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Edi tori al Ce deuxième numéro d’Agr’Info de la DDT est intégralement consacr&eacute

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Academic year: 2022

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(1)N ° 2 - m ars 201 9 L'info du mois. Edi tori al Ce deuxième numéro d’Agr’Info de la DDT est intégralement consacré aux déclarations relatives à la procédure de calamité agricole « Sécheresse 201 8 ». Comme vous le savez, les éleveurs ont été impactés par une sécheresse estivale et automnale qui a généré un déficit fourrager conséquent. La DDT, avec l’appui technique de la chambre d’agriculture, a mené un important travail d’enquêtes de terrain et d’analyses qui a été validé au plan national par le CNGRA de février. Arrivent maintenant le temps de la déclaration puis celui de l’instruction. La DDT met donc tout en œuvre pour que vous ayez la meilleure information possible, faciliter et sécuriser vos démarches administratives. L’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur pour les années à venir. Elle passera par un renforcement de la gestion du risque en agriculture (assurance-récolte etc. ), des changements de pratiques que vous êtes déjà nombreux à mettre en œuvre. Soyez assurés du soutien de la DDT pour vous aider à renforcer la résilience de vos exploitations. Eric SIGALAS, DDT de la Vienne. Agenda de l'indemnisation. Date limite de dépôt : le 1 5 avril 201 9. Calamités agricoles Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu mercredi 1 3 février 201 9, 1 74 communes de la Vienne en « calamité agricole » pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 201 8. L’ensemble de la zone présentée à la reconnaissance petites régions fourragères des Confins Granitiques, des Brandes, des Terres Rouges et de la Gâtine - a été retenu avec un taux de perte sur prairies naturelles et temporaires à 31 %. Les agriculteurs, dont les surfaces sinistrées sont situées dans la zone reconnue, peuvent déposer leur demande d’indemnisation pendant un mois à compter de la publication de l’arrêté ministériel de reconnaissance. Pour qu’une demande soit recevable, il est rappelé que les dommages subis et reconnus doivent dépasser 1 3% de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation. Ce taux de recevabilité est calculé lors de l'instruction du dossier.. Info DDFIP Un dégrèvement d'office automatique de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) sera mis en place par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) de la Vienne. Seront concernées les parcelles classées prairie dans la documentation cadastrale, dans les communes identifiées comme impactées par la sécheresse en 201 8. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour ce dégrèvement.. AgrinfoDDT 86 - Lettre n°2 - Mars 201 9 Éditeur : Direction départementale des territoires de la Vienne - Directrice de publication : Isabelle Dilhac, Préfète de la Vienne.

(2) Pour en savoir plus : . La liste des communes concernées et le formulaire de demande d'indemnisation sont accessibles sur le site internet de la préfecture en cliquant ici. . Le formulaire doit être renvoyé aprés avoir été dûment complété et signé (par tous les associés si GAEC) à la DDT à l'adresse suivante : 20 rue de la Providence, BP 80523, 86 000 POITIERS Cedex. Pour tout complément d'information sur la lettre www.vienne.gouv.fr [email protected] et sur les réseaux sociaux. facebook.com/Prefet86/. twitter.com/Prefet86. instagram.com/prefet86/. AgrinfoDDT 86 - Lettre n°2 - Mars 201 9 Éditeur : Direction départementale des territoires de la Vienne - Directrice de publication : Isabelle Dilhac, Préfète de la Vienne.

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