CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1

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Affectations PNR nov 2010 18/11/10 15:11:00

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 Avril 2010 du Conseil régional relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n°CR 33-10 du 17 et 18 juin 2010 du Conseil régional relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-deFrance ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2010 ;

VU L’avis de la commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU Le rapport &3 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Programmes d’actions des Parcs

Article 1 : Haute Vallée de Chevreuse

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse au financement des 3 opérations détaillés en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse d’un montant total maximum prévisionnel de 92 364,60 €.

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

- un montant total d’autorisation de programmes de 71 364,60 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018

« Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2010 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 21 000,00 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76- 002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010.

Localisation : Yvelines.

Article 2 : Vexin français

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional du Vexin français au financement des 38 opérations détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc du Vexin français d’un montant total maximum prévisionnel de 1 175 700,00 €.

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français :

- un montant total d’autorisation de programmes de 861 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »,

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programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018

Localisation : Val-d’Oise, 80% ; Yvelines, 20%.

Article 3 : Oise-Pays de France

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional Oise-Pays de France au financement des 17 opérations détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc Oise-Pays de France d’un montant total maximum prévisionnel de 198 998,25 €.

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise-Pays de France :

- un montant total d’autorisation de programmes de 54 643,96 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018

Localisation : Val-d’Oise.

Article 4 : Projet de PNR Brie et deux Morin

Décide de participer financièrement aux actions menées par l’Association des élus pour l’élaboration du projet de charte du Parc de la Brie et des deux Morin présentées en annexe 4, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 4 900,00 €.

Approuve la Convention entre la Région Île-de-France et l’Association des élus pour l’élaboration du projet de charte du Parc de la Brie et des deux Morin présentée en annexe 5.

Subordonne le versement de la subvention régionale à la signature de cette convention et autorise le Président à la signer.

Affecte un montant total d’autorisation d’engagement de 4 900,00€ disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76- 002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR » nature 65738 du budget 2010.

Localisation : Seine-et-Marne.

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ANNEXES A LA DELIBERATION

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ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL

REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011468 Commission Permanente du 17 novembre 2010

Objet : OPERATION N°631 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DU PARC - 2EME PHASE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Parcs naturels régionaux -

Investissement

102 567,00 € 60 % 61 540,20 €

Montant Total de la subvention 61 540,20 € Imputation budgétaire: 907-76-20418-376002-PJ76-002

376002018-Soutien aux prog. d'investisse PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU

DE LA MADELEINE

Adresse administrative : CHE JEAN RACINE BP 73 78472 CHEVREUSE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 5 – Les outils et moyens de travail du Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2 : Moyens en termes d’équipement et d’études.

Description :

La Maison du Parc a plus de 20 ans. Il y a eu régulièrement des travaux d’entretien et de finitions ces dernières années afin de la maintenir en bon état. Cette opération a deux volets :

1 - Travaux d’amélioration

Ces travaux concernent les parties intérieures de la Maison qui n’ont pas encore été refaites, notamment des locaux situés dans les deux tours et les bureaux du secrétariat. Il est prévu de refaire des peintures, des revêtements de sol et des carrelages.

2 - Travaux d’agrandissement

La Maison du Parc est actuellement trop petite. Une partie de l’équipe est localisée au Moulin d’Ors. Afin

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de faciliter le fonctionnement de la structure, il est vivement souhaité un regroupement de toute l’équipe sur le site du château de la Madeleine. Les travaux réalisés au début de l’année au premier étage du châtelet vont permettre de rapatrier la mission administration / comptabilité sur le site.

Le projet propose, dans cette nouvelle opération, d’aménager le deuxième étage du châtelet. Ces surfaces ne sont pas utilisées depuis 19 ans, date d’arrêt de la restauration du château. Il y a 90 m2 qui permettront, non pas de rapatrier l’ensemble de l’équipe, mais de donner un peu plus d’espace aux équipes en place, notamment aux nombreux stagiaires qui œuvrent en permanence aux projets du Parc.

La documentation pourra également être rassemblée à cet endroit. Ces travaux permettront aussi de satisfaire un minimum de conditions d’hygiène et de sécurité comme par exemple permettre l’agrandissement de l’espace cuisine/repas de la Maison du Parc actuelle.

Ce 2ème étage est très sombre et le projet doit prévoir l’apport supplémentaire de lumière naturelle, probablement par l’intermédiaire de verrières à créer sur la toiture-terrasse. Il est par ailleurs prévu : les menuiseries intérieures et extérieures, l’isolation de la totalité des murs, les cloisonnements et des faux plafonds partiels, les équipements techniques électriques et informatiques, le système de chauffage, l’ensemble des finitions intérieures et le mobilier.

Le site étant particulièrement sensible, ce projet se fera en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et fera l’objet d’un permis de construire. Il est prévu de recourir un architecte extérieur au Parc pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

3- Aménagement de la maison attenante

Le département des Yvelines a par ailleurs acquis une maison d’habitation attenante à l’une des tours du château et a arrêté une convention d’autorisation temporaire d’occupation pour le Parc naturel régional pour une durée de 10 ans. Cette maison va être transformée en bureaux afin de permettre le regroupement de l’ensemble de l’équipe sur le site de la Madeleine. Cette maison sera donc transformée en locaux professionnels.

Public(s) cible(s) :

Usagers de la Maison du Parc.

Localisation géographique : x YVELINES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX

D’AMENAGEMENT ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DU PARC

102 567,00 100,00%

Total 102 567,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 61 540,20 60,00%

Département 78 41 026,80 40,00%

Total 102 567,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 61 540,20 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 8 964,00 €

2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

88 740,00 €

2007 Divers Dispositifs en investissement 72 000,00 €

2008 Politique de l'eau-Investissement 12 680,00 €

89 340,00 €

2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 390 703,00 €

455 664,00 €

2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €

378 627,60 € 2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

spécifique

17 780,00 €

2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 12 000,00 €

2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement des PNR

770 000,00 €

Montant total 3 290 510,20 €

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Objet : OPERATION N°670 : PROMOTION TOURISTIQUE DES SITES PATRIMONIAUX

Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

35 000,00 € 60 % 21 000,00 €

376002028-Soutien aux prog d'actions et de promotion des PNR PRESENTATION DE L’ORGANISME

DE LA MADELEINE

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

Rapport Cadre : du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 - PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.3 : Renforcer l’identité du bâti. Sous- objectif 2.3.1 : Valoriser le petit patrimoine.

Description :

Assurer par une promotion efficace la fréquentation touristique des sites patrimoniaux contribue à les valoriser et apporte des ressources directes utiles aux efforts de protection et de restauration que les propriétaires peuvent engager.

A ce titre, le Parc développe une politique de promotion qui s’appuie sur différents supports : Internet avec une stratégie de référencement ; des éditions papier comme la carte ou le guide touristique qui présentent

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de façon exhaustive tous les sites à visiter ; les éditions spécifiques. La Maison du Parc fait également l’acquisition d’ouvrages historiques et touristiques pour les visiteurs.

Suivi et évaluation :

Indicateurs retenus : statistiques de fréquentation du site Internet, nombre de guides et cartes édités, nombre de dépliants thématiques, nombre d’ouvrages pour la boutique.

Objectif (valeur cible de l’indicateur) : internet : augmentation de 20% des pages tourisme, 40 000 guides et cartes diffusés, 3 dépliants réédités.

Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Parc

Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun

Public(s) cible(s) : Grand public.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PROMOTION TOURISTIQUE DES SITES PATRIMONIAUX

35 000,00 100,00%

Total 35 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 21 000,00 60,00%

CG 78 14 000,00 40,00%

Total 35 000,00 100,00%

2011 11 000,00 €

2012 10 000,00 €

(12)

2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 8 964,00 € 2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes

d’actions et de promotion des PNR

88 740,00 €

89 340,00 €

455 664,00 €

spécifique

17 780,00 €

770 000,00 €

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Objet : OPERATION N°671 : RESTAURATION DE FAÇADES D’UN BATIMENT COMMUNAL D’INTERET PATRIMONIAL - ANCIENNE POSTE D’AUFFARGIS

Investissement

16 374,00 € 60 % 9 824,40 €

DE LA MADELEINE

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 - PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.3 : Renforcer l’identité du bâti. Sous- objectif 2.3.1 : Valoriser le petit patrimoine.

Description :

La commune d’AUFFARGIS possède un bâtiment situé à côté de l’église et directement sur la place. Le bâtiment concerné est le logis du Manoir de la Recette qui fut construit dans la première moitié du XVIe siècle pour une branche cadette de la famille d’ANGENNES qui tient alors la seigneurie de Rambouillet.

C’est le plus ancien bâtiment de la commune (l’église date du XIXe). C’est une architecture domestique Renaissance qui est assez rare sur le Parc. Cet édifice a été très remanié, notamment au XIXe pour un usage de mairie et d’école. Les transformations successives ont altéré le bâtiment d’origine. D’un point de vue historique mais aussi pour une amélioration du paysage du centre du village, cette construction mérite un projet global de restauration et de mise en valeur.

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La commune sollicite le Parc pour la réalisation des enduits des trois pignons restants : sud, est et ouest.

Le projet prévoit la réalisation de nouveaux joints beurrés à fleur avec un enduit à base de chaux naturelle ou hydraulique et de sable et la restitution des modénatures.

Moyens mis en œuvre :

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France a été sollicité. L’architecte du Parc sera obligatoirement associé à cette restauration avant le début du chantier et en présence de l’entreprise.

Public(s) cible(s) : Habitants du village.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

RESTAURATION DE FAÇADES D’UN BATIMENT COMMUNAL D’INTERET PATRIMONIAL - ANCIENNE POSTE D’AUFFARGIS

16 374,00 100,00%

Total 16 374,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 9 824,40 60,00%

CG 78 6 549,60 40,00%

Total 16 374,00 100,00%

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2011 9 824,40 €

88 740,00 €

89 340,00 €

455 664,00 €

spécifique

17 780,00 €

770 000,00 €

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ANNEXE 2 : OPERATIONS DU PARC NATUREL

REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS

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Objet : OPERATION N° 612 : EQUIPEMENT INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET MOBILIER

Investissement

15 000,00 € 60 % 9 000,00 €

Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU

PARC

Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT 95450 THEMERICOURT

Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Axe 3 : information, sensibilisation, pédagogie et moyens du Parc Objectif 3-4 : moyens du Parc

Action : informatique, bureautique, mobilier, véhicules

Description :

Le Contrat de Parc prévoit de doter le Parc d'équipements et d'outils nécessaires à l’accomplissement de ses missions, notamment pour les bureaux et l’informatique.

Cette fiche permettra de couvrir les besoins en remplacement de petits matériels (informatique, mobilier, traceur, SIG…).

L’indicateur retenu pour mesurer l’efficacité de cette action est la quantité d’équipements acquis, en correspondance avec les besoins.

Le Parc est maître d’ouvrage de cette opération et ne sollicite pas d’avance de TVA.

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Suivi et évaluation : la quantité d'équipements acquis en correspondance avec les besoins.

Public(s) cible(s) :

Employés de la Maison du Parc

x VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 612 : EQUIPEMENT INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET MOBILIER

15 000,00 100,00%

Total 15 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région Ile de France 9 000,00 60,00%

Département 95 4 785,00 31,90%

Département 78 1 215,00 8,10%

Total 15 000,00 100,00%

2011 9 000,00 €

18 000,00 €

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144 000,00 €

2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €

267 600,00 €

2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - global

42 732,62 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 1 038 033,00 €

spécifique

37 419,62 € 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR

648 666,66 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022775 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : OPERATION N° 613 : GESTION DU PARC DE LA MAISON DU PARC

Investissement

30 000,00 € 60 % 18 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Objectifs : Moyens du Parc Description :

Le parc de la Maison du Parc s'étend sur environ 6ha et est ouvert au public comme support d'animations avec des groupes et également en libre circulation. Lieu de détente et espace pédagogique vitrine des actions expérimentales menées par ailleurs sur le territoire, le parc a fait l'objet d'aménagements spécifiques tels que :

- la restauration de l'étang et de sa zone humide et la mise en place d'un système innovant de résorption des vases et d'un parcours en platelage bois pour la découverte de la faune et de la flore,

- l'aménagement d'un jardin ludique en lien avec le parcours de visite du musée du Vexin, utilisé notamment avec les groupes scolaires,

- la plantation de fruitiers et de haies qui servent de supports lors des formations vergers et haies auprès du grand public et professionnels,

- la réalisation d'un mur de démonstration des techniques de restauration du bâti traditionnel du Vexin.

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Le Parc accueille aussi ponctuellement des manifestations sportives (accro-branche) et culturelles (expositions de land-art) sur les espaces de prairie et de bois. Au total, la fréquentation de ce lieu est estimée de 15 à 20 000 personnes par an.

L'aménagement de ces différents espaces nécessite une gestion spécifique qui doit être sous-traitée à des intervenants spécialisés. Il s'agit de :

- la réactualisation du diagnostic et l'élaboration d'un programme de travaux pluriannuel pour la partie boisée du parc. Un diagnostic avait été réalisé en 2006 qui a été suivi de travaux de coupes et abattages entre 2007 et 2010. Il s'agit de programmer et réaliser les travaux pour 2011-2013. Les travaux à réaliser relèvent à la fois de sécurisation et de gestion sylvicole.

- la gestion 2011-2013 du jardin du musée, des vergers et des haies,

- la gestion 2011-2013 de l'étang et de sa zone humide (systèmes de vannage…),

- la lutte contre les espèces envahissantes présentes dans le parc (Ailanthes, Renouée du Japon), - la gestion par pâturage des espaces de prairie et de sous-bois.

Pour ces travaux, différents marchés devront être passés avec des prestataires spécialisés et également dans le cadre de marchés d'insertion sociale.

L'objet de cette opération est donc de réaliser les études et travaux nécessaires pour la période 2011- 2013 pour la gestion du parc. Pour l'espace boisé, une autre opération devra être présentée en cours d'année 2011 pour la réalisation des travaux, ceux-ci étant chiffrés lors du diagnostic. De même, des travaux de réfection du chemin d'accès au parking devront être chiffrés pour 2011.

Public(s) cible(s) : Grand public

x VAL D'OISE

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 613 : GESTION DU PARC DE LA MAISON DU PARC

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 18 000,00 60,00%

Département 95 9 570,00 31,90%

Département 78 2 430,00 8,10%

Total 30 000,00 100,00%

2011 12 000,00 €

2012 6 000,00 €

18 000,00 €

144 000,00 €

267 600,00 €

42 732,62 €

spécifique

des PNR

648 666,66 €

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Objet : OPERATION N° 614 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À LA MISE EN ŒUVRE DES CHARTES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR LES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INTERCOMMUNAUX

Investissement

100 000,00 € 60 % 60 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Axe 2 : développement agricole, économique, touristique et culturel Objectif 2-2 : développement économique et social

Action : actions liées à la prise en compte de l'environnement dans l'entreprise et à la promotion des activités.

Description :

Cette nouvelle fiche opération a pour vocation d'accompagner, du 1er mars 2011 au 1er mars 2013, des entreprises dans la mise en œuvre de démarches environnementales sur les deux parcs d’activités économiques intercommunaux dotés d’une charte environnementale, la Richarderie à Marines et les Portes du Vexin à Ennery.

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En effet, conformément à sa Charte, le Parc, dans son objectif 2, contribue au maintien et au développement économique de son territoire. La réalisation de cet objectif s’inscrit dans un souci de développement durable sur un territoire dont l’enjeu est de concilier le développement des activités économiques et le respect de l’environnement.

Pour ce faire, le Parc a mis en place des aides financières pour accompagner les entreprises dans la conception et la réalisation de véritables projets environnementaux et architecturaux. L'aide de 40% est plafonnée à un montant de dépenses subventionnables de 30 000 € HT pour la conception et/ou les travaux. Des bonifications peuvent également être apportées pour les projets visant à atteindre des performances thermiques exemplaires.

La mise en place de ces aides financières du Parc pour le conseil et les investissements liés à la réalisation de projets de construction des entreprises s'implantant sur ces parcs d'activités a permis d'accompagner jusqu'à aujourd'hui 25 projets.

Grâce à ce soutien, ces entreprises ont ainsi pu avoir recours à des architectes et bureaux d'études spécialisés en thermique du bâtiment. Ces réalisations de bâtiments industriels servent aujourd’hui de référence en terme de maîtrise des ressources naturelles et d'intégration paysagère : faibles consommations énergétiques, toitures végétalisées, ossature et bardage bois, réutilisation de l'eau pluviale, aménagements paysagers en faveur de la biodiversité, etc.

L’indicateur retenu pour mesurer cette action est le nombre de projets à forte qualité environnementale réalisés.

Ces nouveaux crédits permettront d’accompagner 7 à 8 nouveaux projets d'entreprises : soit environ 4 aides à la conception, 2 à 3 aides à l'investissement et 1 projet de construction Basse Consommation d'Energie.

Ces aides ne sont pas cumulables, pour les mêmes travaux ou réalisations, avec des aides régionales ou départementales.

La maîtrise d'ouvrage de ces opérations de construction est assurée par les entreprises construisant leurs locaux d'activités.

Les crédits de paiements prévisionnels s'échelonneront de la manière suivante : 30.000 € en 2011, 60.000 € en 2012 et 10.000 € en 2013.

Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : entreprises

Public(s) cible(s) : Entreprises

x VAL D'OISE

CPER : Hors CPER

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 614 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À LA MISE EN ŒUVRE DES CHARTES DE QUALITÉ

ENVIRONNEMENTALE SUR LES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

INTERCOMMUNAUX

100 000,00 100,00%

Total 100 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région Île de France 60 000,00 60,00%

Département 95 31 900,00 31,90%

Département 78 8 100,00 8,10%

Total 100 000,00 100,00%

2011 18 000,00 €

2012 36 000,00 €

2013 6 000,00 €

18 000,00 €

144 000,00 €

267 600,00 €

42 732,62 €

348 000,00 € 2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - 37 419,62 €

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spécifique

648 666,66 €

(27)

Objet : OPERATION N° 615 : APPEL À PROJETS « LOGEMENTS LOCATIFS BASSE CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS RURAUX »

Investissement

100 000,00 € 60 % 60 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Objectifs :

Contribuer à l'aménagement durable du territoire Description :

En date du 13 novembre 2006, le Comité syndical a délibéré en faveur de l’appel à projets pour des logements locatifs à haute performance énergétique en réhabilitation. En dates du 23 juin 2008 et du 22 juin 2009, le Comité syndical a sélectionné 6 projets lauréats, leur permettant d'être accompagnés techniquement par le Parc. Cette fiche opération permettra, du 1er janvier 2011 au 1er mars 2012, de soutenir financièrement des projets de reconversion de bâtiments ruraux.

Pour mémoire, via cet appel à projets, 28 logements seront créés, répartis en 6 opérations adaptées aux besoins et aux capacités d’accueil des communes concernées, dans des bâtiments de caractère. Leurs maîtres d’ouvrage sont variés (2 bailleurs sociaux, 2 communes, 1 entreprise à but socio-économique et un propriétaire privé) et sont prêts à conduire des travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique et de valorisation architecturale de haute qualité.

(28)

Dans cet appel à projets, l’ambition du Parc est de faire émerger et de soutenir des projets exemplaires et démonstratifs en termes de mise en valeur du patrimoine rural, de performance énergétique et de technicité de mise en œuvre. Il s’agit de développer un nouveau savoir-faire chez les maîtres d’œuvre et les entreprises, de valider la faisabilité technique d’opérations exemplaires et de démontrer que lorsque les projets sont conçus selon une approche globale, une réhabilitation de qualité n’est pas plus onéreuse puisqu'elle s'inscrit dans un raisonnement incluant les coûts de fonctionnement (énergie notamment).

Le Parc soutient ces projets techniquement et financièrement, notamment par le biais d'une subvention correspondant à 500 €/m² de surface habitable créée, plafonnée à 25 000 € par logement et à 150 000 € par opération.

En raison d'un contexte économique défavorable aux collectivités et aux particuliers, l'appel à projets n'a pas pu se développer selon l'échéancier prévisionnel. En effet, certains projets ont dû être abandonnés, faute de viabilité économique, et d'autres ont dû ralentir considérablement leur évolution. Aujourd'hui, 4 projets vont entrer en phase de réalisation et ont déjà fait l'objet d'une subvention du Parc. Cependant, le délai de validité de la fiche opération 510 arrivant à échéance prochainement, il est proposé d'imputer les deux derniers projets sur la nouvelle fiche opération proposée ici.

Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de logements créés au niveau de performance énergétique Bâtiment Basse Consommation rénovation ainsi que les émissions évitées de gaz à effet de serre.

Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 2 nouveaux projets.

Maîtrise d’ouvrage : communes / privés

Public(s) cible(s) : Communes / privés

x VAL D'OISE

(29)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 615 : APPEL À PROJETS « LOGEMENTS LOCATIFS BASSE

CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS RURAUX »

100 000,00 100,00%

Total 100 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 60 000,00 60,00%

Département 95 31 900,00 31,90%

Département 78 8 100,00 8,10%

Total 100 000,00 100,00%

(30)

2011 60 000,00 €

18 000,00 €

144 000,00 €

267 600,00 €

42 732,62 €

spécifique

des PNR

648 666,66 €

(31)

Objet : OPERATION N° 616 : RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET VALORISATION PÉDAGOGIQUE DE MILIEUX NATURELS

Investissement

20 000,00 € 60 % 12 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Protection, restauration et gestion des patrimoines naturels, paysagers et des ressources Description :

La préservation de la biodiversité sur le territoire du Parc fait l'objet de plusieurs programmes d'actions qui visent à la fois les espaces naturels d'intérêt patrimonial et la nature plus ordinaire. Certaines actions sont menées sous maîtrise d'ouvrage du Parc ou de ses partenaires (réalisation d'atlas communaux du patrimoine naturel, restauration et gestion des espaces naturels sensibles départementaux ou réserves naturelles nationale et régionales).

D'autres initiatives peuvent être prises par les communes ou les propriétaires privés pour réaliser des diagnostics écologiques, établir des plans de gestion, réaliser des travaux de restauration écologique ou de valorisation pédagogique. Les communes peuvent également utiliser la maîtrise foncière pour préserver et restaurer un espace naturel. Toutes ces actions sont soutenues techniquement et financièrement par le Parc par les aides suivantes figurant dans le guides aides :

(32)

Pour les communes :

- aide à l'acquisition d'espaces naturels avec un taux de 80% du montant HT plafonné à 30 000 € HT, - aide à la réalisation de diagnostic/plan de gestion, travaux de restauration écologique ou de valorisation pédagogique avec un taux de 80% du montant HT plafonné à 23 000 € HT.

Pour les particuliers :

- aide à la réalisation de diagnostic/plan de gestion, travaux de restauration écologique ou de valorisation pédagogique avec un taux de 60% plafonné à 30 000 € HT.

L'objet de cette opération est de répondre aux demandes des communes et particuliers sollicitant ces aides.

Ces demandes interviennent notamment à la suite d'actions menées par le Parc (révision de PLU, réalisation d'atlas communaux du patrimoine naturel, plan de gestion de zones humides à l'échelle intercommunale…).

Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de dossiers mis en œuvre.

Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 5 dossiers.

Maîtrise d’ouvrage : communes / privés

Public(s) cible(s) : Communes / privés

x VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 616 : RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET VALORISATION PÉDAGOGIQUE DE MILIEUX NATURELS

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 12 000,00 60,00%

Département 95 6 380,00 31,90%

Département 78 1 620,00 8,10%

Total 20 000,00 100,00%

(33)

2011 3 000,00 €

2012 6 000,00 €

2013 3 000,00 €

18 000,00 €

144 000,00 €

267 600,00 €

42 732,62 €

spécifique

des PNR

648 666,66 €

(34)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022788 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : OPERATION N° 617 : BALADOBUS 2011

45 000,00 € 60 % 27 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Objectifs :

Développement du tourisme et des loisirs Description :

Afin d'améliorer l'accessibilité du territoire pour tous les publics comme le prévoit l'article 15-2 de sa Charte, le Parc, en partenariat avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, reconduit chaque année depuis 2004 l'opération Baladobus.

Cette opération concourt à plusieurs objectifs. En premier lieu, elle permet d'offrir aux franciliens la possibilité de se rendre sur les principaux sites culturels et itinéraires de randonnée du territoire en privilégiant les transports en commun et l'intermodalité et ce, conformément aux principes de la charte européenne du tourisme durable dont le Parc est signataire depuis 2001. En second lieu, elle permet à un public défavorisé ne disposant de véhicule personnel de découvrir le Vexin français, territoire difficilement

(35)

accessible dimanche en transports en commun. Enfin cette année, cette opération a permis au Conseil Général du Val d'Oise d'expérimenter le dimanche l'ouverture de la ligne Magny-en-Vexin / Cergy- Pontoise en s'appuyant sur la logistique de cette opération afin de mutualiser les coûts et permettre ainsi aux Vexinois d' accéder à l'offre de loisirs de Cergy-Pontoise et plus largement de l'Ile de France.

Le dispositif a été profondément remanié en 2010 afin d'améliorer la qualité du service pour un budget équivalent aux années précédentes à savoir 45 000 € : création d'une nouvelle ligne, augmentation du nombre de rotations et des points de desserte, réduction du temps de trajet pour les sites les plus éloignés...

Pour 2011, l'opération sera reconduite sur les mêmes bases les dimanches de mai à septembre et l'accent sera mis sur la promotion et la communication principalement sur Paris et la petite couronne en développant les partenariats avec notamment le Comité régional du Tourisme et en renforçant les contacts établis cette année avec la RATP pour permettre d'augmenter de façon significative la fréquentation. Le bilan de l'édition 2010 sera présenté comme chaque année au terme de l'opération à l'occasion des instances syndicales du mois d'octobre.

Le Parc est maître d'ouvrage de cette opération et ne bénéficie pas du FCTVA.

Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de personnes utilisant ce service durant la durée de l'opération.

Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 500 à 800 personnes.

x VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 617 : BALADOBUS 2011

45 000,00 100,00%

Total 45 000,00 100,00%

(36)

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%

Département 95 14 355,00 31,90%

Département 78 3 645,00 8,10%

Total 45 000,00 100,00%

2011 27 000,00 €

18 000,00 €

144 000,00 €

267 600,00 €

42 732,62 €

spécifique

des PNR

648 666,66 €

(37)

Objet : OPERATION N° 618 : SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DU PARC

10 000,00 € 60 % 6 000,00 €

PARC

Représentant :

N° SIRET : 25950246600016

Objectifs :

Protection, restauration et gestion des patrimoines naturels, paysagers et des ressources Description :

La préservation de la ressource en eau et des milieux humides est un des enjeux majeurs du Vexin. Dans ce cadre un protocole de suivi mutualisé de la qualité des eaux de surface a été mis en place en concertation avec les partenaires du Parc en charge de ce domaine (DRIEE, MISE et CG 95 et 78, AESN, ONEMA). Ce suivi a pour but de compléter et d'intensifier les données de qualité biologiques et physico- chimiques récoltées classiquement afin d'avoir une meilleure appréciation de l'état des lieux et de pouvoir répondre de manière plus précise aux problématiques soulevées.

Dans ce cadre, le Parc est en charge de la réalisation des campagnes annuelles de prélèvements (une trentaine de points répartis sur les rivières du territoire).

(38)

L'objet de cette opération est la réalisation de la campagne de suivi 2011. Pour les années suivantes, la méthodologie devra être réactualisée en concertation avec l'ensemble des partenaires.

x VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

OPERATION N° 618 : SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DU PARC

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 6 000,00 60,00%

Département 95 3 190,00 31,90%

Département 78 810,00 8,10%

Total 10 000,00 100,00%

2011 6 000,00 €

2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 18 000,00 €