Exercice de référence : 2019
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Prix de revient prévisionnel de l'opération
86 342,90 100,00%
Total 86 342,90 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Etat PLAI 16 109,00 18,66%
Prime spécifique PLAI 8 334,00 9,65%
Surcharge foncière Commune/EPCI (sollicitée)
32 250,00 37,35%
Subvention Fondation ABBE PIERRE
4 317,00 5,00%
Subvention Région PLAI 24 304,00 28,15%
Emprunt CDC travaux 1 000,00 1,16%
Fonds propres 28,90 0,03%
Total 86 342,90 100,00%
Commission permanente du 3 juillet 2019 - CP2019-252
DOSSIER N° EX044871 - 77 - COMBS-LA-VILLE - RUE DE SOMMEVILLE 20 PLUS/PLAI
Dispositif : Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial (n° 00000994)
Délibération Cadre : CR2017-02 du 26/01/2017 Imputation budgétaire : 905-54-204162-154002-200
Action : 15400210- Soutien à la production de logements locatifs sociaux
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Soutien à la production de
logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial
2 790 572,00 € TTC 3,82 % 106 629,00 €
Montant total de la subvention 106 629,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Adresse administrative : 10 AVENUE CHARLES PEGUY 77000 MELUN
Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Denis JULLEMIER, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : réalisation de 14 logements PLUS et 6 PLAI situés 75 rue de Sommeville à Combs-la-Ville
Dates prévisionnelles : 3 juillet 2019 - Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Taux de logements sociaux : 22,31%
Source DRIHL Inventaire SRU 2016
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : collectif gaz
Certification/Label : NF Habitat HQE RT 2012 -10%
SURFACES UTILES:
Logements PLUS : 770 ,86 m² Logements PLAI : 429,74 m²
LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLUS : 7,44 €
Logements PLAI : 6,61 €
DETAILS DU CALCUL DE LA SUBVENTION
Aide en faveur du logement PLUS
Calcul de la subvention : 1.791.721 € x 4 % = 71.669 € Plafond : 10.000 € x 14 = 140.000 €
Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 998.851 € x 3,5 % = 34.960 € Plafond : 12.000 € x 6 = 72.000 €
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Localisation géographique :
• COMBS-LA-VILLE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2019
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Prix de revient prévisionnel de l'opération
3 554 554,00 100,00%
Total 3 554 554,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Etat PLUS 45 500,00 1,28%
Subvention Etat PLAI 19 500,00 0,55%
Surcharge foncière Etat PLUS
31 500,00 0,89%
Surcharge foncière Etat PLAI 13 500,00 0,38%
Subvention Région PLUS 71 669,00 2,02%
Subvention Région PLAI 34 960,00 0,98%
Emprunt CDC foncier 822 012,00 23,13%
Emprunt CDC travaux 1 501 087,00 42,23%
Emprunt Action logement 654 000,00 18,40%
Autres emprunts (préciser) 360 826,00 10,15%
Total 3 554 554,00 100,00%
Commission permanente du 3 juillet 2019 - CP2019-252
DOSSIER N° EX044913 - 77 - COUPVRAY - ZAC DES 3 ORMES - 29 PLUS/PLAI / 37 LOGTS
Dispositif : Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial (n° 00000994)
Délibération Cadre : CR2017-02 du 26/01/2017 Imputation budgétaire : 905-54-20422-154002-200
Action : 15400210- Soutien à la production de logements locatifs sociaux
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Soutien à la production de
logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial
3 601 764,00 € TTC 5,43 % 195 728,00 €
Montant total de la subvention 195 728,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : PLURIAL NOVILIA Adresse administrative : 2 PLACE PAUL JAMOT
51100 REIMS
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
Représentant : Monsieur Jean-Claude WALTERSPIELLER, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 17 logements PLUS et 12 PLAI sis Zac des 3 Ormes à Coupvray
Dates prévisionnelles : 3 juillet 2019 - Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Taux de logements sociaux :3,8 % Source RPLS 2017 hors PLS
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : PAC
Certification/Label : NF Habitat
SURFACES UTILES:
Logements PLUS : 1 057,35 m² Logements PLAI : 728,44 m²
LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLUS : 7,08 €
Logements PLAI : 6,30 €
DETAILS DU CALCUL DE LA SUBVENTION
Aide en faveur du logement PLUS
Calcul de la subvention : 2.132.572 € x 4,70 % = 100.231 € Plafond : 10.000 € x 17 = 170.000 €
Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 1.469.192 € x 6,50 % = 95.497 € Plafond : 12.000 € x 12 = 144.000 €
Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Localisation géographique :
• COUPVRAY
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2019
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Prix de revient prévisionnel de l'opération
7 360 629,00 100,00%
Total 7 360 629,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Etat PLUS 18 700,00 0,25%
Subvention Etat PLAI 144 000,00 1,96%
Subvention Région PLUS 100 231,00 1,36%
Subvention Région PLAI 95 497,00 1,30%
Emprunt CDC foncier 2 080 250,00 28,26%
Emprunt CDC travaux 3 476 553,00 47,23%
Fonds propres 1 445 398,00 19,64%
Total 7 360 629,00 100,00%
Commission permanente du 3 juillet 2019 - CP2019-252
DOSSIER N° EX044910 - 77 - MONTEVRAIN - SOCIETE DES NATIONS - 22 PLUS/PLAI/PLS
Dispositif : Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial (n° 00000994)
Délibération Cadre : CR2017-02 du 26/01/2017 Imputation budgétaire : 905-54-20422-154002-200
Action : 15400210- Soutien à la production de logements locatifs sociaux
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Soutien à la production de
logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaires – Logement familial
2 780 332,00 € TTC 4,00 % 111 319,00 €
Montant total de la subvention 111 319,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : PLURIAL NOVILIA Adresse administrative : 2 PLACE PAUL JAMOT
51100 REIMS
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
Représentant : Monsieur Jean-Claude WALTERSPIELLER, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, de 10 logements PLUS, 7 PLAI et 5 PLS, sis avenue de la Société des Nations à Montévrain
Dates prévisionnelles : 3 juillet 2019 - Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Taux de logements sociaux : 19,19 % Source DRIHL Inventaire SRU 2016
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Chauffage/ECS : individuel gaz
Certification/Label : NF Habitat HQE Effinergie+ (RT 2012 -20%)
SURFACES UTILES : Logements PLS : 320,35 m² Logements PLUS : 748,70 m² Logements PLAI : 467,05 m²
LOYERS (m² SU valeur janvier 2018) Logements PLS : 10,20 €
Logements PLUS : 7,02 € Logements PLAI : 6,24 €
DETAILS DU CALCUL DE LA SUBVENTION
Aide en faveur du logement PLS
Calcul de la subvention : 575.900 € x 3,50 % = 20.157 € Plafond : 5.000 € x 5 = 25.000 €
Aide en faveur du logement PLUS
Calcul de la subvention : 1.361.409 € x 3,6 % = 49.011 € Plafond : 10.000 € x 10 = 100.000 €
Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 843.023 € x 5 % = 42.151 € Plafond : 12.000 € x 7 = 84.000 €
Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.
Localisation géographique :
• MONTEVRAIN
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR