ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2019

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

CP 2019-252

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORTN° CP 2019-252

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS...3

PROJET DE DÉLIBÉRATION...5

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...8

Annexe 1 - Fiches projets résidences jeunes et étudiants...9

Annexe 2 - Fiches projets logements familiaux...16

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 59 subventions correspondant à l’affectation d’un montant total de 9 873 751 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » du budget 2019 dans le cadre de la délibération n° CR 2017-02 du 26 janvier 2017 relative à l’action régionale pour la production de logements réparties comme suit :

 3 subventions pour un montant total de 2 647 502 € affectés sur le programme HP 54-005 (154005) « Action en faveur du logement des jeunes », action 15400505 « Logement des étudiants, des jeunes et des apprentis » qui permettent la création de 293 logements (83 PLS, 95 PLUS, 115 PLAI) offrant 317 places (98 PLS, 98 PLUS, 121 PLAI) répartis comme suit :

Nombre de logements Nombre de places Jeunes Etudiants Jeunes Etudiants

Hauts-de-Seine 115 80 121 80

Seine-Saint-Denis 98 116

Totaux 115 178 121 196

Total général 293 317

.

 56 subventions pour un montant de 7 226 249 € affectés sur le programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social », action 15400210 « Soutien à la production de logements locatifs sociaux » qui permettent la création de 1 112 logements répartis comme suit :

Nombre de

logements dont PLS dont PLUS dont PLAI

Paris 51 0 0 51

Seine-et-Marne 280 45 138 97

Yvelines 163 29 84 50

Essonne 222 34 88 100

Hauts-de-Seine 49 21 19 9

Seine-Saint-Denis 58 46 0 12

Val-de-Marne 142 0 93 49

Val-d'Oise 147 65 52 30

Total 1 112 240 474 398

5 de ces affectations, pour un montant total de subvention de 930 922 €, correspondent à des programmes mis en œuvre dans le cadre de la convention de partenariat avec la Fondation Abbé Pierre.

2 de ces subventions, pour un montant total d’affectations de 159 560 €, sont mises en œuvre dans le cadre de projets de rénovation urbaine qui bénéficient à ce titre de cofinancements de l’ANRU.

Les caractéristiques de ces opérations sont présentées dans les fiches projet en annexes 1 et 2 du projet de délibération.

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Le détail des redevances des résidences pour étudiants et jeunes travailleurs, sont consultables au Secrétariat général (bâtiment Babylone, 3^ème étage).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 3 JUILLET 2019

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente et modifiée par la délibération n° CR 2017-162 du 21 septembre 2017 ;

VU Les délibérations n° CR 132-09 du 26 novembre 2009 et n° CR 39-15 du 19 juin 2015 portant approbation et actualisation du Schéma régional du logement étudiant ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU La délibération n° CR 2017-02 du 26 janvier 2017 modifiée relative à la production de logements et à l’amélioration et simplification de la politique régionale en faveur du logement social ;

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 modifiée relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, modifiée par les délibérations n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 et n° 2018-494 du 21 novembre 2018 ;

VU La délibération n° CP 2017-060 du 8 mars 2017 portant notamment approbation des modalités de mise en œuvre de la délibération n° CR 08-16 du 16 février 2016 et de la convention-type relative à l’engagement annuel de recrutement de stagiaires ;

VU La délibération n° CP 2017-133 du 17 mai 2017 portant notamment approbation de la convention type relative à l’aide régionale en faveur de la production de résidences conventionnées pour jeunes, apprentis et étudiants ;

VU La délibération n° CP 2017-134 du 17 mai 2017 portant notamment approbation de la convention-type relative à l’aide régionale en faveur de la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires, modifiée par délibération n° CP 2018-183 du 30 mai 2018 ; VU La délibération n° CP 2019-068 du 19 mars 2019 portant notamment approbation d’une convention avec la SA d’HLM Immobilière 3F relative à l’engagement de recrutement de stagiaires pour 2019 ;

VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2019 ;

VU l'avis de la commission du logement et de la rénovation urbaine ;

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORTN° CP 2019-252 VU l'avis de la commission des finances ;

VU l'avis de la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le rapport n°CP 2019-252 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré, Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif «Soutien régional à la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants » de la délibération n° CR 2017-02 du 26 janvier 2017 modifiée, au financement des projets détaillés dans les fiches projet en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 2 647 502 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n° CP 2017-133 du 17 mai 2017 et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 2 647 502 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54-005 (154005) « Action en faveur du logement des jeunes », action 15400505 « Logement des étudiants, des jeunes et des apprentis », du budget 2019.

Article 2 :

Décide de participer, au titre du dispositif «Production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires » de la délibération n° CR 2017-02 du 26 janvier 2017 modifiée, au financement des projets de logements détaillés dans les fiches projets en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 7 226 249 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n° CP 2017-134 du 17 mai 2017 modifiée par la délibération n° CP 2018-183 du 30 mai 2018.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 7 226 249 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social », action 15400210

« Soutien à la production de logements locatifs sociaux » du budget 2019.

Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets annexées à la délibération, en application de l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogé par la délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016.

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(7)

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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Annexe 1 Fiches projets résidences jeunes et étudiants

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Commission permanente du 3 juillet 2019 - CP2019-252

DOSSIER N° EX040836 - 92 - BOURG LA REINE - 68 BD MARECHAL JOFFRE - RESIDENCE ETUDIANTE DE 80 PLUS/PLS

Dispositif : Soutien à la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants (n° 00000996) Délibération Cadre : CR2017-02 du 26/01/2017

Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-200

Action : 15400505- Logement des étudiants, des jeunes et des apprentis

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien à la production de

résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

5 185 037,00 € TTC 10,24 % 531 200,00 €

Montant total de la subvention 531 200,00 €

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE Adresse administrative : 11 RUE MICHEL CHARAIRE

92330 SCEAUX

Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Représentant : Monsieur Philippe LAURENT, Président

PRESENTATION DU PROJET

Objet du projet : réalisation (hors charge foncière) d'une résidence étudiante de 80 logements (48 PLUS / 32 PLS), offrant 80 places, sise 68 boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine

Dates prévisionnelles : 3 juillet 2019 - Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

La résidence sera composée de 80 T1.

Chauffage/ECS : collectif gaz et power-pipe

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE, Effinergie +

Fac Habitat assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront de 359,41 € à 554,35 € par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant.

Détail du calcul de la subvention :

Calcul de la subvention : 5.185.037 € x 20% = 1.037.007 €

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Plafond : (48 places x 8.000 €) + (32 places x 4 600 €) = 531.200 €

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

Localisation géographique :

• BOURG-LA-REINE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2019

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL

6 161 197,00 100,00%

Total 6 161 197,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION COMMUNE (SOLLICITEE)

297 280,00 4,83%

PRETS CDC 4 161 065,00 67,54%

FONDS PROPRES 1 171 652,00 19,02%

SUBVENTION REGION 531 200,00 8,62%

Total 6 161 197,00 100,00%

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DOSSIER N° EX027488 - 92 - SEVRES - AV DIVISION LECLERC - FJT 115 PLAI

7 063 509,00 € TTC 20,00 % 1 412 702,00 €

Montant total de la subvention 1 412 702,00 €

Dénomination : SA D HLM FRANCE HABITATION Adresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL

92300 LEVALLOIS-PERRET Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Michel CLAIR, Président

Objet du projet : réalisation, avec charge foncière, d'un foyer de jeunes travailleurs de 115 logements PLAI, offrant 121 places, sis 24 avenue de la Division Leclerc à Sèvres

Dates prévisionnelles : 1 juin 2019 - Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Urgence à démarrer les travaux en raison des risques d'occupation illégale du terrain.

Description :

Le foyer sera composé de 85 T1, 24 T1’ et 6 T1 bis (pour couples ou familles monoparentales).

Chauffage/ECS : collectif gaz

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE, RT 2012 - 10%

L'association ESPEREM assurera la gestion du foyer. Les redevances prévisionnelles varieront de 260 € à 520 € par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant.

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Plafond : 121 places x 12.000 € = 1.452.000 €

• SEVRES

Dépenses (€)

Libellé Montant %

8 132 607,00 100,00%

Total 8 132 607,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 1 717 600,00 21,12%

SUBVENTION EPCI (SOLLICITEE)

565 000,00 6,95%

SUBVENTION CAF 516 000,00 6,34%

PRET 1% 1 650 000,00 20,29%

PRETS CDC 2 271 305,00 27,93%

SUBVENTION REGION 1 412 702,00 17,37%

Total 8 132 607,00 100,00%

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DOSSIER N° EX044966 - 93 - NEUILLY SUR MARNE - ZAC MAISON BLANCHE LOT 9A-4 - RESIDENCE ETUDIANTE DE 108 PLUS/PLS

7 597 086,00 € TTC 9,26 % 703 600,00 €

Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF

35042 RENNES CEDEX

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Maxence VERGER, Président

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA (avec charge foncière), d'une résidence étudiante de 108 logements (54 PLUS / 54 PLS) offrant 126 places dont 116 finançables par la Région (50 PLUS / 66 PLS) sise 7 avenue Jean Jaurès / 1 place de la Farandole, ZAC Maison Blanche, à Neuilly-sur-Marne

Description :

La résidence sera composée de 98 T1 (dont 10 non finançables par la Région en raison d’une SHAB inférieure à 18 m²), 6 T1 bis pour couples et 4 T5 (colocation 4 personnes).

Les étudiants en colocation bénéficieront, au même titre que les autres étudiants, des locaux communs et services de la résidence.

Chauffage/ECS : réseau de chaleur urbain (géothermie)

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE, RT 2012 - 10%

Espacil Habitat assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront de 176,17 € à 372,12 € par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant.

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Plafond : (50 places x 8.000 €) + (66 places x 4 600 €) = 703.600 €

• NEUILLY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Prix de revient prévisionnel de l'opération

8 234 649,00 100,00%

Total 8 234 649,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région PLUS 400 000,00 4,86%

Subvention Région PLS 303 600,00 3,69%

Emprunt CDC foncier 3 011 855,00 36,58%

Emprunt CDC travaux 2 470 394,00 30,00%

Fonds propres 2 048 800,00 24,88%

Total 8 234 649,00 100,00%

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Annexe 2 Fiches projets logements familiaux

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DOSSIER N° EX022235 - 77 - PARIS 15 - RUE VAUGIRARD - RESIDENCE SOCIALE 49 LGTS

Dispositif : Soutien à la production de logements locatifs très sociaux – Résidences sociales et assimilées (n° 00000995)

Délibération Cadre : CR2017-02 du 26/01/2017 Imputation budgétaire : 905-54-20422-154002-200

Action : 15400210- Soutien à la production de logements locatifs sociaux

logements locatifs très sociaux – Résidences sociales et assimilées

3 535 590,00 € TTC 12,60 % 445 484,00 €

Dénomination : SA D HLM FRANCE HABITATION Adresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL

92300 LEVALLOIS-PERRET Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Michel CLAIR, Président

Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale, hors charge foncière, de 49 logements PLAI sis 310 rue de Vaugirard à Paris 15ème

Description :

Taux de logements sociaux : 19,87%

Source DRIHL Inventaire SRU 2016

Chauffage/ECS : Collectif gaz - panneaux solaires

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE

Mode de conventionnement PLAI Surface utile : 1.584,2 m²

Redevance : valeur janvier 2015

Typologie Redevance Reste à charge après perception APL (estimation) T1 394,01 € 97,01 €

T1' 520,04 € à 571,4 € de 214,40 € à 274,40 € T1 Bis 571,4 € 274,40 €

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T2 594,1 € de 119,10 € à 297,10 € DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement d’habitat adapté de type PLAI Calcul de la subvention : 3.535.590 € x 12,6 % = 445.484 €

Plafond : 20.000 € x 49 = 980.000 €

• PARIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

6 317 530,00 100,00%

Total 6 317 530,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 1 071 875,00 16,97%

PRETS CDC 4 800 171,00 75,98%

SUBVENTION REGION 445 484,00 7,05%

Total 6 317 530,00 100,00%

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DOSSIER N° EX044760 - 75 - PARIS - RUE MONTE CRISTO - 1 PLAI

Dispositif : Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial (n° 00000994)

logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial

247 220,00 € TTC 25,16 % 62 204,00 €

Dénomination : SNL PROLOGUES

Adresse administrative : 3 RUE LOUISE THULIEZ

75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Jean-René POILLOT, Président

Objet du projet : réalisation, avec charge foncière, d'un logement PLAI situé 14 rue Monte Cristo à Paris 20ème

Description :

Source DRIHL Inventaire SRU 2016 Chauffage/ECS : individuel gaz

Mode de conventionnement PLAI Surface utile : 60,48 m²

Loyer / m² SU - Valeur janvier 2018 : 6,65 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION

Aide en faveur du logement très social de type PLAI

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Calcul de la subvention : 247.220 € x 30 % = 74.166 €

Plafond : 1.028,50 €* x 60,48 m² = 62.204 €

* Majoration convention de partenariat avec Fondation Abbé Pierre

Pas d'engagement de recrutement de stagiaire en raison de l'atteinte des plafonds réglementaires du fait des recrutements prévus dans le cadre des subventions allouées sur d'autres opérations.

• PARIS

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2019

Dépenses (€)

Libellé Montant %

259 660,00 100,00%

Total 259 660,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Etat PLAI 25 004,00 9,63%

Prime spécifique PLAI 20 003,00 7,70%

Subvention Commune (attribuée)

62 647,00 24,13%

Subvention Fondation ABBE PIERRE

25 966,00 10,00%

Subvention Région PLAI 62 204,00 23,96%

Emprunt CDC travaux 1 000,00 0,39%

Fonds propres 62 836,00 24,20%

Total 259 660,00 100,00%

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DOSSIER N° EX044918 - 75 - PARIS - RUE DES PRAIRIES - 1 PLAI

81 013,00 € TTC 30,00 % 24 304,00 €

Dénomination : SNL PROLOGUES

Adresse administrative : 3 RUE LOUISE THULIEZ

75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Jean-René POILLOT, Président

Objet du projet : réalisation, avec charge foncière, d'un logement PLAI situé 43-51 rue des Prairies à Paris 20ème

Description :

Source DRIHL Inventaire SRU 2016 Chauffage/ECS : individuel gaz

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Plafond : 1.028,50 €* x 31,85 m² = 32.758 €

Pas d'engagement de recrutement de stagiaire en raison de l'atteinte des plafonds réglementaires du fait des recrutements prévus dans le cadre des subventions allouées sur d'autres opérations

• PARIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

86 342,90 100,00%

Total 86 342,90 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Prime spécifique PLAI 8 334,00 9,65%

Surcharge foncière Commune/EPCI (sollicitée)

32 250,00 37,35%

4 317,00 5,00%

Fonds propres 28,90 0,03%

Total 86 342,90 100,00%

(23)

DOSSIER N° EX044871 - 77 - COMBS-LA-VILLE - RUE DE SOMMEVILLE 20 PLUS/PLAI

2 790 572,00 € TTC 3,82 % 106 629,00 €

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 10 AVENUE CHARLES PEGUY 77000 MELUN

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Denis JULLEMIER, Président

Objet du projet : réalisation de 14 logements PLUS et 6 PLAI situés 75 rue de Sommeville à Combs-la- Ville

Description :

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : collectif gaz

Certification/Label : NF Habitat HQE RT 2012 -10%

SURFACES UTILES:

Logements PLUS : 770 ,86 m² Logements PLAI : 429,74 m²

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LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLUS : 7,44 €

Logements PLAI : 6,61 €

DETAILS DU CALCUL DE LA SUBVENTION

Aide en faveur du logement PLUS

Calcul de la subvention : 1.791.721 € x 4 % = 71.669 € Plafond : 10.000 € x 14 = 140.000 €

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 998.851 € x 3,5 % = 34.960 € Plafond : 12.000 € x 6 = 72.000 €

• COMBS-LA-VILLE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

3 554 554,00 100,00%

Total 3 554 554,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Etat PLUS 45 500,00 1,28%

Surcharge foncière Etat PLUS

31 500,00 0,89%

Surcharge foncière Etat PLAI 13 500,00 0,38%

Emprunt CDC foncier 822 012,00 23,13%

Emprunt Action logement 654 000,00 18,40%

Autres emprunts (préciser) 360 826,00 10,15%

Total 3 554 554,00 100,00%

(25)

DOSSIER N° EX044913 - 77 - COUPVRAY - ZAC DES 3 ORMES - 29 PLUS/PLAI / 37 LOGTS

3 601 764,00 € TTC 5,43 % 195 728,00 €

Dénomination : PLURIAL NOVILIA Adresse administrative : 2 PLACE PAUL JAMOT

51100 REIMS

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré

Représentant : Monsieur Jean-Claude WALTERSPIELLER, Président

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 17 logements PLUS et 12 PLAI sis Zac des 3 Ormes à Coupvray

Description :

Taux de logements sociaux :3,8 % Source RPLS 2017 hors PLS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : PAC

Certification/Label : NF Habitat

SURFACES UTILES:

Logements PLUS : 1 057,35 m² Logements PLAI : 728,44 m²

(26)

Calcul de la subvention : 2.132.572 € x 4,70 % = 100.231 € Plafond : 10.000 € x 17 = 170.000 €

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 1.469.192 € x 6,50 % = 95.497 € Plafond : 12.000 € x 12 = 144.000 €

• COUPVRAY

Dépenses (€)

Libellé Montant %

7 360 629,00 100,00%

Total 7 360 629,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 1 445 398,00 19,64%

Total 7 360 629,00 100,00%

(27)

DOSSIER N° EX044910 - 77 - MONTEVRAIN - SOCIETE DES NATIONS - 22 PLUS/PLAI/PLS

2 780 332,00 € TTC 4,00 % 111 319,00 €

51100 REIMS

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 10 logements PLUS, 7 PLAI et 5 PLS, sis avenue de la Société des Nations à Montévrain

Description :

Taux de logements sociaux : 19,19 % Source DRIHL Inventaire SRU 2016

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : individuel gaz

Certification/Label : NF Habitat HQE Effinergie+ (RT 2012 -20%)

SURFACES UTILES : Logements PLS : 320,35 m² Logements PLUS : 748,70 m² Logements PLAI : 467,05 m²

LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLS : 10,20 €

(28)

Logements PLUS : 7,02 € Logements PLAI : 6,24 €

Aide en faveur du logement PLS

Calcul de la subvention : 575.900 € x 3,50 % = 20.157 € Plafond : 5.000 € x 5 = 25.000 €

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 843.023 € x 5 % = 42.151 € Plafond : 12.000 € x 7 = 84.000 €

• MONTEVRAIN

Dépenses (€)

Libellé Montant %

4 403 758,00 100,00%

Total 4 403 758,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 756 357,00 17,18%

Total 4 403 758,00 100,00%

(29)

DOSSIER N° EX044948 - 77 - OTHIS - RUE PIERRE AUGUSTE CARON - 19 PLUS/PLAI / 26 LGTS

2 210 534,00 € TTC 5,65 % 124 945,00 €

51100 REIMS

Objet du projet : réalisation de 11 logements PLUS et 8 PLAI situés 8 rue Pierre Auguste Caron à Othis

Description :

Taux de logements sociaux : 12,07 % Source DRIHL Inventaire SRU 2016

Certification/Label : NF Habitat HQE, RT 2012 -10 %

SURFACES UTILES:

Logements PLUS : 673,91 m² Logements PLAI : 518,53 m²

(30)

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 961.246 € x 6,5 % = 62.481 € Plafond : 12.000 € x 8 = 96.000 €

• OTHIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

4 371 747,00 100,00%

Total 4 371 747,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 729 252,00 16,68%

Total 4 371 747,00 100,00%

(31)

DOSSIER N° EX044933 - 77 - OTHIS - RUE JOSEPH DIEUX - 4 PLAI

391 643,00 € TTC 30,00 % 117 493,00 €

Dénomination : AIPI - ATELIERS INITIATION PRODUCTION INSERTION

Adresse administrative : 17 RUE EDOUARD VAILLANT 77390 VERNEUIL-L'ETANG Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur ALAIN REGNIER, Président

Objet du projet : réalisation, sans charge foncière, de 4 logements PLAI situés 2 rue Joseph Dieux à Othis

Description :

Source DRIHL Inventaire SRU 2016 Chauffage/ECS : individuel électrique

Loyer / m² SU - Valeur octobre 2018 : 5,60 €

(32)

Plafond : 726 €* x 169,37 m² = 122.963 €

• OTHIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

421 643,00 100,00%

Total 421 643,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention ANAH 150 761,00 35,76%

Subvention Département (sollicitée)

25 744,00 6,11%

Subvention Commune (attribuée)

30 000,00 7,12%

18 000,00 4,27%

Total 421 643,00 100,00%

(33)

DOSSIER N° EX044954 - 77 - OZOIR LA FERRIERE - RUE HENRI FRANCOIS - 70 PLUS/PLAI/PLS

7 309 492,00 € TTC 4,65 % 339 706,00 €

51100 REIMS

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 29 logements PLUS, 21 PLAI et 20 PLS situés 5 rue Henri François à Ozoir-la-Ferrière

Description :

Certification/Label : NF Habitat HQE, RT 2012 -10%

SURFACES UTILES:

Logements PLS : 1.160,93 m² Logements PLUS : 1.722,64 m² Logements PLAI : 1.240,57 m² LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLS : 10,45 €

(34)

Logements PLUS : 7,21€

• OZOIR-LA-FERRIERE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

11 830 133,00 100,00%

Total 11 830 133,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 1 715 814,00 14,50%

Total 11 830 133,00 100,00%

(35)

DOSSIER N° EX044870 - 77 - PONTAULT-COMBAULT - RUE BERCHERES - TRANCHE 2 - 36 PLUS/PLAI/PLS

4 094 123,00 € TTC 4,37 % 178 790,00 €

51100 REIMS

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 16 logements PLUS, 11 PLAI et 9 PLS situés rues Berchères et Près Saint-Martin, tranche 2 (bâtiments F et G), à Pontault-Combault

Description :

Certification/Label : NF Habitat HQE – RT 2012 -10 %

SURFACES UTILES:

Logements PLS : 605,45 m² Logements PLUS : 952,73 m² Logements PLAI : 681,84 m²

(36)

• PONTAULT-COMBAULT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

6 484 671,00 100,00%

Total 6 484 671,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 912 910,00 14,08%

Total 6 484 671,00 100,00%

(37)

DOSSIER N° EX045023 - 77 - PONTAULT-COMBAULT - RUE BERCHERES - TRANCHE 1 - 49 PLUS/PLAI/PLS

5 000 450,00 € TTC 5,10 % 254 990,00 €

51100 REIMS

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 22 logements PLUS, 16 PLAI et 11 PLS situés rues Berchères et Près Saint-Martin, tranche 1 (bâtiment A et B), à Pontault-Combault

Description :

Certification/Label : NF Habitat HQE – RT 2012 -10 %

SURFACES UTILES:

Logements PLS : 626,78 m² Logements PLUS : 1.234,68 m²

(38)

Logements PLAI : 893,91 m²

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 1.626.449 € x 6 % = 97.587 € Plafond : 12.000 € x 16 = 192.000 €

• PONTAULT-COMBAULT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

(39)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

7 920 197,00 100,00%

Total 7 920 197,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fonds propres 1 101 040,00 13,90%

Total 7 920 197,00 100,00%

(40)

DOSSIER N° EX033593 - 77 - VERT-SAINT-DENIS - RUE DES AULNES 31 PLUS/PLAI/36 LGTS

2 392 104,00 € TTC 4,70 % 112 429,00 €

Dénomination : VALOPHIS CHAUMIERE IDF Adresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL

94100 ST MAUR DES FOSSES CEDEX

Statut Juridique : Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production Représentant : Monsieur FARID BOUALI, Président

Objet du projet : réalisation de 19 logements PLUS sis 1 rue des Aulnes à Vert-Saint-Denis

Description :

Chauffage/ECS : individuel gaz

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE RT 2012 -10%

Mode de conventionnement PLUS Surface utile : 1.291,9 m²

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS

Calcul de la subvention : 2.392.104 € x 4,7% = 112.429 € Plafond : 10.000 € x 19 = 190.000 €

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

Annexe 1 ­ Fiches projets résidences jeunes et étudiants

Annexe 2 ­ Fiches projets logements familiaux

Annexe 1 Fiches projets résidences jeunes et étudiants

Annexe 2 Fiches projets logements familiaux