DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@3006053D 30/09/2013

DELIBERATION1&3 DU 2&72%5(

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE :

SOUTIEN AUX PROTOTYPES TECHNOLOGIQUES 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; VU Le règlement (CE) n°659/1999 du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 88 du

traité CE ;

VU Le régime d’aide notifié n°520a/2007 relatif au Régime d’aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et de l’Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels adopté par la Commission Européenne le 16 août 2008 et l’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (2006/c323/01) ;

VU Le Régime d’aide d’Etat n° N 407/2004 en faveur des projets de R&D dans les pôles de compétitivité, adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 78-12 du 27 septembre 2012 relative à la mise en œuvre de la SRDEI : la politique de soutien à l’innovation

VU La délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier ;

VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2013 ;

VU L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation, de l’économie sociale et solidaire ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ; 98/HUDSSRUW&3SUpVHQWpSDUPRQVLHXUOH3UpVLGHQWGX&RQVHLOUpJLRQDOG¶ÌOHGH)UDQFH

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : « Aide au développement du territoire numérique – Dispositif relatif aux expérimentations et préfigurations »

Décide de participer au titre du dispositif Appel à Projet 2013 Prototypes Technologiques, au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions réparties comme suit :

1 CP 13-636

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Prototype Descriptif projet Porteur de

projet Projet

international MONTANT

VALIDE Taux Subvention proposée

Watson

Solution innovante d'éducation thérapeutique par anlayse automatisée d'enregistrements vidéos : un exemple applicatif dans la prise de traitements inhalés

Kappa Santé non 163 750,00

€ 45% 73 687,50

€

Plateforme de Jeu Urbain Transmédia

Développement d'une plateforme permettant un déploiement rapide de jeux urbains transmédia en équipe sur Smartphone et Tablette

Furet Company non 102 458,33

€ 45% 46 106,26 €

Dualo du-air

Dualo du-air est à la fois est un instrument de musique et un jeu vidéo qui se joue sans instrument, en bougeant les doigts dans les airs

Dualo non 96 446,67 € 45% 43 401,00 €

Art 3000 / Le

Cube 88 375,00 € 45% 39 768,75 €

Storii

Storii est une radio fabrique à histoires. Grâce à des images simples qui apparaissent sur la façade de la radio, l'enfant choisit un univers, un héros, une quête et un méchant. Storii lui raconte alors une histoire, spécialement créé par et pour lui.

Strate Collège

non

60 000,00 € 45% 27 000,00 €

Université de Versailles SQY (Centre d'Histoire Culturelle des Sociétés Contemporaines)

30 180,13 € 100% 30 180,13 € Ostia Fabulis

Prototype de jeu d'aventure et de rôle en ligne multi- utilisateur, utilisant des espaces mixtes en 3D temps réel, réalisé our la mise en valeur de

monuments historiques. Emissive

non

70 965,00 € 45% 31 934,25 €

iAidants

Développement

d'applications mobiles pour les aidants et les art- thérapeutes, qui s'occupent au quotidien des personnes âgées en perte d'autonomie cognitive

Dynseo oui 150 765,00

€ 60% 90 459,00 €

LARA

LARA : horloge connectée / station météo servant de passerelle pour le foyer connecté

OMWAVE non 220 012,42

€ 45% 99 005,59 €

IGN 53 050,00 € 100% 53 050,00 €

iTowns-GeoVelo

Ce projet propose une nouvelle expérience de visualisation et de composition de balade à vélo sur Paris à partir d'une navigation immersive anonymisée en 3D sur le

Web Compagnie des

Mobilité

non

85 097,00 € 45% 38 293,65 €

U-SOUND - MURMURES

Le projet vise la réalisation d'une application mobile fonctionnant à la fois comme média géolocalisé et éditorialisé et comme un réseau social par le partage de "Graffitis"

MU oui 104 200,00

€ 60% 62 520,00 €

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PA12

Le projet PA12 est une nouvelle réflexion sur l'escarpin de luxe et son utilisation. De sa création à sa livraison, le produit est configuré par le client en quelques clics sur un ordinateur ou sur un téléphone

Black dandy non 17 500,00 € 45% 76 725,00 €

Armadillo non 139 826,67

€ 45% 62 922,00 €

EDUHACKYION TV

Il s'agit de fournir au grand public et aux professionnels de l'éducation la possibilité de faciliter la diffusion des savoirs par rapport aux sujets qu'ils regardent à la télévision. L'objectif du projet est de lier la programmation des chaînes de TV aux données pédagogiques et culturelles disponibles sur le web mais aussi aux programmes scolaires, lieux de diffusion culturelle, personnes.

Institut de la recherche et

d'innovation (IRI) non 37 275,00 € 45% 16 773,75 €

Cité Orientée

Cité Orientée est un programme multi écran destiné à dédramatiser l'orientation grâce a des contenus documentaires qui incarnent le processus

Vanglabeke

Films non 68 918,00

€ 45% 31 013,10 €

ILLUMIN'ART

Dispositif numérique expérimental immersif et interactif fondé sur le concept kinnect &

Illumiroom de Microsoft, invitant les enfants-bulles transformer à volonté des univers artistiques cybernétiques conçus par des artistes numériques pour rompre l'isolement, apporter du rêve aux enfants-bulles et faire oublier l'univers médical de la chambre stérile avec une dimension interconnectée

Art dans la Cité non 138 150,00

€ 45% 62 167,50 €

MI3

Outil de surveillance et de gestion automatisée d'opérations d'impression 3D par extrusion de filament de plastique

la Fabshop non 172 400,00

€ 45% 77 580,00 €

Déplacement physique dans un espace immersif

Permettre au grand public de se déplacer

physiquement dans un espace immersif 3D dans toutes les directions tout en restant sur place

AmpliSens non 117 685,40

€ 45% 52 958,43 €

ZOOMZOOMEVENT

Offrir une capacité d'interaction aux personnes concernées par un même événement grâce à une carte contextualisée et actualisée en temps réel, accessible sur le web et application smartphone. Il s'agit donc d'établir une passerelle ponctuelle entre le virtuel et le réel pour une communauté de

circonstances, quelle que soit sa durée et sa dimension

JOUL oui 176 310,70

€ 60% 100 000,00 €

Gestual Glass Développement d'un

prototype innovant de Ayotle oui 82 640,00 € 60% 49 584,00 €

3 CP 13-636

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lunette de réalité augmentée sur verre transparent, binoculaire et intégrant une interface de navigation gestuelle

Laster

Technologies 83 297,01 € 60% 49 978,21 €

Web 3D Factory

Plateforme complète (édition, partage,

applications) pour accélérer la conception de produits industriels par l'utilisation de la 3D sur le web

Aerys non 225 255,00

€ 45% 100 000,00 €

TOTAL 2 484 557

,33 € 1 315 108,12 €

Article 2 :

Adopte la convention type jointe en annexe 1 à la présente délibération relative au soutien à la réalisation du prototype technologique.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature par chacun des bénéficiaires d’une convention conforme à la convention type présentée en annexe 1 et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 1 315 108,12 € disponible sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » - code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication », programme HP 56-001 « Aide au développement du territoire numérique» - Action 15600103 « Soutien numérique », nature 204 du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 2.

JEAN-PAUL HUCHON

4 CP 13-636

Le Président du Conseil régional d’Île-de-France

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE, LES PARTENAIRES DES PROJETS DE PROTOTYPES

TECHNOLOGIQUES ET CAP DIGITAL

5 CP 13-636

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Convention n° XXXX

Relative au soutien à la réalisation du prototype technologique

« XXXXX »

Entre D’une part

La Région d’Ile-de-France,

Sise au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,

Habilité à signer la convention par délibération N°XXXX du XX/XX/XXXX Ci-après dénommée la Région,

Et d’autre part,

La structure bénéficiaire « XXXX » Ci-après dénommée « le Bénéficiaire », N° SIRET :

Statut Juridique : Sise

Représenté par son Président XXXXX dûment habilité.

Et

Le pôle Cap Digitalcoordonnant la mise en œuvre du prototype objet de la présente convention et signataire de celle-ci, ci-après dénommée « le pôle »,

N° SIRET : Statut Juridique : Sis

Représenté par son Président, XXXXXXXXXX, dûment habilité.

6 CP 13-636

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PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif

« soutien aux expérimentations et préfigurations » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 78-12.

L’attribution par la Région de cette subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par :

 Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;

 Le régime notifié n°520a/2007 du 16 aout 2008 et l’encadrement communautaire des aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation (2006/c 323/01) ;

 Le régime d'aide d'Etat n° N 407/2004 en faveur des projets de R&D dans les pôles de compétitivité, adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005;

 Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-1 à L1511-

 5 ;Le règlement budgétaire et financier régional (délibération CR n°33-10 du 17 juin 2010).

Après avoir rappelé,

- les objectifs de la Région en matière :

o d’expérimentation et de prototypage notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

o de valorisation des talents et des expertises franciliennes de l’innovation numérique, o de lisibilité et visibilité internationale de la région

- les souhaits de la Région :

o de montrer et valoriser le potentiel d’innovation culturelle et sociale portée par les technologies numériques et les transformations de l’espace urbain et de la vie quotidienne à venir,

o de révéler l’attractivité et le dynamisme de la métropole francilienne, acteur phare de l’innovation numérique mondiale,

o de tester, sur le terrain, des prototypes industriels et des applications numériques innovantes.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CP XXXX du XXXXX, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir « XXXXX » pour la réalisation du prototype « XXXXXX » dont le descriptif complet figure dans l’annexe à la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à XX % de la dépense subventionnable dont le montant s’élève à XXXX € HT/TTC,soit un montant maximum de subvention de XXXXX €.

7 CP 13-636

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ARTICLE 2 - LES OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES Article 2.1 : Obligations relatives au projet subventionné :

Les innovations technologiques générées par le projet de prototype mis en œuvre par l’ensemble des partenaires contribuent au développement et à la visibilité internationale du pôle de compétitivité Cap Digital et de l’ensemble de la région Ile-de-France.

Afin de conduire ces innovations et de réaliser le projet présenté en annexe à la convention, le bénéficiaire s’engage à :

- réaliser en Ile-de-France les investissements et à mener les actions prévues dans un délai et selon des modalités scénographiques compatibles avec la présentation du prototype lors de l’évènement Futur en Seine organisé par le pôle CAP DIGITAL en date de XXXXXX, - maintenir sur la durée de la convention, les emplois directs existants et à en générer de

nouveaux en cas de réussite du projet,

- affecter les moyens en hommes et équipements nécessaires au bon déroulement de ces projets,

- mettre en œuvre les moyens techniques, financiers, humains et commerciaux nécessaires au succès de l’exécution de ce projet et à l’exploitation industrielle et commerciale des résultats,

- conduire ce projet en partenariat avec les centres de recherche publics, de formation et les industriels participant à ce projet, et, par là même, concourir à renforcer l’excellence du territoire francilien dans le domaine de la recherche et de l’innovation,

- participer au comité de suivi mis en place par le pôle, en vue du suivi générale de l’opération, de la réalisation, de l’installation, de la désinstallation, des bilans et de l’évaluation des actions subventionnées,

- assurer une présence sur le lieu du festival dans lequel le prototype est mis en œuvre et à en assurer la promotion, la mise en œuvre et sa maintenance. Cap Digital, en tant qu’organisateur de Futur en Seine, fournira au porteur du projet au moins deux mois avant l’événement, les informations nécessaires sur le lieu et la scénarisation du prototype. Cap Digital se réserve le droit de ne pas présenter le prototype lors du festival si celui-ci ne répond pas à la description initial ou présente des disfonctionnements graves.

Article 2.2 : Obligations administratives et comptables :

Le bénéficiaire s’engage à :

- informer la Région et le pôle CAP DIGITAL par écrit et documents à l’appui, dans les deux mois de la survenance de l’évènement, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

- informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

- Informer la Région et le pôle CAP DIGITAL par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

- Signaler par écrit à la Région et au pôle CAP DIGITAL, pour approbation, toute modification du projet et de la nature des investissements définis en l’annexe à la présente convention.

8 CP 13-636

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- Fournir le bilan et les comptes d’exercice certifiés par l’expert comptable ou un commissaire aux comptes, choisi sur la liste mentionnée à l’article L822-1 du code de commerce.

- Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

- Fournir à la Région et au pôle CAP DIGITAL, sur demande, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’opération, activité ou action subventionnée.

- Faciliter tout contrôle par la Région par le pôle CAP DIGITAL, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Article 2.3 : Obligations en matière de communication :

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire et le co-contractant s’engagent à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile- de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Concernant les sites web, la mention et le logotype de la Région et de Futur en Seine sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de- France et le site de Futur en Seine.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation et, le cas échéant, l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.

La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l’opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

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Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES Article 3.1 : Caducité

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d’attribution de la subvention (date de la CP), pour présenter un premier appel de fonds.

Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région.

Ce délai peut être prorogé d’un an maximum si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables.

La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la date de demande de premier versement.

A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes.

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande de versement est remplie et signée par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée).

Art 3.2.1 : Versement d’avances

L’organisme peut bénéficier d’une avance à valoir sur les paiements à effectuer dans les 3 mois, en proportion du taux de la subvention, dans la limite de 30 % du montant de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie.

L’avance interviendra sur appel de fonds et au vu des documents suivants : - la présentation d’un plan de trésorerie,

- un état prévisionnel des dépenses à effectuer dans les 3 mois.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

Les versements d’acomptes, à valoir sur les paiements déjà effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux d’intervention régional, interviennent sur appels de fonds et au vu des documents suivants :

 Un état récapitulatif des dépenses effectuéesprécisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état doit être signé par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont réputées acquittées à la date de la demande et sont affectées à l’opération subventionnée.

Le total des avances et acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue.

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Art 3.2.3 : Versement du solde

Conformément aux obligations du bénéficiaire (article 2 de la présente convention), le versement du solde est conditionné par le bon achèvement du prototype pour le début du Festival Futur en Seine en juin 2013, achèvement validé par le PV de bonne réalisation du prototype technologique signé par le pôle Cap Digital et la Région Ile-de-France. Cette validation actera la conformité du prototype réalisé avec le descriptif initial du projet retenu par le jury et financé par la Région et tel que décrit dans l’annexe technique en annexe de la convention.

Le solde est versé sur demande du représentant légal, datée et signée, certifiant l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée et au vu des documents suivants :

Pour les bénéficiaires privés :

 Unétat récapitulatif des dépenses réaliséesprécisant les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de ces dépenses, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état est signé par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont réputées acquittées à la date de la demande et sont affectées à l’opération subventionnée.

 Un compte-rendu financier de l’ensemble du projet, équilibré en dépenses et recettes, signé par :

o Le représentant légal de l’organisme bénéficiaire de la subvention,

o L’expert comptable ou le commissaire aux comptes, lorsque l’organisme en est doté, ou du trésorier au vu d’une attestation sur l’honneur précisant que la structure ne dispose pas d’expert comptable ou de commissaire aux comptes.

Pour les bénéficiaires publics :

 Unétat récapitulatif des dépenses réaliséesprécisant les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de ces dépenses, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées et signé par :

o Le représentant légal du bénéficiaire qui certifie que l’ensemble des dépenses listées sont réputées acquittées à la date de la demande et sont affectées à l’opération subventionnée,

o Le comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité et leur règlement.

Le versement de la subvention est effectué à l’ordre du compte : COORDONNEES BANCAIRES

Titulaire du compte

Code banque Code guichet

N° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier- Payeur Général de la Région d'Ile-de-France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris cedex 02.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle

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fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses seront prises en compte sur une période maximum de 9 mois (du XXXX au XXXXX).

L’éligibilité des dépenses est conditionnée par le respect par le porteur de ses obligations contractuelles, et notamment :

- les dépenses éligibles ne peuvent être antérieures au XXXXX, date d’attribution de la subvention par l’assemblée régionale,

- le prototype technologique doit être en état d’être présenté lors de l’événement Futur en Seine XXX (cf article 2).

ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le XXXXXX.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale, ou à défaut, en cas d’application des règles de caducité figurant à l’article 3 de la présente convention.

ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général.

Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 – RESTITUTION DE LA SUBVENTION

Les sommes qui n’auraient pas été utilisées, ou qui auraient été utilisées pour un objectif qui n’a pas été prévu par la présente convention, seront restituées à la Région.

En cas de non respect des présentes obligations contractuelles par les bénéficiaires, la Région se réserve le droit de suspendre le versement de tout ou partie de la subvention régionale, voire d’en demander le reversement après mise en demeure.

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En cas d’inexécution ou d’utilisation des fonds non conforme à leur objet, de non respect de ses obligations contractuelles par les bénéficiaires, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 12 ci dessous.

La Région sera en droit d’exiger du reversement immédiat des sommes reçues au titre de la présente convention, en particulier, en cas de restructuration ayant un impact sur l'emploi ou de toute opération en capital affectant le contrôle d’une entreprise bénéficiaire ou impliquant la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site francilien concerné par le projet, ainsi que dans les cas où :

- les informations transmises au comité de suivi seraient erronées et de nature à induire un doute sérieux et fondé sur l’objectif de valorisation des travaux effectués au titre de la présente convention,

- les bénéficiaires refuseraient de communiquer aux collectivités territoriales les documents prévus à l'article 2 ou empêcheraient ces derniers de procéder aux contrôles prévus,

- les contrôles prévus feraient apparaître que tout ou partie des sommes reçues par les bénéficiaires n'ont pas été utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles prévues par la présente convention,

- des manquements graves aux dispositions prévues dans la présente convention seraient constatés, en particulier ceux relatifs à l’article 2,

- l'exécution du projet aidé serait partielle,

- les bénéficiaires souhaitent ne pas poursuivre le projet et sollicitent la résiliation de la convention,

- les bénéficiaires renoncent à valoriser industriellement ou commercialement les résultats du projet aidé. Cette clause pourra être appliquée s'il apparaît que les bénéficiaires, même s'ils ne renoncent pas officiellement à cette exploitation, ne font pas en pratique leurs meilleurs efforts pour en assurer le succès.

ARTICLE 7 – COMITE DE SUIVI DU PROJET

Il est instauré un comité de suivi, présidé par la Région, afin de s'assurer du bon déroulement du projet ; il regroupera :

- des représentants de la Région, - des représentants des bénéficiaires, - des représentants du pôle Cap Digital et, le cas échéant :

- des représentants des collectivités territoriales concernées par les prototypes, - des représentants de l’Etat.

Ce comité de suivi se réunira au moins une fois durant les 4 à 8 semaines précédents l’évènement Futur(s) en Seine et une seconde fois dans les 4 à 8 semaines suivants l’évènement ou en cas de besoin, notamment dans les cas de modifications substantielles. Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu d'exécution du projet réalisé par le pilote du projet et validée par le pôle Cap Digital et la Région avant d’être diffusé aux partenaires de la présente convention.

Il veille au bon déroulement du projet, et peut acter des modifications de ce dernier qui n'emportent pas modification de l'équilibre général de la convention.

Il est chargé de suivre :

- la réalisation scientifique et technique du projet, - la réalisation financière du projet.

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ARTICLE 8 – MODIFICATION DU CAPITAL

Toute opération en capital affectant le contrôle des partenaires industriels doit être préalablement notifiée à la Région qui peut suspendre la présente convention et notifier aux bénéficiaires le délai de la suspension.

La Région peut aussi résilier la présente convention et demander le reversement de tout ou partie des sommes perçues par les bénéficiaires notamment dans les cas suivants de :

- défaut de notification préalable d'opération en capital affectant le contrôle des bénéficiaires de la convention,

- défaut d'agrément des collectivités sur le cessionnaire des bénéficiaires de la convention.

La Région, pour sa part, peut suspendre ou résilier la présente convention et demander le reversement de tout ou partie des sommes perçue par les bénéficiaires en cas de restructuration ayant un impact sur l’emploi ou de toute opération en capital affectant le contrôle des bénéficiaires ou impliquant la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sur leur site d’implantation.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES RESULTATS

Les opérations suivantes engagées dans le cadre du projet de R&D conduit au titre de la présente convention, donnent lieu à information du comité de suivi prévu à l’article 7 de la présente convention :

- dépôt de brevets ;

- dépôt de certificat d’utilité ; - dépôt de certificat d’addition ; - cession de brevet ;

- licences octroyées à titre onéreux ou gratuit sur les brevets déposés, dans le délai de la convention.

La Région se réserve le droit, durant un an à compter de l’information donnée par le/les bénéficiaire(s) au comité de suivi précité, de demander toute information complémentaire sur toute opération présentée au comité de suivi. Si une telle opération porte préjudice à l’objectif de valorisation commerciale ou industrielle des résultats des travaux réalisés au titre de la présente convention, sur avis, la Région peut exiger le reversement de tout ou partie des aides reçues au titre de la présente convention.

Dans le cas où la gestion des brevets, certificats d’utilité, certificat d’addition ou licences sur ces derniers ne serait pas mise en œuvre directement par les bénéficiaires, ce dernier s’engage par ailleurs à ce que les informations délivrées au comité de suivi soient les plus fidèles, les plus exhaustives et les plus correctes possibles.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU PROJET

Le BENEFICIAIRE doit notifier par écrit, à la Région, les modifications n'altérant pas l'objet, les délais et la correcte exécution de la présente convention. Celles-ci sont admises :

- après l'obtention d'un avis favorable de la Région, sur demande du BENEFICIAIRE par un écrit de toute nature. Faute d'un avis favorable écrit de la Région, les dépenses prises en compte pour le calcul des versements intermédiaires comme du solde final sont plafonnées, pour chaque catégorie de dépenses, au montant du poste correspondant dans la répartition prévue à l’annexe financière détaillée à la présente convention.

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Dans tous les cas, le remplacement d'un ou plusieurs équipements mentionnés aux annexes technique et financière par d'autres équipements pourra entraîner, sur décision de la Région, leur exclusion de l'assiette de l'aide.

2.2 Toute autre modification doit être notifiée par écrit, par le BENEFICIAIRE à la Région et ne sera éventuellement avalisée que par la conclusion d'un avenant à la présente convention. Faute de conclusion d'un tel avenant, la convention est soldée en l'état.

ARTICLE 11 – PIECES CONTRACTUELLES - la convention proprement dite,

- les annexes techniques et financières

Fait à Paris, en quatre exemplaires originaux, le Le Président de la structure

XXXXXX

Le Président du Conseil régional d’Ile de France

Jean Paul HUCHON Le Président de Cap

Digital

XXXXXXXX

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017000 Commission Permanente du 17 octobre 2013

Objet : DEPLACEMENT PHYSIQUE DANS UN ESPACE IMMERSIF - AMPLISENS - AAP PROTO 2013

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Expérimentations - TIC -

Investissement 117 685,40 € 45,00 % 52 958,43 €

Montant Total de la subvention 52 958,43 € Imputation budgétaire: 905-56-20421-156001-400

15600103- Soutien à la vie numérique PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : AMPLISENS

Adresse administrative : 130 AVENUE JOSEPH KESSEL 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur ERIC BELMON, Président

Objet : NC

N° SIRET : 51792230800013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Expérimentations - TIC - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011

Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

l'objectif du projet "Déplacement dans un espace immersif" vise à proposer au grand public une animation de déplacement physique dans un espace immersif en se déplaçant naturellement à l'intérieur, comme il l'aurait fait dans un appartement témoin.

Description :

Le projet "Déplacement physique dans un espace immersif" vise à permettre à l'utilisateur de découvrir un appartement en se déplaçant naturellement à l'intérieur, comme il l'aurait fait dans un appartement témoin en connectant un Smartfloor à un casque immersif. Le tapis roulant 360° permettra ainsi à un utilisateur de se déplacer dans toutes les directions tout en étant en permanence recentré.

Intérêt régional :

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A terme, création de 30 nouveaux emplois sur 3 ans Public(s) cible(s) :

Les briques technologiques visées par ce projet ouvrent des perspectives importantes telles que pouvoir visiter un appartement sur plan de manière naturelle, former des équipes d'intervention dans des situations de danger simulés...

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Dépenses de personnel 102 368,73 86,99%

Equipement de R&D 14 716,67 12,51%

dépenses de sous traitance 600,00 0,51%

Total 117 685,40 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 64 726,97 55,00%

SUBVENTION REGION ILE

DE FRANCE 52 958,43 45,00%

Total 117 685,40 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 15 887,53 €

2014 37 070,90 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017046 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : LARA - OMWAVE SAS - AAP PROTO 2013

Investissement 220 012,42 € 45,00 % 99 005,59 €

Dénomination : OMWAVE

Adresse administrative : 34 BIS RUE D ESTIENNE D ORVES 92120 MONTROUGE

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées

Représentant : Monsieur OLIVIER MOINECOURT, Président

Objet : NC

N° SIRET : 44827390400038

Objectifs :

L'objectif du projet LARA est de développer un outil connecté central pour la famille.

Description :

Le projet LARA vise à développer une horloge connectée familiale incluant des capteur externes qui seront reliés à une plateforme LARA pour incarner les fonctions domotiques de base et en intégrant un volet spécifique dédié:

- à la sécurité des personnes (détecteur de chute, appel d'urgence...) - à la sécurité des biens (ouverture suspecte des portes...)

Marché porteur de la domotique en Ile-de-France en particulier pour le maintien des personnes à domicile.

Public(s) cible(s) :

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Grand public dont les personnes en perte d'autonomie

Dépenses (€)

Libellé Montant %

dépenses de sous traitance 67 500,00 30,68%

Total 220 012,42 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 121 006,83 55,00%

Subvention Région Ile de

France 99 005,59 45,00%

Total 220 012,42 100,00%

2013 29 701,68 €

2014 69 303,91 €

29 CP 13-636

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017050 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : EDUHACKTION TV - ARMADILLO - AAP PROTO 2013

Investissement 139 826,67 € 45,00 % 62 922,00 €

Dénomination : ARMADILLO

Adresse administrative : 46 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE 92170 VANVES

Représentant : Monsieur FRANCOIS CHAPEL, Président

Objet : NC

N° SIRET : 41996261800031

Objectifs :

Le projet "Eduhacktion TV" a pour objectif de fournir au grand public et aux professionnels de l'éducation la possibilité de faciliter la diffusion des savoirs par rapport aux sujets qu'ils regardent à la télévision.

L'objectif du projet est de lier la programmation des chaînes de TV aux données pédagogiques et culturelles disponibles sur le web mais aussi aux programmes scolaires, lieux de diffusion culturelle, personnes.

Description :

Le projet "Eduhacktion TV" vise à développer un service numérique innovant bas" sur des technologies du web sémantique et de la télévision connectée, permettant à l'utilisateur d'enrichir l'expérience télévisuelle en offrant la possibilité de consulter des vidéos pédagogiques et culturelles libres de droits et déjà disponible gratuitement sur le web. Cette plateforme sera couplée avec un objet connecté permettant de consommer les données et pour basculer automatiquement sur les contenus proposés.

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Intérêt stratégique lié à l'E-éducation Public(s) cible(s) :

Grand public

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 139 826,67 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Subvention Région Ile-de-

France 62 922,00 45,00%

Total 139 826,67 100,00%

2013 18 876,60 €

2014 44 045,40 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017061 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : EDUHACKTION TV - IRI - AAP PROTO 2013

Investissement 44 580,90 € 45,00 % 16 773,75 €

Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE ET INNOV

Adresse administrative : 4 RUE AUBRY LE BOUCHER 75004 PARIS 04

Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 50892348900019

Objectifs :

Le projet "Eduhacktion TV" a pour objectif de fournir au grand public et aux professionnels de l'éducation la possibilité de faciliter la diffusion des savoirs par rapport aux sujets qu'ils regardent à la télévision.

L'objectif du projet est de lier la programmation des chaînes de TV aux données pédagogiques et culturelles disponibles sur le web mais aussi aux programmes scolaires, lieux de diffusion culturelle, personnes.

Description :

Le projet "Eduhacktion TV" vise à développer un service numérique innovant bas" sur des technologies du web sémantique et de la télévision connectée, permettant à l'utilisateur d'enrichir l'expérience

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télévisuelle en offrant la possibilité de consulter des vidéos pédagogiques et culturelles libres de droits et déjà disponible gratuitement sur le web. Cette plateforme sera couplé avec un objet connecté permettant de consommer les données et pour basculer automatiquement sur les contenus proposés.

Intérêt stratégique lié à l'E-éducation Public(s) cible(s) :

Grand public

L’organisme ne récupère pas la TVA.

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 37 275,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

France 16 773,75 45,00%

Total 37 275,00 100,00%

2013 5 032,13 €

2014 11 741,62 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Expérimentations - TIC - Investissement 28 901,00 €

Montant total 28 901,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017072 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : GESTUAL GLASS - AYOTLE - AAP PROTO 2013

Investissement 82 640,00 € 60,00 % 49 584,00 €

Dénomination : AYOTLE

Adresse administrative : 30 RUE BROCA 75005 PARIS

Représentant : Madame GISELE BELLIOT, Présidente

Objet : NC

N° SIRET : 52296061600012

Objectifs :

Le projet Gestual Glass vise à développer une paire de lunettes de réalité augmentée sur verre transparent, binoculaire et intégrant une interface de navigation gestuelle.

Description :

Le projet consiste à développer un procédé d'activation d'une ou de plusieurs zones de capture virtuelle dans une scène prédéterminée dans le champs d'une caméra de vision 3D embarquée sur une lunette de réalité augmentée binoculaire afin d'implémenter des nouvelles Interactions Homme-Machine basées sur la reconnaissance de gestes, de mouvements et de formes.

Thématique structurante de la réalité augmentée avec à terme création d'emplois sur le territoire francilien.

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Grand Public

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 82 640,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

France 49 584,00 60,00%

Total 82 640,00 100,00%

2013 14 875,20 €

2014 34 708,80 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017074 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : GESTUAL GLASS - LASTER TECHNOLOGIES - AAP PROTO 2013

Investissement 83 297,01 € 60,00 % 49 978,21 €

Dénomination : LASTER LASTER TECHNOLOGIES

Adresse administrative : 7 AVENUE DE L'ATLANTIQUE 91969 COURTABOEUF CEDEX Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur ZILE LIU, Président

Objet : NC

N° SIRET : 48025597500025

Objectifs :

Le projet Gestual Glass vise à développer une paire de lunettes de réalité augmentée sur verre transparent, binoculaire et intégrant une interface de navigation gestuelle.

Description :

Le projet consiste à développer un procédé d'activation d'une ou de plusieurs zones de capture virtuelle dans une scène prédéterminée dans le champs d'une caméra de vision 3D embarquée sur une lunette de réalité augmentée binoculaire afin d'implémenter des nouvelles Interactions Homme-Machine basées sur la reconnaissance de gestes, de mouvements et de formes.

Thématique structurante de la réalité augmentée avec à terme création d'emplois sur le territoire francilien.

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Grand Public

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 83 297,01 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

France 49 978,21 60,00%

Total 83 297,01 100,00%

2013 14 993,46 €

2014 34 984,75 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13017079 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : DUALO DU-AIR - DUALO - AAP PROTO 2013

Investissement 96 446,67 € 45,00 % 43 401,00 €

Dénomination : DUALO

Adresse administrative : 1 CENTRE COMMERCIAL DE LA TOUR 93120 LA COURNEUVE

Représentant : Monsieur BRUNO VERBRUGGHE, Directeur

Objet : NC

N° SIRET : 52963458600026

Objectifs :

L'objectif du projet "Dualo du-air" est de développer un instrument de musique et un jeu vidéo permettant de jouer de la musique sans instrument, en bougeant les doigts dans les airs.

Description :

Le projet "Dualo du-air" vise à développer un instrument virtuel par commande gestuelle. Le prototype, composé d'un écran, d'un capteur Leap Motion et d'un casque proposera deux modes d'interactions à l'utilisateur:

- Un mode instrument libre, permettant de faire de la musique librement - Un mode jeu vidéo, permettant de faire de la musique dans le cadre d'un jeu Le prototype mettra en avant 3 dimensions:

- L'apprentissage innovant de la lecture de note - L'apprentissage innovant du rythme

- L'improvisation et la création

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Création d'un CDI pendant la réalisation du prototype Public(s) cible(s) :

Grand public

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 96 446,67 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

France 43 401,00 45,00%

Total 96 446,67 100,00%

2013 13 020,30 €

2014 30 380,70 €

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