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RAA SPECIAL N° 7 - JANVIER 2019

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Academic year: 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 07 - JANVIER 2019

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019

DDCSPP - SPS

DIRECTION REGIONALE des DOUANES

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SOMMAIRE

DDCSPP

SPS

Appel à projets CADA 2019 - avis de lancement de la campagne de création

de places de CADA - calendrier prévisionnel………..1 Campagne d’ouverture de places en Centre d’Accueil pour demandeurs

d’asile (CADA) dans le département de l’Aude - Objectif de création de

81 places au niveau régional………2 Campagne d’ouverture de places en Hébergement d’urgence pour

demandeurs d’asile (HUDA) dans le département de l’Aude - Objectif

de création de 230 places au niveau régional………...7

DIRECTION REGIONALE des DOUANES

Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent

sur la commune de TREILLES - n° 1100441 J………..12

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