DISPOSITIF «RÉFLEXE BOIS-BIOSOURCÉS» 1ÈRE AFFECTATION

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2018

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

DISPOSITIF « RÉFLEXE BOIS-BIOSOURCÉS » 1ÈRE AFFECTATION 2018

CP 2018-528 CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORTN° CP 2018-528

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS...3

PROJET DE DÉLIBÉRATION...5

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION...8

Fiches projet...9

07/11/2018 15:05:50

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EXPOSÉ DES MOTIFS

909 « Action économique »

Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie »

Le dispositif « Réflexe Bois-Biosourcés » propose d’accompagner les maîtres d’ouvrage publics et les agriculteurs en finançant l’intervention d’un spécialiste du domaine (bureau d’étude, cabinet de conseil, centre technique, etc.) aux moments clés d’un projet, afin qu’il intègre du bois et des matériaux biosourcés dans sa réalisation. Cet accompagnement peut porter sur une opération spécifique ou sur un programme comprenant plusieurs opérations, qu’il s’agisse :

- d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiments ou d’ouvrages d’art, - d’aménagements intérieurs ou extérieurs,

- d’installation de mobilier urbain.

L’intervention régionale vise à lever l’ensemble des freins – qu’ils soient techniques, organisationnels ou culturels – qui s’opposent au passage de l’idée à l’acte.

Pour répondre à la volonté régionale de stimuler le marché de la construction bois en Île-de- France, le présent rapport propose de soutenir la réalisation de 9 opérations pour un montant global de 388 385 € d’autorisations de programme au titre de la Stratégie régionale pour la forêt et le bois 2018-2021 (CR 2017-185 du 23 novembre 2017 et CP 2018-228 du 30 mai 2018).

Ces opérations sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération.

Deux sont portées par des communes, deux par un parc naturel régional, deux par des établissements publics territoriaux, deux par des sociétés anonymes et une par un groupement d’intérêt économique :

 Extension de l'école d’Ivry-Levassor (75) ;

 Opération pilote Bois-terre crue à Chanteloup-en-Brie (77) ;

 Surélévation de cinq bâtiments à Chatou (78) ;

 Création d’un centre de télétravail à Milly-La-Forêt (91) ;

 Hangar de Stockage à Prunay-sur-Essonne (91) ;

 Construction d’un groupe scolaire à Rosny-Sous-Bois (93) ;

 Construction de dix logements et d’un commerce à Saint-Denis (93) ;

 Logements dans l’Eco Quartier de la ZAC Seine Gare de Vitry (94) ;

 Développement de six opérations ayant un engagement biosourcé à Rungis (94).

De plus, il est proposé 111 615 €, en faveur de l’Agence de Services et de Paiement, pour le financement des mesures forestières (mesure 16.7.2. « Stratégies locales de développement », sous-mesure 4.3. « Dessertes forestières », sous-mesure 8.5. « Renouvellement des peuplements », sous-mesure 8.6. « Mécanisation »), dans le cadre du « Programme de Développement Rural en Île-de-France ».

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORTN° CP 2018-528 Ces opérations sont affectées sur le chapitre 909 « Action économique», sous-fonction 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie », programme HP93-005 (193 008) « Forêt et éco-matériaux

», action 19300501 « Forêt, bois et matériaux biosourcés ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 21 NOVEMBRE 2018

DISPOSITIF « RÉFLEXE BOIS-BIOSOURCÉS » 1ÈRE AFFECTATION 2018

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l’environnement ;

VU Le Code de l’énergie ;

VU Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

VU Le régime cadre notifié n° SA 41595 (2016/N-2) - Partie B relatif au développement de la sylviculture et à l’adaptation au changement climatique en date du 12 août 2016 ;

VU le Programme de développement rural FEADER de la région Île-de-France pour la période 2014-2020 approuvé par la Commission européenne le 7 août 2015 modifié ;

VU La convention approuvée par la délibération n° CP 15-117 du 29 janvier 2015 entre la Région, l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement relative à la mise en œuvre des dispositions (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural de la Région Île-de-France;

VU la convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Région Île-de-France et de leur cofinancement par le FEADER SIGC pour la période de programmation 2014-2020 approuvée par délibération n° CP 15-701 du 8 octobre 2015 ; VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 « délégations d’attributions du Conseil

régional à sa commission permanente », modifiée par la délibération n° CR 162 du 22 septembre 2017 « simplifier le fonctionnement du Conseil régional » ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU la délibération n°CR 203-16 du 17 novembre 2016 relative aux actions en faveur de l’agriculture et de la forêt : installation, innovation et forêt ;

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 VU La délibération n° CR 2017-50 du 9 mars 2017, relative au Plan vert de l’Ile-de-France : la

nature pour tous et partout ;

VU La délibération n° CR 2017-185 du 23 novembre 2017, relative à la Stratégie régionale pour la forêt et le bois 2018-2021 ;

VU La délibération n° CR 2017-195 du 18 décembre 2017, fixant le montant des recettes et portant ouverture d’autorisations de programme, d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement dans le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2018 ;

VU La délibération n° CP 2018-228 du 30 mai 2018, relative à mise en œuvre de la stratégie régionale pour la forêt et le bois 2018-2021 : règlement d’intervention réflexe bois-

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biosourcés ;

VU Le Règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 prolongé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2018 ;

VU l'avis de la commission de la ruralité et de l'agriculture ;

VU l'avis de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire ; VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-528 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif « Soutien régional des structures œuvrant dans les secteurs de la forêt, du bois et des matériaux biosourcés », au financement des opérations détaillées dans les fiches-projets correspondantes ci-jointes en annexe 1, pour un montant maximum prévisionnel de 388 385,00 €.

Subordonne le versement des subventions susvisées à la signature de conventions conformes à la convention type approuvée par délibération CP 2018-228 du 30 mai 2018, au titre dispositif « Réflexe Bois-Biosourcés » susvisée et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 388 385,00 € disponible le chapitre 909 « Action économique», sous-fonction 93 «Agriculture, pêche et agro-industrie », programme HP93- 005 (193 008) « Forêt et éco-matériaux », action 19300501 « Forêt, bois et matériaux biosourcés », du budget 2018.

Article 2 :

Décide de participer, au titre du dispositif «Soutien régional des structures œuvrant dans les secteurs de la forêt, du bois et des matériaux biosourcés », au financement des mesures forestières dans le cadre du "Programme de Développement Rural en Île-de-France", par l’attribution en faveur de l’ASP d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 111 615,00 €.

Affecte une autorisation de programme d’un montant de 111 615,00 € disponible sur le chapitre 909 « Action économique», sous-fonction 93 «Agriculture, pêche et agro-industrie », programme HP93-005 (193 008) « Forêt et éco-matériaux », action 19300501 « Forêt, bois et matériaux biosourcés », du budget 2018.

Article 3 :

Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution des subventions à compter des

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORTN° CP 2018-528 dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe à la délibération, par dérogation à l'article 17, alinéa 3 de l'annexe du règlement budgétaire et financier susvisé.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

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Fiches projet

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Commission permanente du 21 novembre 2018 - CP2018-528

DOSSIER N° EX041949 - COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Dispositif : Soutien régional des structures œuvrant dans les secteurs de la forêt, du bois et des matériaux biosourcés (investissement) (n° 00001096)

Délibération Cadre : CR2017-185 du 23/11/2017 Imputation budgétaire : 909-93-204142-193005-1700

Action : 19300501- Forêt, bois et matériaux biosourcés

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien régional des structures

œuvrant dans les secteurs de la forêt, du bois et des matériaux biosourcés (investissement)

114 000,00 € HT 70,00 % 79 800,00 €

Montant total de la subvention 79 800,00 €

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Adresse administrative : 20 RUE CLAUDE PERNES

93110 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Claude CAPILLON, Maire

PRESENTATION DU PROJET

Objet du projet : Construction d'un groupe scolaire de seize classes à Rosny-sous-Bois.

Dates prévisionnelles : 22 novembre 2018 - 21 novembre 2022 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

L’objectif de la demande porte sur le financement de la maîtrise d’œuvre spécialisée afin de faire de cette école un modèle en termes d’utilisation de matériaux biosourcés notamment sur la thématique du bois local ( valoriser les essences locales et inclure plus de 80% de matériaux les plus exemplaires dans la construction).

Le bureau d’étude se chargera de l’étude de faisabilité technico-économique des produits chanvre- bois locaux et de la formulation des prescriptions pertinentes dans le cahier des charges, puis d’un suivi et vérification de la réalisation du chantier.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

Détail du calcul de la subvention :

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Le projet répond aux quatre axes d'analyse spécifiés pour ce dispositif. Cela permet de fixer un taux d'aide maximum à 70 %.

Localisation géographique :

• ROSNY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2018

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Etude de faisabilité technico-

économique 49 000,00 42,98%

Aide à l’obtention

d’appréciations techniques 17 000,00 14,91%

Vérification de la réalisation

effective des prescriptions 29 000,00 25,44%

Recherche ressources IDF 19 000,00 16,67%

Total 114 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région IDF

(sollicitée) 79 800,00 70,00%

Fonds propres 34 200,00 30,00%

Total 114 000,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042442 - COMMUNE DE PARIS - EXTENSION ECOLE D'IVRY-LEVASSOR

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable Taux d’intervention

62 000,00 € HT 70,00 % 43 400,00 €

Dénomination : COMMUNE DE PARIS

Adresse administrative : 4 PL DE L HOTEL DE VILLE 75004 PARIS

Statut Juridique : Commune

Représentant : Madame Anne HIDALGO, Maire

Objet du projet : Extension école Ivry-Levassor à Paris: Conception écoresponsable et bioclimatique d’un bâtiment démonstrateur – recours massif aux matériaux issus de l’économie circulaire (biosourcés, géosourcés, upcyclés )

Description : Il s'agit de mener:

- une opération d’extension de 160 m² surface utile, soit une classe de 60 m² et 2 bibliothèques de 50 m² pour un groupe solaire qui abrite deux écoles élémentaires et une école maternelle (700 élèves).

- une demande de retraitement de la cour attenante (500 m² environ) en îlot de fraicheur, programme « cour Oasis », s'inscrivant dans une approche environnementale globale et de sensibilisation via des ateliers, complète l’opération.

L’objectif de la demande porte sur le financement d’un maître d’œuvre spécialisé afin d’optimiser l’intégration des matériaux biosourcés locaux dans la construction.

Le commissionnaire interviendra de la conception des bâtiments à sa réalisation. La prestation d’accompagnement portera sur trois thématiques : Ingénierie environnementale (optimisation et cohérence architecturale et constructive, analyse de cycle de vie), Ingénierie bois (Etude de faisabilité technico économique) et une étude relative à l’économie circulaire.

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• PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

AMO ingénierie

environnementale 32 700,00 52,74%

AMO ingénierie bois 12 000,00 19,35%

Prestation spécifique BCT 5 000,00 8,06%

AMO économie

environnementale - tranche Ferme uniquement

12 300,00 19,84%

Total 62 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 43 400,00 70,00%

Total 62 000,00 100,00%

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DOSSIER N° EX041621 - SMAG PNR GATINAIS - AIDE A LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR

7 313,00 € HT 70,00 % 5 119,00 €

Dénomination : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Adresse administrative : 20 BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY 91490 MILLY-LA-FORET

Statut Juridique : Syndicat Mixte

Représentant : Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président

Objet du projet : Aide pour la construction d'un hangar avec remise pour le stockage de petit matériel, comprenant une structure et un bardage en bois, à Prunay-sur-Essonne.

Dates prévisionnelles : 1 octobre 2018 - 30 septembre 2022 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Le calendrier de l'opération éxige un démarrage anticipé car les travaux doivent avoir lieu avant le début de l'hiver.

Description :

Le Parc naturel régional du Gâtinais français dans le cadre de la mise en place d’une filière bois sur son territoire, cherche à atteindre 100% des matériaux biosourcés dans la construction de son hangar de stockage du matériel du parc.

Le bâtiment doit être construit sur une parcelle de la SPL SIGAL à Prunay-sur-Essonne, sur le même site que l’entreprise Gâtichanvre. Le hangar sera visible de l’espace public d’où la nécessité de construire un bâtiment exemplaire par la qualité architecturale et les matériaux employés.

L’objectif de la demande porte sur le financement de la maîtrise d’œuvre spécialisée (bureau d’étude et d’un architecte) afin de permettre la construction de la structure et du bardage en bois locaux certifié.

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• PRUNAY-SUR-ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

MAO conception et suivi de

projet 7 313,00 100,00%

Total 7 313,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 5 119,00 70,00%

Total 7 313,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042197 - SMAG PNR GATINAIS - CREATION D'UN CENTRE DE TELETRAVAIL

117 350,00 € HT 68,17 % 80 000,00 €

Dénomination : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Adresse administrative : 20 BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY 91490 MILLY-LA-FORET

Statut Juridique : Syndicat Mixte

Représentant : Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président

Objet du projet : Création d'un centre de télétravail en matériaux biosourcés sur le site de la Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français

Description :

Il s'agit d'intégrer des matériaux biosourcés dans la rénovation d’une grange pour la création d’un centre de télétravail.

La grange présente sur le site de la Maison du Parc, accueillera un programme de 234 m² incluant tous les usages utiles à un centre de télétravail rural en Ile-de-France (coworking, bureaux, salle de réunion, cuisine…). Dans le prolongement de la Maison du Parc existante sur le site, le nouveau projet de tiers lieu sera une vitrine pour les actions du Parc, particulièrement exemplaire en termes de valorisation des filières locales en circuits courts. Ce projet, constituera un outil pédagogique pour la sensibilisation de tous les publics au devenir du bâti ancien et à sa rénovation énergétique respectueuse de ses qualités architecturales, patrimoniales et thermiques.

L’objectif de la demande porte sur le financement d’une équipe de maîtrise d’œuvre spécialisée afin de maximiser l’utilisation du chanvre et du bois en circuit court.

La maitrise d’œuvre spécialisée s’inscrira toutes les phases de la conception à la réalisation du projet

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(Diagnostic, recherche et proposition, consultation des entreprises, mise en œuvre).

Le projet répond aux quatre axes d'analyse spécifiés pour ce dispositif. Cela permet de fixer un taux d'aide maximum à 70 %, à hauteur d’une subvention maximum d'un montant de 80 000,00 €.

• MILLY-LA-FORET

Dépenses (€)

Libellé Montant %

MAO conception et suivi de

projet 117 350,00 100,00%

Total 117 350,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 80 000,00 68,17%

Total 117 350,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042464 - EPA MARNE - OPERATION PILOTE BOIS-TERRE CRUE

51 870,00 € TTC 70,00 % 36 309,00 €

Dénomination : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE

NOUVELLE EPA MARNE Adresse administrative : 5 BD PIERRE CARLE

77186 NOISIEL

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur YANN DUBOSC, Président

Objet du projet : Opération pilote bois-terre crue à Chanteloup-en-Brie.

Description :

L’Etablissement Public d’Aménagement de Marne la Vallée soutient la construction bois depuis 2015 avec un objectif initial de construire 30% de logement en bois par an (soit environ 600 sur une production annuelle d’environ 2000 logements) et de recourir aux matériaux biosourcés locaux. L’EPA Marne cherche maintenant à déployer cette stratégie dans une opération pilote, "bois-terre crue" de 56 logements collectifs et individuels en accession libre.

L’objectif de la demande porte sur le soutien à l’accompagnement technique nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de cette opération pilote en se donnant le maximum de moyen pour permettre demain, sa réplicabilité sur d’autres territoires. Le projet devra répondre a minima au label bâtiment biosourcés niveau 1, à 75% d’intégration de bois français, recyclage de 1000 m³ de terre crue locale.

Le bureau d’étude spécialisé en bois et terre crue se chargera de l’analyse et l’accompagnement à la réalisation du chantier.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

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cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

• CHANTELOUP-EN-BRIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

AMO Bois FCBA 22 050,00 42,51%

AMO Terre Crue Craterre 29 820,00 57,49%

Total 51 870,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 36 309,00 70,00%

Total 51 870,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042528 - EPA SEINE AMONT ORLY RUNGIS - LOGEMENTS ZAC SEINE GARE VITRY

85 000,00 € HT 70,00 % 59 500,00 €

Dénomination : EPA ORSA ETS PUBLIC AMEN ORLY RUNGIS SEINE AMONT

Adresse administrative : 2 AV JEAN JAURES 94600 CHOISY LE ROI

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Thierry FEBVAY, Directeur

Objet du projet : Intégrer des matériaux biosourcés aux logements de la première tranche de la ZAC Seine Gare à Vitry-sur-Seine.

Description :

L’EPA Seine Amont dans le cadre de Grand Paris aménagement cherche à intégrer les matériaux biosourcés dans la construction de ses logements de la ZAC Seine Gare de Vitry.

Une opération d’aménagement de 37 hectares comprise dans le périmètre des 300 ha des Ardoines à Vitry-sur-Seine et dans l’opération d’intérêt national Orly-Rungis Seine-Amont.

Elle prévoit la réalisation d’environ 435 000 m² de surface de plancher (SDP) respectant les orientations stratégique d’aménagement durable : OSTRAAD (environ 4 100 logements, 65 000 m² d’activités, 55 000 m² de bureaux, 5 000 m² de commerces, 25 000 m² d’équipements).

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPA ORSA le 28 mars 2017; le Programme des Equipements Publics a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 août 2017.

L’objectif de la demande porte sur le financement d’un commissionnaire matériaux biosourcés afin de dépasser l’objectif de label « bâtiment biosourcé de niveau 1 » pour atteindre le niveau 2 ou 3, tout en favorisant les filières locales.

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La prestation d’accompagnement par un bureau d’étude spécialisé consiste à assurer la prise en compte, en amont de la conception des bâtiments, de l’emploi de matériaux biosourcés / bas carbone et de leur performance énergétique. Ce commissionnement sera mis en œuvre pour la conception des 5 lots (environ 500 logements) situés dans le premier secteur d’aménagement de la ZAC (secteur Cavell).

• VITRY-SUR-SEINE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Commissionnement pour l'intégration de matériaux biosourcés dans les 5 premiers lots de logements

85 000,00 100,00%

Total 85 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 59 500,00 70,00%

Total 85 000,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042548 - 1001 VIES HABITAT SA D'HLM - SURELEVATION DE CINQ BÂTIMENTS A CHATOU

44 536,00 € TTC 70,00 % 31 176,00 €

Dénomination : 1001 VIES HABITAT Adresse administrative : 18 AVENUE D ALSACE

92400 COURBEVOIE Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Philippe BRY, Président

Objet du projet : Surélévation de 5 bâtiments à Chatou.

Dates prévisionnelles : 1 juillet 2019 - 31 août 2022 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

1001 Vies Habitat (ex groupe logement français) gère plus de 60 000 logements en Île-de-France, ce qui en fait un acteur majeur de l’habitat dans la région.

Dans le cadre des études thermiques réalisées et des projets de surélévation R+4, 1001 Vies Habitat cherche à intégrer sur 20 logement complémentaires une structure en bois massif issus de forêts locales gérées durablement.

L’objectif de la demande porte sur le financement de la maîtrise d’œuvre spécialisée afin de maximiser l’utilisation des matériaux biosourcés tout en répondant aux exigences thermiques, de mise en œuvre d’un chantier propre et de gestion des déchets en fin de vie.

Le commissionnaire accompagnera le maître d’ouvrage dans la conception en matériaux bois bio- sourcés, le choix économique et technique de solutions structurelles et la démarche environnementale globale de la filière bois.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

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• CHATOU

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

MAO Conception et suivi 44 536,80 100,00%

Total 44 536,80 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 31 176,00 70,00%

Total 44 537,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : De minimis entreprise 1407/2013 (publié au JOUE du 24 décembre 2013)

Relatif à : Aide de minimis général

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DOSSIER N° EX042567 - IMMOBILIERE 3F - CONSTRUCTION DE DIX LOGEMENTS ET UN COMMERCE

51 330,00 € HT 70,00 % 35 931,00 €

Dénomination : IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE

75013 PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Bruno LUCAS, Président

Objet du projet : Construction de 10 logements et un commerce en structure bois à Saint-Denis.

Description :

Immobilière 3F, premier bailleur social français, cherche à construire son projet d’habitat participatif 100%

en ossature bois, dans le quartier Brise Echalas qui fait l’objet d’un PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés). Le projet d’une surface de 331 m², entièrement dédié à l’accession sociale des primo-accédants, participe à la dynamique de résorption de l’habitat indigne dans le quartier de la gare de Saint-Denis.

Le projet vise la construction d’un immeuble de 10 logements, répartis en R+4 / R+5 avec un local commercial en rez-de-chaussée. L’approche environnementale du projet est fortement portée par le groupe d’habitants.

L’objectif de la demande porte sur le financement d’un bureau d’étude spécialisée dans les études techniques en charpente et construction bois afin d’atteindre un niveau de performance RT2012-20%, un niveau 3 du label BBCA et un niveau E2 C2 du label E+ C-.

L’accompagnement porte sur toutes les étapes du projet depuis les études jusqu’à la livraison en veillant à l’optimisation technico-économique du chantier.

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• SAINT-DENIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

BET Yves-Marie Ligot (à

partir de la phase ACT) 19 329,00 37,66%

JB Architectes (à partir de la phase ACT - lot enveloppe bois)

30 501,00 59,42%

Organisme certificateur

bâtiment biosourcé 1 500,00 2,92%

Total 51 330,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 35 931,00 70,00%

Autres subventions 15 399,00 30,00%

Total 51 330,00 100,00%

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DOSSIER N° EX042615 - EXPANSIEL GIE - DEVELOPPEMENT SIX OPERATIONS AVEC ENGAGEMENT BIOSOURCE

24 500,00 € HT 70,00 % 17 150,00 €

Dénomination : EXPANSIEL GIE

Adresse administrative : 9 ROUTE DE CHOISY 94000 CRETEIL

Statut Juridique : Groupement d'Intérêt Economique Représentant : Monsieur LUCA DE FRANCESCHI

Objet du projet : Six opérations ayant un engagement biosourcé (du niveau 1 au niveau 3) à Rungis.

Description :

Le groupement d’intérêt économique Expansiel, dans le cadre de sa stratégie de construction bois depuis plus de 10 ans (signataire de la charte « Bois construction publique exemplaire ») cherche à clarifier les différents avis de spécialistes dans la construction bois pour ses 6 prochaines opérations ayant un engagement biosourcés.

L’objectif de la demande porte sur le financement d’un bureau d’étude spécialisé dans la construction bois afin d’augmenter le niveau exigences environnementale pour ses prochaines opérations.

L’étude offrira un cadre sur les techniques constructives en bois et les coûts de construction ce qui permettra de rassurer les décideurs et les gestionnaires de l’ouvrage afin de renforcer le processus décisionnel sur l’utilisation des matériaux biosourcés.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2

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mois.

• RUNGIS

Dépenses (€)

Libellé Montant %

AMO Rédaction guide 24 500,00 100,00%

Total 24 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

(sollicitée) 17 150,00 70,00%

Total 24 500,00 100,00%