Objet : OPERATION N° 626: PROGRAMMES PLURIANNUELS COMMUNAUX DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Parcs naturels régionaux
-Investissement
350 000,00 € 60 % 210 000,00 €
Montant Total de la subvention 210 000,00 € Imputation budgétaire: 907-76-20418-376002-PJ76-002
376002018-Soutien aux prog. d'investisse PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU
PARC
Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT 95450 THEMERICOURT
Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal
Représentant :
N° SIRET : 25950246600016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : du 16/02/2007
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Actions de valorisation des patrimoines bâtis.
Description :
La présente opération débutera le 1er mars 2011 pour un achèvement prévu au 15 novembre 2013.
Très présent dans toutes les communes du territoire, le patrimoine rural reste la mémoire vivante de l'histoire des vexinois. Avec plus de 500 dossiers concernant la restauration des murs, des façades et du petit patrimoine, répartis sur les 99 communes ayant reçu une aide financière de la part du Parc depuis sa création, la pertinence de cette action est depuis plusieurs années reconnue.
L'article 11-1 de la Charte prévoit que le Parc, après engagement des communes, réoriente ses aides à la restauration du patrimoine rural bâti sur des secteurs localisés et selon une démarche limitée dans le temps. Cette réorientation se traduit aujourd'hui par les "programmes communaux pluriannuels" qui ont notamment pour objectifs :
- une mobilisation des communes comme animatrices, porteuses d'une démarche volontaire de valorisation de leur propre patrimoine mais également de l'ensemble du patrimoine privé de leur territoire, - une meilleure lisibilité des actions par des travaux réalisés dans un périmètre et un calendrier limité, - la création d'une dynamique d'acteurs (les maîtres d'ouvrages) qui aboutit à l'engagement de travaux groupés avec une logique d'économie d'échelle,
- la possibilité de constituer un support de sensibilisation du grand public et du public scolaire au travers de circuits de visite dans les communes, associés à d'autres propositions d'animation locale visant à la valorisation de ce patrimoine.
Conformément à la Charte, ces programmes pluriannuels ont vocation à constituer à terme le mode d'intervention priviligié du Parc en matière de patrimoine bâti.
Les aides apportées par le Parc sont destinées d'une part au financement des travaux à réaliser et à leur promotion, d'autre part au financement de la mission d'animation du programme et des missions de maîtrise d'œuvre associées. L'ensemble sera contenu dans un délai limité pour conserver sa visibilité et toute sa force d'attractivité. Cette intervention du Parc est complémentaire des dispositifs d'intervention existants (contrats départementaux et régionaux notamment), et chaque étude est l'occasion d'optimiser les interventions financières potentielles (Parc, Région, Départements, et pour le patrimoine privé ANAH et Fondation du Patrimoine).
A ce jour, cinq communes font l'objet, à titre expérimental, d'une étude de programme pluriannuel communal, conduit en maîtrise d'ouvrage du Parc (opération n°528), dont les conclusions seront présentées à la commission aménagement et patrimoine dans le courant du mois de novembre 2010.
Pour l'année 2011, les premiers programmes de travaux seront engagés pour ces cinq communes (Chaussy, Cormeilles-en-Vexin, Evecquemont, Saint-Clair-sur-Epte et Ronquerolles).
La présente fiche d'opération d'un montant de 350 000 € sera suivie en mars 2011 d'une fiche complémentaire d'un montant de 150 000 €, l'ensemble étant nécessaire pour conduire les travaux sur les 5 communes étudiées.
A titre indicatif, la répartition du financement alloué à la présente opération est estimée comme suit : - Un crédit de l'ordre de 290 000 € sera affecté, pour les communes, aux travaux de restauration et de valorisation avec un taux de subvention porté à 80% en remplacement du taux actuel de 70% hors programme communal pluriannuel. Compte tenu du caractère global de ce programme de valorisation, le plafond subventionnable sera porté à 120 000 € en remplacement du plafond actuel de 30 000 € pour les opérations ponctuelles;
- Un crédit de 30 000 € sera affecté, pour les propriétaires privés, aux travaux groupés de ravalement suivant les prescriptions développées dans les documents d'études préalables. Le taux de subvention sera porté à 40% (contre 20 à 30% actuellement en opération ponctuelle, selon le type d'ouvrage) ce qui devrait générer une action globale de valorisation de l'ordre de 112 500 €;
- Un crédit de 30 000 € environ sera affecté au financement de l'animation du programme et des missions de maîtrise d'œuvre pour la conduite des projets publics, le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Pour assurer une cohérence d'action avec la phase diagnostic préalable entièrement financée par le Parc (en maîtrise d'ouvrage), le taux de subvention de la mission de maîtrise d'œuvre et d'animation du programme est fixé à 80%;
Cette ventilation des subventions est indicative et pourra varier selon les communes et plus particulièrement la répartition des travaux programmés entre patrimoine privé et patrimoine public.
Suivi et évaluation :
Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de communes participant à cette action et le nombre d'édifices restaurés.
Objectif (valeur cible de l'indicateur) : une dizaine de programmes pluriannuels communaux.
Moyens mis en œuvre :
Maîtrise d’ouvrage : communes
Public(s) cible(s) :
Grand public et public scolaire
Localisation géographique : x YVELINES
x VAL D'OISE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
OPERATION N° 626:
PROGRAMMES PLURIANNUELS COMMUNAUX DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE
350 000,00 100,00%
Total 350 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région IDF 210 000,00 60,00%
Département 95 111 650,00 31,90%
Département 78 28 350,00 8,10%
Total 350 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 90 000,00 €
2012 120 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 120 000,00 €
2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 36 000,00 €
2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
18 000,00 €
2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 281 814,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 399 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
144 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 802 200,00 € 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 315 000,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
267 600,00 €
2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €
2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -global
42 732,62 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 1 038 033,00 €
2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
348 000,00 € 2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau
-spécifique
37 419,62 € 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement
des PNR
648 666,66 €
2010 Parcs naturels régionaux - Investissement 429 000,00 €
Montant total 5 289 865,90 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022771