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Présentation de la programmation en logements locatifs sociaux pour 2014

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Academic year: 2022

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(1)

DREAL PACA

Service Énergie et Logement

19 février 2014

Logement locatif social :

programmation 2014

(2)

Cadrage ministériel pour la région PACA

Evolution des objectifs ministériels de production de logements locatifs sociaux en PACA

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000

10 190

10 190 10 28010 280

12 490 12 490

18 171 18 171

Logement locatif social : programmation 2014 – cadrage ministériel

Correspondant

aux obligations

SRU (rattrapage)

(3)

13 203 PLUS / PLAI : + 30% par rapport à 2013

4 967 PLS :

+ 120% par rapport à 2013

18 171 logements

(4)

Logement locatif social : programmation 2014 – cadrage ministériel

Principes de répartition des enveloppes régionales 2014

Classification des régions en cinq zones s'appuyant sur le zonage en aires urbaines 2010 de l'INSEE :

- zones 1 et 2 : Île-de-France (grand pôle urbain et sa couronne) - zone 3 (Grands pôles urbains de PACA, Corse, Rhône-Alpes) - zone 4 (autres grands pôles)

- zone 5 (autres communes)

Montant moyen de subvention par logement calculé au regard du coût réel

des opérations observés au cours des quatre dernières années

(5)
(6)

En construction neuve, sur les 4 dernières années

1 692,35 149,97

1 209,58 332,80

Autres communes

+152,49 1 844,84

144,69 1 266,60

433,55 Les autres grands

pôles

+225,12 2 069,96

178,08 1 320,09

571,79 Grands pôles urbains

de PACA, Corse et Rhône Alpes

+304,35 2 374,31

152,11 1 577,77

644,43 Couronne du grand

pôle urbain d’Ile de France

+550,36 2 924,67

232,58 1 810,40

881,69 Grand pôle urbain d’Ile

de France

Pas entre deux zones (en m²SU) Prix de revient

total (en m²SU) Prestations

intellectuelles et frais (en m²SU) Coût du bâtiment

ou des travaux (en m²SU)

Charges foncières ou immobilières

(en m²SU)

1 692,35 149,97

1 209,58 332,80

Autres communes

+152,49 1 844,84

144,69 1 266,60

433,55 Les autres grands

pôles

+225,12 2 069,96

178,08 1 320,09

571,79 Grands pôles urbains

de PACA, Corse et Rhône Alpes

+304,35 2 374,31

152,11 1 577,77

644,43 Couronne du grand

pôle urbain d’Ile de France

+550,36 2 924,67

232,58 1 810,40

881,69 Grand pôle urbain d’Ile

de France

Pas entre deux zones (en m²SU) Prix de revient

total (en m²SU) Prestations

intellectuelles et frais (en m²SU) Coût du bâtiment

ou des travaux (en m²SU)

Charges foncières ou immobilières

(en m²SU)

Quelques éléments sur les coûts des opérations

Logement locatif social : programmation 2014 – cadrage ministériel

(7)

Méthode de répartition des enveloppes 2014 du ministère

Subvention principale PLAI :

- zone 1 et 2 : 11 000 € / PLAI et 8 900 € / PLAI - zone 3 : 7 800 € / PLAI

- zone 4 : 6 900 € / PLAI - zone 5 : 6 400 € / PLAI PLUS :

- zones 1 à 4 : 300 € / PLUS - zone 5 : 0 €

➔ Surcharge foncière

- zone 3 : 990 € / PLAI et PLUS

(8)

Enveloppe 2014 pour le LLS en PACA :

Logement locatif social : programmation 2014 – cadrage ministériel

(9)

9

9

Scénario régional des objectifs et des financements

Scénario ministère

18 171 LLS

dont 5 000 PLS

Scénario territoires de gestion

10 341 LLS

dont 2 080 PLS

Scénario territoires de gestion renforcé

12 500 LLS

dont 3 500 PLS 6 100 €/logement

2015 : 16 000 LLS

2016 : 19 500 LLS

(10)

Logement locatif social : programmation 2014 – territorialisation PACA

Scénario des territoires de gestion renforcé : 12 500 LLS en 2014

Références

Documents relatifs

L'objectif 2020 notifié par le ministère porte, pour la 1ère tranche, sur l’agrément de 13 175 logements locatifs sociaux dans la région, dont 4 400 prêts locatifs

L'objectif 2019 notifié par le ministère porte sur l’agrément de 13 500 logements locatifs sociaux dans la région, dont 4 725 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).

Les enveloppes territoriales fixées en CRHH sont constituées d'une enveloppe pour les PLAI, avec un montant moyen de subvention de 9 800 € / logement, et d'une enveloppe gérée

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