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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 6 - DECEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 DECEMBRE 2014

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N° 2014342-0004 portant délégation de signature en

matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la

direction départementale des finances publiques de l'Aude. ... 1 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N° 2014343-0003 - Adhésion des communes de Brézilhac, Hounoux, Ferran,

Fenouillet du Razès à la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. ... 2 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N° 2014342-0001 - Modification du périmètre de la communauté de communesdu Limouxin opérant le retrait des communes de Brézilhac,

Fenouillet du Razès, Ferran, et Hounoux. ... 4

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Références

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