CADOL
Mardi 13 mars 2018
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Actualités
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Population en Pays de la Loire : quelles évolutions et quelles projections ?
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Images et réalités du logement social
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Conditions d’implantation des logements sociaux en Mayenne
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Ventes de logements anciens en 2016 en Maine-et-
Loire
Actualité juridique
Projet de loi ELAN
1, quelques mesures phare
TITRE 1 : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
● Créer des projets partenariaux d’aménagement (PPA) (art. 1) : contrat entre l’État, et les EPCI pour réaliser des opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur. Objectif : remettre sur le marché des secteurs stratégiques pour le développement urbain.
● Accélérer et faciliter les projets urbains avec les grandes opérations d’urbanisme (GOU) (art. 2). Elles pourront bénéficier de l’expérimentation « du permis d’innover » qui permet des dérogations au droit commun. Les GOU sont d’intérêt métropolitains ou communautaires.
● Simplifier la procédure de ZAC (art.4)
● Faciliter la transformation de bureaux en logements (art. 8) : possibilité de majorer de 10 % du volume constructible pour la transformation de bureaux en logements.
1 version déposée au Conseil d’État susceptible d’être modifiée
Actualité juridique
Projet de loi ELAN
1, quelques mesures phare
TITRE 1 : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
● Autorisations d’urbanisme (art. 14 & 15)
● Sécurisation des demandeurs de PC : seules les pièces prévues par la réglementation seront demandées.
● Digitalisation : mise en place de la téléprocédure à compter du 1er janvier 2022 pour les communes dont le nbre d’habitants sera supérieur à un seuil défini par décret.
● Extension des usages de SITADEL (art.16)
● Simplifier l’acte de construire : par exemple, en matière d’accessibilité (art. 17), les logements collectifs ne font plus partie de la liste des bâtiments devant être entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite (1/10ème des logements doivent l’être et les autres doivent être évolutifs).
● Prorogation pour 3 ans de la possibilité de recourir, pour la construction de logements sociaux, à la procédure de conception-réalisation (art. 21).
1 version déposée au Conseil d’État susceptible d’être modifiée
Actualité juridique
Projet de loi ELAN
1, quelques mesures phare
TITRE 1 : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
● Améliorer le contentieux de l’urbanisme (art. 24) :
● l’interdiction pour un requérant de demander au juge la suspension de l’autorisation au-delà d’un certain délai. Certains requérants attendent que la construction soit entamée pour demander la suspension des travaux.
● la fixation d’une date au-delà de laquelle il est impossible de soumettre aux juges de nouveaux arguments pour le requérant (« cristallisation » des moyens), ce qui accélère donc le déroulé du traitement du contentieux.
● la mise en place d’un délai de jugement à 10 mois pour certains projets, alors que le délai de jugement moyen en urbanisme est actuellement de 24 mois en 1ère instance devant les tribunaux administratifs.
● la facilitation de l’action en dommages et intérêts à l’encontre des requérants abusifs.
● Réforme du secteur HLM (art. 25 à 30)
● Réorganiser le tissu des organismes à échéance 3 ans avec des fusions- absorptions
● Accélérer la vente HLM afin de financer la construction neuve
1
Actualité juridique
Projet de loi ELAN
1, quelques mesures phare
TITRE 2 : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
● Créer un bail mobilité : logement meublé, location d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable (art. 34) ;
● Examiner tous les 6 ans la situation de chaque occupant d’un logement social en commission d’attribution de logements (art. 35) ;
● Observer le parc locatif privé (art. 48) :
● Expérimentation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues ;
● Maintien de l’obligation d’OLL dans les zones TLV, en supprimant le lien de subordination de l’encadrement des loyers à l’agrément de l’observatoire local des loyers ;
● Possibilité pour les agences d’urbanisme d’être agréées.
● Programmer l’offre de logements intermédiaires dans les PLH pour les EPCI en zones tendues (art. 52)
1 version déposée au Conseil d’État susceptible d’être modifiée
Actualité juridique
Projet de loi ELAN
1, quelques mesures phare
TITRE 3 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
● Créer des opérations de revitalisation de territoire (ORT) (art. 54) : contrat intégrateur unique, signé entre l’État, les collectivités et les partenaires souhaitant contribuer à la réalisation d'un projet global de développement pour revitaliser un centre-ville => modifie le dispositif des ORQAD / support du plan action coeur de ville
● Donner au niveau intercommunal les moyens de mobiliser les outils de la lutte contre l’habitat indigne (art. 56/57) (ex : permettre au maire de transférer définitivement ses prérogatives de police spéciale au président d'EPCI)
● Simplifier les procédures relatives à la lutte contre l'habitat indigne (mesure par voie d’ordonnance) (art. 58)
● Réviser les règles d'organisation et de gouvernance des copropriétés (art. 59)
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Actualités marchés
Dynamique de construction soutenue
Entre février 2017 et janvier 2018 :
● 27 400 mises en chantiers sur les 12 derniers mois : + 17 %
● 30 900 autorisations sur les 12 derniers mois : +3,9 %
Actualités marchés
Dynamique de construction soutenue
55 % des mises en chantier en Loire-Atlantique et 20 % en Vendée.
Pour plus de détail : application interactive de la DREAL
Actualités marchés
Une forte activité sur 2017
● 6 % des ventes nationales
● + 3 % sur 1 an
● 73 % de ventes à investisseurs
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
4 197
3 467
2 466 2 351 2 665
4 130
5 282 5 400
6 581
5 924
4 471 4 624
4 437
6 054
7 227 7 442
Vente de logements en Pays de la Loire
VENTES HORS ILP ILP VENTES
Actualités marchés
Dynamique de commercialisation
200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800
328 716
1 210
924
516
416 705
946
518
434 417 559
254 428
348 686
426 488
543 759
898 959
603 937
795 1 089
887 1 384
881 1 109
1 006 1 134
994 1 089
1 519
1 240
964
769 1 111
1 245
888
727 682
960
615
791 778 1 111
745 762 880
1 119
1 252 1 235
993 1 215
1 187 1 482
1 195 1 699
1 281 1 499
1 285 1 433
136 165 161 156 91
54 72 88
21 31 35 59
35 36 29 65 43 29 44 42 51
95 69 105 115
166 87
131
73 80 102
237 244 253 241 233 211
167 179 188
72 92 115 136 114 119
83 144
83 86 73
122 107
182 159 168 180 225
122 196
129
200 190 294
81 82 62
48 49
99 61
114 208
88 74 60 78 89 92 82 62 50 63 97 87 105 120 97
139 139 177 166 166 97 118 151
110 78 122
216 299
154 137 124 164 161 172
101 128 126
68 102 107 103 105
155 204
159 181 147
198 214 262
221 208
Evolution des ventes de logements neufs depuis 2010
ILP Loire-Atlantique Ventes Loire-Atlantique ILP Maine-et-Loire Ventes Maine-et-Loire ILP Mayenne Ventes Mayenne ILP Sarthe Ventes Sarthe ILP Vendée Ventes Vendée
2017 est la meilleure année depuis 2010 : + 12 %
2012 est la moins bonne année depuis 2010 avec 4 471 logements vendus.
La Loire Atlantique représente entre 69 % (2011) et 79 % (2014) des ventes, et entre 73 % (2013) et 83 % (2014) des ventes à investisseurs.
L’ILP oscille entre 51 % (2013) et 73 % (2016) des ventes.
Actualités marchés
2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 2012T2 2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4 2014T1 2014T2 2014T3 2014T4 2015T1 2015T2 2015T3 2015T4 2016T1 2016T2 2016T3 2016T4 2017T1 2017T2 2017T3 2017T4
1 500 € 2 000 € 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 € 5 000 € 5 500 € 6 000 €
4 025 € 4 224 €
4 650 €
4 395 € 4 336 € 3 997 €
4 506 € 4 787 €
4 239 € 4 160 € 4 065 €
4 222 €
3 763 € 4 348 €
4 122 € 4 580 €
4 063 € 4 164 € 4 421 €
4 571 € 4 638 € 4 789 €
4 444 €
4 691 € 4 727 € 5 050 €
4 839 € 5 438 €
4 834 € 5 213 €
4 950 € 5 168 €
2 870 € 3 180 €
3 019 € 2 951 € 2 766 €
2 915 €
2 760 € 2 861 € 2 789 € 2 832 €
2 672 € 2 722 € 2 648 € 2 687 € 2 788 € 2 861 € 2 867 € 2 563 €
2 998 € 2 625 €
2 868 € 3 137 €
2 940 € 2 772 €
2 971 € 3 350 €
2 828 € 3 077 €
2 902 € 3 009 € 2 791 €
3 144 €
2 368 € 2 533 €
1 946 € 2 535 €
2 781 € 2 876 € 2 791 €
2 350 € 2 298 € 2 354 € 2 224 € 2 350 € 2 983 €
2 726 € 2 565 €
1 919 € 2 475 €
2 363 € 2 216 €
2 411 € 2 294 €
2 445 € 2 532 € 2 294 €
2 555 € 2 680 € 2 273 €
2 550 € 2 569 € 2 490 €
2 200 €
2 502 € 2 485 € 2 934 €
2 348 € 2 730 €
2 580 € 2 630 € 2 714 €
2 206 €
2 600 € 2 663 € 2 564 € 2 356 €
2 606 € 2 375 €
2 713 €
2 513 € 2 443 € 2 565 € 2 367 €
2 540 €
2 713 € 2 792 €
2 282 €
2 526 € 2 472 € 2 676 €
2 580 € 2 778 €
2 525 € 2 628 € 2 985 € 3 071 €
2 955 €
3 270 € 3 235 € 3 354 € 3 405 €
3 693 € 3 695 € 3 459 €
3 325 € 3 541 €
3 401 €
3 595 € 3 686 € 3 767 € 3 722 €
3 329 € 3 254 €
3 430 € 3 577 €
3 412 € 3 495 €
3 715 € 3 706 €
3 625 € 3 574 € 3 804 €
3 554 €
3 413 € 3 431 € 3 333 €
Evolution des prix des logements neufs depuis 2010
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Dynamique de commercialisation
Une augmentation générale des prix, toutefois plus fortement marquée sur le 44 et le 72.
Des prix de vente plus élevés en 44 et en 85.
Actualités marchés
Dynamique de commercialisation
Ventes d’appartements sur les 12 derniers mois : progression des ventes d’appartements sur le B2 et le C en 2017
Actualités marchés
Dynamique de commercialisation
Les ventes à investisseurs sur les appartements sur les 12 derniers mois : toujours majoritaires en B1 malgré le regain sur le B2 en 2018
