Objet : OPERATION N° 640 : CRÉATION ET OUVERTURE DU JARDIN ARCHÉOLOGIQUE DE GENAINVILLE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Parcs naturels régionaux
-Investissement
240 000,00 € 60 % 144 000,00 €
Montant Total de la subvention 144 000,00 € Imputation budgétaire: 907-76-20418-376002-PJ76-002
376002018-Soutien aux prog. d'investisse PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU
PARC
Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT 95450 THEMERICOURT
Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal
Représentant :
N° SIRET : 25950246600016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : du 16/02/2007
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2012
Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :
Axe 1 : maîtriser l'espace et conforter les patrimoines Objectif 1-3 : actions de valorisation des patrimoines bâtis Action : réhabilitation du patrimoine archéologique et historique Actions de valorisation des patrimoines bâtis
Description :
La charte du Parc prévoit de développer la valorisation du patrimoine dans l'objectif de rendre la connaissance du territoire accessible à tous. Le site archéologique de Genainville représente un site archéologique majeur en Ile-de-France de part la monumentalité de ses monuments et de son temple unique en Europe. À ce titre, le projet de valorisation de ce site fait partie des 10 grands projets de territoire inclus dans la charte du Parc. Depuis 2002, un comité de pilotage a été créé, présidé par le Préfet du Val d'Oise afin de mettre en œuvre un programme de recherche et de valorisation du site.
Depuis 2002, le Parc est coordinateur du comité technique qui regroupe l'ensemble des partenaires.
En 2008, la valorisation du site archéologique de Genainville fait partie des grands projets identifiés par la Charte. Le Parc a élaboré en ce sens un projet de mise en valeur sous la forme d’un jardin archéologique et culturel, qui a été validé par l’ensemble des partenaires concernés par ce site lors du comité de pilotage. Les objectifs de ce projet sont donc de mettre en valeur les potentialités patrimoniales, scientifiques et environnementales du site en le faisant revivre d'un point de vue scientifique, culturel et touristique. Le projet assure également un programme de découverte pédagogique à destination du grand public qui pourra ainsi être sensibilisé à la découverte de ce patrimoine, de l'histoire et de l'évolution du Vexin français et plus largement du Bassin parisien
Un programme d'action a été mis en place. Afin d'assurer la lisibilité et la compréhension du site, le programme prévoit les aménagements adéquats. De plus, le site se trouvant en zone Natura 2000, les aménagements sont donc pensés de telle sorte qu'ils ne mettent en péril ni l'aspect naturel du site, ni les vestiges. Chaque installation prend ainsi en compte la sauvegarde de l'environnement.
Ce programme contient la création d'un centre archéologique à haute qualité environnementale et quasi autonome en énergie sur le site. Celui-ci doit répondre aux besoins d'accueil, de traitement et de valorisation des recherches issues des fouilles archéologiques qui se poursuivent depuis 2004. Pour ce faire, le Parc a mandaté un cabinet d'architecte afin de mener une étude de faisabilité technique et financière en 2009. Cette étude a abouti à un programme fonctionnel. Le centre comportera ainsi deux espaces.
- un « centre d'interprétation du site et de découverte de l'archéologie » ouvert au public avec une salle pédagogique pour accueillir des scolaires dans le cadre d'ateliers.
- une « base de vie » composée d'un espace de recherche et de logement pour les fouilleurs. Celui-ci permettra la future ouverture d'un chantier école pluridisciplinaire à l'échelle européenne.
Le montant de cette construction a été porté à 401 258,10€ H.T.
Afin de financer ce projet, la commune, maître d'ouvrage, a déposé une demande de financement auprès de l'État via la Dotation de Développement Rural. Selon le décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, le montant de la subvention de l'État peut porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur dans le cas où ce projet est conduit sur le territoire d'un Parc naturel régional pour la mise en œuvre de sa charte par l'organisme de gestion du Parc. L'opération serait donc un co-financement État (200 629,05€ H.T.) et Parc du Vexin français (200 629,05€ H.T.). La commune a d'ores et déjà obtenu le financement de l'État. Il est donc proposé que le Parc apporte la part restante.
Le Parc inscrirait également son soutien à la commune de Genainville au côté de l'Etat (via 2 Dotation Globale d'Equipement) pour la création de la voie d'accès dans la continuité de son engagement de 2009.
Cet aménagement répond à un double objectif :
- rendre le site accessible à partir de la commune afin que l'aménagement du site ait un impact touristique et économique pour Genainville,
- pouvoir sensibiliser et communiquer sur la zone Natura 2000.
De plus, le Parc a eu délégation par le Préfet depuis 2010 au titre de Natura 2000 de la gestion des espaces naturels du site. Afin de financer les travaux d'entretien, le Parc recevra pour partie des crédits de la DIREN dans le cadre du dispositif des contrats Natura 2000. Il est néanmoins nécessaire de réaliser au préalable des travaux concernant la gestion des espaces naturels sensibles sur le site à ce titre en plus du dispositif Natura 2000.
Le programme d'action débutera en janvier 2011 et se terminera début 2012. En terme d'échéancier prévisionnel de crédits, le budget est porté à 230 000 € pour 2011.
Décomposition du soutien à l'investissement de la commune de Genainville - soutien à la création de la structure : 200 629,05 € HT,
- aménagement de l'accès au site : 29 370,95 € HT.
Financement PNR Montant 230 000,00 € Action en maîtrise d'ouvrage Parc :
- travaux pour la gestion des espaces naturels sur le site : 10 000 € HT
Coût de l'opération HT Financement PNR
10 000,00 € Taux Montant
10 000,00 € M.O Parc 10 000,00 €
Suivi et évaluation : la mise en œuvre des aménagements et la mise en place du système de gestion unique du site.
Objectifs : 2 aménagements.
Moyens mis en œuvre :
Maîtrise d’ouvrage : Parc et commune
Public(s) cible(s) :
Communauté des chercheurs, les étudiants, le public scolaire et le jeune public, le grand public, la commune de Genainville, les acteurs touristiques et les touristes.
Localisation géographique : x YVELINES
x VAL D'OISE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
OPERATION N° 640 : CRÉATION ET OUVERTURE DU JARDIN
ARCHÉOLOGIQUE DE GENAINVILLE
240 000,00 100,00%
Total 240 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région Ile de France 144 000,00 60,00%
Département 95 76 560,00 31,90%
Département 78 19 440,00 8,10%
Total 240 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 144 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 120 000,00 €
2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 36 000,00 €
2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
18 000,00 €
2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 281 814,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 399 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
144 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 802 200,00 €
2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 315 000,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
267 600,00 €
2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €
2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -global
42 732,62 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 1 038 033,00 €
2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
348 000,00 € 2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau
-spécifique
37 419,62 € 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement
des PNR
648 666,66 €
2010 Parcs naturels régionaux - Investissement 429 000,00 €
Montant total 5 289 865,90 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022746