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RAA SPECIAL N° 10 - JANVIER 2019

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Academic year: 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 10 - JANVIER 2019

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2019

PREFECTURE - CABINET/SSI - DPPPAT/BEAT

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SOMMAIRE

PREFECTURE

CABINET/SSI

Arrêté portant habilitation justice du Centre Educatif Fermé de NARBONNE (Association Nationale de Recherche et d’Action

Solidaire ANRAS)………..1 DPPPAT/BEAT

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance projetée de 5 Mwc sur la commune de

FENDEILLE (Aude), lieudit « au Gravier » déposé par la Société

« S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE de FENDEILLE », filiale

d’EDF EN………...4

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Références

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