| Commission permanente du 30 mai 2016 |
Décisions de la Commission permanente de mai 2016
La commission permanente, réunie le 30 mai 2016, sous la présidence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, a adopté plusieurs projets pour améliorer la vie dans le Département notamment dans les domaines suivants : développement économique, tourisme, actions de développement durable dans les collèges.
Environnement : Opération de sensibilisation au Développement durable auprès des collèges de la Seine-Maritime
Jeudi 9 juin 2016 de 10h à 15h30, se déroulera à l’Hôtel du Département, à Rouen, la restitution des 16 projets de développement durable menés par 15 collèges de la Seine- Maritime. Cette journée est organisée dans le cadre de l’Opération de Sensibilisation au Développement Durable conduite par le Département auprès des collégiens et a pour but de valoriser les projets réalisés dans les collèges durant l’année scolaire 2015/2016. Durant cette journée, les élèves présenteront les actions mises en place dans leur établissement sur différentes thématiques de développement durable (alimentation, énergie, biodiversité, éco-consommation, solidarité…), sous forme d’exposition, de jeu, de vidéo ou de petits spectacles. Ils participeront également à des ateliers sur les enjeux liés au développement durable, proposés par des partenaires du Département, de manière ludique et interactive.
Cette opération départementale a pour but d’accompagner les collèges désireux de s’inscrire dans une démarche de développement durable en les aidants à réaliser des projets en lien avec cette thématique. À ce titre, les projets de 15 collèges ont été sélectionnés pour l’année scolaire 2015/2016 par le Département de la Seine-Maritime. La collectivité et son prestataire, l’association Cardere, ont fourni un soutien technique et méthodologique pour développer les projets et intégrer les enjeux liés au développement durable.
Territoires : Réhabilitation de la piscine et des vestiaires du complexe sportif « Ludibulle », à Saint-Martin-en-Campagne, dans le cadre du Contrat de pays Dieppois Terroir de Caux 2015/2020
Le complexe sportif « Ludibulle » est unique dans la région et sur le pays Dieppois Terroir de Caux.
Il associe une patinoire à une piscine. La production de froid créant de la chaleur, est récupérée pour chauffer les bassins. Cette piscine-patinoire est complétée d’un centre de remise en forme et bientôt, d’un espace bien-être. La partie patinoire a été réhabilitée en 2013. Dans la continuité des travaux entrepris, il a été décidé de réaliser des travaux côté piscine, remise en forme, bien-être, vestiaires et de rendre les lieux plus modernes.
Ce projet prévoit donc :
- La réhabilitation des vestiaires et des sanitaires de la piscine,
- La réhabilitation de la piscine, le traitement acoustique et l’ambiance de la halle des bassins, le remplacement de la couverture et des éclairages,
- La réparation et la rénovation de la charpente en bois, du bassin de natation 25 x 12,5 m ainsi que du toboggan,
- La réhabilitation de la pataugeoire de 48m²,
- La réhabilitation et l’extension du bassin d’apprentissage de 122m².
La subvention du Département s’élève à 550 000€ pour un montant total de 5 146 000€.
Rouen, le lundi 30 mai 2016
Économie : Partenariat organismes à vocation économique : Seine-Maritime Expansion (SME)
Mise en place du plan d’action du Comité Seine-Maritime Expansion (SME) pour l’année 2016
En application de la loi NOTRe, le Département n’aura, à terme, plus vocation à intervenir directement pour soutenir financièrement les entreprises qui s’adresseront à la Région dont c’est la compétence exclusive. Néanmoins, pour l’année 2016, le Département a signé une convention de partenariat avec la Région Normandie, pour éviter toute rupture dans l’accompagnement des petites entreprises et des partenaires institutionnels et / ou associatifs.
Par conséquent, le plan d’actions 2016 pour Seine-Maritime Expansion, réalisé au regard des orientations du Département en matière d’intervention en faveur d’une économie de proximité, prévoit :
1. Le Développement des entreprises, avec pour objectif l’accompagnement des TPE/PME et des emplois qui en découlent, notamment en milieu rural.
2. La dynamisation et la revitalisation. En 2016, SME poursuivra la promotion, l’animation et la gestion de ces différents fonds (Fonds Mutualisé de Revitalisation 76, Fonds d’avances remboursables aux projets d’entreprises).
3. La prospection et l’accueil des projets exogènes, afin de permettre au tissu économique local de se renouveler. SME met ainsi en relation directe les besoins des entreprises extérieures avec l’offre de la Seine-Maritime.
4. L’appui aux filières et aux réseaux. SME va se recentrer en 2016 sur les filières d’intérêt départemental à fort ancrage local, développant des circuits courts ou en lien direct avec la compétence du Département en matière de solidarités.
5. La structuration de la Silver Économie, grâce à la mise en adéquation entre les besoins en équipements et services de la population en perte d’autonomie et l’offre proposée par les entreprises de cette filière, avec leurs compétences et savoir-faire.
6. La maitrise de l’offre foncière et immobilière. En 2016, SME poursuivra sa mission d’assistance auprès de la Région, du Département et des intercommunalités sur les projets de zones d’activités ou de nouvelles offres immobilières, dans une perspective de mise en cohérence et d’amélioration qualitative de l’offre. Ces interventions seront réalisées, notamment, dans le cadre des Contrats de Proximité et de Solidarité définis par le Département.
7. Des animations territoriales. SME continuera d’apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage aux adhérents de son comité, et notamment aux EPCI ne disposant pas de ressources techniques suffisantes.
Le budget du comité SME est estimé pour cette année à 1 102 550€, le Département apportant une subvention d’un montant de 845 000€.
Collège : Raccordement des installations thermiques du collège Jean de la Varende à Mont- Saint Aignan au réseau de chauffage urbain
La Ville de Mont Saint Aignan a confié à la société CORIANCE la construction et et l’exploitation de sa nouvelle chaufferie urbaine devant alimenter en chaleur les logements et les entreprises de son territoire.
Cette chaufferie nouvelle génération fonctionne au bois. Elle permet, outre l’utilisation d’une matière première renouvelable, des performances énergétiques sources d’économie.
Dans le cadre du déploiement de son réseau de chaleur, la société CORIANE a sollicité le Département pour le raccordement du collège Jean de la Varende. Ce raccordement, souhaité pour le 1er septembre 2016, représente une opportunité de réaliser une économie annuelle de l’ordre de 6000€ TTC.
Une étude comparative des coûts d’exploitation a permis en effet de démontrer que le coût d’exploitation du réseau de chaleur urbain pour ce collège serait inférieur au coût d’exploitation actuel et permettrait ainsi une économie de 6 000 €, soit environ -12% sur la facture d’énergie.
Tourisme : convention entre le Département et le Comité Départemental du Tourisme de la Seine-Maritime
Le Conseil Départemental a voté, lors de la session plénière du mardi 2 février, son projet de développement touristique 2016-2021 qui réoriente sa politique de Développement Touristique autour de trois axes : renforcer l’attrait de l’offre et son adaptation à la demande, rendre plus innovantes et performantes la productivité et la consommation touristiques, et mettre en place une gouvernance collaborative.
Le Département a confié au Comité Départemental de Tourisme (CDT) de la Seine-Maritime la mise en œuvre du Projet de Développement Touristique de la Seine-Maritime 2016-2021 ce qui implique des modifications des fonctions du CDT se traduisant notamment par :
- Un changement des missions du CDT :
Le CDT réorientera ses moyens, jusqu’ici principalement dédiés à la fonction de la maîtrise d’œuvre d’actions marketing. À ce titre, le CDT doit devenir agence de ressources proposant des outils, des analyses et des services auprès de la communauté touristique et des entreprises, et pilote d’un plan marketing partagé.
Le CDT est également chargé du déploiement et de la gestion de labels et référencements, notamment Accueil vélo et Normandie à Cheval, précédemment exercés par les services du Département.
A l’inverse, les missions d’observation touristique et d’accompagnement technique de projets d’aménagement touristique, précédemment effectuées par le CDT, seront progressivement reprises par le Département en 2016.
- Une gouvernance participative :
Le CDT définira, en lien avec les acteurs touristiques et notamment les offices de tourisme et pays d’accueil touristique une stratégie marketing partagée. Cette stratégie se concrétisera notamment par des conventions passées entre les offices de tourisme et le CDT.
- Une autonomie de gestion du label Clévacances :
Dans le cadre des politiques touristiques départementales antérieures, le CDT est, depuis plusieurs années et pour le compte du Département, gestionnaire du label Clévacances. Compte tenu de l’inscription de ce label dans le champ concurrentiel et des dispositions juridiques encadrant les aides économiques, le Département ne participera plus à son financement.
Le CDT, en partenariat avec les services du Département, fera donc évoluer la gestion du label Clévacances vers une autonomie statutaire et juridique, pour une autonomie complète au 30 septembre 2018 au plus tard.
La commission permanente du 30 mai 2016 :
- autorise le Président à signer une convention-cadre triennale qui fixe les nouvelles modalités conventionnelles entre le Département et le CDT de Seine-Maritime pour la mise en œuvre du Projet de Développement Touristique de la Seine-Maritime 2016-2021, - accorde 1 885 680€ de subvention de fonctionnement au CDT pour l’année 2016,
- attribue 50 000€ de subvention d’investissement au CDT pour la création d’un outil numérique mobile pour l’Opération Grand Site (OGS) « Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre ».
Social : Appels à projets insertion et inclusion 2017 – 2019 au Fonds Social Européen (FSE)
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen, le Département de la Seine-Maritime gère une enveloppe de subvention globale de 26,26 M€ de crédits communautaires pour la période 2015-2020 afin de financer des projets dédiés à l’inclusion sociale des personnes en difficulté.
Lors de sa séance du 21 mars 2016 la Commission Permanente avait autorisé le lancement de deux appels à projets pour l’offre d’insertion 2017-2019, l’un mobilisant des financements FSE et l’autre ne mobilisant que des crédits départementaux. Ces deux appels à projets se décomposent en trois vagues successives. La 1ère vague de l’appel à projets a été mise en ligne le 1er avril 2016 sur le site du Département pour 6 typologies d’actions avec mobilisation de FSE et 3 sans mobilisation de FSE.
La Commission permanente du 30 mai 2016 :
- autorise le lancement de la 2ème vague de ces appels à projets à compter du 6 juin 2016 sur le site du Département (les réponses sont attendues pour le 2 septembre 2016)
- valide les 6 nouveaux cahiers des charges relevant de la 2ème vague d’appels à projets pour l’offre d’insertion 2017-2019 mobilisant tous du FSE, à savoir :
1. l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les CCAS,
2. l’accompagnement social intensif des bénéficiaires du RSA par des associations, 3. l’insertion et inclusion sociale des habitants des quartiers de la Politique de la Ville, 4. la mobilité,
5. l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi, 6. l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
- autorise le report au 31 octobre 2016 de la date de dépôt pour les deux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) afin de permettre à la Métropole de Rouen et à Dieppe Maritime, porteurs des PLIE, de stabiliser leurs projections financières sur les 3 années concernées.
Les cahiers des charges Handicap et Innovation sociale de la 3ème vague seront proposés ultérieurement.
