| Commission permanente du 18 avril 2016 |
Décisions de la Commission permanente d’avril 2016
La commission permanente, réunie le 18 avril 2016, sous la présidence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, a adopté plusieurs projets pour améliorer la vie dans le département notamment dans les domaines suivants : insertion, développement économique, petite enfance, soutien à l’agriculture, réseau routier départemental, port départemental du Tréport, transports.
4ème programmation des actions d’insertion au Fonds Social Européen (FSE) : 9 projets ont été validés pour un montant de 913 596€FSE et 146 534€de crédits départementauxpour un nombre de bénéficiaires de 588.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen, le Département de la Seine-Maritime gère une enveloppe de subvention globale de 26,26 M€de crédits communautaires pour la période 2015-2020 afin de financer des projets dédiés à l’inclusion sociale des personnes en difficulté.
Aide à l’investissement des communes et associations pour la réalisation d’opérations concernant les garderies périscolaires et structures d’accueil de la petite enfance : 257 996€
ont été alloués pour les 5 projets suivants :
- Association Arc en ciel - Le Havre : 150 000 €(création d’une crèche collective à Octeville-sur- Mer),
- commune de Berville-sur-Seine : 60 371€(création d’une garderie périscolaire),
- commune de Bois-Guillaume : 12 500 € (réhabilitation de la crèche halte-garderie rue de la Haie),
- commune de Conteville : 4 292€(création et aménagement d’une garderie périscolaire), - commune de Sotteville-sous-le-Val : 30 833€(création d’une garderie périscolaire).
Aide aux bâtiments publics communaux : 599 359€ont été alloués pour 19 projets.
Le Département apporte des aides aux communes et groupements de communes réalisant des travaux de construction, extension, création et réhabilitation de leurs bâtiments communaux et intercommunaux (mairies/services administratifs, garages/ateliers/locaux techniques et sanitaires publics), dont :
- commune de Bosc-Bordel : 11 880€(rénovation des façades de l’atelier municipal),
- commune de Dieppe : 105 000 € (achat de locaux destinés au stockage du matériel des services technique cours de Dakar),
- commune de Fontenay : 30 003€(réhabilitation lourde de la mairie),
- commune de Montivilliers : 105 000€(reconstruction des services techniques municipaux), - commune de Montroty : 14 497 € (extension neuve du local des cantonniers et garage
municipal),
- commune de Puisenval : 11 419 € (construction d’un bureau modulaire pour y installer une nouvelle mairie),
- commune de Saint-Clair-sur-les-Monts : 16 111€(construction d’un atelier technique), - commune du Tréport : 70 000€(extension et réhabilitation lourde de l’Hôtel de Ville).
Politique agricoles départementale - soutien aux petits investissements matériels dans les élevages : 334 313€ont été attribués pour 131 dossiers.
En effet, lors du Conseil Départemental du 6 octobre 2015, l’assemblée départementale avait adopté un Plan Départemental de soutien à l’élevage et annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien aux petits investissements matériels dans les élevages. Ce dispositif a pour objectif d’améliorer la compétitivité des exploitations ainsi que de faciliter les conditions de travail des éleveurs. Il s’adresse prioritairement aux agriculteurs, exploitants individuels ou en société, justifiant d’un taux de spécialisation en élevage d’au moins 50%.
Rouen, le mardi 19 avril 2016
Économie - aide au fonctionnement de l’association des Éleveurs et Acheteurs Associés de Seine-Maritime (ELVEA 76) : 5 000€ont été alloués pour l’année 2016.
ELVEA 76, composée de 315 adhérents en Seine-Maritime, est présente depuis 28 ans dans l’organisation et la valorisation de la production bovine et ovine des éleveurs du département.
ELVEA 76 assure à ses éleveurs adhérents la commercialisation de leurs productions dans le cadre de son collège « acheteurs », composé des abattoirs, chevillards, négociants de la région GMS et bouchers traditionnels.
Travaux d’aménagement en traversée d’agglomération sur le réseau routier départemental : 1 549 276€ont été accordés, au titre de la 1èreprogrammation 2016, pour 11 dossiers.
Des communes ou groupements de communes souhaitent chaque année réaliser des travaux d’aménagement en traversée de leur agglomération qui nécessitent une intervention sur le réseau routier départemental. Celle-ci est acceptée dans le cadre d’une convention qui prévoit une autorisation de voirie et la participation financière du Département. Le 2 février dernier, l’Assemblée Départementale a ouvert une autorisation de programme de 3 millions d’euros destinée à financer ce type d’opérations.
Port Départemental du Tréport : une participation de 671 000€a été attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Littoral Normand-Picard pour les dépenses de fonctionnement du port du Tréport. Le Port du Tréport, classé port départemental depuis le 1er janvier 1984, relève de la compétence du Département, qui en a délégué la gestion (investissement, entretien et fonctionnement) à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Littoral Normand-Picard dans le cadre d’une concession intégrale (outillage et infrastructures).
Transports – amélioration de l’accessibilité de la destination Étretat- Côte d’Albâtre : autorise la signature d’une convention de partenariat avec la SNCF Mobilités et Kéolis Seine-Maritime relative à la commercialisation de tarifs combinés fer – autocar pour la destination d’Étretat et l’organisation de la desserte.
Avec près de 900 000 visiteurs par an, Étretat est le site naturel le plus réputé et visité en Seine- Maritime, avec, pour la clientèle française, des personnes venant majoritairement de l’Ile de France et de la Normandie. Cette destination constitue depuis quelques années, l’étendard de la politique promotionnelle départementale déclinée par le Comité départemental de Tourisme mais est aussi au cœur d’un réel projet de territoire au travers de la démarche Grand Site de France. Les démarches Grands Sites se traduisent concrètement par des interventions visant notamment à améliorer l’accessibilité et la lisibilité de ces destinations au grand public, tout en promouvant certaines valeurs, notamment de développement durable.
Pour ce faire, il est proposé la vente d’un titre unique de transport en guichet SNCF, renfermant à la fois le tarif du billet de train et celui de l’autocar départemental et de développer la promotion de cette destination. En outre, il a été décidé d’autoriser l’adjonction d’offre interurbaine (5 courses supplémentaires le week-end du 1er juin au 31 août 2016) correspondant à un coût de 3 000€HT.
Afin de valoriser l’accès au site d’Étretat en transport en commun, la convention signée entre le Département de la Seine-Maritime, Kéolis Seine-Maritime et SNCF Mobilités va ainsi permettre la commercialisation d’une offre tarifaire « de bout en bout », pour une période expérimentale du 1erjuin 2016 au 31 août 2016.
