Steve Baribeau)

- c. -

Normand Dubé [ T: 0 m MI: 0 ]

(Maxime Chevalier)

Peine- Requête pour permisssion d'appeler déférée.

Journée d'audience : 21 mai 2021

10

500-09-029297-215 2021-02-03 Montréal

(500-40-059988-209)

Centre hospitalier de l'université de Montréal [ T: 35 m Exposé à produire le 2021-03-05 ] (CHUM), L L

CHUM- Ressources humaines et services juridiques (Bénédicte Nicole)

- c. -

B G [ T: 35 m Exposé à produire le 2021-04-09 ]

BAJ Droit de la santé (Sabine Uwitonze)

- et -

Curateur public du Québec [ T: 0 m MC: 0 ]

Ordonnance de soin.

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