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|Commission permanente du 24 avril 2017|
Décisions de la Commission permanente d’avril 2017
La commission permanente, réunie le 24 avril 2017, a adopté plusieurs délibérations pour améliorer la vie dans le Département, notamment dans les domaines suivants : l’aide à la mise en accessibilité des bâtiments publics, le partenariat culturel et les collèges (travaux et équipements).
Aménagement, Urbanisme et Habitat
Le Département soutient les collectivités locales pour la mise en accessibilité des bâtiments classés « Établissements Recevant du Public » (ERP)
Dans une volonté de recentrage des aides du Département sur ses compétences propres, et afin de soutenir l’effort fourni par les collectivités pour se conformer aux normes d’accessibilité, l’Assemblée Départementale, par délibération du 20 juin 2016 a décidé de soutenir les collectivités engageant des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics au bénéfice notamment des personnes en situation de handicap. Ces dispositions ont pris effet au 1erjanvier 2017.
Première concrétisation de cette nouvelle politique, la commission permanente a décidé d’accorder, au titre des aides pour la mise en accessibilité des bâtiments classés ERP, un total de 18 477€(pour 7 dossiers), se décomposant comme suit :
6 925€ à la commune d’Amfreville-les-Champs pour la mise en accessibilité de la mairie et de la salle communale,
2 777€à la commune de Nullemont pour la création d'un accès à la mairie pour personnes à mobilité réduite,
2 680€à la commune de Fongueusemare pour la mise en accessibilité de la mairie,
1 616€ à la commune de Néville pour la fourniture et la pose d'une porte d'entrée et d'un châssis fixe à la salle des fêtes pour sa mise en accessibilité,
1 583€à la commune de Bois-Héroult pour l’aménagement des accès mairie
1 544€à la commune de Freulleville pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes,
1 352€à la commune de Crosville-sur-Scie pour l’aménagement de sanitaires handicapés à l'école primaire.
Collèges
Reconstruction du collège Henri de Navarre à Yerville
Le Département, dans une démarche volontaire et dynamique d’optimisation des conditions d’accueil et d’enseignement des 52 000 collégiens de la Seine-Maritime a mis en place en octobre 2016, un Plan Ambition Collèges pour 2017-2024, d’un montant total de 356 millions d’euros.
Dans le cadre de ce Plan Pluriannuel d’investissement, le Département de la Seine-Maritime a décidé de reconstruire le collège Henri de Navarre à Yerville, sur un nouveau site, pour un effectif de 600 élèves, avec une possibilité d’extension des locaux d’enseignements et une
Rouen, lundi 24 avril 2017
2 SEPGA (Section d’enseignement général et professionnel adapté) pour 48 élèves. La demi- pension, quant à elle, est dimensionnée pour une capacité de 700 repas par jour.
L’opération comprend la construction d’un bâtiment « enseignement », d’un bâtiment « demi- pension », d’une salle d’évolution sportive de 200 m² avec ses locaux annexes (vestiaires, dépôts…) et d’un plateau sportif extérieur comprenant une piste d’athlétisme de 100 m. La définition des besoins fait ressortir un total de 5 599 m² utiles et 7 384 m² d’espaces extérieurs.
Il est également prévu, en accord avec les services académiques, la construction de 4 logements et la réservation de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de 2 logements supplémentaires à proximité.
L’opération comprend également la création d’un parvis qui sera l’accès unique de l’établissement pour l’ensemble des piétons (visiteurs, élèves, personnels), d’une aire de dépose minute à proximité immédiate du parvis, d’un parking visiteurs et d’une zone de stationnement pour les cars de transports scolaires.
Le montant budgétaire prévu pour ces travaux est estimé à 20 000 000€. La durée prévue pour les travaux de construction est de 23 mois y compris la préparation de chantier.
Collèges
Renouvellement du matériel informatique pour les collèges du Département.
Dans la continuité du Plan Ambition Collège, et dans le cadre des outils adaptés aux nouvelles technologies et aux pratiques des collégiens, le Département a prévu le renouvellement du parc informatique, afin d’accueillir un nouveau système d’exploitation.
L’actuel marché d’acquisition des matériels informatiques pour les collèges arrive à expiration le 27 avril prochain. Pour assurer la dotation 2017, il est nécessaire de lancer dès à présent un nouvel appel d’offres.
En effet ce parc nécessite d’être renouvelé régulièrement face à l’obsolescence des matériels qui le composent. Depuis plusieurs années les collèges sont dotés en matériels neufs afin de remplacer ceux qui ne sont plus opérationnels.
Une nouvelle consultation sera donc lancée pour l’acquisition de matériel informatiques pour les collèges publics.
L’appel d’offres repose sur l’acquisition d’unités centrales, périphériques (hors impression), terminaux spécialisés (terminaux Windows, serveur et clients…), éléments actifs de réseau, services associés, pour les 110 collèges publics du Département.
L’enveloppe globale est estimée à 4 500 000 euros TTC sur l’ensemble de la période, c’est- à-dire jusqu’au 30 octobre 2019.
Pour le seul maintien en état d’un parc informatique offrant aux élèves des meilleures conditions d’apprentissage,l’effort du Département s’élève ainsi à plus de 2,2 millions d’euros par an.
