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| Commission permanente du 02 mars 2017 |
Décisions de la Commission permanente de mars 2017
La commission permanente, réunie ce 02 mars 2017, a adopté plusieurs projets pour améliorer la vie dans le Département notamment dans les domaines suivants : la jeunesse, la culture et le sport, le développement durable dans les collèges, le renouvellement urbain à Dieppe et les ports (Le Tréport et Fécamp).
Le Pass Jeunes 76
Mis en place le 2 février 2016, le Pass Jeunes 76 permet aux jeunes issus de familles financièrement modestes d’accéder plus facilement à une pratique sportive et culturelle régulière. Il s’agit d’une aide financière qui peut atteindre un montant de 100€ pour deux activités Dans le cas d’une seule inscription (culturelle ou sportive), le montant de l’aide maximal est de 60€.
Lors de sa séance du 2 mars, la Commission Permanente a décidé de faire bénéficier de ce dispositif 6 603 jeunes dont 659 pour des activités culturelles et 5 944 pour des activités sportives. Ces aides individuelles représentent un montant total de340 257,88€.
La 8ème édition de l’opération de sensibilisation au développement durable dans les collèges
Cette opération de sensibilisation a pour but de soutenir des projets portant sur le développement durable dans les collèges de la Seine-Maritime. Depuis plusieurs années, le Département et l’association CARDERE proposent un soutien technique et méthodologique (outils pédagogiques, animations, ateliers…) à chaque établissement pour mener divers projets autour des enjeux du développement durable. Ainsi, cette opération accompagne une vingtaine de collèges chaque année, au total plus de 3 300 élèves ont été investis dans cette démarche.
Pour l’édition 2016-2017, 14 projets sont proposés par 13 collèges. Une journée de restitution est prévue en juin prochain, à l’Hôtel du Département, à Rouen, pour présenter et valoriser l’ensemble des travaux réalisés par les élèves et leurs professeurs. Cette opération est actuellement valorisée au travers du Contrat de Réussite Éducative Départemental (CRED) proposé par la collectivité.
Afin de définir les modalités de participation de ces établissements, la signature d’une convention de partenariat sera établie, avec chaque collège participant et le Département, pour l’année scolaire en cours.
Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de territoire de la ville de Dieppe
Le Département de la Seine-Maritime a signé en septembre 2015 le contrat de ville 2015-2020 de la communauté d’agglomération de Dieppe-Maritime. Ce contrat s’articule autour de trois piliers principaux (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, emploi et développement économique).
Rouen, jeudi 2 mars 2017
2 Le protocole de préfiguration constitue le volet « cadre de vie et renouvellement urbain du contrat de ville », conclu entre l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la ville de Dieppe, Dieppe-Maritime, les communes et les bailleurs concernés. Le protocole de préfiguration constitue la première étape de la contractualisation en faveur des projets de renouvellement urbain. Il décline pour chaque site le programme d’études à réaliser pour aboutir à un projet de renouvellement urbain opérationnel et à la signature d’une convention pluriannuelle.
Le premier programme de renouvellement urbain (ANRU1) à Dieppe a concerné les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel. Au titre de l’ANRU2, le quartier de Bel Air a été retenu.
Dans le cadre de ce renouvellement urbain les thématiques abordées porteront sur : - la diversification de l'offre de logements (démolition et construction de logements),
- la requalification urbaine (améliorations des logements, aires de jeux, résidentialisation des espaces de proximité des immeubles et des parkings),
- la réhabilitation et la résidentialisation du parc social, - l’amélioration de l'accessibilité des immeubles.
Différentes études ont déjà été réalisées ou sont en cours (diagnostic urbain, étude sur la pérennisation des commerces de Neuville Nord, sur la signalétique, étude d’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les établissements recevant du public…). Les nouvelles études prévues dans le cadre du protocole de préfiguration sont sous maîtrise d’ouvrage de la commune ou des bailleurs. Elles concernent différents aspects : schéma d’aménagement du quartier à 15 ans, étude sur le marché local de l’habitat, diagnostics techniques (amiante, réseaux…), relevés topographiques… Le protocole prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera au plus tard dans les 18 mois après sa signature.
Le Département de la Seine-Maritime va être partenaire de cette démarche. Les études envisagées concernent étroitement les compétences propres du Département liées à la solidarité humaine et territoriale (publics défavorisés, petite enfance, Fonds de Solidarité Logement, précarité énergétique…) et la politique du logement de la communauté d’agglomération de Dieppe Maritime, à laquelle le Département participe (Programme Local de l’Habitat, articulation avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées et la Conférence Intercommunale du Logement).
Travaux dans les ports : Port du Tréport et Port de Fécamp
Le port du Tréport, relève de la compétence du Département, qui en assure les charges de gestion et les coûts d’investissement, d’entretien et de fonctionnement.
Dans ce cadre, une concession a été attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux effectués sur le port.
Lors de sa réunion du 2 mars, la Commission Permanente accorde une subvention de 50 000€à la CCI pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration du quai en retour Sud de l’écluse amont du bassin de commerce.
Le port de Fécamp, également port départemental, est lui aussi exploité par la Chambre de Commerce et d’Industrie. La CCI assure la gestion des trois activités présentes dans le port : la pêche, le commerce et la plaisance. Elle a, à ce titre, la charge de l’entretien des ouvrages de superstructure et flottant, hangars, grues et pontons.
C’est dans ce cadre, que laCommission Permanente lors de sa séance du 2 mars accorde un financement de 200 400€à la CCI pour l’étude du réaménagement du quai de la pêche côtière (pour l’accueil des navires de servitudes pour le parc éolien en mer de Fécamp) ; l’acquisition d’un ber roulant pour les bateaux de plaisance et d’une grue pour le commerce.
