Rapport Tana + Hanoi 24/06/13 13:06:00
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter du 1
erdécembre 2012, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Affecte une autorisation d’engagement de
41 200 € disponible sur le chapitre 930 « servicesgénéraux », code fonctionnel 048 « autres actions internationales », programme 104017
« coopération décentralisée hors APD», action 10401701 « aides-projets hors APD», conformément à l’état récapitulatif joint en annexe.
.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention jointe en annexe à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer.
Article 2 :
Décide de participer au titre de l’accord de coopération décentralisée avec le Comité populaire de Hanoi au financement du projet AVEC détaillé en annexe à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comite populaire de Hanoi pour l’Institut des métiers de la Ville, correspondant à 100 % de la base subventionnable du projet (41 200 €) soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 41 200 € .
Affecte une autorisation d’engagement de
41 200 € disponible sur le chapitre 930 « servicesgénéraux », code fonctionnel code fonctionnel 048 « autres actions internationales », programme 104017 « coopération décentralisée hors APD», action 10401701 « aides-projets hors APD», conformément à l’état récapitulatif joint en annexe.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention jointe en annexe à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer.
Article 3 :
Décide de participer, au titre de l’accord de coopération décentralisée avec le Comité populaire de Hanoi, au financement du projet AVEC détaillé en annexe à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comite populaire de Hanoi, correspondant à
60,27 % de la base subventionnable du projet (103 200 €) soit une subvention d’un montantmaximum prévisionnel de 62 000 €.
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter du 1
erjanvier 2013, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Prend acte de l’erreur intervenue dans la délibération N° CP 12-545 de juillet 2012 et autorise une date de début de projet au 1
erjanvier 2012 et non au 1
erseptembre comme indiqué dans les fiches projets numérotés 12010128 et 12010009.
Affecte une autorisation d’engagement de
62 000 € disponible sur le chapitre 930 « servicesgénéraux », code fonctionnel code fonctionnel 048 « autres actions internationales », programme 104017 « coopération décentralisée hors APD», action 10401701 « aides-projets hors APD», conformément à l’état récapitulatif joint en annexe.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la
convention jointe en annexe à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional
à la signer.
Rapport Tana + Hanoi 24/06/13 13:06:00
ETAT RECAPITULATIF
Rapport Tana + Hanoi 24/06/13 13:06:00
FICHES PROJETS
FICHE PROJET N° 1 DU DOSSIER N° 13012588 Commission Permanente du 11 juillet 2013
Objet : PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT AU VIETNAM « AVEC » / REVERSEMENT SUBVENTION DU MAE 2012
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser
sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)
41 200,00 € 100,00 % 41 200,00 €
Montant Total de la subvention
41 200,00 € Imputation budgétaire
:930-048-65738-104017-020
10401701- Aides-projets hors APD PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : HANOI COMITE POPULAIRE
Adresse administrative : 79 DINH TIEN HOANG 99999 HANOI
Statut Juridique : Etablissement Public Etranger
Représentant :
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010
Objet du projet : reversement de la subvention du MAE au programme AVEC pour l’année 2012.
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : La subvention porte sur des actions qui furent exécutées en décembre 2012 et en 2013, en raison du report de certaines d’entre-elles.
Objectifs :
Reversement au Comité populaire de Hanoï d'une subvention allouée en 2012 par le Ministère des
affaires étrangères à l’IMV pour le projet AVEC (Action Vietnam Eau Compétences) de formation des
cadres des collectivités et entreprises de services d'eau et d'assainissement des villes de Hanoi et Huê et
provinces de Yen Bai et Hai Duong dans le cadre d'un partenariat francilien entre la Région, le Conseil
général de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du Val-de-marne et le Syndicat intercommunal
d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
Description :
Le projet AVEC est un projet de formation des cadres et agents techniques du secteur eau- assainissement-déchets de quatre provinces du Vietnam. Il consiste en l’organisation de modules de formation d’une semaine dans les provinces partenaires faisant appel à des formateurs franciliens. Un séminaire destiné aux dirigeants des services techniques et des sociétés exploitantes est également organisé chaque année.
La subvention a permis de cofinancer les missions en France et le séminaire de sensibilisation à Hanoi en décembre 2012 et permettra de financer en partie le voyage d'études de 2013.
Moyens mis en œuvre :
Mobilisations des spécialistes des organismes partenaires (SIAAP, Eau de Paris) et des agents des collectivités locales partenaires pour participer au séminaire de décembre 2012 à Hanoi. Organisation par la cellule AVEC de l’IMV du voyage d’étude à Paris en octobre 2013 pour participer à la conférence internationale organisée par l’Association Scientifique et Technique Pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et l’association internationale pour l’eau (IWA) sur le thème :
« Water efficiency strategies for difficult times ».Intérêt régional :
Mutualisation et valorisation de l'expertise francilienne. Communication nationale et internationale sur les savoir-faire franciliens en matière de technologies de l'environnement.
Public(s) cible(s) :
Cadres et employés des services techniques des collectivités vietnamiennes partenaires et sociétés des eaux et de l'assainissement. Populations des villes et provinces vietnamiennes.
Détail du calcul de la subvention : Détail du calcul de la subvention :
La subvention du MAE permet de financer les actions suivantes :
- organisation d'un séminaire sur la gouvernance dans les secteurs de l'eau et l'assainissement réunissant tous les partenaires franciliens et vietnamiens à Hanoi en décembre 2012 : 21 000 Euros
- le voyage d’étude en France prévu en 2012 et reporté à 2013 : 20 200 Euros Localisation géographique :
HANOI
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Organisation d'un séminaire dans les secteurs de l'eau et assainissement entre partenaires franciliens
21 000,00 50,97%
Voyage d'études en France
prévu en 2013 20 200,00 49,03%
Total 41 200,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
subvention Région Ile-de-
France 41 200,00 100,00%
Total 41 200,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 41 200,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional
(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)
30 000,00 € 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 400 740,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
213 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
141 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 150 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV) 200 000,00 €
Montant total 1 558 740,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13014895 Commission Permanente du 11 juillet 2013
Objet : PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT AU VIETNAM "AVEC" / REVERSEMENT SUBVENTION DU MAE 2013
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser
sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)
41 200,00 € 100,00 % 41 200,00 €
Montant Total de la subvention
41 200,00 € Imputation budgétaire
:930-048-65738-104017-020
10401701- Aides-projets hors APD PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : HANOI COMITE POPULAIRE
Adresse administrative : 79 DINH TIEN HOANG 99999 HANOI
Statut Juridique : Etablissement Public Etranger
Représentant :
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010
Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Reversement au Comité populaire de Hanoï d'une subvention allouée en 2013 par le Ministère des affaires étrangères à l’IMV pour le projet AVEC (Action Vietnam Eau Compétences) de formation des cadres des collectivités et entreprises de services d'eau et d'assainissement des villes de Hanoi et Huê et provinces de Yen Bai et Hai Duong dans le cadre d'un partenariat francilien entre la Région, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du Val-de-marne et le Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
Description :
Le projet AVEC est un projet de formation des cadres et agents techniques du secteur eau-
assainissement-déchets de quatre provinces du Vietnam. Il consiste en l’organisation de modules de
formation d’une semaine dans les provinces partenaires faisant appel à des formateurs franciliens. Un
séminaire destiné aux dirigeants des services techniques et des sociétés exploitantes est également
organisé chaque année.
La subvention permettra de financer les déplacements internationaux prévus pour la réalisation des modules de formation et l’organisation d’un séminaire de fin de programme à Hanoi fin 2013 ainsi que la réalisation d’un voyage d'études à Paris des cadres des collectivités vietnamiennes partenaires en octobre 2013. La subvention financera également la publication en vietnamien de livrets méthodologiques visant à capitaliser sur les formations conduites depuis 2010.
Moyens mis en œuvre :
Mobilisations des spécialistes des organismes partenaires (SIAAP, Eau de Paris) et des agents des collectivités locales partenaires pour réaliser les modules de formation et les livrets. Organisation par la cellule AVEC de l’IMV du voyage d’étude à Paris en octobre 2013 pour participer à la conférence internationale organisée par l’Association Scientifique et Technique Pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et l’association internationale pour l’eau (IWA) sur le thème : « Water efficiency strategies for difficult times ».
Intérêt régional :
Mutualisation et valorisation de l'expertise francilienne. Communication nationale et internationale sur les savoir-faire franciliens en matière de technologies de l'environnement.
Public(s) cible(s) :
Cadres et employés des services techniques des collectivités vietnamiennes partenaires et sociétés des eaux et de l'assainissement. Populations des villes et provinces vietnamiennes.
Détail du calcul de la subvention : Détail du calcul de la subvention :
La subvention du MAE permet de financer les actions suivantes : - séminaire gouvernance de l’Eau à Hanoi : 18 000 Euros
- conception, traduction et impression de livrets méthodologiques : 7 200 Euros - voyage d’étude en France en octobre 2013 : 10 000 Euros
- déplacements internationaux des experts français pour les modules de formation en 2013 : 6000 € Localisation géographique :
HANOI
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Organisation d'un séminaire
sur la gouvernance de l'eau 18 000,00 43,69%
Réalisation de livrets
méthodologiques 7 200,00 17,48%
Voyage d'études en France en 2013
10 000,00 24,27%
Déplacement internationaux pour les modules de formation
6 000,00 14,56%
Total 41 200,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Suvention Région Ile-de-
France 41 200,00 100,00%
Total 41 200,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 41 200,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional
(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)
30 000,00 € 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 400 740,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
213 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
141 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 150 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV) 200 000,00 €
Montant total 1 558 740,00 €
FICHE PROJET N°2 DU DOSSIER 13012801
Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PROGRAMME AVEC / PARTICIPATION REGIONALE 2013
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser
sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)
103 200,00 € 60,27 % 62 000,00 €
Montant Total de la subvention
62 000,00 € Imputation budgétaire
:930-048-65738-104017-020
10401701- Aides-projets hors APD PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : HANOI COMITE POPULAIRE
Adresse administrative : 79 DINH TIEN HOANG 99999 HANOI
Statut Juridique : Etablissement Public Etranger
Représentant :
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010
Objet du projet : Participation régionale au projet AVEC et signature d’une convention de partenariat.
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Le budget du projet est fixé par les partenaires en année civile. La demande de subvention à la Région intervient au plus tard lorsque le montant de la subvention attribuée par le MAE est connu.
Une erreur s'est produite dans la précédente individualisation de la subvention à la commission permanente du 12 juillet 2012 (convention du 12 UAIE 87 F) pour la première année de la seconde phase : la date prévisionnelle de début du projet était au 12 janvier 2012 et non au 1er septembre 2012.
Objectifs :
Participation de la Région à la deuxième année de la seconde phase du programme AVEC (2013) et
nouvelle convention de partenariat.
Description :
Participation de la Région à la deuxième année de la seconde phase du programme AVEC (2013) et nouvelle convention de partenariat.
Moyens mis en œuvre :
Des experts des organismes techniques partenaires (SIAAP, Eau de Paris) sont mobilisés pour réaliser les formations. L'IMV mobilise de son côté des experts vietnamiens. Chaque partenaire francilien apporte un cofinancement à part égale qui s'élève à 15 500 Euros.
Intérêt régional :
Utilisation mutualisée et valorisée de l'expertise francilienne. Communication nationale et internationale sur le savoir-faire francilien dans le domaine de l'environnement.
Public(s) cible(s) :
Cadres techniques des collectivités et entreprises de service d’eau et d’assainissement des villes de Hanoi et Huê et provinces de Yen Bai et Hai Duong
Détail du calcul de la subvention :
BUDGET TOTAL DE L'OPERATION : 103 200 € - SUBVENTION REGION 62 000 €
Pour l'année 2013, chaque partenaire apporte un financement de 15 500 Euros. La Région avance les financements des partenaires et verse le montant total de 62 000 Euros au Comité Populaire de Hanoi pour l'IMV, coordinateur et gestionnaire du programme. Les trois autres partenaires s'engagent dans une convention de partenariat à rembourser la Région dans le courant de l'année 2013.
En outre, une subvention de 41 200 € a été octroyée par le MAE à la Région en mai 2013.
La subvention correspond à 25% des frais pris en charge par les collectivités franciliennes partenaires définis ainsi :
- frais d'expertise (per diem formateurs française et vietnamiens) : 10 000 Euros.
- déplacements internationaux et nationaux : 27 000 Euros.
- coordination IMV (salaire des coordinateurs, petit équipement bureautique) :17 500 Euros.
- traductions, site internet et publication : 7500 Euros.
La subvention du MAE sert à couvrir en partie le voyage d'étude en France et une partie de l’organisation
du séminaire réunissant tous les partenaires en fin d'année ainsi que la publication des livrets
récapitulatifs des formations dans les quatre années du projet.
Localisation géographique :
HANOI
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Frais expertise 10 200,00 9,88%
Déplacement 35 000,00 33,91%
Coordination et équipements 17 500,00 16,96%
Voyage d'études en Ile-de-
France 33 000,00 31,98%
Traduction, site internet 7 500,00 7,27%
Total 103 200,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention CG 93 15 500,00 15,02%
Subention GC 94 15 500,00 15,02%
Subvention SIAAP 15 500,00 15,02%
Subvention Région Ile de
France 15 500,00 15,02%
Subvention MAE 41 200,00 39,92%
Total 103 200,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 62 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional
(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)
30 000,00 € 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 400 740,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
213 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
141 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 150 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
200 000,00 €
Montant total 1 558 740,00 €
FICHE PROJET N°3 DU DOSSIER 13012561 Commission Permanente du 11 juillet 2013
Objet : PROGRAMME AVEC/ PARTICIPATION REGIONALE 2012 "EXPOSITION PHOTOGRAPHIE LEON BUSY"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser
sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)
49 135,00 € 71,30 % 35 035,00 €
Montant Total de la subvention
35 035,00 € Imputation budgétaire
:930-048-65738-104017-020
10401701- Aides-projets hors APD PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : HANOI COMITE POPULAIRE
Adresse administrative : 79 DINH TIEN HOANG 99999 HANOI
Statut Juridique : Etablissement Public Etranger
Représentant :
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010
Objet du projet : Participation régionale à l'exposition photographie Léon BUSY.
Date prévisionnelle de début de projet : 13 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Présenter pour la première fois une exposition des photographies autochromes couleur prises par Léon Busy à Hanoi et ses environs en 1913-14 pour les Archives de la Planète d’Albert Kahn.
Présentation dans le cadre du programme des Saisons croisées France-Vietnam 2013-2014. L’exposition
sera présentée en Île-de-France en 2014.
Description :
Conception et montage d’une exposition à Hanoi et publication d’un catalogue bilingue franco-vietnamien.
- conception et travail scientifique de présentation du fonds Busy.
- droits de reproduction de 60 autochromes et de 4 films.
- tirages couleur
- scénographie et montage des supports de présentation des autochromes (caissons de rétro-éclairage) - catalogue critique bilingue (français-vietnamien)
- communication, vernissage - conférence.
Moyens mis en œuvre :
Le Musée Albert Kahn autorise la reproduction et la publication de ses archives. L’Université Paris Diderot et le CNRS mettent à disposition deux chercheurs français et vietnamiens spécialistes de l’histoire de Hanoi pour assurer le commissariat de l’exposition et la rédaction du catalogue critique. L’IMV assure la gestion de la subvention régionale et réalise la scénographie et le montage de l’exposition ainsi que la publication du catalogue. L’Institut Français met à disposition son espace d’exposition pendant 1 mois, assure la communication et le vernissage de l’exposition.
Intérêt régional :
Présentation à l’étranger d’un fonds photographique régional exceptionnel. Communication sur la coopération régionale avec Hanoi à l’occasion des saisons croisées France-Vietnam.
Public(s) cible(s) :
Population de Hanoi, communautés scientifiques et artistiques de Hanoi, étudiants…
Détail du calcul de la subvention : Budget total de l’opération 49 135,00: € – subvention Région : 35 035,00 €.
- droits de reproduction : 6035 € - tirages : 3000 €
- rédaction et publication d’un catalogue bilingue : 9000 € - scénographie et montage : 17000€
Cofinancements :
- L’Institut Français fournit gracieusement l’espace d’exposition pendant un mois et prend en charge la communication, le vernissage et l’organisation d’une conférence.
- L’Université Paris Diderot et le CNRS mettent à disposition gracieusement deux chercheurs pour réaliser le commissariat de l’exposition.
Localisation géographique :
HANOI
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Droits de reproduction 6 035,00 12,28%
Tirage 3 000,00 6,11%
Catalogue bilingue 9 000,00 18,32%
Scénographie et montage 17 000,00 34,60%
Commissariat de l'exposition
(valorisation) 7 500,00 15,26%
Salle d'exposition (valorisation)
4 000,00 8,14%
Salle de conférence (valorisation et frais)
1 100,00 2,24%
Communication 1 000,00 2,04%
Vernissage 500,00 1,02%
Total 49 135,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Région Ile de
France 35 035,00 71,30%
Institut Français 7 500,00 15,26%
Université Diderot et CNRS 6 600,00 13,43%
Total 49 135,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 35 035,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional
(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)
30 000,00 € 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 400 740,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
213 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
141 000,00 € 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 212 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 150 000,00 € 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
200 000,00 €
Montant total 1 558 740,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13012573 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PROJET AGRICULTURE URBAINE A ANTANANARIVO (AULNA))
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Actions de coopération à réaliser
sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)
46 019,00 € 71,28 % 32 804,00 €
Montant Total de la subvention
32 804,00 € Imputation budgétaire
:930-044-65734-104003-020
10400301- Aides-projets PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : ANTANANARIVO
Adresse administrative : BP 1279
99999 ANTANANARIVO
Statut Juridique : Commune
Représentant :
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010
Objet du projet : demande de la subvention
Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le projet vise à assurer la sécurité alimentaire de la population défavorisée d’Antananarivo. Il participe a l’amélioration de la nutrition des familles démunies d’Antananarivo, et notamment des enfants, en développant avec elles des formes d’agriculture intra-urbaine peu consommatrices d’espace, et propices à produire des légumes pour l’autoconsommation et pour la vente des surplus. Il s'agit de la phase de généralisation du projet après la phase pilote conduite avec succès en 2011-2012.
Description :
1° Formation des formateurs
• Public visé : 6 techniciens (DEVEAU +IMV) + 24 référents (2 personnes identifiées dans chacun des 12 quartiers participant à l’expérimentation), soit au total un groupe de 30 personnes
• Contenu de la formation : permettre aux référents de bien identifier leur rôle dans le projet, présenter les
différentes étapes pédagogiques (construction du matériel, mise en terre, arrosage, traitement phytosanitaire, compostage individuel dans les ménages ou par petits collectifs de quartier, organisation des producteurs, gestion financière de la production et épargne, etc.),
• Outils de communication mis à disposition des référents : livrets
La DEVEAU sera chargée de sélectionner les personnes qui participeront à la formation, supervisera l’organisation de la formation et assurera un suivi régulier auprès des 24 référents pour pouvoir les aider à assurer cette fonction. Il est important qu’il y ait un accompagnement des bénéficiaires composés notamment des foyers démunis dans l’acquisition des matériels et intrants pendant cette phase en introduisant déjà le concept de fond d’investissement réalimenté par les foyers producteurs à chaque récolte (fond de roulement initial et revolving). Environ 500 bénéficiaires (foyers et EPP) seront concernés à raison de 20 bénéficiaires encadrés par 1 réfèrent.
2° Evaluation du projet d’agriculture urbaine pour garantir une mise en œuvre pérenne (Etude – action) Réaliser une étude présentant des préconisations pour la mise en place d’une filière Aulna comprenant notamment la production d’intrants pour les cultures Aulna, en premier lieu les composts organiques substrats de culture mais aussi les semences ou plants (pépinières locales), ainsi que d’une filière de valorisation locale des produits avec pour objectifs de proposer un plan de développement de la filière reposant sur des modes de financement autonome :
Moyens mis en œuvre :
L’IMV assure la gestion de la subvention régionale et assure la coordination du projet avec la direction des espaces verts, environnement et agriculture urbaine (DEVEAU) de la Commune urbaine d’Antananarivo. Un ingénieur agronome malgache est mobilisé par l’iMV pour la mise en oeuvre du projet. L’expertise francilienne est fournie par deux missions courtes d’une spécialiste de l’agriculture urbaine à Agro Paris Tech et à l’INRA (conception, suivi-évaluation) et par la participation de deux stagiaires d’Agroparistech à l’étude d’évaluation et de préconisations.
Intérêt régional :
Valorisation de l’expertise d’un établissement de formation et de recherche francilien dans le domaine de l’agriculture urbaine.
Détail du calcul de la subvention :
Budget total de l’opération : 46 019 € – subvention Région : 32 804 €.
- Missions d’expertise (Agro Paris Tech/INRA) : 2 missions de 7 jours : 5000 €.
- frais d’indemnisation des référents (428 €/référent) : 10 286 € - frais de coordination et suivi des référents : 1929 €
- livrets (conception, édition de 750 unités ) : 6 696 € - matériels : 357
- visites- échanges : 357
- tenue uniforme des référents : 321 - prestations formateurs locaux : 858 €
- stage 2 étudiants franciliens (déplacement et indemnités de stage) : 7000 € TOTAL : 32 804 €
Participation de la CUA : 13 215 €
- Personnel cadre engagé dans la technique, la coordination et le suivi du projet : 6430 Euros.
- Mains d’œuvre mise à disposition pour les tâches : 4285 Euros.
- Matériels de travail (transport, bâtiment, terrain, substrat) : 2500 Euros.
Localisation géographique :
Antananarivo
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Mission d'expertise (Agro Paris Tech/INRA)
5 000,00 10,87%
Frais d'indemnisation des référents
10 286,00 22,35%
Frais coordination et suivi des
référents 1 929,00 4,19%
Livrets (conception, éditon de
750 unités 6 696,00 14,55%
Matériels 357,00 0,78%
Visites-échanges 357,00 0,78%
Tenue uniforme des référents 321,00 0,70%
Prestations formateurs locaux 858,00 1,86%
Stage deux étudiants franciliens (déplacement et indemnités de stage)
7 000,00 15,21%
Participation CUA 13 215,00 28,72%
Total 46 019,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention Région 32 804,00 71,28%
Participation de la CUA 13 215,00 28,72%
Total 46 019,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2013 32 804,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional
(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 130 740,00 € 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
805 350,00 €
2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 180 000,00 € 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération
(INV)
1 138 900,00 €
2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 120 000,00 €
2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 120 000,00 €
Montant total 2 494 990,00 €
Rapport Tana + Hanoi 24/06/13 13:06:00
CONVENTION
1
FONCTIONNEMENT
CONVENTION N°…….
Entre
La Région Île-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son président, monsieur Jean-Paul HUCHON,
en vertu de la délibération n° CP .. .du … ci-après dénommée « la Région »
d’une part, et
L’organisme dénommé : ……
dont le statut juridique est : …..
dont le n° SIRET est : …….
dont le siège social est situé au : ……..
ayant pour représentant :………
ci-après dénommé « le bénéficiaire »
d’autre part,
PRÉAMBULE :
Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif….. (ou de la politique de….), adopté(e) par délibération du conseil régional n°…….
L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération n° CP …. du …….., la Région a décidé de soutenir ……. pour la réalisation de l’opération : «……….», au …… Son descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.
Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à …% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à … €, soit un montant maximum de subvention de …… €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNÉ
Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».
2 ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage à :
Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.
Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.
Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.
L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de- France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.
Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.
La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1re de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.
Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.
Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France.
Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.
Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci- dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.
3 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 3.1 : CADUCITÉ
Si à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la délibération d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.
Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.
Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.
ART 3.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes.
Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.
Chaque demande de versement de subvention doit être datée, remplie et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.
Les documents financiers doivent être signés par le représentant légal du bénéficiaire, sont établis en français et libellés en euros.
ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D’AVANCES
Le bénéficiaire peut demander une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie établi en français et en euros ou, pour les collectivités territoriales, d’une attestation justifiant de l’absence de trésorerie nécessaire au démarrage du projet soutenu par la Région.
Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention.
ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES
Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des paiements. Celui-ci précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Il est établi en français et en euros.
Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.
4 ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE
La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche.
Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte-rendu final d’exécution de l’action, d’un compte-rendu financier des dépenses et recettes de l’opération (ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche) et d’un état récapitulatif des paiements. Le compte-rendu financier et l’état récapitulatif des paiements comportent la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté, et sont établis en français et en euros.
Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris.
ART 3.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE
Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.
La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le montant maximum de subvention de…...
ARTICLE 3.4 : ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES
Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de……. et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le………….
Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une
5 mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.
ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.
Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.
Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.
ARTICLE 8 : PIÈCES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération n° CP ….du …….
Fait en 3 exemplaires originaux.
Le... Le...
Pour l’association
Le Président, Pour le Président du Conseil régional d’Ile de France et par délégation
Le Directeur général adjoint des services Chargé de l’Unité des Affaires internationales
et européennes
CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT Entre
LA REGION ILE-DE-FRANCE,
domiciliée Hôtel de Région, 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris (France), dûment représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil régional n° 11-462 en date du 7 juillet 2011, ci-après désigné : La Région Ile- de -France.
LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE,
domicilié 2, rue Jules César 75012 PARIS, dûment représenté par Monsieur Maurice OUZOULIAS, son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du …………, ci-après désigné : « Le SIAAP»
LE COMITE POPULAIRE DE HANOI,
Représenté par l’Institut des Métiers de la Ville, domicilié 79 Ba Triêu à Hanoi (Vietnam), ci-après désigné l’« IMV »,
La Région Ile-de-France est engagée dans des actions de coopération avec le Comité populaire de Hanoï depuis 1989. Dans le cadre de ce partenariat, la Région Ile de France a créé avec la ville d’Hanoï, l’Institut des Métiers de la Ville en 2001.
Cette coopération est centrée sur les domaines de l’aménagement du territoire, du transport, de l’urbanisme (schéma directeur de la Région d’Hanoi), de la préservation du patrimoine et plus récemment, de l’environnement avec d’une part, le soutien à la mise en place d’un réseau d’eau potable sur le site de Kieu Ky et d’une unité décentralisée pilote de traitement des eaux usées pour 100 ménages ; et d’autre part, le soutien au district périurbain de Gia Lam dans la mise en œuvre d’un projet d’implantation d’une station de traitement des eaux usées dans la Commune de Ninh Hiêp (16.000 habitants). Ce dernier projet a fait l’objet de l’attribution d’une subvention de la Région au Comité populaire de Hanoi de 158 000 Euros en 2011 pour la réalisation d’études techniques pré- opérationnelles.
De son côté, le SIAAP a développé depuis une dizaine d’années des partenariats au Vietnam dans le domaine de l’assainissement, avec la Province de Haï Duong et le Département de la Seine-Saint- Denis, avec la Province de Yen Baï et le Département du Val de Marne, et avec la Ville de Hue.
Par ailleurs, la Région Ile de France et le SIAAP sont conjointement engagés depuis 2009 dans le programme Action Vietnam Eau et renforcement des Compétences avec les Département du Val de Marne et de la Seine-Saint-Denis, pour le renforcement les capacités des personnels des services en charge de l’eau et de l’assainissement de leurs collectivités vietnamiennes partenaires.
Du fait de ses compétences en matière d’assainissement et de son expérience dans l’appui à maîtrise d’ouvrage auprès d’autorités locales vietnamiennes, la Région Ile de France et la Ville de Hanoï ont sollicité le SIAAP afin de bénéficier de son appui technique dans la mise en œuvre du projet de création de la station d’épuration de Ninh Hiêp.
ARTICLE 1ER: OBJET
La présente convention a pour objet, dans le cadre de la coopération décentralisée, de fixer les conditions et modalités d’intervention du SIAAP aux côtés de la Région Ile de France, du Comité Populaire de Hanoï, et de l’IMV, dans la réalisation d’un projet relatif à l’assainissement dans la Commune de Ninh Hiêp (District de Gia Lam).
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES
La Région Ile de France et le Comité Populaire de Hanoï se sont engagés dans la définition d’un projet d’implantation d’une station de traitement des eaux usées de la commune de Ninh Hiêp.
L’IMV assure le pilotage de ce projet avec le district de Gia Lâm.
La première phase de ce projet, couverte par la présente convention, a pour objectif la réalisation des études faisabilité technique et économique, d’impact environnemental et de dimensionnement de l’ouvrage de traitement.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU SIAAP
Le SIAAP s’engage à appuyer techniquement les partenaires du projet dans le suivi des études qui seront mises en œuvre dans le cadre de la présente convention.
Cet appui couvre toutes les études de faisabilité et de dimensionnement des ouvrages.
Pour ce faire, le SIAAP mobilisera une équipe d’appui technique et institutionnel composée d’ingénieurs du SIAAP et d’un chef de projet de la Mission Relations Internationales.
Cette équipe réalisera deux missions par an à Hanoi pour suivre ces études. Le SIAAP prendra à sa charge l’ensemble des frais de mission (billet d’avion, hébergement, déplacements locaux…).
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
La Région Île-de-France apporte une contribution financière directe de 158 000 Euros au projet. Cette subvention a été versée en 2011 par délibération CP 11-462.
La Région Île-de-France est en charge de la relation avec les partenaires techniques et financiers impliqué dans le cadre du projet.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU COMITE POPULAIRE DE HANOI
Le Comité populaire de Hanoi est bénéficiaire de la subvention de la région Île-de-France et s’engage à la mettre en œuvre conformément à la convention signée entre les deux partenaires. Il assure la codirection de l’IMV avec le représentant de la Région Île-de-France à Hanoi. L’IMV, coordonnateur du programme assure le suivi dans l’utilisation des ressources financières ainsi que dans la réalisation des opérations. Il est l’interface entre le SIAAP et les différents opérateurs intervenants dans la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les signataires de la présente convention se donnent la possibilité de communiquer et de promouvoir les opérations réalisées dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention prendra effet à la date de sa ratification par les organes compétents de la Région Ile-de-France, du SIAAP et du Comité Populaire de Hanoi, et après l’accomplissement des formalités prévues par les articles L.3131.1 et L 1115 - 1 suivants du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne le SIAAP et par les articles L4131.1 et suivants du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la Région Ile-de-France.
Elle s’achèvera à l’issue de la réalisation des études nécessaires à la définition du projet d’implantation de la station d’épuration, dans un délai maximal de deux ans.
ARTICLE 8: MODIFICATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet de la conclusion d’avenants entre les parties.
ARTICLE 9 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à la demande expresse de l’une des parties. La résiliation sera effective après un délai d’un mois à compter de la demande permettant aux parties de définir les modalités selon lesquelles les actions, prévues dans la présente convention, s’arrêteront.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige né de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de conciliation possibles avant d’entreprendre toute action en justice.
Fait à Paris, le (en 4 exemplaires originaux)
Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional
Pour le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne Le Président, Maurice OUZOULIAS
Pour le Comité Populaire de Hanoi Le co-Directeur de l’Institut des Métiers de la Ville
Pour le Comité Populaire de Hanoi Le co-Directeur de l’Institut des Métiers de la Ville
«Action Vietnam Eau, partage d’expériences et renforcement des Compétences » - 2ème année de la phase 2 -
Entre
LA REGION ILE-DE-FRANCE,
domiciliée Hôtel de Région, 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris (France), dûment représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil régional N° CP 12-545 en date du 12 juillet 2012, ci-après désigné : La Région Ile- de-France.
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
domicilié Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX, (France), dûment représenté par Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil général, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du …………, ci-après désigné : « Le Département de la Seine-Saint-Denis»,
LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,
domicilié Hôtel du Département, 21-29, avenue du Général De Gaulle, 94054 CRETEIL CEDEX (France), dûment représenté par Monsieur Christian FAVIER, Président du Conseil général, agissant en vertu d’une délibération de la Commission permanente du Conseil général du ………., ci-après désigné : « Le Département du Val-de-Marne»,
LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE,
domicilié 2, rue Jules César 75012 PARIS, dûment représenté par Monsieur Maurice OUZOULIAS, son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du …………, ci-après désigné :
« Le S.I.A.A.P. »
LE COMITE POPULAIRE DE HANOI,
Représenté par l’Institut des Métiers de la Ville, domicilié 79 Ba Triêu à Hanoi (Vietnam), ci-après désigné l’« IMV »,
La Région Ile-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, le Département du Val-de-Marne et le
S.I.A.A.P. sont appelés dans le corps de la convention : les institutions
Article 1er: OBJET
Le présent avenant a pour objet, de modifier les articles 2, 4, 5, 6, 7, et 11 de la convention du 15 décembre 2012 relative au déroulé de la phase 2 du projet « Action Vietnam Eau, partage d’expériences et renforcement des Compétences » et la compléter en vue de la réalisation de la deuxième année du programme.
Article 2: PROGRAMME DE FORMATIONS
L’article 2 de la convention est complété par la phrase suivante :
A l’issue de la deuxième année, une évaluation de l’impact du projet sera menée par chaque institution avec ses partenaires vietnamiens pour envisager la pertinence ou pas de la reconduction du projet.
La première phrase de l’article 4 de la convention :
« Le Département de la Seine-Saint-Denis verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme. »
est modifiée de la manière suivante :
« Le Département de la Seine-Saint-Denis verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme, puis la somme de 15 500 euros pour la deuxième année. »
La suite de l’article 4 reste inchangée.
Article 4: ENGAGEMENT FINANCIER DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE La première phrase de l’article 5 de la convention :
« Le Département du Val-de-Marne verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme. »
est modifiée de la manière suivante :
« Le Département du Val-de-Marne verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme, puis la somme de 15 500 euros pour la deuxième année. »
La suite de l’article 5 reste inchangée.
Article 5: ENGAGEMENT FINANCIER DU SIAAP La première phrase de l’article 6 de la convention :
« Le SIAAP verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme. »
est modifiée de la manière suivante :
« Le SIAAP verse à la Région Ile-de-France, qui s’engage à en faire usage conformément à l’article 3, la somme de 15 500 euros pour la première année du programme, puis la somme de 15 500 euros pour la deuxième année. »
La suite de l’article 6 reste inchangée.
Article 6: ENGAGEMENT FINANCIER DE LA REGION ILE-DE-FRANCE La première phrase de l’article 7 de la convention :
« La Région Ile de France transfère à l’IMV, coordonnateur du programme, qui s’engage à en faire un usage comme précisé à l’article 8, une somme de 62 000 €, qui se décompose comme suit : 15 500 € provenant de la Région Ile-de-France, 15 500 € provenant du Département de la Seine-Saint-Denis, 15 500
€ provenant du Département du Val-de-Marne et 15 500 € provenant du S.I.A.A.P. » est modifiée de la manière suivante :
« Pour la première année du programme, la Région Ile de France transfère à l’IMV, coordonnateur du programme, qui s’engage à en faire un usage comme précisé à l’article 8, une somme de 62 000 €, qui se décompose comme suit : 15 500 € provenant de la Région Ile-de-France, 15 500 € provenant du Département de la Seine-Saint-Denis, 15 500 € provenant du Département du Val-de-Marne et 15 500 € provenant du S.I.A.A.P.
