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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
L’enquête sur les
consommations d’énergie dans la construction
Jean-Philippe Martin
Présentation au CNIS : avis d’opportunité
24 juin 2015
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Contexte et besoins
Bilan annuel de l’énergie
Enquêtes internes au SOeS : sources par énergie
Complété par enquêtes sectorielles de l’Insee - SSP
Secteur jamais enquêté
Industrie : EACEI chaque année
Tertiaire marchand : ECET pour l’année 2011
Agriculture : RICA chaque année (SSP)
Compte satellite de l’énergie
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Exigence
communautaire
L’enquête permettra de répondre au règlement européen sur les comptes européens de l’environnement (n°538/2014 du 16 avril 2014)
Alimentera la réflexion sur l’efficacité énergétique : PNAEE + réponse à directive européenne n°2012/27 du 25 octobre 2012
Consolidera réponse aux questionnaires internationaux dans le cadre de l’adhésion à l’AIE (règlement n°1099/2008 du 22 octobre 2008)
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Caractéristiques de l’enquête
Champ statistique : section F de la nomenclature NAF rév. 2
Division 41 : construction de bâtiments Division 42 : génie civil
Division 43 : travaux de construction spécialisés
Promotion immobilière exclue
Champ géographique : France entière (yc Mayotte)
Echantillon de 7 500 établissements environ
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Questionnaire et collecte
Questionnaire
Simplifié pour les petits établissements : uniquement consommations en valeur (factures) et en volume (quantités
physiques) -> questions relevant des exigences communautaires
Plus détaillé pour les établissements plus importants (usages, taille des chantiers, ETP mobilisés, type de travaux, etc…)
Collecte
Saisie électronique par les enquêtés, via application en ligne développée en interne au SOeS
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Calendrier
15 juin 2015 : première réunion du COPIL
Début septembre 2015 : première réunion du comité des utilisateurs
FFB (Fédération Française du Bâtiment)
CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)
CERC (Cellules Economiques Régionales de la Construction)
Octobre 2015 : test des questionnaires Janvier 2016 : passage au comité du label
Décembre 2015 -> Février 2016 : développement de l’application de collecte en ligne et recettage
Juin 2016 : collecte auprès des établissements
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