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RAA SPECIAL N° 12 - JANVIER 2019

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Academic year: 2022

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(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 12 - JANVIER 2019

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019

DDTM

- SPRISR/USR DIPJJ Sud

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SOMMAIRE

DDTM

SPRISR/USR

Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-007 portant réglementation de la circulation sur et l’A61 - travaux dans les

bretelles de la bifurcation A9-A61 et en section courante - du 21 janvier

au 5 avril 2019 - Communes de NARBONNE et de BAGES………...1

DIRECTION INTERREGIONALE de la PROTECTION JUDICIAIRE de la JEUNESSE SUD (DIPJJ Sud)

Arrêté n° 2019 portant fixation de la dotation globale de financement

au titre de l’exercice 2019 pour le Centre Educatif Fermé « Chemins du Sud » à NARBONNE………..6

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