Objet : OPERATION N° 633 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES EN PARTENARIAT AVEC LES CHAMBRES DE MÉTIERS - 2011
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Parcs naturels régionaux
-Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
31 500,00 € 60 % 18 900,00 €
Montant Total de la subvention 18 900,00 € Imputation budgétaire: 937-76-65738-376002-PJ76-002
376002028-Soutien aux prog d'actions et de promotion des PNR PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU
PARC
Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT 95450 THEMERICOURT
Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal
Représentant :
N° SIRET : 25950246600016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
Rapport Cadre : du 16/02/2007
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Axe 2 : développement agricole, économique, touristique et culturel Objectif 2-2 : développement économique et social
Action : actions en faveur de l'activité économique Développement économique et social
Description :
Le Parc naturel régional du Vexin français et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-d’Oise (CMA) ont signé le 1er juillet 2010, une convention de partenariat triennale (soit jusqu'au 30 juin 2013) dans l’objectif de maintenir et de dynamiser le tissu des entreprises artisanales du territoire (plus de 1000 entreprises artisanales réparties sur les deux départements).
Cette convention s’appuie sur l’accord entre les Chambres de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines et du Val d’Oise missionnant cette dernière pour intervenir auprès des entreprises artisanales situées sur les communes yvelinoises du Parc.
Elle fait suite à la convention 2007-2010 dont le bilan définitif a été présenté en commission développement le 10 juin 2010.
Le détachement du conseiller économique des Métiers au Parc a permis que soit menée une action de terrain visible et de proximité auprès des entreprises artisanales locales et des collectivités avec un accompagnement personnalisé du chef d'entreprise lors des phases de création, de développement, de transmission /reprise.
Il a été fait état des bons résultats obtenus au regard du programme d'actions initialement défini.
Accueil et conseils pour les créateurs d’entreprise : 93 porteurs de projet suivis.
Accompagnement et transmission-reprise : 25 projets détectés, 11 accompagnements.
1 soirée d’information en avril 2008 (17 participants) ;
Maintien du commerce et de l’artisanat : Appui aux communes et aux commerces (Butry, Us, Sagy, Seraincourt, Commeny) ;
Information, formation et sensibilisation aux enjeux de l’environnement dans l’entreprise : principalement dans le secteur de la réparation automobile : 60 garages sensibilisés ; 5 garages détenteurs de la marque – défi de l’environnement.
Accompagnement des chefs d’entreprises dans leurs projets de développement : 70 entreprises accompagnées pour des projets d’investissements, sur de la veille économique, commerciale ou juridique.
Échanges et information des chefs d’entreprises, la Maison du Parc comme lieu d’accueil des acteurs et actions économiques : 14 journées de formation organisées à la Maison du Parc (environnement, hygiène, éco-construction, accès aux marchés publics, …), 2 soirées d’information (« Comment transmettre son entreprise » « Développer sa clientèle en temps de crise ») ;
Aux côtés du Parc, les Chambres de Métiers et de l'artisanat ont apporté leur contribution à l'organisation du forum éco-construction (avril 2009), du village éco-habitat (juin 2010), des éco-trophées 2010.
La convention signée le 1er juillet 2010 reprend le programme précédent et inclut de nouveaux objectifs visant à renforcer l'intervention de la Chambre sur le territoire (meilleure connaissance des besoins et attentes des entreprises locales et accompagnement des créateurs d'entreprises), à mener des actions sectorielles et collectives, à renforcer la prise en compte de l'environnement par les entreprises.
L'objet du présent rapport est d'allouer les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme sur l'année 2011. Le coût annuel pour le Parc reste identique aux années précédentes, il est estimé à 31 500
€. Ce montant sera intégralement consommé sur l'année 2011.
Un bilan annuel de l'action menée sera réalisé pour chacun des axes de la convention.
Suivi et évaluation :
Indicateur(s) retenu(s) : le nombre d'entreprise en création et en développement accompagné.
Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 70 entreprises familiales.
Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Parc
Public(s) cible(s) : Entreprises
Localisation géographique : x YVELINES
x VAL D'OISE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€) PARTENARIAT AVEC LES CHAMBRES DE MÉTIERS -2011
31 500,00 100,00%
Total 31 500,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région Ile de France 18 900,00 60,00%
Département 95 10 048,50 31,90%
Département 78 2 551,50 8,10%
Total 31 500,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 18 900,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 120 000,00 €
2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 36 000,00 €
2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
18 000,00 €
2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 281 814,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 399 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
144 000,00 €
2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 802 200,00 €
2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 315 000,00 € 2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes
d’actions et de promotion des PNR
267 600,00 €
2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €
2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €
2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -global
42 732,62 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 1 038 033,00 €
2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR
348 000,00 € 2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau
-spécifique
37 419,62 € 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement
des PNR
648 666,66 €
2010 Parcs naturels régionaux - Investissement 429 000,00 €
Montant total 5 289 865,90 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022820