Rapport pour la commission permanente du conseil régional
MARS 2017
Présenté par Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional d'Ile-de-France
DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2017
POURSUITE DU MARCHE 1400100 CONCERNANT LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUES DE 25 LYCEES DU VAL D’OISE (95)
VERSEMENT DES LOYERS CONCERNANT LA CONVENTION DE LOCATION POUR L’OCCUPATION D’ELEMENTS IMMOBILIERS AU SEIN DE L’AERODROME DE CERNY POUR LE LYCEE ALEXANDRE DENIS
POURSUITE DU MARCHE 1300511 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION HUMAINE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES EPLE
BUDGET 2017
CP 2017-083
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°
03/02/2017 11:03 Chapitre budgétaire 932 : Enseignement
Code fonctionnel 222 : Lycées publics
Programme HP 222-017 : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics action «Maintenance immobilière» (12201702)
Programme HP222-018 : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires action «Prestations liées aux travaux» (12201802)
action « Impôts, loyers, taxes » (12201803)
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ... 4
1 Dotations pour la maintenance immobilière. ... 4
2 Poursuite du marché 1400100 concenant la mission d’assistance technique pour le renouvellement des marchés de maintenance multi techniques de 25 lycées du Val d’Oise (95). 4 3 Versement des loyers concernant la convention de location pour l’occupation d’éléments immobiliers au sein de l’aérodrome de Cerny pour le lycée Alexandre Denis. ... 4
4 Poursuite du marché 1300511 relatif à la surveillance et à la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les EPLE ... 4
PROJET DE DELIBERATION ... 6
ANNEXE A LA DELIBERATION ... 8
ANNEXE 1 : DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE ... 9 CP 2017-083
03/02/2017 11:03
EXPOSE DES MOTIFS 1 Dotations pour la maintenance immobilière.
La Région Ile de France est tenue de maintenir et d’entretenir les bâtiments des EPLE en conformité avec la réglementation. Les dotations pour maintenance immobilière ont pour objet de financer ces travaux, complémentaires aux travaux d’investissement réalisés par ailleurs dans les établissements scolaires, tels les remplacements de portes, de vitrages, l’entretien ponctuel des espaces verts.
Le montant total de l’autorisation d’engagement qu’il est proposé d’affecter pour huit établissements s’élève à 52 260 € prélevé au budget 2017, chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2017.
2 Poursuite du marché 1400100 concenant la mission d’assistance technique pour le renouvellement des marchés de maintenance multi techniques de 25 lycées du Val d’Oise (95).
Ce marché a une durée d’un an et peut-être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il a été attribué à la société QUADRIM CONSEIL et notifié le 17/11/2014. Il est proposé d’affecter un montant d’autorisation d’engagement de 26 000 € prélevé sur le chapitre 932 « Enseignement » code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP 222-018 (122018) « Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires » action
« Prestations liées aux travaux » (12201802) du budget régional 2017.
3 Versement des loyers concernant la convention de location pour l’occupation d’éléments immobiliers au sein de l’aérodrome de Cerny pour le lycée Alexandre Denis.
Le lycée professionnel Alexandre Denis à Cerny dispose pour ses formations d’un atelier de mécanique aéronautique construit par la Région sur une parcelle de l’aérodrome de La Ferté-Alais.
Cette parcelle appartient à un propriétaire privé, qui met à la disposition de la région pour les activités du lycée, un bâtiment, un parking automobile et une dépendance.
Afin de verser les loyers concernant la convention de location du 21/12/2009 pour l’occupation d’éléments immobiliers au sein de l’aérodrome de Cerny par le lycée Alexandre Denis (délibération CP09-1063 du 17 novembre 2009), il est proposé d’affecter un montant d’autorisation d’engagement de 24 000 € prélevé sur le chapitre 932 «Enseignement» : code fonctionnel 222
«Lycées publics», programme HP 222 -018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Impôts, loyers, taxes » (12201803).
4 Poursuite du marché 1300511 relatif à la surveillance et à la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les EPLE
Le marché 1300511 lots 1 et 2 est relatif à la surveillance et la protection humaine contre les risques incendie et de panique dans les EPLE.
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N°
03/02/2017 11:03
Ce marché à bon de commande (sans montant minimum, sans montant maximum) a été attribué aux sociétés ABAX et REACTIV SECURITE et notifié le 02/09/2014 pour une durée d’un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d’affecter un montant complémentaire d’autorisations d’engagement de 100 000 €. Prélevé sur le chapitre 932 « Enseignement » : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802).
Au total, ce rapport propose d’affecter 202 260 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
CP 2017-083
03/02/2017 11:03
Projet de délibération
Du
DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE. 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2017
POURSUITE DU MARCHE 1400100 CONCERNANT LA MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUES DE 25 LYCEES DU VAL D'OISE (95)
VERSEMENT DES LOYERS CONCERNANT LA CONVENTION DE LOCATION POUR L’OCCUPATION D’ELEMENTS IMMOBILIERS AU SEIN DE L’AERODROME DE CERNY POUR LE LYCEE ALEXANDRE DENIS
POURSUITE DU MARCHE 1300511 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION HUMAINE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES EPLE
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU Le code de l’éducation et notamment ses articles L 214-6 et L 421-11 relatifs aux compétences des Régions à l’égard des lycées et autres établissements d’enseignement scolaire ;
VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux
délégations d’attributions du Conseil régional à la Commission permanente ;
VU La délibération n° CR 93-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations du conseil régional à sa présidente, notamment en matière de marchés publics ;
VU La délibération n° CP 09-1063 du 17 novembre 2009 relative à l’occupation d’éléments immobiliers au sein de l’aérodrome de Cerny par le lycée Alexandre Denis ;
VU Le budget régional 2017 et plus particulièrement le chapitre 932 « enseignement » ; VU
VU
L’avis de la commission de l’éducation ; L’avis de la commission des finances ;
VU Le rapport CP 17- présenté par madame la présidente du conseil régional d’Ile-de-France.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide d’attribuer des dotations afin d’assurer la maintenance immobilière du patrimoine des lycées pour un montant de 52 260 € conformément au tableau figurant en annexe 1.
Affecte pour ces opérations une autorisation d’engagement de 52 260 € prélevée sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action
«Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2017.
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N°
03/02/2017 11:03
Article 2
Affecte une autorisation d’engagement de 26 000 €, disponible sur le chapitre 932
«Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222 -018 (122018)
«Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2017 afin de poursuivre le marché 1400100 relatif à la mission d'assistance technique pour le renouvellement des marchés de maintenance multi techniques de 25 lycées du Val d'Oise (95).
Article 3
Affecte une autorisation d’engagement de 24 000 € disponible sur le chapitre 932
«Enseignement », code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP 222-018 (122 018)
«Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Impôts, loyers, taxes»
(12201803) du budget régional 2017, afin de verser les loyers concernant la convention de location du 21/12/2009 pour l’occupation d’éléments immobiliers au sein de l’aérodrome de Cerny par le lycée Alexandre Denis.
Article 4
Affecte une autorisation d’engagement de 100 000 €, disponible sur le chapitre 932
«Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222 -018 (122018)
«Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2017, afin de poursuivre l’exécution du marché 1300511 des sociétés ABAX et REACTIV SECURITE relatif à la surveillance et la protection humaine contre les risques incendie et de panique dans les EPLE.
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE CP 2017-083
03/02/2017 11:03
ANNEXE A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N°
03/02/2017 11:03
ANNEXE 1 : DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE
CP 2017-083
DPT UAI Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION N° IRIS 77 0771658J LE GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE Elagage sur le rivière jouxtant le lycée 15 000,00 € 17002423
77 0772310T SIMONE SIGNORET VAUX LE PENIL
Elagage d'arbres situés à proximité des lignes électriques dans le parc du lycée et établissement d'un diagnostic phytosanitaire de l'ensemble
des arbres et parties boisées accessibles aux élèves
2 700,00 € 17002426
78 0783213U ERPD HERIOT LA BOISSIERE ECOLE Nettoyage de la statue de la cour d'honneur 10 000,00 € 17002453
92 0920166F VASSILY KANDINSKI NEUILLY-SUR-SEINE Elagage d'un arbre de type Ailante 948,00 € 17002588
94 0940111K GUSTAVE EIFFEL CACHAN Déplacement de machines dans le bâtiment Léonard de Vinci, dans
l'atelier de production, suite au départ des machines de l'ENS 10 500,00 € 17002455 94 0941018W EDOUARD BRANLY CRETEIL Suite à la visite de maintenance, remplacement de 6 fusibles HTA 2 000,00 € 17002456
94 0940115P ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE Elagage des arbustes 5 760,00 € 17002457
94 0941918Z CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE Mise en sécurité des espaces verts : élagage des deux pins et
abattage d'arbres génants ou dangereux 5 352,00 € 17002458 52 260,00 €
action "Maintenance immobilière" (12201702)
Maintenance Immobilière EPLE Chapitre 932 "enseignement"
code fonctionnel 222 "lycées publics"
programme HP 222-017 (122017) "Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics"
