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| Commission permanente du 16 septembre 2016 |
Décisions de la Commission permanente de septembre 2016
La commission permanente, réunie le 16 septembre 2016, sous la présidence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, a adopté plusieurs projets pour améliorer la vie dans le Département notamment dans les domaines suivants : aides à l’habitat, insertion sociale, agriculture, aménagement du territoire, enseignement artistique, culture et patrimoine.
Le Département accorde des subventions pour l’Aide à l’Habitat Autonomie, l’Aide à l’Habitat Durable et des primes de sortie de précarité énergétique. Il accorde également sa garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux.
Le Département poursuit une politique sociale efficace pour favoriser l’autonomie des personnes âgées et réduire les inégalités à travers l’accès au logement pour tous.
C’est dans cette dynamique que le Département apporte 5 518,26 € d’aides à l’Habitat Autonomie (5 personnes), 132 771,38 € d’aides à l’Habitat Durable (92 personnes) dont 5 000€ de prime de sortie de précarité énergétique (10 personnes).
En outre, dans une démarche de soutien actif en faveur des ménages les plus en difficulté, 11 familles vont bénéficier d’une aide pour un montant total de 148 170€.
Le Département poursuit l’élargissement de son parc d’habitation de logements sociaux
Afin de réduire les inégalités sur son territoire, le Département favorise l’accès au logement pour tous en garantissant les emprunts contractés par les bailleurs sociaux. Habitat 76, premier bailleur de Normandie, envisage les opérations suivantes :
- l’acquisition de 441 logements dans le cadre de programmes de Vente de l’État de Futur d’Achèvement (VEFA),
- l’acquisition et l’amélioration de 8 logements anciens, - la construction de 96 logements.
Ces opérations représentent un montant de 41 393 623€ pour lequel Habitat 76 a signé un contrat de prêt global avec la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département.
Le Département a décidé d’accorder sa subvention à hauteur de 100% du prêt.
Poursuite de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les Référents Spécialisés Insertion pour 2017-2019 avec le cofinancement par le Fonds Social Européen
L’objectif de cet accompagnement est, d’une part, de poursuivre le travail entamé en 2015-2016, avec la mise en œuvre du référentiel de suivi socio-professionnel, et d’autre part, d’intensifier les accompagnements lors des prochaines années.
Pour réaliser cela, une demande de cofinancement à hauteur de 50% par le Fonds Social Européen a été faite afin d’accompagner 5 600 bénéficiaires du RSA, pour 3 ans, par une équipe de 35 Référents Spécialisés Insertion. Le plan de financement sera réparti de la manière suivante : 1 791 491,01€
pour 2017, 1 829 620,82€ pour 2018 et 1 844 619,55€ pour 2019. Ainsi, le montant total de cette opération représente 5 465 731,38€.
Rouen, le 16 septembre 2016
2 Le Département a aidé 204 agriculteurs cette année avec le plan de soutien à l’élevage
Pour faire face à la crise que traversent les éleveurs en Seine-Maritime, le Département, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, a mis en place un plan d’urgence en faveur des éleveurs bovins des filières lait et viande.
À travers ce plan, le Département a instauré un nouveau dispositif qui consiste à aider les agriculteurs et exploitants spécialisés dans l’élevage, à réaliser des petits investissements matériels. Ainsi, le premier appel à projet lancé en début d’année a permis à 142 agriculteurs de bénéficier d’une subvention totale de 363 850,95€. Le deuxième appel à projet de juin dernier a apporté à 62 professionnels un montant total de subvention de 153 868,10€.
Au total, cette année, 517 719.05€ ont été alloués aux agriculteurs et exploitants agricoles en Seine-Maritime, dans le cadre de ce Plan départemental.
Le Département soutient les actions du Contrat de Pays des Hautes Falaises 2014-2020
Dans le cadre de la politique départementale en faveur des territoires, le Département s’associe au contrat de Pays des Hautes Falaises pour la période 2014-2020 qui totalisent 26 actions. Celles-ci s’inscrivent dans six domaines prioritaires de contractualisation du Département : le cadre de vie et l’aménagement du territoire, l’économie et l’emploi, l’attractivité du territoire et les solidarités.
10 projets bénéficient du Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires (FDADT) pour un investissement total de 843 443€.
Les projets sont les suivants :
- La valorisation et l’ouverture de la façade littorale à Saint-Jouin-Bruneval. Cette opération a pour ambition de favoriser l’accès à la mer pour les bateaux de type pêche-promenade par la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec. L’aide du Département pour ces deux projets sera de 134 000 €.
- Les travaux d’aménagement et la sécurisation de l’accès à la plage du Tilleul. Cette action vise à sécuriser l’accès à la plage à travers la réalisation d’un terrassement dans le matériau naturel (craie) de la valleuse. Le Département alloue à ce projet 12 071€.
- L’aménagement des stationnements et accès piétons à Bénouville. Cette action a pour objectif d’améliorer l’offre de stationnement et les accès piétons par la construction de places de stationnement, la création et la mise en sécurité des chemins de randonneurs. Le Département allouera une subvention de 39 900 € à cette opération.
- L’aménagement des falaises amont et aval à Étretat. Les aménagements permettront de mieux diriger les flux et d’ouvrir de nouvelles portes d’entrée sur le territoire. Le Département apportera une subvention de 240 000 € à ce projet.
- L’extension et la réorganisation des locaux d’accueil du public du golf d’Étretat. Ce projet consiste en la restructuration complète de l’accueil du golf et de l’aménagement paysager de l’espace de stationnement, sur des terrains et bâtis communaux. Le Département apportera son aide pour un montant de 280 643 €.
- La construction d’une maison médicale cantonale à Criquetot-l’Esneval. Face au problème de démographie médicale du territoire, la construction d’une maison médicale va permettre d’accueillir six généralistes et un gynécologue. La capacité d’accueil sera de huit médecins avec possibilité d’extension. Le Département va soutenir cette action, à titre exceptionnel à hauteur de 26 829 €.
- Le regroupement des professionnels de la santé à Bretteville-du-Grand-Caux. La commune, depuis plusieurs années, facilite l’installation des professionnels de santé en mettant à leur disposition des locaux à des prix intéressants. La commune qui possède quatre logements au centre du village, avec un emplacement assez grand pour le parking, souhaite restructurer ces logements pour l’accueil de médecins. Le Département va soutenir cette action, à titre exceptionnel à hauteur de 20 000 €.
- La réalisation d’un pôle culturel structurant à Fécamp. Afin de démocratiser l’accès à la culture et optimiser les services culturels existants, la municipalité a décidé de construire un pôle culturel sur une friche commerciale située au cœur de Fécamp, afin d’y regrouper les établissements culturels suivants : une médiathèque ludothèque, un conservatoire de musique, une école d’arts plastiques, une association de musiques actuelles, le service des archives municipales, le service du patrimoine et la direction des affaires culturelles. Le coût total de l’opération est estimé à 9 000 000 € dont 500 000 € d’étude. La Département va allouer 75 000€ à ce projet.
3 - Des aménagements urbains autour du pôle d’échange multimodal de Fécamp. La ville de Fécamp envisage des travaux d’aménagement à travers la réalisation d’un pôle d’échange multimodal. Le Département va soutenir cette action dans sa phase d’étude à hauteur de 15 000€.
Le Département contribue au financement du contrat du Pays des Hautes Falaises 2014/2020 à concurrence de 843 443 € au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires (FDADT), auxquels pourront s’ajouter 3 812 090 € dans le cadre des dispositifs sectoriels. Ainsi, le Département participerait au financement du contrat de Pays à hauteur de 4 655 533 euros, soit environ 10,6 % du montant global des opérations inscrites.
Néanmoins, la signature du contrat de Pays suppose la validation du projet par les autres partenaires.
Les aides du Département aux Établissements d’Enseignement Artistiques pour 2016/2017 L’Assemblée Départementale de la Seine-Maritime a adopté le 2 février 2016 son second Schéma Départemental des enseignements artistiques qui prévoit la mise en place de nouveaux critères d’attribution de subventions en faveur des conservatoires et des écoles de musique, de danse et de théâtre.
Cette aide est contractualisée par des conventions triennales d’objectifs et de moyens pour la période allant de septembre 2016 à août 2019.
Suite au vote du schéma, un dialogue renforcé avec les partenaires permet de déterminer, pour chaque établissement, des objectifs en adéquation avec les problématiques de chacun et les priorités départementales. Pour la majorité des établissements, les objectifs portent sur le développement et la diversification des publics, notamment avec la mise en place d’actions en milieu scolaire ou périscolaire.
Pour la période 2016-2017, le Département apporte une aide d’un montant total de 401 271 € pour les 32 structures communales et intercommunales et de 128 203 € pour les 25 structures associatives.
Demande de subventions auprès de la DRAC pour des travaux de restauration à l’Abbaye Saint-Georges à Saint-Martin-de-Boscherville
Le Département de la Seine-Maritime, propriétaire du domaine de l’Abbaye Saint-Georges de Boscherville, à l’exception de l’église abbatiale, qui est la propriété de la commune, a conclu un bail avec l’Association Touristique de l’Abbaye Romane (ATAR) pour assurer la gestion et l’animation du site. À ce titre, l’ATAR a en particulier la responsabilité de l’entretien courant et de la maîtrise d’ouvrage de travaux de restauration sur le domaine.
Dans ce contexte, le mur de soutènement de la terrasse haute des jardins a été restauré en 1995 par un chantier d’insertion sous la maîtrise d’ouvrage de l’ATAR et le pavillon des vents en 1998 sous la maîtrise d’ouvrage de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cependant, dès 2005, des désordres sont apparus sur ces ouvrages. En 2005, l’ATAR a mis en place des étaiements ponctuels sur le mur de soutènement et la niche du pavillon des vents, complétés par la mise en place de témoins de mesure des déformations. Malgré ces dispositions, des mouvements ont été observés aggravant la stabilité des ouvrages.
Suite au constat d’aggravation, les services départementaux interviennent pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux estimés à un montant de 11 720,80 € TTC. Le programme de travaux consiste à déconstruire le mur existant et en remonter un, en parement sur une structure en béton armé, avec un remblai drainant et restaurer le pavillon des vents.
Pour les travaux sur un monument historique classé, la DRAC a autorisé ce programme de travaux le 29 mars 2016. Par délibération du 15 décembre 2014, la Commission Permanente a validé le montant d’opération de ce programme estimé à 407 000 € TTC.
Par conséquent, le Département a donc sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention pour les travaux de restauration du mur de soutènement de la terrasse haute et du pavillon des vents de l’Abbaye Saint-Georges de Boscherville.
