Aide en faveur du logement des étudiants, des jeunes et des apprentis Première affectation pour 2017

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CONSEIL REGIONAL D’I_{LE DE}FRANCE

ETUDIANTS ET FJT – MARS 2017 01/02/17 14:02:00

DÉLIBERATION N° CP 2017-062 Du 8 Mars 2017

Aide en faveur du logement des étudiants, des jeunes et des apprentis Première affectation pour 2017

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente;

VU La délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU La délibération n° CR 132-09 du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ;

VU VU VU VU VU

La délibération n° CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l’action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis;

La délibération n° CR 09-14 du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ;

La délibération n° CR 39-15 du 19 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ;

La délibération n° CR 39-16 du 17 mars 2016 relative au dispositif anti-ghettos et de promotion de la mixité sociale et urbaine ;

La délibération n° CP 12-411 du 12 juillet 2012 relative à l’aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ;

VU La délibération n° CP 12-811 du 21 novembre 2012 relative à l’aide en faveur du logement des jeunes et des apprentis approuvant la convention type ;

VU La délibération n° CP 16-165 du 18 mai 2016 relative à l’aide en faveur du logement des étudiants - première affectation, et portant modification de la convention type ;

VU La délibération n° CP 16-182 du 18 mai 2016 relative à l’aide en faveur du logement des jeunes et apprentis - première affectation, et portant modification de la convention type ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2017 ;

VU VU

Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de- France ;

L’avis de la commission des finances ;

L’avis de la commission de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU L’avis de la commission du logement et de la politique de la ville ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ CP 2017-062

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Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif « Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants » de la délibération n° CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l’aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 3 936 400 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 3 936 400 € disponible sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54- 005 (154005) « Action en faveur du logement des jeunes », action 15400501 « Logements des étudiants » du budget 2017, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 12-411 du 12 juillet 2012 modifiée par la délibération n° CP 16-165 du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Article 2 :

Décide de participer, au titre du dispositif « Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis » de la délibération n° CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l’aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 120 535 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 120 535 € disponible sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54- 005 (154005) « Action en faveur du logement des jeunes », action 15400502 « Logements des jeunes et des apprentis » du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 12-811 du 21 novembre 2012 modifiée par la délibération n° CP 16-182 du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

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Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions identifiées ci- dessous, à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l’article 17 alinéa 3 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016.

N° de

dossier Opération Bénéficiaire Date

prévisionnelle dedémarrage 15018715

réalisation, hors charge foncière, d'une résidence pour étudiants de 218 logements PLUS (256 places) et 145 logements PLS (170 places) sise ZAC du Moulon, lot NF1, à Gif-sur-Yvette

BATIGERE ILE DE FRANCE SA

D'HLM 30/12/2016

16006828

réalisation, avec charge foncière, d'une résidence pour étudiants de 36 logements PLS (36 places) sise 4 rue Pasteur / 17 avenue de Fontainebleau / 3 rue Roger Salengro au Kremlin-Bicêtre

RESIDENCES SOCIALES DE

FRANCE 02/11/2016

La Présidente du Conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXE A LA DÉLIBERATION N° 1

État récapitulatif

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 08/03/2017 N° de rapport CP2017-062 Budget 2017

Chapitre 905 - Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 - Habitat - (Logement)

Programme 154005 - Action en faveur du logement des jeunes Action 15400501 - Logements des étudiants

Dispositif : N° 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants

Dossier 15018715 - 91 - GIF-SUR-YVETTE - ZAC MOULON LOT NF1 - ETUDIANTS 218 PLUS/145 PLS Bénéficiaire R7008 - BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Localisation GIF-SUR-YVETTE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 2 830 000,00 € Code nature 20422

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

18 596 802,00 € TTC 15,22 % 2 830 000,00 €

Dossier 16006828 - 94 - KREMLIN-BICETRE - RUE PASTEUR - ETUDIANTS 36 PLS Bénéficiaire P0015176 - RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Localisation LE KREMLIN-BICETRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 165 600,00 € Code nature 20422

2 462 497,00 € TTC 6,72 % 165 600,00 €

Dossier 17002391 - 93 - SAINT DENIS - MOULIN BASSET - ETUDIANTS 44 PLUS/103 PLS Bénéficiaire R22860 - ESPACIL HABITAT

Localisation SAINT-DENIS

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

12 134 568,00 € TTC 7,75 % 940 800,00 €

Total sur le dispositif N° 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 3 936 400,00 €

Total sur l'imputation 905 - 54 - 154005 - 15400501 3 936 400,00 €

Chapitre 905 - Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 - Habitat - (Logement)

Programme 154005 - Action en faveur du logement des jeunes Action 15400502 - Logements des jeunes et des apprentis

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 08/03/2017 N° de rapport CP2017-062 Budget 2017

Dispositif : N° 00000734 - Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis

Dossier 15003697 - 78 - MEZIERES SUR SEINE - RUE MAURICE FRICOTTE - FJT 8 PLAI Bénéficiaire R29364 - OPH MANTES YVELINES HABITAT

Localisation MEZIERES-SUR-SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

602 676,00 € TTC 20 % 120 535,00 €

Total sur le dispositif N° 00000734 - Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes

travailleurs et apprentis 120 535,00 €

Total sur l'imputation 905 - 54 - 154005 - 15400502 120 535,00 €

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ANNEXE A LA DÉLIBERATION N° 2

Fiches projets

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15018715 Commission permanente du 8 mars 2017

Objet : 91 - GIF-SUR-YVETTE - ZAC MOULON LOT NF1 - ETUDIANTS 218 PLUS/145 PLS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Aide en faveur de la création de

résidences pour étudiants 18 596 802,00 € 15,22 % 2 830 000,00 € Montant Total de la subvention 2 830 000,00 € Imputationbudgétaire : 905-54-20422-154005-300

15400501- Logements des étudiants PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM Adresse administrative : 89 RUE DE TOCQUEVILLE

75828 PARIS 17

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Dominique DUBAND, Président

Objet : NC

N° SIRET : 58200010500137

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011

Objet du projet : réalisation, hors charge foncière, d'une résidence pour étudiants de 218 logements PLUS (256 places) et 145 logements PLS (170 places) sise ZAC du Moulon, lot NF1, à Gif-sur-Yvette

Date prévisionnelle de début de projet : 30 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet :

Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Urgence à démarrer les travaux afin de faire coïncider la livraison de la résidence avec la rentrée universitaire.

Description :

La résidence sera composée de 293 T1, 30 T1', 7 grands T1' pour étudiants en thèse, 8 grands T1' pour couples, 5 T1 bis mutualisés (2 personnes), 10 T4 en colocation (3 personnes) et 10 T5 en colocation (4 personnes).

Chauffage/ECS : réseau de chaleur urbain (géothermie)

Caractéristiques techniques : Certification Habitat & environnement, Effinergie +

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Le CROUS de l'académie de Versailles assurera la gestion de la résidence.

Les redevances prévisionnelles varieront de 286,7 € à 421,16 € par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport.

Intérêt régional :

Cette subvention donne lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 4 stagiaires ou alternants.

Détail du calcul de la subvention :

Calcul de la subvention : 18.596.802 € x 20% = 3.719.360 € Plafond : (256 x 8.000 €) + (170 x 4 600 €) = 2.830.000 €

Localisation géographique :

 GIF-SUR-YVETTE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2017

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISONNEL 25 073 086,00 100,00%

Total 25 073 086,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 1 004 866,00 4,01%

SUBVENTION 1% 1 600 000,00 6,38%

PRET 1% 1 500 000,00 5,98%

PRETS CDC 18 138 220,00 72,34%

SUBVENTION REGION 2 830 000,00 11,29%

Total 25 073 086,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 31 320,00 €

2015 Politique énergie climat 4 540,00 €

2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 515 248,00 € 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 816 800,00 €

2016 Politique énergie climat 10 400,00 €

2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 75 309,00 € Montant total 2 366 049,00 €

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Objet : 93 - SAINT DENIS - MOULIN BASSET - ETUDIANTS 44 PLUS/103 PLS

résidences pour étudiants 12 134 568,00 € 7,75 % 940 800,00 €

Montant Total de la subvention 940 800,00 € Imputationbudgétaire : 905-54-20422-154005-300

Dénomination : ESPACIL HABITAT

Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président

Objet : NC

N° SIRET : 30249439800035

Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, avec charge foncière, d'une résidence pour étudiants de 44 PLUS (44 places) et 103 PLS (128 places) sise avenue du docteur Lamaze "Moulin Basset" à Saint-Denis

Date prévisionnelle de début de projet : 8 mars 2017 Date prévisionnelle de fin de projet :

Démarrage anticipé de projet : Non Description :

La résidence sera composée de 126 T1, 19 T1bis (2 personnes) et 2 T5 en colocation (4 personnes).

Chauffage/ECS : PAC

Caractéristiques techniques : Certification NF Habitat HQE Toiture végétalisée

La SA d'HLM ESPACIL assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront de

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266,20 € à 471,25 € par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport.

Calcul de la subvention : 12.134.568 € x 20% = 2.426.914 € Plafond : (44 x 8.000 €) + (128 x 4 600 €) = 940.800 €

 SAINT-DENIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 12 181 775,00 100,00%

Total 12 181 775,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 652 400,00 5,36%

PRETS CDC 10 588 575,00 86,92%

SUBVENTION REGION 940 800,00 7,72%

Total 12 181 775,00 100,00%

2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 € 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 € 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et

apprentis 1 238 662,00 €

2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 € 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 4 621 600,00 € 2016 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et

apprentis 804 170,00 €

Montant total 9 377 898,00 €

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Objet : 94 - KREMLIN-BICETRE - RUE PASTEUR - ETUDIANTS 36 PLS

résidences pour étudiants 2 462 497,00 € 6,72 % 165 600,00 €

Dénomination : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE Adresse administrative : IMMEUBLE PARYSEINE

94200 IVRY-SUR-SEINE

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président

Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.

N° SIRET : 49528609800027

Objet du projet : réalisation, avec charge foncière, d'une résidence pour étudiants de 36 logements PLS (36 places) sise 4 rue Pasteur / 17 avenue de Fontainebleau / 3 rue Roger Salengro au Kremlin-Bicêtre

Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet :

Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité de faire coïncider la livraison de la résidence avec la rentrée universitaire.

Description :

La résidence sera composée de 36 logements T1 de 18 m².

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Chauffage/ECS : collectif gaz et pompes à chaleur

Caractéristiques techniques : Certification Habitat & environnement, RT 2012 -10%

Le CROUS de Créteil assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles s'élèveront à 458 € par personne. Ce montant pourra varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport.

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.

Calcul de la subvention : 2 462 497 € x 20% = 492 499 € Calcul du plafond : 36 x 4 600 € = 165 600 €

 LE KREMLIN-BICETRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 2 665 888,00 100,00%

Total 2 665 888,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

MINISTERE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

228 000,00 8,55%

REGION 165 600,00 6,21%

VILLE (EC) 34 339,00 1,29%

PRETS PLS 1 434 611,00 53,81%

FONDS PROPRES 803 338,00 30,13%

Total 2 665 888,00 100,00%

2014 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et

apprentis 3 144 916,00 €

2014 Etablissements d'hébergement pour femmes en difficulté 1 005 090,00 € 2014 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement

médicalisé des personnes en situation de handicap 780 000,00 €

2014 Logement social pour personnes sans abri 375 000,00 €

2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 752 000,00 €

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2015 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles

demandeuses d'asile et réfugiés 448 000,00 €

2015 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement

médicalisé des personnes en situation de handicap 660 000,00 €

2015 Logement social pour personnes sans abri 450 000,00 €

2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 977 143,00 € 2015 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des

personnes en situation de handicap 100 000,00 €

2015 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles

demandeuses d'asile et les réfugiés 100 000,00 €

2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 096 349,00 € Montant total 8 772 579,00 €

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Objet : 78 - MEZIERES SUR SEINE - RUE MAURICE FRICOTTE - FJT 8 PLAI

Montant de subvention maximum Aide en faveur des résidences pour

jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis

602 676,00 € 20,00 % 120 535,00 €

15400502- Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OPH MANTES YVELINES HABITAT Adresse administrative : 7 RUE CHARLES GOUNOD

78200 MANTES LA JOLIE

Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Michel VOYER, Président

N° SIRET : 48268185500037

Dispositif d’aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011

Objet du projet : acquisition-amélioration, hors charge foncière, d'un foyer de jeunes travailleurs de 8 logements PLAI (13 places) sis rue Maurice Fricotte / 120, rue Nationale à Mézières-sur-Seine

Date prévisionnelle de début de projet : 8 mars 2017 Date prévisionnelle de fin de projet :

Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Le foyer sera composé de 3 T1 de 16,36 m² en moyenne et 5 T1' de 27,86 m² en moyenne pour couples.

Chauffage/ECS : collectif gaz et panneaux solaires thermiques

Caractéristiques techniques : Certification Patrimoine, habitat & environnement, label Effinergie Rénovation pour le bâtiment existant, et label BBC Effinergie pour l'extension.

L'association Foyer de Jeunes Travailleurs Mantes Val de Seine assurera la gestion du foyer. Les redevances prévisionnelles varieront de 354,85 € à 478,6 €. Ces montants pourront varier après déduction de l'APL en fonction du statut de l'occupant.

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Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport.

Détail du calcul de la subvention : Surface Utile : 228,89 m²

Calcul de la subvention : 602.676 € x 20% = 120.535 € Calcul du plafond : 228,89 m² x 535 € = 122.456 €

 MEZIERES-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 650 506,00 100,00%

Total 650 506,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 64 000,00 9,84%

SUBVENTION DEPARTEMENT (SOLLICITEE)

97 500,00 14,99%

SUBVENTION EPCI

(SOLLICITEE) 24 000,00 3,69%

SUBVENTION CAF

(SOLLICITEE) 26 000,00 4,00%

PRET 1% 100 000,00 15,37%

PRETS CDC 218 471,00 33,58%

SUBVENTION REGION 120 535,00 18,53%

Total 650 506,00 100,00%

2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 159 878,00 € Montant total 738 756,00 €