POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 4ÈME AFFECTATION

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permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2018

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 4ÈME AFFECTATION 2018

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS...3

PROJET DE DÉLIBÉRATION...5

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...8

ANNEXE N°1 : FICHES PROJETS...9

ANNEXE N°2 : FICHE PROJET MODIFIEE...16

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EXPOSÉ DES MOTIFS

chapitre 907 « Environnement » code fonctionnel 75 « Politique énergie »

chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 71 « Actions transversales »

1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le présent rapport a pour objet de soutenir 4 opérations s’inscrivant dans le cadre de l’intervention de la Région en faveur de l’efficacité et de la transition énergétique (délibération n° CP 2018-380 du 19 septembre 2018) ainsi qu’en faveur de la stratégie de développement de la filière méthanisation en Île-de-France (délibération n°CR 16-14 des 13 et 14 février 2014) pour un montant total de 92 952 €.

Ces opérations se décomposent en :

- 2 études de faisabilité dans le domaine de la méthanisation pour 60 560 € ; - 1 schéma directeur de réseaux de chaleur pour 18 635 € ;

- la cotisation 2018 à l’association AMORCE pour 13 757 €.

Les montants de subvention sont affectés sur le budget 2018 et sur les chapitres :

- 907 « Environnement », code fonctionnel 75 « Politique énergie », programme PR 75-001 (475001) « Énergie », action 475001063 « Energies renouvelables » pour 79 195 € ;

- 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales », programme HP 71-008 (171008) « Actions transversales », action 17100803 « Soutien aux associations œuvrant pour l’environnement » pour 13 757 €.

2. CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE

En rectification d’une erreur matérielle, le montant de l'assiette et le taux de la subvention, votée par délibération n° CP 2017-554 du 23 novembre 2017, au bénéfice de la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Paris Ile de France pour l’accompagnement des entreprises à la transition énergétique (dossier IRIS n°17014282) ont été corrigés sans impact sur le montant de la subvention octroyée.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

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VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 19 SEPTEMBRE 2018

POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 4ÈME AFFECTATION 2018

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

VU Le plan d’investissement européen dit Plan Juncker adopté le 24 juin 2015 par le parlement européen ;

VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l’environnement ;

VU Le Code de la construction et de l’habitation ; VU Le Code de l’énergie ;

VU La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite Loi Warsmann ;

VU La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

VU La loi n° 2015-922 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV ;

VU La délibération n° CR 43-11 du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ;

VU La délibération n° CR 46-12 du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route vers la transition énergétique ;

VU La délibération n° CR 16-14 du 13 février 2014 relative à la stratégie de développement de la méthanisation en Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 77-14 du 21 novembre 2014 relative à la Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité en Île-de-France ;

VU La délibération n° CR 53-15 du 18 juin 2015, relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, l’approbation du Contrat de Plan Interrégional Etat Régions 2015-2020 vallée de la Seine et à l’approbation du projet de Contrat de Plan Interrégional Etat Régions 2015-2020 plan Seine ;

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VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente modifiée par la délibération CR 162-17 du 22 septembre 2017 « Simplifier le fonctionnement du Conseil régional » ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 ;

VU La délibération n° CR 2018-016 du 3 juillet 2018 approuvant la stratégie énergie climat de la région Ile de France ;

VU La délibération n° CP 18-121 du 13 mars 2018 relative à l’approbation de nouvelles conventions-type dans le secteur de l’énergie ;

VU La délibération n° CP 18-223 du 30 mai 2018 relative à l’approbation de nouvelles conventions-type pour des opérations en Délégation de Service Public dans le secteur de l’énergie ;

VU Le Règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 prolongé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2018 ;

VU l'avis de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire ; VU l'avis de la commission de la ruralité et de l'agriculture ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-380 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré, Article 1 :

Décide de participer au titre de la Politique énergie-climat au financement de 2 opérations, détaillées dans les fiches projets correspondantes ci-jointes en annexe 1, pour un montant prévisionnel maximum de 32 392 €.

Subordonne le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération CP 2018-380 du 19 septembre 2018 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 18 635 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PR 75-001 (475001) « Énergie », action 475001063 « Energies renouvelables », du budget 2018.

Cette affectation relève du CPER 2015-2020, volet 3 « Transition écologique et énergétique », sous-volet 31 « Energie et changement climatique », action 312 « Energies renouvelables et de

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récupération ».

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant total de 13 757 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales », programme HP 71-008 (171008) « Actions transversales », action 17100803 « Soutien aux associations œuvrant pour l’environnement », du budget 2018.

Article 2 :

Décide de participer au titre de la Stratégie de développement de la méthanisation en Île-de- France au financement de 2 opérations, détaillées dans les fiches projets correspondantes ci- jointes en annexe 1, pour un montant prévisionnel maximum de 60 560 €.

Subordonne le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération CP 2018-380 du 19 septembre 2018 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 60 560 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PR 75-001 (475001) « Énergie », action 475001063 « Energies renouvelables », du budget 2018.

Cette affectation relève du CPER 2015-2020, volet 3 « Transition écologique et énergétique », sous-volet 31 « Energie et changement climatique », action 312 « Energies renouvelables et de récupération ».

Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe à la délibération, par dérogation à l'article 17, alinéa 3 et à l'article 29, alinéa 3 de l'annexe du règlement budgétaire et financier susvisé.

Article 4 :

Suite à une erreur matérielle, autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention inscrite dans la fiche projet n° 17014282 ci-jointe en annexe 2 et au regard des motifs qui y sont exposés.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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ANNEXE N°1 : FICHES PROJETS

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Commission permanente du 19 septembre 2018 - CP2018-380

DOSSIER N° 18011009 - EPA PARIS SACLAY - ETUDE SUR LE POTENTIEL DE VALORISATION ENERGETIQUE DE LA MATIERE ORGANIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Dispositif : Stratégie de développement de la méthanisation en Île-de-France (INVESTISSEMENT) (n°

00000872)

Délibération Cadre : CR16-14 du 13/02/2014

Imputation budgétaire : 907-75-204182-475001-1700

Action : 475001063- Energies renouvelables

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Stratégie de développement de la

méthanisation en Île-de-France (INVESTISSEMENT)

75 000,00 € HT 50,00 % 37 500,00 €

Montant total de la subvention 37 500,00 €

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : EPAPS ETABLISSEMENT PUBLIC D

AMENAGEMENT PARIS SACLAY Adresse administrative : 6 BOULEVARD DUBREUIL

91400 ORSAY

Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial

Représentant : Monsieur Philippe VAN DE MAELE, Président-Directeur général

PRESENTATION DU PROJET

Dates prévisionnelles : 20 septembre 2018 - 19 septembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

L’étude vise à obtenir une vision exhaustive du potentiel de valorisation énergétique de la matière organique sur le territoire. Elle s’articulera autour d’un recensement précis des ressources sur le territoire et sur les capacités à les mobiliser. Cependant afin d’obtenir un ancrage territorial fort, l’exploitation et la valorisation de ces ressources doit répondre aux besoins énergétiques, agricoles et industriels du territoire. Par conséquent, l’étude s’attachera à articuler entre eux ces notions de besoins et de ressources territoriales, en vue de préfigurer les différentes solutions techniques de valorisations énergétiques adaptées au contexte local. Les solutions apparaissant comme les plus pertinentes pour le territoire seront approfondies dans une deuxième phase.

L’un des objectifs majeurs de l’étude vise à renforcer les synergies entre le monde agricole et le milieu urbain présent sur le plateau de Saclay, notamment à travers le développement d’une économie circulaire en valorisant localement la matière organique issue des activités agricoles et urbaines pour répondre aux besoins énergétiques du territoire. Cette forme d’économie circulaire est complétée par le retour à la terre de cette matière organique en lui conférant des propriétés agronomiques appréciables pour les cultures du Plateau de Saclay, qui permettront de réduire les apports en fertilisants minéraux ou de synthèses.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

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Détail du calcul de la subvention :

Accompagnement des études en amont: 50% maximum du montant HT pour une subvention maximum de 50 000 €.

Localisation géographique :

• CA VERSAILLES GRAND PARC (91-ESSONNE)

• CA SAINT QUENTIN EN YVELINES

• CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Energies renouvelables et de récupération

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2018

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Etude de mobilisation du gisement territorial et scénarisation des solutions techniques de valorisation énergétique

75 000,00 100,00%

Total 75 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région IDF 37 500,00 50,00%

Fonds propres 22 500,00 30,00%

Subvention ADEME 15 000,00 20,00%

Total 75 000,00 100,00%

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DOSSIER N° 18011015 - EARL PELLETIER FOURCHAULT - ETUDE DE FAISABILITE METHANISATION 2018

Dispositif : Stratégie de développement de la méthanisation en Île-de-France (INVESTISSEMENT) (n°

00000872)

Délibération Cadre : CR16-14 du 13/02/2014

Montant de subvention maximum Stratégie de développement de la

méthanisation en Île-de-France (INVESTISSEMENT)

46 120,00 € HT 50,00 % 23 060,00 €

Dénomination : EARL PELLETIER FOURCHAULT Adresse administrative : 2 GRANDE RUE

77230 VINANTES

Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Rémi PELLETIER, Gérant

Dates prévisionnelles : 1 juillet 2018 - 19 septembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé est justifié par l’objectif d’achever l’étude de faisabilité avant la fin de l’année 2018, de façon à ce que le porteur de projet puisse déposer un dossier de demande d’aide pour la construction de l’unité dans le cadre de l’appel à projet annuel lancé par la Région et l’ADEME, la date de clôture étant généralement planifiée en tout début d’année civile.

Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la construction d'une unité de méthanisation agricole.

L'unité de méthanisation sera alimentée par des intrants végétaux d'origine agricoles (ensilages, pulpes, paille, etc…).De façon ultérieure, l'unité devra être capable d'évoluer pour recevoir d'autres produits et sous-produits autorisés.

L'énergie produite devra être totalement valorisée.C'est pourquoi le projet s'oriente préférentiellement vers une injection de Biométhane dans le réseau après épuration.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Détail du calcul de la subvention :

Accompagnement des études de faisabilité d’unités de méthanisation : 50% maximum du montant HT pour une subvention maximum de 250 000 €.

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• VINANTES

Contrat Particulier : Hors CPRD

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2018

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Etude sur le réseau avec GRDF (réservation capacité)

10 120,00 21,94%

Etude construction et constructeur avec ARTAIM

36 000,00 78,06%

Total 46 120,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région IDF 23 060,00 50,00%

Fonds propres 23 060,00 50,00%

Total 46 120,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : SA.40405 (adopté sur la base du RGEC n° 651/2014, publié au JOUE du 26 juin 2014)

Relatif à : Aide environnementale– production d’énergie renouvelable – investissement

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DOSSIER N° 18011564 - SIPPEREC : SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR DE GRIGNY, VIRY-CHATILLON, SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS, SAINT-MICHEL S/ ORGE, FLEURY-

MEROGIS, MORSANG S/ ORGE, SAVIGNY S/ ORGE ET JUVISY

Dispositif : Politique énergie climat (n° 00000634) Délibération Cadre : CR46-12 du 22/11/2012

Montant de subvention maximum

Politique énergie climat 74 540,00 € HT 25,00 % 18 635,00 €

Dénomination : SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Adresse administrative : TOUR GAMMA B 75012 PARIS

Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Représentant : Monsieur Jacques JP MARTIN, Président

Dates prévisionnelles : 19 septembre 2018 - 1 mars 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

La réalisation du schéma directeur se fera en 3 phases :

- Phase 1 : Etablissement d’un diagnostic complet sur les réseaux de chaleur existants, le recensement des quartiers collectifs avec densité thermique par ml de réseau potentiel.

- Phase 2 : Etude sur les évolutions possibles à l’horizon 2030

Augmentation ou baisse de consommations (programme de réhabilitation avec isolation thermique de certains prospects).

Quantification des évolutions des besoins énergétiques du patrimoine déjà raccordé, au regard des futures rénovations énergétiques.

La faisabilité à la fois technique et économique sera étudiée et différents scénarios seront présentés.

- Phase 3 : Proposition d’un plan d’action et d’un échéancier prévisionnel

Estimation d’un échéancier prévisionnel en fonction des dates anniversaires des contrats actuels et de l’adéquation entre la logique technico-financière du développement d’un réseau de chauffage urbain à base géothermique et la logique de terrain.

Proposition d’un plan d’action et d’un échéancier prévisionnel

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Détail du calcul de la subvention : 25% du montant HT

• JUVISY-SUR-ORGE

• FLEURY-MEROGIS

• MORSANG-SUR-ORGE

• SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

• SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

• GRIGNY

• VIRY-CHATILLON

• SAVIGNY-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2018

Dépenses (€)

Libellé Montant %

phase 1 37 020,00 49,66%

phase 2 28 860,00 38,72%

phase 3 8 660,00 11,62%

Total 74 540,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 18 635,00 25,00%

ADEME 22 632,00 30,36%

Bénéficiaire 33 273,00 44,64%

Total 74 540,00 100,00%

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ANNEXE N°2 : FICHE PROJET MODIFIEE

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Commission permanente du 22 novembre 2017 - CP2017-554

Modifiée par la commission permanente du 19 septembre 2018 – CP2017-380

DOSSIER N° 17014282 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - CCIR - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA TRANSITION ENERGETIQUE

(Perf'Energie) - ANNEE 3

Dispositif : Politique énergie climat (n° 00000634) Délibération Cadre : CR46-12 du 22/11/2012

Action : 17500105- Efficacité énergétique et SEM

Montant de subvention maximum Politique énergie climat 187 500,00 € TTC 80,00 % 150 000,00 €

Dénomination : CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS ILE DE FRANCE DGA

SERVICES AUX ENTREPRISES

DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Adresse administrative : DGA/SEDI SERVICES AUX ENTREPRISES ET 75017 PARIS

Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant : Monsieur DIDIER KLING, Président

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2016 - 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Convention sur 3 ans Description :

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) d’Île-de-France co-élaboré par l’Etat et le Conseil régional et adopté en décembre 2012, fixe pour les secteurs de l’industrie et du tertiaire une réduction de 24 % des consommations énergétiques et de 33 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020.

En cohérence avec le SRCAE, la CCI Paris Île-de-France est très engagée dans la transition écologique et énergétique sous la forme d’interventions spécialisées par département francilien.

En matière d’efficacité énergétique, la CCI Paris Île-de-France sensibilise et accompagne les entreprises depuis plusieurs années. 40 entreprises ont été ainsi accompagnées sur la période 2011- 2014 en partenariat avec l’ADEME et la DIRECCTE. Elles ont bénéficié d’un diagnostic énergétique avec pose d’appareils de mesure réalisé par des experts thermiciens et d’ateliers thématiques de maîtrise de l’énergie.

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Les accompagnements ont permis de proposer différents postes d’économie d’énergie avec des préconisations relevant des « utilités », des procédés industriels (amélioration de la performance, amélioration de la récupération de chaleur), du bâtiment et de son enveloppe. Les préconisations étaient associées à une estimation du coût des investissements proposés avec indication des temps de retour sur investissements.

Forte de ces expériences, la CCI Paris Île-de-France souhaite intensifier les accompagnements des entreprises en matière de transition énergétique. Elle propose pour cela un programme régional, ambitieux, d’accompagnement de 100 PME/PMI sur l’ensemble de l’Île-de-France en efficacité énergétique.

Ce programme francilien contribuera à la réduction des gaz à effet de serre et s’inscrit également dans la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne au service d’une économie intelligente, durable et inclusive.

La CCI de région Paris Ile-de-France souhaite s’associer avec les principaux acteurs régionaux de l’Île de- France (ADEME, DIRECCTE, DRIEE, Conseil Régional, Paris Région Entreprises) afin d’amplifier son efficacité et d’inscrire son action dans la politique régionale. La direction régionale de l’ADEME Île-de- France a donné un premier avis favorable à ce nouveau dispositif sur l’ensemble de ces phases.

Le programme s’est déroulé sur une période de 3 ans, à partir de 2015 selon deux phases.

Phase 1 : 100 diagnostics énergétiques « instrumentés »

L’objectif du diagnostic énergie est de proposer des solutions innovantes et ambitieuses d’efficacité énergétique du process, de développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, de rénovation du bâti et de son enveloppe selon les modalités suivantes :

Détail du calcul de la subvention : 450 000€ sur 3 ans soit 150 000 par an CR 80-15 du 24 septembre 2015 article 8 Localisation géographique :

• REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Investissement 187 500,00 100,00%

Total 187 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région 150 000,00 80,00%

fonds propres 37 500,00 20,00%

Total 187 500,00 100,00%

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