ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE

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trente-cinquième Année. — 11° 97. Samedi, 11 Décembre 1920

MDÉMTION

• S U I S S E

ORQnNE DE LH CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHHMBRE5 DE COMMERCE, DES BUREAUX DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PRTROMHLES

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ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE

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Notre exportation et

la Société suisse pour le développement du commerce extérieur

Au moment, où noire exportation se voit entravée de plus en plus par la différence des changes et où une intervention plus large de la finance suisse est réclamée en faveur de nos industries, il est intéressant de connaître quelle est l'opinion d'un des principaux établissements sur la question et de noter en outre ses appré- ciations sur l'activité, de la Société suisse pour le développement du commerce extérieur, dont le but est de réiablir le trafic entre la Suisse et les autres pays, plus spécialement avec ceux où le change est bas, par l'échange des mar- chandises au lieu du paiement en numéraire.

Dans spn bulletin n? S, V Union de Banques Suisses publie sur ce sujet un article des plus suggestifs. Après avoir fait observer que l'ex- portation des marchandises est d'une impor- tance vitale pour notre pays, dont le marché intérieur est trop restreint pour suffire à l'écou- lement de nos produits, il signale en passant le projet qui avait surgi de la création d'un institut financier par la mobilisation d'avoirs en monnaie étrangère; le bulletin fait remarquer que si ces dernières années, l'état des changes permettait d'en prévoir la réalisation, cet espoir n'est plus permis aujourd'hui, les prévisions pessimisles ayant été plus que confirmées par les événements et, môme les partisans les plus convaincus, de l'aide à accorder à l'exportation, ont été bien obligés d'admettre que l'abandon du projet nous a évité des risques sérieux ; les crédits dont cet organe financier aurait eu à s'occuper eussent atteint des centaines de millions de francs.

Si nous considérons simplement certains pays de l'Est et notamment, ceux dont la monnaie est la plus dépréciée, nous constatons qu'en 1019, nos exportations sont loin d'être com- pensées par les importations, puisque la valeur d'exportation est supérieure à 033 millions.

Quant à l'attitude des banques à l'égard du commerce, le Bulletin de c< l'Union de Banques Suisses», fait remarquer que les banques com- merciales ont pour règle de conserver en tout temps un degré de liquidité, suffisant; pour cette raison "elles ne consentent en général que des crédits à court terme, et dans des condi- tions offrant toute garantie. Moins que jamais, il ne saurait donc être question pour elles d'immobiliser de gros capitaux dans des avances à long terme en vue de l'exportation de mar- chandises dans des pays se tronvant encore en pleine période de reconstitution; on man- querait de logique à vouloir leur demander davantage que ce qu'elles font actuellement.

Du reste, l'exportateur sérieux et digne de confiance trouvera, dans la règle, chez son ban

Men, qui supporte les risques, chose parfaite- ment j iste et compréhensible Un banquier n'avancera des crédits à long terme — par exemple remboursables seulement le jour où le destinataire étranger réglera l'exportateur suisse — que dans la mesure où son client mérite ce crédit ; cela est affaire entre chaque exportateur et l'institut financier avec lequel il traite d'ordinaire. La prudence est d'autant plus indiquée aujourd'hui que les fluctuations des changes constituent un redoutable facteur d'incertitude, et que les bouleversements sociaux peuvent menacer la production et la répartition des marchandises.

D'une manière générale, l'on s'était peut- être fait trop d'illusions, à la cessation des hostilités, au sujet de la reprise et de la conti- nuité des relations commerciales avec les pays de l'Est à monnaie dépréciée; mais ces espé- rances se sont évanouies à mesure que les changes baissaient. Ces pays ont restreint leurs achats pour autant qu'il ne s'agit pas d'objets de première nécessité ; tant que leur change ne subira pas une hausse notable, les chances de voir notre exportation se maintenir à son ancien niveau sont bien minimes. Ensuite, il ne faut pas oublier que, depuis l'armistice, ces mêmes pays ont reçu beaucoup de marchandises, dont une partie avaient déjà été achetées pen- dant la guerre et payées d'avance ; si la livraison n'a pu avoir lieu tout de suite, c'est parce que les circonstances résultant de l'état de guerre l'avaient rendue impossible. Enfin, le chiffre des envois en consignation dans les régions de l'Est est assez considérable ; l'inconvénient, c'est que le placement de ces marchandises devient problématique dès le moment où certains pays industriels à monnaie dépréciée reparais- sent sur les marchés, où ils nous font une concurrence sérieuse, grâce à des prix de revient moins élevés que les nôtres. Ce sont là des faits que nous ne devons pas perdre de vue.

Si, vis-à-vis des pays à change bas, l'appli- cation du système des échanges de marchandises aboutissait à ce résultat que les avoirs découlant pour l'étranger de ses envois en Suisse fussent consacrés à financer nos exportations, un grand progrès serait déjà réalisé. Malheureusement, cela n'est pas aussi facile qu'unexamen superficiel pourrait le faire supposer à première vue ; car le pays importateur étranger a généralement la tendance de jnanifester une certaine résistance lorsqu'il s'agit pour lui de prendre l'engagement de faire venir des marchandises de Suisse comme contre-partie de ses exportations dans ce pays ; prétendant faire de ses francs suisses ce que bon lui semble, il ira au plus pressé, sans se soucier de la nationalité du produit dont il entend faire l'acquisition. Lorsqu'elle a voulu faire intervenir la clause de réciprocité dans le commerce d'importation avec l'Est, la

« Société coopérative suisse pour l'échange des marchandises » , (actuellement Société pour le

La « Coopérative » fait une œuvre excellente en amenant une collaboratiohloyale des au torités et du commerce privé en faveur du développe- ment de notre exportation. Il faudra aussi que, dans la mesure du possible, nous soyons exac- tement informés quant aux besoins réels des pays dans lesquels nous voulons exporter ; pour arriver à ce résultat, des traités de compensa- tion en bonne et due forme, doivent être passés avec chacun des gouvernements intéressés.

Pour l'application de ces traités, les entraves imposées au trafic par les difficultés de la période de transition d'après-guerre seraient exception- nellement suspendues, et l'on ne tiendrait pas compte des interdictions d'importation et d'ex- portation ; de même, les droits de douane, qui sont tout simplement exorbitants dans certains cas, ne frapperaient pas les produits faisant l'objet des compensations. En réalité, il s'agirait de conventions de commerce d'un genre un peu nouveau, telles que les événements de ces dernières années en ont fait surgir assez fré- quemment.

En sa qualité de Chambre de compensation, la Société coopérative suisse pour l'échange des marchandises doit se. charger de compenser entre elles les sommes résultant, d'une part, de nos exportations à l'étranger et, d'autre part, des importations en Suisse ; pour cela, elle n'aurait pas besoin de capitaux importants et pourrait se contenter d'un fonds de roulement modeste suffisant pour la marche de ses opé- rations.

En résumé, la Société en question a pour but, aussi longtemps que dureront les circons- tances exceptionnelles dues à la guerre, do poursuivre, sous la surveillance et avec l'appui du gouvernement fédéral, le développement du commerce extérieur. A cet effet, elle s'effor- ce entre autres de créer un service d'infor- mations économiques, d'engager des négocia- tions en vue du développement de nos relations commerciales avec l'étranger, de conclure les échanges demarchandises intéressant l'économie nationale, et de pourvoir comme mandataire à l'utilisation des avoirs suisses à l'étranger. Elle prévoit encore dans ses statuts l'organisation et l'acheminement de trains; dans ce domaine aussi, elle aura l'occasion de se rendre fort utile en facilitant aux intéressés l'expédition de leurs marchandises, soit dans un sens, soit dans l'autre.

Sa tâche la plus importante, à part son acti-

vité comme Chambre de compensation, consis-

te à rendre plus actives les relations entre

notre pays et ceux dont il a été question plus

haut, de manière à faire monter le niveau des

importations en Suisse ; car plus le chiffre de '

nos importations provenant des pays à change

bas sera considérable, et plus il y a, de chance

pour que nos exportations accusent en même ;

temps une courbe ascendantes '•'•-'• -'••; •'

Quoi qu'il en soit, c'est avec le plus grand

quier la possibilité de mobiliser ses créances développement du commerce extérieur. — Réd.)J intérêt que l'on suivra la campagne de la «Coo-

sur 1 étranger; mais c'est lui, en tout premier!a vu surgir de grandes difficultés. Ipérative» en faveur de nos exportations dan»

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les pays de l'Est de l'Europe ; mais, en définitive, l'avenir immédiat de notre commerce d'expor- tation —r auxquels nos consuls et nos Chambres de commerce p o u r r o n t r e n d r e de grands service*.

— parait devoir être recherché plutôt dans les pays dn Nord et d e l Ouest de l'Europe, et outre- mer, où les marchés sont plus vastes, plus soutenus, et où ils offrent une sécurité plus grande.

Informations

Traité de commerce hispano suisse.

Par note transmise par le ministre d'E-pngne. à Berne, le gouvernement espagn. 1 a don' ncé HU 20 mars 1921, le traité de commerce hisp iiio-.suisse provisoirement encore en vigueur.

France. — Impôt s u r le chiffre des affaires.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté ministé- riel français du 28 août 1920, l'exemption de la taxe supplémentaire de 1,10 /o, instituée par l'ar- ticle 12 de la loi française du 31 juillet 1920, ne peut être accordée que :

1° dans le cas où les documents produits par l'importateur il résulte manifestement que l'opé- ration n'est pas passible de la dite taxe supplé- mentaire ou

2° lorsque l'importateur présente une déclara- tion légalisée, certifiant que le vendeur est établi au pays d'origine de la marchandise et que l'opé- ration de vente a été effectivement conclue dans ce pays.

Or, il résulte d'une décision de la Direction gé- nérale des douanes françaises que cette déclara- tion peut-être valablement donnée sur le certificat d'origine même, dans la forme suivante : « Le

soussigné certifie sous sa responsabilité que le vendeur de la marchandise indiquée ci-dessus est bien établi au pays d'origine de la dite marchan- dise et que l'opération de vente a été effectivement conclue dans ce pays». Au cas, où l'exportateur

suisse use de cette facilité, il doit joindre à l'envoi de marchandises non contingentées à l'entrée en France, en dehors du certificat d'origine portant la déclaration susmentionnée, une facture non

légalisée servant au prélèvement de l'impôt ordi-

naire sur le chiffre d'affaires ou sur les objets de luxe.

Pour l'horlogerie de petit volume, contingentée, il est nécessaire de joindre deux factures légali-

sées par une chambre de commerce, ainsi qu'un

certificat d'origine portant la susdite mention.

Norvège. — Interdiction d'importation.

D'après une communication télégraphique de Christiana, le décret norvégien d'interdiction d'im- portation du 6 décembre 1920, a été étendue aux articles suivants :

TanorïdégUiMiBr Désignation de la marchandise

431/2 Articles de bijouterie en métaux communs.

762/8 Horloges, mouvements d'horloges et par ties détachées d'horloges, de tous genres.

Commerce extérieur

La situation en Pologne.

Les affaires et les possibilités d'affaires en Po- logne, ont toujours beaucoup intéressé nos milieux horlogers. On se souvient du fumeux «train polo nais», où notre industrie fut mêlée et il y a d'au- tres cas, où Polonais et Pologne ont joué un rôle dans notre activité commerciale et industrielle.

Quelle est actuellement la situation intérieure du nouvel état et quelles perspectives peut-il offrir au point de vue des relations commerciales? Nous trouvons à ce sujet dans la Feuille officielle suisse

du commerce, un intéressant rapport du consulat

suisse à Varsovie, qui fournit des renseignements intéressants.

Il faut remarquer tout d'abord que dans les con- ditions actuelles, il est difficile de faire des affaires sérieuses avec la Pologne. Pendant la iongue durée de la guerre, le commerce et l'industrie ont beaucoup souffert. Les pratiques commerciales dépourvues de tout scrupule, d'une bonne partie du monde commercial polonais, qui ne trouve aucun intérêt aux affaires honnêtes, qui pratique la spéculation la plus raffiuée sur les valeurs et les marchandi- ses, ont été constamment encouragées et favori- sées, bien plus que combattues, par l'état de guerre et les innombrables mesures d'exceptions, de sur-

C A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE veillance et de contrôle des autorités diverses.

Pendant que le véritable commerçant était cons- tamment entravé dans le libre exercice de son commerce, le spéculateur raffiné trouvait toujours chemins et manières pour contourner les ordon- nances et tromper à la fois l'Etat et le public.

D'autre part, on n'a pas encore trouvé'le solides bases d'une politique intérieure, laquelle s'édifie actuellement sur les seules théories socialistes.

Uue armée de fonctionnaires et d'employés subal- ternes sans connaissances professionnelles, cher- chent à donner vie aux doctrines socialistes, à l'aide d'un énorme et pesant appareil bureaucratique.

Jusqu'ici ils n'ont réussi, par leurs mesures mala- droites, qu'à compromettre le commerce privé et par des essais inspirés de la politique de parti, qu'à compliquer à l'infini et inutilement le com- merce, collectif. En même temps, règne une inter- prétation étroite et souvent arbitraire des nombreu- ses prescriptions qui ont été rendues pour le relè- vement de la situation économique du pays. Le commerce, obligé de s'adapter à cette situation difficile, !doit à l'avenir s'inspirer davantage des expériences recueillies, s'il veut se protéger de pertes graves.

Les institutions et les lois qui enlèvent actuelle- ment toute liberté au commerce en Pologne) devront être profondément transformées, si l'on veut con- trôler utilement le commerce privé et préserver l'Etat de l'exploitation par la spéculation, spécu- lation provoquée et favorisée par les déplorables habitudes d'une partie du monde commercial et par la chute du change polonais.

Actuellement, parmi les marchandises dont l'en- trée en Pologne est interdite, on remarque les cho- colats, le cacao, la bijouterie, les diamants, les gramophones, les pierres précieuses, l'argenterie et les montres, Toutefois, les autorités peuvent exceptionnellement autoriser l'importation de ces marchandises. Il s'agit donc, on le voit des articles dits de luxe, où figurent le chocolat et les montres.

La commission pour l'importation et l'exportation accorde les autorisations d'entrée et de sortie des marchandises et surveille le trafic commercial avec l'étranger. Il faut insister sur le fait qu'il est extrê- mement difficile d'obteùir l'autorisation de sortir du pays les marchandises qui y sont entrées, même si le commerçant s'aperçoit que leur vente à l'inté- rieur ne pourra se faire qu'avec perte.

L'office pour la lutte contre le renchérissement et la spéculation emploie un gros appareil bureau- cratique qui dans beaucoup de cas fait preuve d'un complet arbitraire et se rend souvent coupable de grossières fautes contre la loi et la propriété des étrangers. Dans ces bureaux règne le chaos et il est difficile de protéger de la confiscation les mar- chandises tombées entre les mains de cet office.

La clientèle doit être mise en garde de façon pres- sante contre les surprises qui peuvent venir de ce côté. Une circulaire de cet office exige que toutes les factuies pour marchandises en Pologne, soient soumises à cette institution pour y recevoir un timbre spécial. Sans l'accomplissement de cette formalité, il est impossible d'éviter les conflits et les complications. 11 serait désirable que nos com merçants suisses donnent à leurs expéditeurs des instructions précises et les rendent attentifs à ces circonstances, car les maisons d'expédition polo- naises négligent souvent les ordonuauces de l'office contre la spéculation.

En dehors des institutions officielles centrales qui s'occupent de réglementer et de contrôler le commerce, il existe une quantité d'offices locaux qui n'ont contact ni entre eux ni avec les organes centraux. D'> ù la tendance de ces offices régionaux d'agir à leur guise, au mépris des lois et ordon- nances.

Les fonctionnaires de Posnanie ou de Galicie se soucient souvent fort peu des ordres et ordonnan- ces venues de Varsovie. Et un office contre la spé- culation de ces provinces peut parfaitement con- fisquer des marchandises qui sont au bénéfice d'une licence régulière d'exportation.

De tels cas qui ne sont pas isolés, démontrent, que même le plus consciencieux des commerçants, qui a mis tous ses papiers en ordre avant d'entre- prendre une opération commerciale, n'est nullement sûr d'être à l'abri de surprises désagréables. On ne saurait assez mettre en garde nos négociants contre des envois trop pressés de marchandises en Pologne, sans être orientés sur la situation et sans être en possession de conventions qui lient formellement les parties contractantes.

Le commerçant qui veut faire des affaires en Pologne, doit être fixé sur quelques points essen- tiels. Il doit s'informer d'abord si l'importation de ses marchandises en Pologne est autorisée ou non;

s'il y n des chances pour un débit suffisant; quelles sont les démarches a faire pour obtenir l'entrée et le libre acheminement; s'il existe des garanties

H l «i ' . . — p g B C g P P — C S B ^ S T S ^

légales pour une procédure de paiement. Il doit s'assurer si la personnalité de son agent présente des garanties suffisantes et il doit être certain que toutes les formalités légales pourront être obser- vées, sans que le développement de l'affaire en soit compromis.

La meilleure voie à suivre est de s'adresser à la

Société Suisse pour l'échange des marchandises,

qui est bien introduite auprès des autorités de Varsovie. Elle a un représentant dans cette ville, et il serait à souhaiter que nos commerçants suisses recourent d'avantage à ses services et cela non pas seulement lorsqu'une affaire tourne mal, mais avant de s'engager sans renseignements suffisants dans le dédale des ordonnances et des règlements qui entravent le commerce en Pologne.

Danemark.

Pendant les huit premiers mois de 1920, le Da- nemark a importé des marchandises pour une va- leur de Cr. 1.944.840 000 et exporté des produits danois pour une valeur de Cr. 1.113.399.000, lais- sant ainsi une balance défavorable de 831.441.000 couronnes.

Grande-Bretagne.

Le ministère du commerce publie la statistique des importations et exportations britanniques pour le mois écoulé. Elles sont notablement supé- rieures à celles de novembre 1919.

Le chiffre des importations a été, en effet, de 144.260.183 livres sterling, soit 741.982 liv. st. de plus qu'en novembre 1919.

Celui des exportations a été de 119.364.990 liv.

st., soit 32.2o4.463 livres sterling de plus qu'en novembre 1919.

Algérie.

Les importations de l'Algérie ont atteint, pen lesneufpremiersmoisde 1920,1.838.633.000 francs en plus-value de 909.236.000 francs sur celles de la période correspondante de 1919. Leur augmentation est surtout le fait des produits fabriqués; elle résulte de la reprise de la vie économique de la colonie sous ses diverses formes : activité des tra- vaux publics, réorganisatiou de l'outillage agricole et industriel, etc., ainsi que du développement progressif de sa capacité d'achat.

Les exportations, qui se sont élevées à lmilliard 1S8.720.000 francs, sont en moins-value de 107 mil- 303.000 francs, conséquence d'une récolte défici- taire.

Chronique financière et fiscale

Suisse. — Impôt sur les bénéfices de guerre.

Nous publierons dans le prochain numéro une information de la Feuille officielle suisse du

commerce relative aux déclarations à faire en vue

de l'impôt sur le bénéfice de guerre de l'année commerciale 1919-1920.

Cet avis ne concerne que les maisons clôturant leurs comptes dans le courant de l'année. Pour celles qui opèrent cette clôture à fin d'année, la déclaration pour l'année 1920 sera réclamée ulté rieurement.

A ce sujet, le Journal de Genève publie un arti"

cle qui rencontrera, nous en sommes certains l'appui unanime du commerce et de l'industrie suisses.

Après avoir exposé que tous les pays, à peu près, ont eu recours à cet impôt, l'auteur de l'article fait remarquer que depuis l'armistice, certains l'ont supprimé ou plutôt remplacé par un impôt mieux adapté aux circonstances actuelles et ne frappant pas uniquement une catégorie de contribuables ; d'autres, tel le gouvernement anglais, ont été logi- ques et ont ajouté la participation aux pertes à celle des bénéfices. En effet, en Grande-Bretagne, par exemple, le taux d'imposition, après avoir atteint 80°/' mais avec possibilité de très forts amortissements, ce qui ne fut pas le cas en Suisse

— fut réduit en 1919 à 40% pour être reporté en 1920 à 6 0 % . mais le gouvernement décréta en même qu'en cas de perte du contribuable, il y participerait jusqu'à extinction des quotités d'im- pôts versées par l'intéressé. Par cette sage mesure, la crise qui vient de s'ouvrir frappera beaucoup moins douloureusement l'industrie et le commerce britanniques.

Si l'autorité fédérale n'est pas disposée à suivre dans cette voie, l'exemple du gouvernement anglais, elle doit tout au moins renoncer à toute nouvelle pen eption de cet impôt, dont les bases mêmes sont iniques à plus d'un point de vue, aussi bien qu'à la transformation du dit impôt sur des bases a peu près semblables.

Le commerce et l'industrie traversent en ce mo-

ment une crise telle qu'une durée quelque peu

prolongée entraînera, nous le craignions, l'effon-

drement de bien des entreprises ; d'une part, les

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L A F E D E R A T I O N U u i r u u j î - &U1SSE

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diflérehëes;'de c h a n g e et le c o u r s élevé de n o t r e franc suisse p a r a l y s e n t nos e x p o r t a t i o n s ; d ' a u t r e part, la b a i s s e , s o u h a i t é e est s u r v e n u e , niais atten- due p a r le c o n s o m m a t e u r d a n s u n e p r o p o r t i o n qui ne se r é a l i s e r a pas t a n t q u e la m a i n d ' œ u v r e , fac- t e u r p r i n c i p a l de la h a u s s e , et le c h a r b o n n e bais- seront p a s ' à l e u r t o u r ; la b a i s s e a a m e n é u n tel retentissement" des a c h a t s q u e les négociants n'ar- r i v e n t pas à r é a l i s e r les stocks et n e p e u v e n t faire face à l e u r s e n g a g e m e n t s , a l o r s q u e p r é c i s é m e n t les b a n q u e s v i e n n e n t de p r o c é d e r au r e s s e r r e m e n t des c r é d i t s .

E v i d e m m e n t on p o u r r a r é p o n d r e , et on n e man- quera p a s de le faire, q u e Jes c o n t r i b u a b l e s visés par l ' i m p ô t s u r les bénéfices de g u e r r e n ' o n t r i e n à c r a i n d r e d u m o m e n t q u e les bénéfices n ' e x i s t e n t plus o u j n e d é p a s s e n t p a s celui m o y e n d e s deux années d ' a v a n t g u e r r e . C'est là u n r a i s o n n e m e n t que les c o n t r i b u a b l e s ne s a u r a i e n t accepter : seuls, ils c o n n a i s s e n t l a s i t u a t i o n exacte d u m a r c h é et du cours |de l e u r s p r o d u i t s , seuls, ils c o n n a i s s e n t la s i t u a t i o n et la v a l e u r de l e u r s d é b i t e u r s et c'est donc e u x seuls q u i p e u v e n t é t a b l i r en c o n n a i s s a n c e de cause la p r o p o r t i o n des a m o r t i s s e m e n t s sérieux à p r a t i q u e r a v a n t d ' é t a b l i r leur b i l a n .

Or, t a n t q u e les e m p l o y é s d u fisc d e v r o n t s'en t e n i r à la l e t t r e de la loi, les p a r t i c u l i e r s n e pourront p r a t i q u e r les a m o r t i s s e m e n t s d a n s la m e s u r e que l e u r ] i m p o s e , d a n s l a crise actuelle, la p l u s élémentaire p r u d e n c e .

L ' i m p ô t s u r les bénéfices d e g u e r r e , - ou tout autre i m p ô t qui l u i r e s s e m b l e r a i t , s u p p r i m e l'esprit d'initiative si nécessaire à la p r o s p é r i t é d u commerce et de l ' i n d u s t r i e , il favorise de ce fait le d é v e l o p p e m e n t d u c h ô m a g e et m e t t r a b i e n t ô t à la charge d e l'état t o u t u n e a r m é e de c h ô m e u r s . En- fin, il e m p ê c h e les chefs d ' e n t r e p r i s e d'agir avec la p r u d e n c e dictée p e r les circonstances actuelles.

Ceux q u i , seuls d e p u i s 1915, ont p a r t a g é l e u r s bénéffces avec la C o n f é d é r a t i o n , c o u r a n t t o u s les risques] q u e c o m p o r t a i t le r a v i t a i l l e m e n t d u p a y s p e n d a n t l'état de g u e r r e , ceux q u i , seuls, ont versé de ce fait de fortes c o n t r i b u t i o n s , a l o r s que bien d'autres n o n i m p o s é s p a r l'arrêté d u 18 s e p t e m b r e (916, o n t réalisé de forts coquets s u r p l u s de béné- ficejdécoulant t o u t aussi b i e n de la s i t u a t i o n en- gendrée p a r la g u e r r e , ceux-là, ces i n d u s t r i e l s et ces n é g o c i a n t s , o n t confiance d a n s le Conseil fédé- ral et a t t e n d e n t de l u i , d e v a n t la s i t u a t i o n désas- treuse actuelle, q u ' i l r e n o n c e à l'impôt s u r les bénéfices d e g u e r r e et ses succédanés et cherche les r e s s o u r c e s si nécessaires Jà l ' é q u i l i b r e de n o s finances d a n s des i m p o s i t i o n s p l u s é q u i t a b l e s . A n o u v e a u x faits, n o u v e a u x conseils !

Les taxes postales.

/ . Taxes postales iuternes.

U n message d u Conseil fédéral p u b l i e le projet d ' a r r ê t é fédéral p o r t a n t a u g m e n t a t i o n p r o v i s o i r e des t a x e s p o s t a l e s , q u i s e r a p r é s e n t é a u x Cham- b r e s fédérales d a n s la session de d é c e m b r e , et ap- plicables a p r è s ratification, dès 1921, et p o u r u n e année, en a t t e n d a n t la r é v i s i o n r é g u l i è r e de la loi fédérale s u r les postes s u i s s e s .

Voici le„texte d e s n o u v e l l e s d i s p o s i t i o n s : A r t . 2 3 .

Les différents objets de la poste a u x l e t t r e s sont assujettis, e n cas d'affranchissement, a u x t a x e s s u i v a n t e s , s a v o i r :

a) les l e t t r e s et les petits p a q u e t s : 20 c e n t i m e s j u s q u ' a u p o i d s m a x i m u m ;de 280 g r a m m e s

p o u r t o u t e s la Suisse ; 10 c e n t i m e s j u s q u ' a u p o i d s m a x i m u m de 250 g r a m m e s d a n s le r a y o n local, c'est-à-dire d a n s u n r a y o n de 10 k i l o m è t r e s . •&

les t a x e s d e s actes j u d i c i a i r e s et de pour- s u i t e sont fixées p a r le Conseil fédéral ;

( a v a n t la g u e r r e 10 cts. et 5 cts. ; actuelle- m e n t 15 cts. et 10 cts.)

b) les c a r t e s postales s i m p l e s : 10 centimes ; les c a r i e s postales d o u b l e s (avec r é p o n s e payée) : 20 c e n t i m e s ;

( a v a n t la g u e r r e S cts. et 10 cts. ; actuelle- m e n t 7 '/» cts. et 15 cts.) .

c) les é c h a n t i l l o n s de m a r c h a n d i s e s : 10 centimes j u s q u ' a u p o i d s de 250 g r a m m e s , 20 centimes p o u r les e n v o i s de 250 à 500 g r a m m e s (ac- t u e l l e m e n t 8 et 10 cts,) ;

d) les i m p r i m é s :

5 c e n t i m e s j u s q u ' a u poids de 5 0 ' g r a m m e s ; 10 c e n t i m e s p o u r les e n v o i s au-dessus de 50 j u s q u ' à 250 g r a m m e s ; 20 c e n t i m e s p o u r les e n v o i s au-dessus^de 230 j u s q u ' à 500 g r a m m e s ( a v a n t la g u e r r e 2, 5 et 10 cts., a c t u e l l e m e n t a c t u e l l e m e n t 3 , 5 e t lO-jcts.) ;

30 c e n t i m e s , a l l e r et r e t o u r c o m p r i s , j u s - q u ' a u p o i d s d s 2 k i l o g r a m m e s , p o u r les im- p r i m é s affranchis,'qui s o n t e x p é d i é s réguliè-

r e m e n t en v e r t u d'un a b o n n e m e n t , et p o u r les e n v o i s de l i v r e s prêtés pnr les bibliothè- ques p u b l i q u e s (actuellement 13 cts.) ; e) les j o u r n a u x et publicatious p é r i o d i q u e s ex-

pédiés en v e r t u d'un a b o n n e m e n t : 1 '/* c e n t i m e p a r e x e m p l a i r e j u s q u ' a u poids de 60 gram- m e s . 2 c e n t i m e s p a r e x e m p l a i r e d'un poids de 60 à 100 g r a m m e s et '/2 c e n t i m e p a r 50 g r a m m e s ou fraction de ce poids en sus. (ac- t u e l l e m e n t de 3A à 1 'A cts.)

Le Conseil fédéral est a u t o r i s é à a p p l i q u e r la t a x e des i m p r i m é s à c h a q u e e x e m p l a i r e d'un j o u r n a l é t r a n g e r i n t r o d u i t en Suisse p a r u n a u t r e m o y e n que la poste a u x l e t t r e s .

A r t . 35.

T o u s les e n v o i s de la poste a u x l e t t r e s , à l'exception des j o u r n a u x et p u b l i c a t i o n s p é r i o d i q u e s consignés en v e r t u d'un a b o n n e m e n t , p e u v e n t ê t r e e x p é d i é s sous r e c o m m a n d a t i o n m o y e n n a n t paie- m e n t d ' u n d r o i t fixe d ' i n s c r i p t i o n de 20 c e n t i m e s ( a v a n t la g u e r r e 16 cts., a c t u e l l e m e n t 15 cts.)

Les t a x e s des objets r e c o m m a n d é s de la poste a u x l e t t r e s d o i v e n t ê t r e acquittées p a r l'expé d i t e u r .

A r t 38.

La t a x e a u p o i d s de chaque a r t i c l e de m e s s a g e r i e affranchi est fixée c o m m e suit, quelle que soit la distance :

p o u r les colis j u s q u ' a u poids de 500 g r a m m e s , 30 c e n t i m e s ( a v a n t la g u e r r e 15 cts., a c t u e l l e m e n t 30 c t s . ) ;

p o u r les colis au-dessus de 500 g r a m m e s et j u s - q u ' à 2 7* k i l o g r a m m e s , 50 cts. ( a v a n t la g u e r r e 25 cts., a c t u e l l e m e n t 40 c t s . ) ;

p o u r les colis an-dessus de 2l/» k i l o g r a m m e s et j u s q u ' à 5 k i l o g r a m m e s , 80 cts. ( a v a n t la g u e r r e 40 c t s . , a c t u e l l e m e n t 60 c t s . ) ;

p o u r les colis au-dessus de 5 k i l o g r a m m e s et j u s q u ' à 10 k i l o g r a m m e s , 1 fr. 50 ( a v a n t la g u e r r e 70 cts., a c t u e l l e m e n t 1 fr. 20);

p o u r les colis au-dessus de 10 k i l o g r a m m e s et j u s q u ' à 15 k i l o g r a m m e s . 2 fr.— ( a v a n t la g u e r r e

1 fr.—, a c t u e l l e m e n t s 1 fr. 80).

La t a x e a u poids des articles de m e s s a g e r i e au- dessus de 15 k i l o g r a m m e s est calculée d ' a p r è s la d i s t a n c e . Elle est fixée, p a r 5 k i l o g r a m m e s ou frac- t i o n de ce poids, c o m m e s u i t :

j u s q u ' à 100 k i l o m è t r e s . . 60 centimes

» 200 » . . 100 »

» 300 » . . 150 » a u delà de 300 » . . 200 » ( a v a n t la g u e r r e tarif uniforme de 30 cts. à l fr. 20, a c t u e l l e m e n t , tarif p a r zones de 50 cts, à fr. 2.—)

A r t . 42.

P e u v e n t ê t r e g r e v é s de r e m b o u r s e m e n t t o u s les envois de la poste aux lettres et de la messagerie, à l'exception d e s e n v o i s de livres prêtés p a r des b i b l i o t h è q u e s p u b l i q u e s et des j o u r n a u x et publi c a t i o n s p é r i o d i q u e s expédiés en v e r t u d'un a b o n n e - m e n t qui s o n t consignés au tarif r é d u i t , a i n - i que des actes j u d i c i a i r e s et de p o u r s u i t e et des e n v o i s en franchise de p o r t .

Les objets de la poste a u x lettres c r e v é s de rem- b o u r s e m e n t p e u v e n t a u s s i être expédiés sous re- c o m m a n d a t i o n .

Le m a x i m u m du r e m b o u r s e m e n t est fixé à 1000 francs.

I n d é p e n d a m m e n t de la taxe o r d i n a i r e , les rem- b o u r s e m e n t s sont s o u m i s à un droit de 10 cts. par 10 francs ou fraction de 10 francs du m o n t a n t du r e m b o u r s e m e n t , m a i s a u m i n i m u m de 15 cts. p o u r u n e n v o i g r e v é de r e m b o u r s e m e n t . Le Conseil fédéral est a u t o r i s é à a p p l i q u e r au d r o i t de rem- b o u r s e m e n t , le s y s t è m e de la taxe des m a n d a t s de poste, avec u n d r o i t fixe d'encaissement p o u r c h a q u e e n v o i . ( J u s q u ' i c i : t a x e m i n i m u m 10 cts.).

Le présent a r r ê t é fédéral est valable p o u r la d u r é e d ' u n e a n n é e . Il est déclaré u r g e n t .

Le Conseil fédéral fixe la date de l ' e n t r é e en vigueur des différentes d i s p o s i t i o n s de cet a r r ê t é fédéral et édicté les p r e s c r i p t i o n s d'exécution né cessaires.

* *

D a n s son m e s s a g e à l ' a p p u i le Conseil fédéral r a p p e l l e q u e le b u d g e t d e l ' a d m i n i s t r a t i o n des postes p o u r l'année 1921 p r é s e n t e u n e x c é d e n t do d é p e n s e s de 88 m i l l i o n s 547.000 francs, q u i r e p r é - s e n t e à p e u p r è s le q u a r t d u déficit b u d g é t a i r e de t o u t e l ' a d m i n i s t r a t i o n fédérale p o u r 1921. C e s t p o u r q u o i le Conseil fédéral p a r les nouvelles t a x e s de r é d u i r e ce déficit a u m o i n s en p a r t i e .

A v e c le projet d u Conseil fédéral on o b t i e n d r a i t u n e plus-value des r e c e t t e s s u p p u t é e à 18 million-- c'est à d i r e q u e le déficit s e r a i t encore de 21 millions p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n des postes. Si l'on p o u v a i t a p p l i q u e r dès le c o m m e n c e m e n t de 1921 les taxes i n t e r n a t i o n a l e s majorées p a r le congrès de l ' U n i o n postale u n i v e r s e l l e à M a d r i d , on o b t i e n d r a i t encore u n e a u g m e n t a t i o n de recettes de 8 à 10 mil-

lions. Le d é c o u v e r t r e s t e r a i t e n c o r e de H à 13 millions qu'il a p p a r t i e n d r a à la future loi s u r le trafic postal de faire d i s p a r a î t r e .

E u d e h o r s de ces c o n s i d é r a t i o n s financières, lé message fait r e s s o r t i r que les a u g m e n t a t i o n s p r o - posées r e s t e n t encore fort en-dessous de ce q u i s'est fait d a n s les a u t r e s p a y s où les m a j o r a t i o n s de t a x e s bien plus fortes sout déjà en v i g u e u r depuis l o n g t e m p s . C o m m e il n'est p a s possible de r é d u i r e les d é p e n s e s occasionnées par le r e n c h é - r i s s e m e n t g é n é r a l et les allocations du p e r s o n n e l , il est n é c e s s a i r e de r e l e v e r les t a x e s . Le projet d u Conseil fédéral p r é v o i t u n e a u g m e n t a t i o n de 100 /o en m o y e n n e , a l o r s q u ' e n F r a n c e ces a u g m e n t a t i o n s sont de 150 °/o, en I t a l i e de 2 0 0 % . en A l l e m a g n e de 300 % , en A u t r i c h e de 700 /o.

Ce q u e la Suisse exécute en m o i n s , q u a n t à la d u r é e d u t r a n s p o r t e n r a i s o n de son t e r r i t o i r e p e u é t e n d u , est en m a j e u r e p a r t i e c o m p e n s é p a r les dif- ficultés de c o m m u n i c a t i o n s et la c h e r t é d e s m o - y e n s de t r a n s p o r t s .

E n ce q u i c o n c e r n e le r e l è v e m e n t de la t a x e a p - pliquée a u x j o u r n a u x , q u i , a soulevé de v i v e s cri»

tiques, le message d u Conseil fédéral la justifie p a r l ' a u g m e n t a t i o n de frais de t r a n s p o r t et de distri- b u t i o n . E n 1913, le déficit a n n u e l p r o v e n a n t d u service des j o u r n a u x était de 2.820.000 francs en 1919. les d é p e n s e s p o u r l« t r a n s p o r t des j o u r n a u x se sont élevées à 9.305.160 francs, p o u r u n e r e c e t t e de 2.373 828 francs, soit u n déficit de 0.931.332 frs.

Les j o u r n a u x , d o n t la t a x e n ' a p a s été a u g m e n t é e , p a y e n t */* de c e n t i m e et c o û t e n t 3:/a c e n t i m e s p a r e x e m p l a i r e . P o u r 1921, le déficit s u r les j o u r n a u x est p r é v u à 8 m i l l i o n s , q u e les n o u v e l l e s t a x e s r a m è n e r a i e n t à 6 m i l l i o n s chiffre é v i d e m m e n t encore c o n s i d é r a b l e .

L e Conseil fédéral e s t i m e q u e l ' a u g m e n t a t i o n de 7« à 1 '/» c e n t i m e p a r j o u r n a l est m o d é r é e et q u e les é d i t e u r s qui o n t déjà a u g m e n t é les a b o n n e m e n t s et les a n n o n c e s , p e u v e n t s u p p o r t e r a u s s i u n e p a r t du déficit d u t r a n s p o r t .

COTES

M é t a u x p r é c i e u x (10 décembre 1920) :

Argent fin en grenailles tr. 169. - le kilo Or un, pour monteurs de boites . . . . . • 3900.— »

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25,10

2,50 25,60

{Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Geneva M é t a u x (Bourse de Londres) :

•'.uivre. Standard . . .

» électrolyt.. . .

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8o % 'M - 223 '/«

26 — 31 * 4 43 % H«, 9 4déo.

70 —

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Parité en francs suisses France . . . 100 fr.

Londres . . 1 liv. st.

New-York . 1 dollar C a n a d a . . . 1 Dollar Bruxelles . . 100 fr.

Italie . . . .100 lires Espagne . . 100 pesetas

100.—

25.22 5.18 5.18 100 — 100.—

100.—

Lisbonne . . 10U Escudos 560.—

Amsterdam 1Ü0 florins Allemagne 100 Marks Vienne (anc.)

» (nouv.) 100 Cour.

Budapest . . 100 Cour.

Prague . . . 100 Cour.

Pélrograde . 100 Roubl.

Stockholm . 100 Cr. sk.

Christiania . 100 • Copenhague .100 »

«"fia . . 100 Leva Bucarest . . 100 Lei Belgrade . . 100 Diuars

208.32 123.45

— t o r - los—

105 — 266.67 138.89 138.89 138.89 100.—

100.—

Athèues . . 100 drachm. 100 — Varsovie . . 100 Mks pol aelsingsfors 100 Mks fini Bueuos-Aires 100 Pesos Bio de Janeiro 100 Mil. eis

123.46 100.—

220.—

165.—

Bombay . . luO Roupies 252.—

Yokohama . 100 Yens 258.—

8 dec.

81 V.

91 — 225 *4

2 6 ' / . 32 V, 43 — 118/7 S déc 68 — 400

A terme 7 déo.

S» V«

91 — 227 '/6

26 •/*

33 43'/«

t déc.

65'/»

400

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Escompte

°A>

5 à 5 Vi 6

7 6 à 7 5 ' / , à 6

—

6 6 4 »/, à 5

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5

—

5 5 6

—

7 V, 7 7 6 ' / .

6 6 Vi

—

6 9

— —

—

8

Demande

37.60 22.015

6.227 39 65

—

22.525 81.50 196.60

—

8.50 1.725

—

1.087 7.025

—

94.25

—

96.—

6.70 8.425

— —

0.85 215.—

—

95.—

145.—

300.—

8 déc.

81 Va 92 — 229 V, 27 — 33 »'i 4 3 ' / , 7 dé«.

6 5 ' / . 400

Offre

38 60 22.445 6.627 40.65

—

22 925 82.50 197.60

—

8.90 2.125

—

1.487 7.625

—

95.25

—

97.—

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