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RAA SPECIAL N° 5 - JANVIER 2019

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Academic year: 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 05 - JANVIER 2019

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2019

DDTM - SATEM

COUR d'APPEL de MONTPELLIER

(2)

SOMMAIRE

DDTM

SATEM

Arrêté préfectoral n° DDTM-SATEM-2018-037 autorisant l’installation d’une enseigne pour la E.I.R.L. CATHALA Julien représentée par

M. Julien CATHALA sur un immeuble sis 42 rue de la Poste à SIGEAN……….1

COUR d’APPEL de MONTPELLIER

Décision portant délégation de signature de MM. les chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation des bons de commande « papier » en date du 2 janvier 2019 qui annuel et remplace

celle du 12 janvier 2018………..3

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Références

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