Services Spécialisés Permis
\\ctqsf3\dos$\usr\ctqt188\Codification\Autobus Granby inc\8M000023-rapport SSP.doc Page 1 sur 3
Objet : Codification des permis nolisés
AUTOBUS GRANBY INC.
1254, rue Principale
Granby, Québec
J2G 8C8
No dossier : 8-M-000023 Tous les permis ont été analysés.
Nombre initial de permis : 4
Nombre de permis faisant l’objet de la codification : 3 Nombre de permis résultant de la codification : 2
Nombre de permis ne faisant pas l’objet de la codification : 1 (023A) Tableau 1 : Correspondance permis codifiés (PC) et permis actuels No PC Remplace le(s) permis
1 003B, 028B 2 022A
Tableau 2: Permis avec leur date de fin
No permis Date de fin No PC Date fin PC 003B Aucune 1 Aucune 022A 2012-08-12 2 2012-08-12 028B Aucune 1 Aucune
Tableau 3.1 Municipalités qui ont été fusionnées ou qui ont changé de nom Nombre de municipalités qui ont été fusionnées ou qui ont changé de nom: 8
Permis actuel Ancien territoire Code Nouveau territoire Code
028B Farnham 46115 Farnham 46112 028B Longueuil 58030 Longueuil 58227 028B Sainte-Rosalie 54080 Saint-Hyacinthe 54048 028B Sainte-Rosalie 54085 Saint-Hyacinthe 54048 028B Saint-Hubert 58020 Longueuil 58227 028B Saint-Hyacinthe 54045 Saint-Hyacinthe 54048 028B Saint-Hyacinthe-le-
Confesseur 54055 Saint-Hyacinthe 54048 028B Saint-Thomas-d'Aquin 54040 Saint-Hyacinthe 54048 Tableau 3.2 Liste des terrritoires autorisés
Permis actuel
Municipalité Code No PC
028B Abercorn 46005 1
022A Aéroport international Jean- Lesage
198012 2 022A Aéroport international
Montréal-Trudeau
198011 2 028B Ange-Gardien 55008 1
028B Beloeil 57040 1
028B Bolton-Est 45095 1
Services Spécialisés Permis
\\ctqsf3\dos$\usr\ctqt188\Codification\Autobus Granby inc\8M000023-rapport SSP.doc Page 2 sur 3 028B Bolton-Ouest 46065 1
028B Brigham 46090 1
003B Bromont 47005 1
028B Cowansville 46080 1 028B East Farnham 46085 1
028B Farnham 46112 1
022A Frontière Québec - Ontario 105010 2
003B Granby 47017 1
028B La Présentation 54035 1 028B Lac-Brome 46075 1 028B Lawrenceville 42045 1 028B Longueuil 58227 1 028B Marieville 55048 1 028B McMasterville 57025 1 028B Mont-Saint-Grégoire 56097 1 028B Mont-Saint-Hilaire 57035 1
028B Potton 45030 1
028B Rougemont 55037 1 028B Saint-Alphonse (Bedford) 47010 1 028B Saint-Basile-le-Grand 57020 1 028B Saint-Bonaventure 49125 1 028B Saint-Bruno-de-Montarville 58037 1 028B Saint-Césaire 55023 1 028B Saint-Damase (Saint-
Hyacinthe)
54017 1 028B Saint-Denis-sur-Richelieu 57068 1 028B Saint-Dominique 54060 1 028B Sainte-Angèle-de-Monnoir 55030 1 028B Sainte-Anne-de-la-Rochelle 42050 1 028B Sainte-Cécile-de-Milton 47055 1 028B Sainte-Madeleine 54025 1 028B Sainte-Marie-Madeleine 54030 1 028B Sainte-Victoire-de-Sorel 53025 1 028B Saint-Guillaume 49113 1 028B Saint-Hugues 54100 1 028B Saint-Hyacinthe 54048 1 028B Saint-Jean-sur-Richelieu 56083 1 028B Saint-Joachim-de-Shefford 47040 1 028B Saint-Marcel-de-Richelieu 54125 1 028B Saint-Ours 53032 1 028B Saint-Paul-d'Abbotsford 55015 1 028B Saint-Pie 54008 1 028B Saint-Simon (Saint-Hyacinthe) 54090 1 023A Saint-Valérien-de-Milton 54065 *
028B Shefford 47035 1
023A Sorel-Tracy 53052 *
028B Sutton 46058 1
028B Valcourt (canton) 42060 1 028B Valcourt (ville) 42055 1
028B Warden 47030 1
028B Waterloo 47025 1
Services Spécialisés Permis
\\ctqsf3\dos$\usr\ctqt188\Codification\Autobus Granby inc\8M000023-rapport SSP.doc Page 3 sur 3 028B Zone Montréal 120001 1
* permis ne faisant pas l'objet de la codification Tableau 3.3: Doublons qui ont été retirés
Permis actuel
Territoire Code No PC
028B Longueuil 58227 1 028B Saint-Hyacinthe 54048 1 028B Saint-Hyacinthe 54048 1 028B Saint-Hyacinthe 54048 1 028B Saint-Hyacinthe 54048 1
Commentaires additionnels :
1. Le rapport a été réalisé suivant les lignes directrices de la codification des permis de transport par autobus.
2. Notez qu’il y a plusieurs grilles tarifaires valides pour le projet de permis PC 1. Il y aurait lieu de faire un suivi auprès du transporteur.
PERMIS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS TRANSPORT NOLISÉ
NUMÉRO DE PERMIS : 8-M-000023-PC 1 en projet NOM :
AUTOBUS GRANBY INC.
1254, rue Principale Granby, Québec
NATURE DU PERMIS : Régulier
DATE DE DÉBUT :
LA DATE INITIALE DU PERMIS AUTORISANT CE SERVICE EST LE : 1987-09-29
DESCRIPTION VÉHICULE(S) :
Catégorie 1: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.
Catégorie 2: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.
Catégorie 3: un autobus construit pour le transport urbain.
Catégorie 4: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes. Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995.
TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) : Abercorn (46005)
Ange-Gardien (55008) Beloeil (57040)
Bolton-Est (45095) Bolton-Ouest (46065) Brigham (46090) Bromont (47005) Cowansville (46080) East Farnham (46085) Farnham (46112) Granby (47017)
La Présentation (54035) Lac-Brome (46075) Lawrenceville (42045)
Longueuil (58227) Marieville (55048) McMasterville (57025) Mont-Saint-Grégoire (56097) Mont-Saint-Hilaire (57035) Potton (45030)
Rougemont (55037)
Saint-Alphonse (Bedford) (47010) Saint-Basile-le-Grand (57020) Saint-Bonaventure (49125)
Saint-Bruno-de-Montarville (58037) Saint-Césaire (55023)
Saint-Damase (Saint-Hyacinthe) (54017) Saint-Denis-sur-Richelieu (57068) Saint-Dominique (54060)
Sainte-Angèle-de-Monnoir (55030) Sainte-Anne-de-la-Rochelle (42050) Sainte-Cécile-de-Milton (47055) Sainte-Madeleine (54025) Sainte-Marie-Madeleine (54030) Sainte-Victoire-de-Sorel (53025) Saint-Guillaume (49113)
Saint-Hugues (54100) Saint-Hyacinthe (54048)
Saint-Jean-sur-Richelieu (56083) Saint-Joachim-de-Shefford (47040) Saint-Marcel-de-Richelieu (54125) Saint-Ours (53032)
Saint-Paul-d'Abbotsford (55015) Saint-Pie (54008)
Saint-Simon (Saint-Hyacinthe) (54090) Shefford (47035)
Sutton (46058)
Valcourt (canton) (42060) Valcourt (ville) (42055) Warden (47030)
Waterloo (47025) Zone Montréal (120001)
CLIENTÈLE :
Groupes de personnes exclusivement.
HORAIRE ET FRÉQUENCE : Sur demande.
CONDITION(S) ET RESTRICTION(S) : Aucune.
REMPLACE LES PERMIS : 8-M-000023-003B, 028B
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PERMIS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS TRANSPORT NOLISÉ
NUMÉRO DE PERMIS : 8-M-000023-PC 2 en projet NOM :
AUTOBUS GRANBY INC.
1254, rue Principale Granby, Québec
NATURE DU PERMIS : Régulier
DATE DE DÉBUT :
DATE DE FIN : 2012-08-12
DESCRIPTION VÉHICULE(S) :
Catégorie 1: un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un porte bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet de toilette.
TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :
De l'Aéroport international Montréal-Trudeau (198011) ou de l'Aéroport
international Jean-Lesage (198012) jusqu'à la frontière Québec-Ontario (105010), pour un service unidirectionnel de transport extraprovincial, à destination de l'Aéroport international Lester B. Pearson (Mississauga).
De la frontière Québec-Ontario (105010) en provenance de l'Aéroport
international Lester B. Pearson (Mississauga), pour un service unidirectionnel de transport extraprovincial, à destination de l'Aéroport international Montréal- Trudeau (198011) ou de l'Aéroport international Jean-Lesage (198012).
CLIENTÈLE :
Groupes de personnes exclusivement.
HORAIRE ET FRÉQUENCE : Sur demande.
CONDITION(S) ET RESTRICTION(S) :
1. Pour un même voyage, le point de départ doit nécessairement être l'Aéroport international Montréal-Trudeau ou l'Aéroport international Jean-Lesage et la destination finale, l'Aéroport international Lester B. Pearson (Mississauga) et vice versa.
2. Le nombre de nuitées au Québec doit constituer un minimum de 50% sans toutefois excéder 85% du nombre total de nuitées de chaque voyage.
3. Ce service doit être fourni uniquement aux groupes de personnes arrivant directement au point de départ du voyage nolisé.
4. Le service doit être fourni pour le compte d’entreprises ayant comme activité l’organisation de voyages et dont la principale place d’affaires au Canada est située dans la Province de Québec.
5. La titulaire est limitée à l’utilisation d’autobus d’une capacité minimum de 24 passagers en excluant le chauffeur.
6. La titulaire, renonçant aux droits prévus à l'article 43 du Règlement sur le
transport par autobus, n'est pas autorisée à effectuer un voyage nolisé à partir d'un endroit situé dans la Zone Montréal autre que l'Aéroport international Montréal- Trudeau ou à partir d'un endroit situé dans la Zone Québec autre que l'Aéroport international Jean-Lesage.
REMPLACE LE PERMIS : 8-M-000023-022A
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