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COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Journée d'audience : 12 avril 2021

1

500-10-006873-184 2020-12-01 Longueuil

(505-01-140736-162)

Robert Éric Roy [ T: 45 m MA: 2 ]

(Yves Pepin)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 15 m MI: 1 ]

Directrice des poursuites criminelles et pénales (Frédérique Le Colletter)

Culpabilité- Agression sexuelle. (500-10-006916-181)

Journée d'audience : 12 avril 2021

2

500-10-006916-181 2020-12-01 Longueuil

(505-01-140736-162)

Robert Éric Roy [ T: 15 m Exposé: 2020-10-16 ]

(Yves Pepin)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: 2020-11-30 ]

Directrice des poursuites criminelles et pénales (Frédérique Le Colletter)

Peine- Agression sexuelle- Requête pour permission d'appeler déférée. (500-10-006873-184)

Journée d'audience : 12 avril 2021

3

500-09-028321-198 2020-03-06 Beauharnois

(760-17-003754-143)

Silos Roy Larouche inc. [ T: 50 m MA: 1 (420) ]

Jutras & associés (Christine Jutras)

- c. -

Ferme Coulée Douce inc. [ T: 50 m MI: 1 (420) ]

Rancourt Legault Joncas avocats SENC (Jean-Gabriel Mercier Rancourt)

Contrat d'entreprise - Responsabilité - Entrepreneur - Construction d'un silo - Vice de conception - Capacité portante du sol - Perte de l'ouvrage.

(2)

Journée d'audience : 13 avril 2021

4

500-09-028631-190 2020-03-17 Bedford

(455-17-001241-173)

Ski Bromont.com, société en commandite [ T: 60 m MA: 4 (440) ]

Gasco Goodhue St-Germain SENCRL (François Joubert, Andrée-Ann Robert)

- c. -

Vincent Jauvin [ T: 60 m MI: 1 (440) ]

Lavin Gosselin avocats inc.

(Erica Gosselin, Edith Brault-Lalanne)

Responsabilité - Cyclisme de montagne - Fermeture de la montagne - Usager oublié dans le télésiège - Chute.

Journée d'audience : 13 avril 2021

5

500-10-007025-198 2020-11-13 Montréal

(500-01-132334-167)

Sa Majesté la Reine [ T: 60 m MA: 4 (466) ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Marie-Christine Godbout, Magalie Cimon)

- c. -

Leonardo Rizzuto [ T: 60 m MI: 1 (466) ]

Me Dominique Shoofey/ Addario Law Group LLP (Dominique Shoofey/ Frank Addario, James Foy)

Criminel - Acquittement - Infractions en matière de drogues et autres substances - Droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives - Mandat de perquisition - Résidence -

Validité - Exclusion de la preuve.

(3)

Journée d'audience : 14 avril 2021

6

500-09-027845-189 2020-02-19 Montréal

(500-17-096281-160)

Yannis Mallat, Olivier paris, Francis Baillet [ T: 90 m MA: 6 (313) ]

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L.

(Marc-André Fabien, Nathalie-Anne Béliveau)

- c. -

Autorité des marchés financiers de France [ T: 45 m MI: 1 (313) ]

Carette Desjardins s.n.a.

(Tristan Desjardins)

- et -

Autorité des marchés financiers [ T: 45 m MI: 1 (313) ]

Contentieux de l'autorité des marchés financiers (Mélanie Béland, Valentin Jay)

irrecevabilité et exception déclinatoire- Accord multilatéral.

(4)

Journée d'audience : 15 avril 2021

7

500-09-028935-203 2020-11-18 Montréal

(500-12-325639-155)

M H [ T: 40 m Exposé: 2020-09-17 ]

(Cheikh Sadibou Fall)

- c. -

N H [ T: 40 m Exposé: 2020-11-17 ]

(Acte de non-représentation)

Divorce- Mesures accessoires.

Journée d'audience : 15 avril 2021

8

500-10-007451-204 2020-12-10 Longueuil

(505-01-164062-198) (505-01-164065-191)

Sa Majesté la Reine [ T: 30 m Exposé à produire le 2021-01-21 ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Maxime Hébrard)

- c. -

Ivanoé Boucher [ T: 30 m Exposé à produire le 2021-03-03 ]

(Aucun acte de représentation ou de non-représentation)

Peine-Requête en autorisation d'appel- Introduction par effraction- Absolution conditionnelle-Légalité de la peine.

Journée d'audience : 15 avril 2021

9

500-10-007149-196 2020-12-04 Terrebonne

(700-01-166506-181)

Frédéric Guénette-Mégélas [ T: 30 m MA: 2 (529) ]

BMD avocats inc.

(Cynthia Lacombe)

- c. -

Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 1 (529) ]

Directeur des poursuites criminelles et pénales (Alexandre Dubois)

Pourvoi contre la culpabilité- Agression sexuelle- Requête pour permisssion d'appeler déférée.

(5)

Journée d'audience : 16 avril 2021

10

500-09-028934-206 2020-12-07 Montréal

(500-12-332269-160)

L E C [ T: 35 m Exposé: 2020-10-09 ]

Dunton Rainville (Vanessa Langlois)

- c. -

L F C [ T: 35 m Exposé: 2020-12-04 ]

Brunet & associés (Mireille Vanasse)

Divorce- Mesures accessoires.

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