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| Commission permanente du 19 mai 2017 |
Décisions de la Commission permanente de mai 2017
La commission permanente, réunie ce 19 mai 2017, a adopté plusieurs délibérations pour améliorer la vie dans le Département, notamment dans les domaines suivants : agriculture, jardins ouvriers, eau potable, santé pour les demandeurs d’emploi et le Fonds Social Européen.
Agriculture
Le Département accompagne les associations agricoles et les communes pour l’organisation de manifestations agricoles ainsi que le projet Agrilocal 76
Le Département de la Seine-Maritime a adopté sa nouvelle politique agricole et rurale 2017- 2020, lors de sa séanceplénièredu 28 mars 2017, pour un montant de1,8 M€. Les principaux dispositifs d’intervention seront examinés lors de la séance plénière du 20 juin prochain. Dans cette attente, la Commission Permanente a pris un certain nombre de décisions quant à la valorisation locale des produits agricoles, au développement de l’approvisionnement local de la restauration collective et au soutien aux manifestations d’envergure départementale.
Le 19 mai, la Commission Permanente a ainsi décidé de verser :
- un total de 8 020€(pour 6 dossiers) au titre de l’aide aux associations agricoles pour l’organisation de manifestations agricoles, se décomposant comme suit :
1 070€à Fauville Cœur de Caux pour le concours Albert Boivineau
1 470€au Comité d’Organisation du concours de la Foire d’Octeville-sur-Mer
1 470€au Comité de la Foire Primée de Gonneville-la-Mallet
1 070 € au Comité d’Organisation du concours Régional d’Animaux de boucherie et d’Herbagers
1 470€au Concours aux Bestiaux de Valmont
1 470€au Comité desœuvres Sociales d’Aumale
- un total de 9 090€ (pour 7 dossiers), au titre de l’aide aux communes pour l’organisation de manifestations agricoles, se décomposant comme suit :
1 070€à la commune d’Auffay
1 070ۈ la commune de Cany-Barville
1 470€à la commune de Grainville-la-Teinturière
1 470ۈ la commune de Lillebonne
1 470ۈ la commune de Saint-Romain-de-Colbosc
1 470€à la commune de Yébleron
1 070€à la commune de Yerville Dans le cadre du projet Agrilocal 76 : - un total de 25 000€ (2 dossiers), dont :
15 000 € à la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime pour l’accompagnement de producteurs locaux et la participation à l’animation du projet en lien avec le Département,
10 000€aux Défis Ruraux pour l’accompagnement de producteurs locaux et la participation à l’animation du projet en lien avec le Département.
Rouen, vendredi 19 mai 2017
2 À travers Agrilocal 76 (plateforme internet, gratuite et simple, de mise en relation entre acheteur de la restauration collective et fournisseurs locaux, dans le respect des règles de la commande publique), le Département de la Seine-Maritime souhaite ainsi encourager l’utilisation de produits locaux de qualité et de saison dans les restaurations collectives et développer des filières d’approvisionnement de proximité.
Jardins ouvriers
Le Département soutient les jardins ouvriers
Au-delà de sa nouvelle politique agricole et rurale 2017-2020, le Département de la Seine- Maritime a souhaité, comme les années précédentes, maintenir deux dispositifs d’intervention en faveur des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) (fonctionnement et investissements). En effet, ces dispositifs contribuent fortement à entretenir un lien social indéniable dans les territoires et, en outre, à la sensibilisation à de bonnes pratiques en matière de consommation régulière de légumes frais et de saison par leurs adhérents.
C’est pourquoi, il a été décidé d’accorder les subventions suivantes :
- 1 000 € à la Fédération des Jardins Ouvriers et Familiaux d’aide au fonctionnement pour l’année 2017,
- un total de 38 230€d’aide au fonctionnement de 60 associations « Jardins Ouvriers et Familiaux » (soit 4 332 jardiniers).
Cette aide est calculée en fonction du nombre d’adhérents par Jardin Ouvriers et Familiaux, selon le barème suivant :
- une part forfaitaire de :
300€pour les JOF de 0 à 50 adhérents, 400€pour les JOF de 51 à 100 adhérents, 500€pour les JOF de 101 adhérents et plus,
Il est complété d’un volet « solipousse » qui se concrétise par un bonus de 100 € pour les structures qui font des efforts caritatifs (téléthon, banque alimentaire, …) sous forme de dons alimentaires quantifiés en fonction de leur nombre d’adhérents.
Politique de l’eau
Le Département aide les communes à distribuer une eau potable de qualité
En Seine-Maritime, la gestion de l’eau constitue une préoccupation forte tant pour les habitants que pour les décideurs locaux. Cette ressource est particulièrement fragile, notamment en raison de la nature crayeuse du sol qui favorise des infiltrations rapides altérant la qualité de l’eau.
Les lois MAPTAM (du 24 janvier 2014) et NOTRe (du 7 août 2015) vont faire évoluer la gouvernance des acteurs de l’eau en transférant les compétences «eau potable et assainissement», actuellement détenues par de nombreuses structures syndicales, aux EPCI à fiscalité propre au plus tard en 2020, avec une possible prise de compétence anticipée en 2018.
C’est pourquoi, une révision de la politique de l’eau a donc été votée en Conseil Départemental en juin 2016, pour préparer cette évolution. Le Département a ainsi décidé le 8 juillet 2016 d’accompagner les collectivités se trouvant dans l’obligation de faire évoluer leurs pratiques de gestion des espaces. Le dispositif financier adopté s’adresse aux communes de moins de 5 000 habitants, aux structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétentes (hors Métropole et communautés d’agglomération).
C’est donc dans cette démarche que le Département accorde l’attribution d’une aide financière d’un montant total de 9 177 € à trois collectivités dans le cadre du dispositif d’aides aux opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires.
3 En effet, l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides) entraîne des risques sanitaires et environnementaux importants. Leur utilisation impacte notamment la qualité des eaux souterraines constituant l’unique ressource en eau potable du département. Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose d’ailleurs aux collectivités de ne plus utiliser ce type de produits pour l’entretien de la majorité des espaces verts, promenades, forêts et voiries. Voici donc les subventions accordées :
- À Longroy, pour un plan de désherbage zéro phyto : 403€;
- À Montville, pour l’acquisition de matériels alternatifs à l’usage des produits phytosanitaires : 3 774€;
- À Valmont, pour l’acquisition de matériels alternatifs pour l’entretien et le désherbage des voiries et espaces publics : 5 000€.
Au-delà de l’accompagnement financier, le Département développe une animation technique auprès des collectivités afin de faciliter ces évolutions de pratiques.
Par ailleurs, les opérations peuvent être cofinancées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Les taux d’aides sont ajustés afin de ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques de 80%.
Santé
Le Département renforce son dispositif pour améliorer la santé des demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement professionnel et social
Soucieux de la santé de ses habitants, le Département agit pour proposer à tous d’y accéder à toutes les étapes de la vie, du plus jeune âge, jusqu’aux personnes âgées. De façon ludique, pratique ou grâce à la proximité, la collectivité veille à ce bien-être. En parallèle, avec ses compétences renforcées dans le domaine du social, le Département met également l’accent sur l’accompagnement des personnes en difficultés et/ou en réinsertion.
C’est pourquoi, lors de la Commission Permanente du 19 juin, le Président du Département a signé un avenant à la convention de collaboration passée avec Pôle emploi, l’Université de Rouen et le Conservatoire National des Arts et Métiers, pour prolongerl’analyse sur la question de la santé des demandeurs d’emplois.
Cette convention, s’est traduite par le démarrage d’une phase de recherche exploratoire avec la réalisation de 10 entretiens qualitatifs de demandeurs d’emploi, conseillers emploi ou travailleurs sociaux liés ensemble par le dispositif d’accompagnement global. Elle était prévue pour une durée de 14 mois et devait inclure deux phases : une phase exploratoire et une phase de « recherche action ». Cette dernière phase est prolongée de 26 mois, soit une fin d’étude en avril 2018.
Le volet de l’accompagnement sera approfondi (perception de l’accompagnement réalisé, vécu par le demandeur d’emploi et liens sur la santé perçus) et les liens entre « activité et santé » seront davantage développés.
Fonds Social Européen
Programmation des actions d’insertion Fonds Social Européen (FSE) – 11ème répartition – Appel à projets 2017-2019
Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de favoriser l’accès et le retour à l’activité des personnes sans emploi. Il permet de financer des projets de formation professionnelle ou des actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi défavorisés, principalement au travers de deux programmes nationaux : le Programme Opérationnel National FSE et le Programme National dédié à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.
Pour la période 2015-2020, l’État français, responsable du Programme Opérationnel National FSE, a souhaité déléguer au Département, chef de file de l’insertion, la gestion de l’intégralité de l’enveloppe des26,26 M€dédiée à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté en Seine-Maritime.
4 Deux appels à projets ont été lancés pour mobiliser les fonds européens et les crédits départementaux pour les années 2017-2019. Depuis le 21 novembre 2016, la Commission Permanente a validé la programmation de 26 projets mobilisant 6 310 281,62€ de FSE et 4 675 602,38€de crédits départementaux.
Appel à projets 2017-2019 :
Accompagnement des bénéficiaires du RSA : 9 projets portés par les CCAS d’Elbeuf, Sotteville- Lès-Rouen, Neuville Lès Dieppe, Caudebec Lès Elbeuf, Grand-Quevilly, Canteleu, Barentin, Yvetot et Mont Saint Aignan ont été proposés à la programmation pour 664 270,43 € de crédits FSE et 382 921,06€de crédits départementaux.
Insertion et inclusion sociale des habitants des quartiers « politique de la ville » : Actions d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi, des demandeurs d’emploi et autres publics les plus éloignés de l’emploi sur les territoires de la Politique de la Ville et territoires de veille. Le projet du CCAS de la Ville de Rouen a été proposé à la programmation pour197 907,60€de crédits FSE.
Relais d’aide et d’écoute psychologique (RAEP) : Actions d’accompagnement à caractère psychologique basées sur un suivi individuel ayant pour but d’aider la personne à retrouver un mieux- être, à lever les freins à son insertion et à reprendre ou poursuivre un parcours vers l’emploi. Le projet porté par Terra psy Psychologues sans frontières a été proposé à la programmation pour 179 044€ de crédits FSEet67 500€de crédits départementaux.
Plan local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés de manière globale. Le projet porté par la Métropole Rouen Normandie a été proposé à la programmation pour 2 296 793,79€de crédits FSEet837 858€de crédits départementaux.
Maîtrise d’ouvrage départementale : Le projet porté par le Département de la Seine-Maritime relatif à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les Référents Spécialisés Insertion a été proposé à la programmation pour2 732 865,68€de crédits FSE.
La Commission permanente a donc décidé d’octroyé pour la période 2017-2019, 6 070 881€
pour le FSE et 1 288 279€au titre des crédits départementaux.
