2015 CONTOURNEMENT NORD DU TEIL – RN102

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DREAL RHÔNE ALPES SERVICE AMENAGEMENT PAYSAGES INFRASTRUCTURES

2015 CONTOURNEMENT NORD DU TEIL – RN102

DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

DOCUMENT DU 18/09/2015

ECOTER PRO20130008

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FICHE DE RAPPORT

MAITRE D’OUVRAGE

Libellé mission Contournement nord du Teil – RN102

Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement Maître d’ouvrage DREAL Rhône-Alpes

Maître d’œuvre ou assistance CEREMA Lyon (BILLON Virginie) Interlocuteur Isabelle BLANC

Référence maître d’ouvrage -

ECOTER

Coordonnées ECOTER

44, route de Montélimar 26110 Nyons Tel : 04 75 26 34 60 www.ecoter.fr

SARL au Capital de 25 000 € 510048366 RCS Romans

Groupement

Mandataire : ECOTER Sous-traitant(s) :

INSECTA (Expertises entomologiques),

ASCONIT Consultants (Expertises hydrobiologiques), Alain BERTRAND (Expertises des mollusques) Référence devis DEVIS_20121122_2_SC

Chef de projet CLOITRE Frédéric (frederic.cloitre@ecoter.fr) Contrôle qualité CHEMIN Stéphane (stephane.chemin@ecoter.fr) Référence dossier ECOTER PRO20130008

Version Document du 18/09/2015

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Sommaire

S OMMAIRE

SOMMAIRE ... 3

INDEX DES CARTES ... 4

LISTE DES MESURES ... 5

INTRODUCTION ... 6

METHODE GENERALE ... 8

I INTERVENANTS ... 8

II SYNTHESE DE LA CONNAISSANCE... 8

III REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX ... 8

IV SYNTHESE DES ENJEUX... 9

V EVALUATION DES IMPACTS ET DEFINITION DES MESURES ...10

PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT ...12

I LE DEMANDEUR ...12

II PROJET RETENU POUR L’EVALUATION DES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES ...12

III PERIMETRES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRES POUR LE PATRIMOINE NATUREL ...19

IV OCCUPATION DU SOL ...23

V RECUEUIL DE DONNEES ANTE-EXPERTISES ...23

RESULTATS DES EXPERTISES ...24

I HABITATS NATURELS ...24

II FLORE ...43

III OISEAUX ...52

IV CHIROPTERES ...68

V MAMMIFERES (HORS CHIROPTERES)...89

VI REPTILES ... 100

VII AMPHIBIENS ... 115

VIII INSECTES ... 123

IX POISSONS, ECREVISSES ET MOLLUSQUES AQUATIQUES ... 137

X MOLLUSQUES ... 151

XI FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE... 154

XII SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES ... 164

BILAN DES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR LE PROJET ... 167

EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET SUR LES ESPECES PROTEGEES ... 169

I MESURES D'EVITEMENT INTEGREES LORS DE LA CONCEPTION DU PROJET ... 169

II EVALUATION DETAILLEE DES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES ... 170

III PRISE EN COMPTE DES EFFETS CUMULES ... 203

IV SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET (AVANT APPLICATION DE MESURES CORRECTRICES) ... 204

MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS ET EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ... 209

I MESURES D’EVITEMENT DES IMPACTS (ME)... 209

III MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS (MR) ... 213

IV IMPACTS RESIDUELS ... 236

MESURES DE COMPENSATION D’IMPACTS (MC) ... 240

I AVANT-PROPOS ... 240

II REFLEXION SUR LE RATIO DE COMPENSATION ... 240

III MESURES DE COMPENSATION PREVUES ... 241

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (MA) ... 266

SYNTHESE DES MESURES ... 276

BILAN SUR L'ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES ... 278

DEMANDE DE DEROGATION ... 280

I FINALITE DE LA DEROGATION ... 280

II RECAPITULATIF DES ESPECES FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE DE DEROGATION ... 280

CONCLUSION ... 281

BIBLIOGRAPHIE ... 282

ANNEXES ... 285

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Index des cartes

I NDEX DES CARTES

Localisation du projet et contexte biogéographique ... 7

Présentation du projet et des périmètres d’études ... 18

Périmètres de protection du patrimoine naturel ... 20

Périmètres d’inventaires du patrimoine naturel... 22

Expertise visant la flore et les habitats naturels : méthode - itinéraires de prospection ... 26

Expertise visant la flore et les habitats naturels : méthode - localisation des relevés floristiques ... 27

Expertise visant la flore et les habitats naturels : influence anthropique intrinsèque des habitats naturels et semi-naturels dominants .. 31

Expertise visant la flore et les habitats naturels : habitats naturels et semi-naturels dominants, typologie ECOTER – Secteur est ... 35

Expertise visant la flore et les habitats naturels : habitats naturels et semi-naturels dominants, typologie ECOTER – Secteur ouest .... 36

Expertise visant la flore et les habitats naturels : habitats naturels et semi-naturels, typologie Natura 2000 – Secteur est ... 37

Expertise visant la flore et les habitats naturels : habitats naturels et semi-naturels, typologie Natura 2000 – Secteur ouest ... 38

Expertise visant la flore et les habitats naturels : Intérêts patrimonial des habitats naturels et semi naturels dominants ... 39

Expertise visant les habitats naturels : synthèse des enjeux ... 42

Expertise visant la flore : localisation des taxons végétaux à enjeux ... 47

Expertise visant la flore : synthèse des enjeux ... 51

Expertise visant les oiseaux : Localisation des points d’écoute et d’observation des oiseaux... 54

Expertise visant les oiseaux : Localisation des oiseaux patrimoniaux... 65

Expertise visant les oiseaux : synthèse des enjeux ... 67

Expertise visant les chauves-souris : localisation des points d'échantillonnage aux détecteurs automatisés et manuel ... 70

Expertise visant les chauves-souris : résultats de la recherche de gîtes ... 82

Expertise visant les chauves-souris : résultats des écoutes au détecteur manuel ... 85

Expertise visant les chauves-souris : résultats des écoutes au détecteur automatisé ... 86

Expertise visant les chauves-souris : synthèse des enjeux ... 88

Expertise visant les mammifères et les micromammifères : localisation des pièges photographiques ainsi que les pools de piège pour les micromammifères ... 90

Expertise visant les mammifères : localisation des espèces et de leurs indices de présence ... 94

Expertise visant les micromammifères : localisation des espèces de micromammifères capturés ... 95

Expertise visant les mammifères (hors chauves-souris) : synthèse des enjeux ... 99

Expertise visant les reptiles : méthode de prospection pour les reptiles (itinéraire de prospection)... 102

Expertise visant les reptiles : Localisation des observations de reptiles ... 112

Expertise visant les reptiles : synthèse des enjeux ... 114

Méthode d’inventaire des amphibiens ... 117

Expertise visant les amphibiens : Localisation des observations d’amphibiens ... 121

Expertise visant les amphibiens : synthèse des enjeux ... 122

Expertise visant les insectes : surfaces expertisées et localisation des relevés ... 125

Expertise visant les insectes : Localisation des insectes remarquables ... 132

Expertise visant les insectes : Localisation des observations de Diane ... 133

Expertise visant les insectes : Localisation des observations de Proserpine ... 134

Expertise visant les insectes : synthèse des enjeux ... 136

Expertise visant les poissons, écrevisses et mollusques : résultats des inventaires piscicoles et astacicoles sur le Frayol ... 144

Expertise visant les poissons, écrevisses et mollusques : résultats des inventaires piscicoles et astacicoles sur le Joviac ... 145

Expertise visant les poissons, les crustacés et les mollusques aquatiques : synthèse des enjeux... 150

Expertise visant les mollusques : Synthèse des enjeux ... 153

Expertise visant les fonctionnalités écologiques : Le projet dans le contexte du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) .. 158

Expertise visant les fonctionnalités écologiques : fonctionnalité écologique à large échelle (d’après Corine Land Cover 2006) ... 159

Expertise visant les fonctionnalités écologiques : fonctionnalités écologiques à proximité du périmètre proche ... 163

Synthèse des enjeux écologiques ... 166

ME01 Mise en défens des stations d’espèces protégées à enjeux et des milieux sensibles ... 212

MR07 Zones de moindres impacts pour les aires de chantier ... 220

MR12 Création de passages petite et moyenne faune et adaptation des ouvrages hydrauliques pour faciliter leur usage par la faune 227 MR13 Aménager les milieux attenants à la voirie afin de canaliser la faune vers des franchissements sécurisés ... 230

MR15 Gérer la zone de projet pour favoriser le déplacement spontané du Seps strié hors de l'emprise impactée ... 233

MC01 Mettre en œuvre une gestion écologique de l’emprise maitrisée ... 244

MC02 Lcoalisation des parcelles compensatoires et des espèces de milieux ouverts à semi-ouverts ... 246

MC02 Occupation du sol simplifiée et corridors boisés à préserver... 249

MC02 Intérêt actuel des milieux naturels présents sur les parcelles compensatoires pour les espèces ciblées ... 255

MC02 Mode opératoire ... 259

MC02 Intérêt potentiel des milieux naturels après application des mesures de compensation pour les espèces ciblées ... 261

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Liste des mesures

L ISTE DES MESURES

MEICP01 Evitement d’emprises et de travaux sur le Frayol et ses berges ... 169

MEICP02 Limiter l’effet de barrière pour la faune nocturne et crépusculaire des éclairages publics ... 169

ME01 Mise en défens des stations d’espèces protégées à enjeux et des milieux sensibles ... 209

MR01 Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces ... 213

MR02 Interrompre les travaux de nuit aux périodes les plus sensibles pour la faune nocturne et crépusculaire (éclairage et nuisances sonores) ... 214

MR03 Préserver la qualité de l’alimentation hydrique des prés paratourbeux du Mayouet et de la source du Joviac ... 214

MR04 Mettre en place des dispositifs de rétention et de filtrage des eaux de surface en phase de chantier afin d’éliminer le risque de pollution des zones humides et des cours d’eau ... 216

MR05 Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion de poussières pouvant provoquer une dégradation des populations floristiques et entomologiques environnantes et des eaux de surface ... 217

MR06 Veiller au bon état mécanique et sanitaire des engins de chantier ... 217

MR07 Limiter les modifications de la couche superficielle du sol et valorisation in-situ des terres végétales extraites ... 218

MR08 Prise en compte des enjeux écologiques lors des sondages archéologiques ... 221

MR09 Réaliser un abattage doux des arbres... 221

MR10 Créer un passage grande faune supérieur au niveau de la Montagnole ... 222

MR11 Création de passages petite et moyenne faune et adaptation des ouvrages hydrauliques pour faciliter leur usage par la faune ... 224

MR12 Mettre en place de clôtures canalisant la faune et empêchant le franchissement de la chaussée puis aménager les milieux attenants à la voirie afin de canaliser la faune vers des franchissements sécurisés ... 228

MR13 Réaliser des aménagements favorables à la petite faune sur les emprises maitrisées ... 231

MR14 Gérer la zone de projet pour favoriser le déplacement spontané du Seps strié hors de l'emprise impactée ... 232

MR15 Remise en état des zones impactées par le chantier (hors emprise du projet) ... 234

MR16 Empêcher tout écoulement dans le milieu naturel des eaux polluées issues de la voirie ... 235

MC01 Mettre en œuvre une gestion écologique de l’emprise maitrisée favorable aux espèces protégées les plus impactées ... 241

MC02 Maîtriser et mettre en œuvre une gestion écologique des secteurs naturels semi-ouverts aux environs de la Sablière, du Mayouet et du Pontet (hors DUP) ... 245

MC03 Mettre en place des installations favorables aux Hirondelles rustiques sur du bâti communal de la ville du Teil en concertation avec la mairie ... 262

MC04 Pérenniser des boisements par la mise en place d’ilots de vieillissements sur la Montagnole ... 263

MA01 Suivi de chantier ... 266

MA02 Coordonner l'application et le suivi des mesures d'ingénierie écologique ... 267

MA03 Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés ... 267

MA04 Créer des dispositifs favorables à l’installation des chauves-souris dans les ouvrages d’art du projet ... 268

MA05 Recréer une zone humide d’une surface de 13 200 m² minimum sur le secteur du Mayouet existante ... 274

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Introduction

I NTRODUCTION

La DREAL Rhône-Alpes est en charge de la réalisation du projet de contournement nord de la commune du Teil, route RN102. Ce projet concerne les communes du Teil et de Rochemaure, toutes deux situées en Ardèche (07).

Ce projet a été soumis à étude d’impact et dossier loi sur l’eau dans le cadre de la procédure de DUP (Déclaration d’utilité publique en 2010). Ces dossiers ont été instruits et validés par les services de l’Etat. Les études menées dans le cadre de ces dossiers ont mis en évidence la présence de plusieurs espèces protégées au sein ou à proximité de la zone d’emprise du projet. Ces dossiers présentent toutefois des lacunes quant à la qualification des statuts desdites espèces protégées sur le site (statut de reproduction, état de la population locale, part de la population concernée par le projet à différentes échelles, etc.).

Afin de compléter ces études menées en amont, le bureau d’études ECOTER a été missionné par la DREAL Rhône-Alpes pour la réalisation d’expertises complémentaires de la faune et de la flore visant à préciser les impacts du projet sur les espèces protégées et pour établir le dossier de demande de dérogation visant lesdites espèces.

Cette évaluation est construite en 8 temps :

 Établissement d’un pré-diagnostic révélant l’état de la connaissance sur les milieux naturels ;

 Réalisation d’expertises naturalistes afin de compléter et mettre à jour cette connaissance et – plus globalement – afin de disposer d’un diagnostic complet sur la zone de projet et ses abords (Il est à noter que les inventaires concernent un panel plus large que les simples espèces protégées afin de garantir des expertises de qualité) ;

 Formalisation du diagnostic écologique axé sur les espèces protégées et hiérarchisation des enjeux sur ces espèces ;

 Évaluation préliminaire des impacts des différentes variantes envisagées en phase amont (avant l’étude d’impact) sur les espèces protégées ;

 Étude des impacts du projet retenu sur les espèces protégées à différentes échelles ;

 Proposition de mesures adaptées afin de supprimer et réduire les impacts du projet sur les espèces protégées, puis évaluation des effets résiduels ;

 Recherche de mesures compensatoires précises (faisabilité technique et financière) et d’accompagnement.

 Constitution de la demande de dérogation via les formulaires CERFA.

Vue de la partie nord de la zone d’étude depuis la Sablière Photo prise sur site – ECOTER, 2013

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Introduction

carte 1Localisation du projet et contexte biogéographique

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Méthode générale - Intervenants

M ETHODE GENERALE I INTERVENANTS

Le tableau suivant présente les personnes qui sont intervenus pour cette étude :

LISTE DES INTERVENANTS

Intervenants Structures Objet de l’intervention

Frédéric CLOITRE ECOTER Chef de projet de la mission

Kevin REIMRINGER ECOTER Expertise de la flore et des habitats naturels

Bruno GRAVELAT ECOTER Expertise des oiseaux

Anthony LABOUILLE ECOTER Expertise des oiseaux

Frédéric CLOITRE ECOTER Expertise des chiroptères

Bruno GRAVELAT ECOTER Expertise des mammifères (hors chauves-souris) Anthony LABOUILLE ECOTER Expertise des mammifères (hors chauves-souris)

Samuel ROINARD ECOTER Expertise des amphibiens et reptiles

Eric FIEVET ASCONIT Consultants Expertise des poissons

Eric FIEVET ASCONIT Consultants Expertise des crustacés aquatiques

Eric SARDET INSECTA Expertise des insectes

Alain BERTRAND Alain BERTRAND Expertise des mollusques

Thomas GUILLOUD ECOTER Expertise des fonctionnalités écologiques Stéphane CHEMIN ECOTER Contrôle qualité, méthodes et suivi de la mission

II SYNTHESE DE LA CONNAISSANCE

L’étape de pré-diagnostic a permis de récolter les données naturalistes existantes et disponibles complémentaires aux données issues des expertises menées dans le cadre de l’étude d’impact objet de la DUP. Ces données ne sont pas exhaustives, par manque de prospection sur le secteur précis du projet où manque de diffusion de l’information.

Le pré-diagnostic a permis néanmoins d’appréhender les premiers enjeux du site et d’orienter les efforts de recherche lors des inventaires. L’élaboration du pré-diagnostic s’est déroulée en trois étapes :

 Étape 1 : La recherche des données disponibles sur divers sites Internet ou au travers des publications. La recherche des différents statuts de protection ou d’inventaire à proximité de la zone d’étude. Pour cela les données cartographiques disponibles sur le site de la DREAL ainsi que la zone d’implantation du projet ont été projetées sous SIG (MapInfo).

 Étape 2 : la consultation de personnes et organismes ressources. En effet, les informations disponibles relèvent parfois d’une connaissance non publiée tout aussi importante. Ces consultations ont concerné les entités suivantes : DREAL, DDT, Conservatoires, Base de données des associations locales, Sociétés savantes, Associations naturalistes.

 Étape 3 : Visite de terrain. Cette visite de terrain complète les données recueillies par l’analyse bibliographique et les consultations. Elle permet d’évaluer la qualité des différents types de milieux du territoire concerné par le projet.

III REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX

III.1 Moyens et méthodes de prospection

L’état des lieux est systématiquement basé sur des prospections de terrain. Celles-ci sont réalisées aux saisons, aux périodes de la journée et/ou de la nuit et dans les conditions qui permettent de réaliser les observations de la faune et de la flore du territoire concerné.

Les observations d’espèces remarquables sont systématiquement pointées au GPS. Le détail des méthodes utilisées par chaque expert est présenté dans les parties qui suivent. Dans la mesure du possible, toutes nos méthodes visent, par ordre de priorité :

 A perturber le moins possible la faune, la flore et les habitats.

 A atteindre un niveau de précision et de complétude suffisant pour apporter une réponse claire au maître d’ouvrage.

 A couvrir par nos expertises l’ensemble du territoire concerné par le projet, ainsi que ses abords.

D’un point de vue écologique, on entend ici par espèce remarquable, une espèce rare et/ou menacée et/ou patrimoniale et/ou protégée. Les outils d’évaluation sont : les listes rouges mondiale, nationale, régionales des espèces menacées, les listes

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Méthode générale - Synthèse des enjeux

régionales des espèces dites ZNIEFF déterminantes, parfois les listes d’espèces dites à enjeux à diverses échelles (locales, départementales, régionales), les arrêtés de protection nationale, les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » et, dans une certaine mesure, les avis d’experts lorsque les publications sont insuffisantes ou surannées.

Le tableau ci-dessous présente l’effort de prospection mené lors de cette étude. Il est détaillé dans la partie méthode de chaque compartiement étudié.

REPARTITION MENSUELLE DES EXPERTISES DE TERRAIN PAR GROUPES ETUDIES EN JOURS HOMME

Groupe étudié Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aout Sep Oct Nov Déc

Habitats naturels et flore 1 1 1 3 2

Oiseaux 2 2 2

Chiroptères 1 1 3,5 1 1,5

Mammifères (hors Chiroptères) 1 3 4 4

Reptiles 4 2 1

Amphibiens 3 1

Insectes 2 3 2 1 2

Poissons/écrevisses 2

Mollusques 2 2

Fonctionnalités écologiques 1

III.2 Présentation des résultats

Pour chaque groupe étudié, les résultats sont organisés d’une manière relativement similaire :

 Méthode

Présentations précises des méthodes d’échantillonnages mises en œuvre pour la réalisation de cette expertise. Les limites sont également détaillées. Cette partie présente notamment :

 Les ressources consultées ;

 Les référentiels utilisés ;

 Les délimitations des zones d’études ;

 Les experts mobilisés et les conditions d’expertises ;

 Les méthodes d’échantillonnages mises en œuvre sur le terrain ainsi que les méthodes d’analyses ;

 Les référentiels utilisés ;

 Les limites des méthodes employées ;

 Résultat des expertises

Cette partie présente les résultats des données récoltées et des analyses effectuées. Elle est articulée de la sorte :

 La synthèse des consultations menées ;

 Un tableau récapitulant les principaux habitats ou espèces patrimoniaux ainsi que leurs statuts réglementaires et de conservation ;

 Une analyse du territoire ;

 Une présentation des habitats ou espèces à intérêt patrimonial ;

 Enjeux

Cette partie présente une synthèse hiérarchisée et précise des enjeux relevés lors de cette étude pour le groupe thématique abordé. La méthode d’évaluation est détaillée ci-dessous.

IV SYNTHESE DES ENJEUX

IV.1 Définition des enjeux

La définition des enjeux est issue d’un avis d’expert. Cet avis est basé sur trois grands axes d’analyse :

 Axe 1 : La rareté de l’espèce (identifiée par des listes telles que les listes rouges, les listes ZNIEFF déterminantes, les espèces d’intérêt communautaire au titre des Directives « Oiseaux » et « Habitats », etc. ou à dire d’expert), à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale).

 Axe 2 : La rareté des habitats naturels en présence à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale).

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Méthode générale - Evaluation des impacts et définition des mesures

 Axe 3 : Les aspects structurels et fonctionnels d’un point de vue écologique, et ce à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale), ainsi que la complémentarité des habitats connexes (par exemple un ruisseau aura plus de valeur s’il est connexe à une prairie humide).

L’aspect réglementaire intervient en parallèle. Si bien souvent il y a une cohérence entre le statut de protection d’une espèce et sa rareté (en particulier à l’échelle nationale), cette logique n’est pas toujours vraie.

Ainsi, certaines espèces très rares ne bénéficient pas de protection. Les explications peuvent être nombreuses : découverte récente de l’espèce sur un territoire donné, connaissance partielle de la répartition de certaines espèces au moment où elles auraient pu faire l’objet d’une mention dans un arrêté de protection, évolution des connaissances sur certains groupes peu étudiés il y a quelques années, etc.

Cinq classes d’enjeux sont ainsi déterminées :

CLASSES D’ENJEUX

Niveau d’enjeu Définition de la classe Quelques exemples (non exhaustif)

Majeur

Espèce très rare, à très forte valeur patrimoniale au niveau régional ou national, réalisant tout ou partie de son cycle sur le territoire concerné.

Enjeu fonctionnel notable à l’échelle régionale ou nationale.

Présence d’une station d’une espèce floristique très rare, en particulier si elle bénéficie d’une protection.

Zone de reproduction ou zone de chasse régulière d’une espèce animale très rare en France.

Une des rares mares où se reproduit un amphibien connu de seulement quelques stations sur la région.

Corridor d’intérêt au moins régional, notamment repéré par la trame verte et bleue.

Fort

Diversité (nombre d’espèces) remarquable et/ou cortège rare et/ou espèces remarquables.

Enjeu fonctionnel important à l’échelle supra-communale ou départementale.

Utilisation très régulière d’un espace par plusieurs espèces remarquables.

Zones naturelles fonctionnelles, ponctuellement utilisées par l’agriculture ou le bâti : forêts, pré-bois, mosaïques de prairies et buissons, prairies naturelles, pelouses, mais également friches.

Quiétude des espaces (du fait du peu d’activités humaines).

Zones refuges (lisières, bois, forêts) moyenne à importante.

Transparence des habitats au déplacement de la faune (bocages, zones de lisières, vallées boisées, etc.), qualité des milieux et des cortèges permettant une bonne expression de la flore.

Modéré

Diversité notable et/ou cortège notable et/ou espèces patrimoniale et/ou milieu à fonctionnalité bonne et/ou utilisation régulière.

Utilisation régulière par quelques espèces remarquables.

Zones agricoles présentant une part importante des surfaces en prairies ou cultures peu intensives, structurées de haies, fossés, ruisseaux, etc.

Zones refuges (lisières, bois, forêts) de petite surface.

Rares bâtis et activités humaines peu perturbantes (agriculture, foresterie, pêcherie).

Zone refuge telle qu’un bois, une petite parcelle au cortège floristique naturel.

Cas particulier des espèces remarquables pouvant utiliser des milieux dégradés fortement anthropisés.

Faible Faible diversité ou cortège banal et/ou faible fonction écologique et/ou intérêt occasionnel.

Utilisation ponctuelle par quelques espèces remarquables.

Zone agricole principalement en cultures, réseau de haies discontinu ou quasi absent.

Zones de jardins ou parcs à faible enjeu.

Rares continuités hydrauliques ou terrestres, en général peu fournies et discontinues.

Très faible Faible diversité ou cortège banal

et/ou faible fonctionnalité. Zone d’activité, centre commercial, culture intensive en openfield, etc.

A partir de ces classes, deux types de cartes sont réalisées :

 Les cartographies des enjeux par groupe étudié : les classes d’enjeu sont ici attribuées à chaque polygone représentant un habitat naturel unitaire (ou mosaïque d’habitats), et renseignées par groupe étudié (oiseaux, flore, amphibiens, reptiles, etc.). Il faut souligner ici que certains linéaires sont parfois difficiles à cartographier (les haies ou fossés, par exemple, peu visibles à l’échelle de la cartographie). Dans ce cas, c’est la parcelle jouxtant le linéaire qui intègre l’intérêt de ce linéaire. Chaque groupe fait ainsi l’objet d’une carte d’enjeux.

 La cartographie synthétique des enjeux écologiques : il s’agit d’une synthèse des précédentes cartographies à enjeux par groupe, sur la base d’un traitement géomatique. Pour ce faire, les niveaux d’enjeux sont cumulés pour chaque polygone représentant un habitat naturel unitaire. En fonction du cumul, un niveau d’enjeu global est proposé. Il faut souligner ici que l’accumulation de certaines classes d’enjeux, par exemple « fort », peut conduire à passer le seuil de la classe supérieure, donc dans notre exemple à atteindre la classe « majeur ».

Ces cartes sont ensuite validées visuellement par chaque expert et de manière collégiale pour la cartographie synthétique des enjeux écologiques.

V EVALUATION DES IMPACTS ET DEFINITION DES MESURES

L’évaluation des impacts suit un processus très précis et argumenté. L’évaluation des impacts a pour base la liste des enjeux, et en particulier ceux ayant une portée réglementaire (espèces protégées notamment).

Chaque enjeu est analysé afin d’évaluer si le projet est susceptible de l’impacter, dans quelles conditions et dans quelles proportions.

Les impacts sont ainsi qualifiés et dans la mesure du possible quantifiés. Par ailleurs, l’addition des impacts identifiés est intégrée afin de proposer des mesures fonctionnelles à l’échelle du projet et de ses environs.

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Méthode générale - Evaluation des impacts et définition des mesures

A chaque impact une mesure visant en premier lieu à l’éviter, est proposée. Lorsque cela n’est pas possible, des mesures de réduction d’impact sont proposées. A la suite de ces propositions, une évaluation des impacts résiduels permet de proposer, s’il y a lieu, des mesures d’accompagnement, voire de compensation.

Une mesure peut répondre à plusieurs impacts et elle sera dans ce cas répétée afin d’illustrer la cohérence du cahier de mesure proposé.

La définition des mesures compensatoires vise en priorité à définir des interventions locales et présentant une réelle efficacité et non pas seulement à proposer des solutions venant compenser « une quantité d’enjeu détruite ou perturbée ».

Les mesures sont ensuite détaillées selon le cadre suivant, budgétisée et planifiée :

 Constat et objectifs.

 Mode opératoire.

 Suivis.

 Cout estimatif.

 Contrôle et garantie de réalisation.

Tout au long de la démarche, des échanges réguliers avec le maître d’ouvrage visent à améliorer le projet afin de diminuer autant que possible les impacts.

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Présentation du projet et de son environnement - Le demandeur

P RESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT I LE DEMANDEUR

Le demandeur est l’Etat représenté par la DREAL Rhône-Alpes - Service Aménagement Paysage Infrastructure - 69 453 LYON Cedex 06. Elle est représentée par M. Jean Philippe DENEUVY directeur adjoint de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes.

II PROJET RETENU POUR L’EVALUATION DES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES

II.1 Localisation du projet et définition des zones d’études

Le projet se situe sur les communes du Teil et de Rochemaure situées dans le département de l’Ardèche le long de la vallée du Rhône.

Le projet consiste en la création d’une voie routière permettant le contournement nord de la commune du Teil entre la RD86 et la RN102 actuelle dont le tracé d’origine traverse aujourd’hui la commune du Teil en provenance de Montélimar (cf. carte page suivante).

Pour la réalisation de cette étude, plusieurs périmètres ont été définis :

 Le périmètre rapproché sur lequel les expertises, et en particulier les inventaires de terrain, sont poussées et complètes.

 Le périmètre d’échantillonnage ponctuel fait l'objet d'expertises oiseaux et chiroptères équivalentes à celle du périmètre rapproché. Pour les autres groupes d’études des milieux naturels, la réalisation d’échantillonnages plus ponctuels sera effectuée afin de mettre en évidence d’éventuelles espèces protégées également présentes dans le périmètre rapproché, ceci afin d’évaluer les effets cumulatifs (zone faisant l’objet d’un projet de lotissement). La cartographie des habitats naturels ne concerne pas ce secteur.

 Le périmètre proche s’étendant sur un rayon proche de 500°m du périmètre rapproché, correspondant à la définition d’un secteur où seront réalisés quelques incursions en fonction des observations de terrain : élargissement de nos prospections ponctuellement et sur avis d’expert d’ECOTER, notamment pour comprendre l’intérêt du site comme corridor, ou mieux apprécier les continuités écologiques (zones humides par exemple ou continuités boisées ou en milieux ouverts) ou encore pour mieux apprécier la répartition des espèces protégées (et relativiser les observations du site de projet). Au regard des évolutions et nouvelles attentes du CNPN et de l’Autorité Environnementale, ces quelques observations aux alentours sous la forme de points d’échantillonnage permettent de relativiser les observations faites sur l’emprise du projet. Il est à noter que ce périmètre n’est pas à considérer comme une limite dans la réalisation des expertises et que, selon les enjeux décelés sur le périmètre rapproché, des recherches au-delà de ce périmètre proche pourront être réalisées.

 Le périmètre éloigné, jusqu’à 15 Km autour du périmètre rapproché, correspondant essentiellement à une analyse sur carte des enjeux de corridors et éventuellement à quelques échantillonnages possibles en fonction des enjeux similaires (sur avis d’expert d’ECOTER).

Dans la suite du document on utilisera le terme de « zone d’étude » pour parler des périmètres rapproché et proche ainsi que des zones attenantes d’un point de vue fonctionnel dans la limite du périmètre de 500 m.

II.2 Détail du projet

II.2.1 Description et caractéristiques techniques du projet

D’une longueur totale de 4,5 kilomètres, le projet de contournement du Teil consiste en la réalisation d’une nouvelle infrastructure routière à 2 voies (bidirectionnelle), entre le hameau du Pontet sur la RN102, au Teil, et la déviation de la RD86 au niveau des Grimolles à Rochemaure.

Les accroches aux extrémités de la déviation se font par un demi-échangeur au niveau de la RN 102 et un giratoire à trois branches au niveau de la RD 86.

Un trafic de l'ordre de 7 000 véh/jour est attendu à la mise en service. 2 viaducs de 220 et 150 mètres de long sont prévus, ainsi que 6 ouvrages courants dont 1 au-dessus de la voie SNCF Givors- Grézan.

Le site est marqué par une topographie assez chahutée (ravins, collines) qui implique des rampes et pentes fortes pour la voie nouvelle (de 7 % maximum). Deux viaducs de franchissement du vallon du Frayol (250 mètres de long) et du ravin du Chabassot (150 mètres de long) seront réalisés ainsi qu’une voie supplémentaire dédiée aux véhicules lents d’une longueur d’1,5km entre la Montagnole (à Rochemaure) et la Sablière (au Teil) dans le sens Le Teil vers Aubenas.

Le profil en long alterne entre des zones de déblai (hauteur de déblai maximum de 15 mètres à l’axe de la chaussée) et de remblai (hauteur de remblai maximum de 15 mètres à l’axe de la chaussée).

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Présentation du projet et de son environnement - Projet retenu pour l’évaluation des impacts sur les espèces protégées

La largeur de la plate-forme est de 15,00 mètres avec deux voies de circulation et de 18,50 mètres avec trois voies (fossés compris).

L’emprise totale représente jusqu’à 80 mètres en bordure de talus, dans les déblais de Saint Pierre au Teil.

La voie prend son origine au niveau du giratoire sur la RD 86 (Grimolles). Elle longe la zone de camping des Grimolles en remblai, puis franchit par un ouvrage d’art de la voie ferrée Givors-Grézan.

La voie, en remblai, longe le quartier de Saint Pierre sur la commune de Rochemaure, puis franchit, par un ouvrage d’art unique, le ruisseau du Chambeyrol et le chemin de Mayour. La zone de remblai se poursuit jusqu’à la colline de la Montagnole, avec un déblai important (d’une hauteur maximum de 12 mètres avec réalisation de parois clouées, afin de limiter les emprises). Un passage à faune permet de rétablir les continuités écologiques au niveau de ce déblai important.

Après la zone de la Montagnole, le tracé est en remblai au niveau de Mayour et Mayouet, puis à nouveau en déblai au niveau du quartier de la Sablière sur la commune du Teil. Un ouvrage d’art de franchissement de la voie permet de conserver les liaisons locales du quartier.

Entre la Sablière et le viaduc de Chabassot se succèdent des zones de déblai et de remblai, du fait de la topographie marquée par des ravins.

Il en est de même entre le viaduc de Chabassot et le viaduc du Frayol, avec notamment le grand déblai de Saint Pierre. L’ouvrage d’art de rétablissement du chemin de Couloubre est prévu à proximité du déblai de Saint Pierre.

A l’extrémité ouest du projet, un déblai important est nécessaire au niveau de la colline le long de la RN 102 actuelle.

Le Conseil Départemental de l’Ardèche et le maire du Teil ont souhaité un point d'échange intermédiaire au niveau du quartier de la Sablière (au milieu du tracé) afin de désenclaver ce quartier difficile d'accès aujourd’hui. Le financement de ce point d'échange sera assuré par le Conseil Départemental ; la maîtrise d'ouvrage par la commune du Teil.

Concernant l'assainissement de la plate-forme routière, les grands principes suivants sont énoncés :

 des collecteurs assureront le transit des eaux pluviales issues des chaussées, en direction de quatre bassins de rétention,

 l’ensemble des eaux, ainsi collectées et traitées, sera évacué à débit régulé faible dans le milieu récepteur.

Les exutoires après traitement sont les cours d’eau du Frayol, du Chambeyrol et la lône de la Gaffe. Les bassins de rétention vont permettre d’écrêter les débits ruisselés sur la voirie et les talus des déblais de façon à ne pas impacter quantitativement le milieu récepteur. Dans le secteur de Mayouet, les eaux du bassin se rejettent dans le bassin suivant, afin d’éviter tout rejet dans le ruisseau de Joviac, avec des enjeux écologiques forts.

Concernant les écoulements superficiels des versants, ils seront rétablis par des ouvrages hydrauliques. Ces ouvrages ont une section supérieure à celle du talweg avec un fond naturel en vue d’une reconquête des habitats anciens (conservation du lit naturel des talwegs).

L’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du 30 janvier 2012 fixe les dimensions des ouvrages de rétablissement des écoulements des bassins versants interceptés, les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement des eaux de ruissellement de voirie, ainsi que les prescriptions spécifiques applicables à l'opération. Lors des études de projet, certaines prescriptions techniques ont évolué et ont été validées par le service de la police de l’eau.

II.2.2 Intérêts socio-économiques

Le contournement du Teil s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la liaison entre Aubenas et l'autoroute A7.

La RN102 constitue le seul axe transversal reliant le Massif central et la vallée du Rhône passant par l'Ardèche dont les deux points durs principaux sont la traversée du Teil et l'arrivée sur la déviation de Montélimar.

Les objectifs du projet sont les suivants :

 La réduction d'une part importante du trafic dans la traversée du Teil, très urbanisée ;

 L'amélioration de la fluidité du trafic, pour les trafics de transit, comme pour les trafics d'échange de Montélimar et de Rochemaure vers la RN102 à l'Ouest du Teil (direction Aubenas) ;

 L'apaisement de la circulation et l'amélioration de la sécurité pour les usagers et les riverains des itinéraires actuels dans la traversée du Teil ;

 La réduction des nuisances (notamment bruit et pollution de l'air) pour ces mêmes riverains.

II.2.3 Calendrier des phases du projet

Voici un récapitulatif des différentes étapes effectuées et à venir pour ce projet :

 Les études de conception détaillées (niveau projet) s’achèvent,

 L’arrêté préfectoral de dérogation au titre des espèces protégées est attendu pour fin 2015,

 Le diagnostic archéologique de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sera réalisé début 2016.

Si des fouilles s’avèrent nécessaires, elles se dérouleront début 2017,

 L’enquête parcellaire aura lieu début 2016,

 Les acquisitions foncières se poursuivront en 2016 et 2017,

 L’élaboration des marchés de travaux, la consultation des entreprises et l’attribution des marchés de travaux se dérouleront en 2016 et 2017,

 Les travaux sont envisagés en 2017 avec une mise en service fin 2020, sous réserve de l’obtention des crédits de travaux.

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II.3 Justification du projet au regard des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement

L'étude de trafic réalisée dans le cadre du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique montre que le contournement du Teil supportera dès 2025 près de 7 600 véhicules par jour, dont 15% de poids lourds.

L’impact du projet sera très largement bénéfique à la traversée urbaine du Teil :

 sans projet, à l’horizon 2025, l’actuelle RN102 (centre-ville) connaîtrait des niveaux de trafic de l'ordre de 10 600 véhicules par jour, dont 14% de poids lourds ;

 avec projet, à l'horizon 2025, étant donné le report sur le contournement du Teil, la RN 102 déclassée (centre-ville) connaîtra des niveaux de trafic beaucoup plus faibles de l’ordre de 3 900 véhicules par jour, dont seulement 4% de poids lourds.

Par conséquent, avec une diminution de 63% de la charge de trafic dans la traversée du centre urbain du Teil dès l'horizon 2025 (situation avec projet par rapport à la situation sans projet), il s’agit de l’effet le plus sensible du projet sur les niveaux de trafic de l’ensemble des axes périphériques.

Cette tendance se confirme également à l'horizon 2033 avec une charge de trafic estimée à 6 170 véhicules par jour avec le projet au lieu de 16 770 véhicules par jour sans le projet.

Le projet de contournement Nord du Teil est donc positif, si l’on considère le désengorgement du centre-ville et les réductions des nuisances et pollutions engendrées. Ce point est d’autant plus important que la RN102 traverse actuellement des zones où l’urbanisation est très dense (avec près de 3 000 personnes concernées) et que le contournement Nord du Teil passe dans des zones de faible densité urbaine.

Au droit du centre urbain du Teil, le projet favorisera, par une diminution de trafic, les possibilités ultérieures de réaménagements urbains de la traversée du Teil, et, par là-même, le cadre de vie des nombreux résidents.

Le projet aura un effet favorable sur les niveaux sonores du centre du Teil en résorbant notamment les points noirs de bruit. De même que pour l’acoustique, le projet de contournement du Teil aura un effet positif sur les rejets atmosphériques au centre du Teil, lié au report du trafic de transit et à la diminution des phénomènes de congestion. Cet effet sera d'autant plus favorable que la RN102 actuelle traverse des zones de bâtis très denses.

Le projet facilitera par ailleurs le transit du trafic national et régional, les échanges entre les aires urbaines d'Aubenas et de Montélimar, ainsi que les échanges locaux (déplacement domicile / travail, circulation dans le centre du Teil, etc.).

Au trafic de transit et de liaison sur la RN102 entre Aubenas, le Puy en Velay et la vallée du Rhône, s’ajoute un trafic périurbain important entre Montélimar et les communes environnantes (le Teil, Rochemaure, Alba-la-Romaine et, au-delà, en direction d’Aubenas).

Par ailleurs, la RN 102 a un usage touristique fortement marqué, notamment en période estivale. Il en résulte des encombrements quotidiens au centre-ville du Teil et des perturbations saisonnières lors des affluences touristiques estivales, en particulier sur la RN102 actuelle depuis le lieu-dit "Mélas" jusqu’au pont assurant le franchissement du Rhône. Ces encombrements génèrent d’importantes nuisances en termes acoustiques (le niveau de bruit est supérieur à 70 dB(A) dans toute la traversée), de pollution et de sécurité pour les riverains.

Enfin, le projet permettra d’améliorer de façon évidente la sécurité routière dans le secteur du Teil.

Le caractère d’intérêt public majeur de ce projet est donc pleinement démontré que ce soit pour des raisons de sécurité routière, de sécurité publique, de santé publique ou des raisons de nature sociales et économiques. En outre, ce projet a été conçu dans un souci d’intégration environnemental.

II.4 Analyse comparatives des variantes du projet et choix du projet final

II.4.1 Variantes de tracés

II.4.1.1 Présentation des variantes de tracés

Parmi les variantes Nord retenues par décision ministérielle, 4 variantes ont été définies avec un tronc commun dans leur partie Ouest (variantes 1 à 4), mais un tracé différent dans leur partie Est :

 La variante 1 passe au sud-est de la Montagnole, au sein du vallon de Joviac, puis s'incurve vers l'est pour franchir le Chambeyrol. Elle longe le quartier de Pélignol à Rochemaure avant de se raccorder à la RD86 déviée.

Elle présente une variante 1 bis correspondant à une adaptation locale au droit du vallon du Chambeyrol qu'elle franchit plus à l'aval, près de la RD86 actuelle, restant sensiblement à l'écart de la zone urbaine de Pélignol.

 La variante 2 préserve le vallon de Joviac en contournant la Montagnole par l'ouest et le nord. Son tracé est équivalent au tracé de la variante 1 (franchissement du Chambeyrol, passage à Pélignol et raccordement à la RD86 déviée).

 La variante 3 préserve le vallon de Joviac en traversant la Montagnole par un tunnel pour rejoindre également le tracé de la variante 1.

 La variante 4 se prolonge au nord du plateau de la Sablière et s'écarte largement de la Montagnole. Elle rejoint le vallon du Blachon, affluent du Chambeyrol, qu'elle emprunte pour rejoindre le vallon du Chambeyrol qu'elle franchit. Elle transite ensuite sur le coteau de Saint- Pierre pour rejoindre le tracé de la variante 1 à Pélignol.

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Sur la partie ouest, le tronc commun des variantes 1, 1 bis, 2, 3, et 4 franchit le Frayol au Nord du Pont Neuf, s'oriente vers le nord-est passant au nord de Bauthéac et rejoint le secteur nord de la Sablière avec une rampe à 6% environ. Si les déblais sont d'une importance relative (10 m maximum au niveau de la Sablière), les franchissements des vallées du Frayol et du Chabassot nécessiteront des ouvrages d'art importants.

Une variante 5 a été définie avec un tracé différent des précédents dès son origine, en s'écartant du tronc commun entre le Pontet et la Sablière d'environ 130 m vers l'amont du coteau. Elle franchit entre autre la Sablière en tunnel, contourne la Montagnole par l'ouest et le nord pour franchir le Chambeyrol au nord de Vermille. Elle transite ensuite sur le coteau de Saint-Pierre pour rejoindre le tracé de la variante 1 à Pélignol.

Les tracés sont illustrés ci-après :

Variantes du tracé étudiées – Source Dossier d’enquête publique préalable la DUP

(16)

II.4.1.2 Comparaison des variantes de tracés

Le tableau ci-dessous aborde les principales thématiques permettant de dissocier les variantes entre elles. Ainsi, certaines thématiques environnementales, bien qu'impactées, ne sont pas mentionnées étant sensiblement équivalentes d'une variante à une autre (tels que l'effet sur la zone inondable du Rhône, le franchissement des cours d'eau, etc.).

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II.4.2 Variantes d’échanges avec la RD86 actuelle II.4.2.1 Présentation des variantes d’échanges

Une deuxième phase de concertation est engagée sur la définition précise de la variante choisie, concernant des adaptations d'échanges.

Deux variantes sont envisagées concernant les échanges avec la RD86 actuelle à Rochemaure :

 le franchissement dénivelé sans échange,

 le carrefour giratoire à niveau.

II.4.2.2 Comparaison des variantes d’échanges

Le franchissement dénivelé de la RD86 actuelle apparaît le plus favorable.

II.4.3 Choix de la solution finale

La synthèse des différents critères analysés met en évidence que :

 La variante de tracé 1 n'offre pas de réponses adaptées à la problématique du site, avec en particulier un impact fort sur les milieux naturels et le patrimoine du vallon de Joviac ;

 Les variantes de tracé 3 et 4 présentent des tracés assez peu performants qui, de plus, s'insèrent difficilement dans l'environnement (forte pente, impact fort sur le bâti de Saint- Pierre, etc.) ;

 La variante 5, aux performances satisfaisantes, présente de fortes contraintes techniques et d'exploitation (tunnel), ainsi qu'un coût d'investissement élevé ;

 La variante 2, sans impact majeur, associe pour un coût inférieur des impacts sensiblement équivalents à la variante 3 et inférieur à la variante 5. Elle présente également une meilleure qualité technique que les variantes 3 et 4, bien que son intégration paysagère soit délicate (proximité du domaine de Joviac).

Par conséquent, les réflexions, les études et les démarches entreprises ont permis de mettre en évidence que le tracé de la variante 5 dans sa section "tronc commun" associée à la variante 2 dans sa section "la Montagnole / vallon du Chambeyrol" est la solution la plus favorable et la plus fonctionnelle. En effet, la variante 5 dans sa section "tronc commun" permet en particulier de s'éloigner du périmètre de protection rapproché du captage AEP de Bauthéac et de limiter davantage les impacts sur l'habitat de la Sablière.

En outre, cette solution mixte "5+2" permet de minimiser l'impact sur le bâti actuel et futur en réalisant un aménagement de qualité qui s'intègre à son environnement.

Concernant les variantes d'échange, il est apparu que le franchissement dénivelé de la RD86 actuelle, sans échange, est la solution la plus favorable en assurant une fonctionnalité optimale avec la RD86 dévié (report de trafic à l'écart de la RD86 actuelle) et les meilleures conditions de confort et de sécurité pour les usagers de la RN102 future.

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carte 2Présentation du projet et des périmètres d’études

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Présentation du projet et de son environnement - Périmètres de protection et d’inventaires pour le patrimoine naturel

III PERIMETRES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRES POUR LE PATRIMOINE NATUREL

Le législateur a élaboré plusieurs outils de connaissance et de protection de l’environnement dont les périmètres réglementaires et d’inventaires qui sont exposés dans le Code de l’Environnement ou dans le Code de l’Urbanisme. La désignation de ces périmètres s’appuie généralement sur la présence d’espèces ou d’habitats remarquables.

Parmi ces inventaires et classements, on identifie sur et à proximité du projet :

III.1 Les périmètres de protection

Les périmètres de protection recensés sur et aux environs du projet sont les suivants :

 NATURA 2000 // Zone de Protection Spéciale (ZPS) ;

 NATURA 2000 // Site d’Intérêt Communautaire (SIC) ;

 Arrêté préfectoral de protection de Biotope (APB).

Le tableau ci-après présente les périmètres de protection présents dans un rayon proche du projet d’implantation (moins de 15 km) :

PERIMETRES DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Type Numéro

Libellé Commentaires

Distance minimale à la zone d’étude immédiate

Surface concernée par la zone d’étude immédiate / Surface totale Complexes de milieux rivulaires et aquatiques

ZPS FR8212010

Printegarde

Cette ZPS concerne un ensemble de milieux aquatiques particulièrement favorables aux oiseaux d’eau tels que les grands échassiers et les anatidés.

L’absence de contexte similaire sur la zone d’étude rend ce secteur peu favorable à la présence de ces espèces sur le site.

13,75 km -

ZSC

FR8201677 Milieux alluviaux du Rhône

aval

A l’image de la ZPS précédente, cette ZPS concerne un ensemble de milieux aquatiques particulièrement favorables aux espèces aquatiques de mammifères (Loutre d’Europe et Castor d’Europe) et de poissons d’intérêt communautaire (Barbeau méridional, Toxostome, etc.). Certaines des espèces présentes sur cette ZSC sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude au niveau des cours d’eau.

5 km -

ZSC FR8201679

Rivière du Roubion

La zone d’étude immédiate est localisée à près de 2 km au sud-ouest du SIC, en aval de la rivière du Roubion. Les espèces et habitats identifiés sur ce périmètre ne seront à priori pas retrouvés dans la zone d’étude, s’agissant de milieux de type ripisylves et eau courante, et d’espèces inféodées à ces habitats à l’exception peut-être des traversées de rivières.

5,5 km -

APB FR3800556

Lône de la Roussette

Une partie des espèces fréquentant ce site (espèces des milieux humides notamment) sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude du projet. Cependant,

les interactions possibles avec cet APB sont très faibles. 6 km Milieux terrestres

ZSC

FR8201673 Massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon

Bien que distant de la zone d’étude de plusieurs kilomètres, plusieurs des espèces de chiroptères vivant sur ce site Natura 2000 sont susceptibles de fréquenter le

site étudié, notamment lors de transits entre les gîtes et les zones de chasse. 5 km - APB

FR3800701 Le Robinet, les Roches,

Malemouche, les Oliviers Une partie des espèces fréquentant ce site (espèces des milieux humides notamment) sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude du projet. Cependant, les interactions possibles avec cet APB sont très faibles.

8,5 km -

APB FR3800738

Roussas 12 km -

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carte 3Périmètres de protection du patrimoine naturel

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III.2 Les périmètres d’inventaires

Les périmètres d’inventaires recensés sur et aux environs du projet sont les suivants :

 Zone d’Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) ;

 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : - Les ZNIEFF de type II ;

- Les ZNIEFF de type I.

Deux ZNIEFF de type II et 5 ZNIEFF de type I sont présentes à moins de 5 km du projet.

Le tableau ci-après présente les périmètres d’inventaire du patrimoine naturel présents dans un rayon de 5 km autour du projet :

PERIMETRES D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE NATUREL DANS UN RAYON DE 5 KM AUTOUR DU PROJET

Type Numéro

Libellé Commentaires

Distance minimale à la zone d’étude immédiate

Surface concernée par la zone d’étude immédiate / Surface totale Complexes de milieux rivulaires et aquatiques

ZNIEFF II

2601 Ensemble fonctionnel forme par le moyen-Rhône

et ses annexes fluviales

Cette ZNIEFF de type II englobe un secteur à la biodiversité remarquable. Bien que peu concernée par le projet, une partie des aménagements prévus touchent un boisement humide associé au fleuve qui peut présenter une faune et une flore caractéristique.

0 m

9,1 ha sur 23840 ha Soit moins de

0,4 % ZNIEFF I

26010011 Delta du Roubion et

ancien Rhône à Rochemaure

Plusieurs des espèces faisant la particularité de cette ZNIEFF sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude comme les Rousserolles au niveau des milieux humides

ouverts de Mayour et le Castor d’Europe au niveau des cours d’eau du site. 125 m -

ZNIEFF I

26010010 Ecluse de Châteauneuf,

îles et contre-canal du Rhône

Situé à plus de quatre kilomètres de la zone d’étude et sur des milieux humides et aquatiques, les interactions avec cette ZNIEFF sont peu probables. Toutefois, certaines des espèces répertoriées sur ce zonage sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude.

4,2 km -

Milieux terrestres

ZNIEFF I 07000054

Vallon de Chambeyrol

La zone d’étude concerne une part importante de cette ZNIEFF qui met en valeur le marais de Mayour et ses qualités écologiques remarquables au sein de ces

milieux sous influence méditerranéenne marquée. 0 m 17,5 ha sur

135 ha soit 13 %

ZNIEFF II

0709 Plateau et contreforts du

Coiron

Ce zonage met en valeur une flore et une faune terrestres remarquables dans ce secteur gagné par les boisements du fait de la déprise agricole. Certaines des espèces de cette ZNIEFF sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude comme le Busard cendré ou encore la Pie-grièche à tête rousse qui peuvent exploiter les zones prairiales du site.

750 m -

ZNIEFF I

07090001 Prairies et bois de la Meysse, pic de Chenavari

Ce site contraste assez fortement avec la zone concernée par le projet qui se caractérise par des ambiances de milieux ouverts humides. Certains secteurs peuvent toutefois présenter des caractéristiques assez semblables à certains milieux de cette ZNIEFF et ainsi abriter certaines des espèces répertoriées sur ce territoire, notamment sur les coteaux sud à l’ouest du site, aux environs de la voie ferrée.

2,16 km -

ZNIEFF I

07090004 Bord septentrional du

plateau du Coiron

Ce site, relativement distant de la zone d’étude, montre une faune des milieux ouverts à semi-ouverts remarquable qui peut être amenée à fréquenter le secteur

choisi pour le contournement du Teil, en particulier les rapaces. 3,7 km -

L’essentiel des espaces naturels d’intérêt reconnus concernent des milieux humides et aquatiques liés au Rhône et à ses affluents. Ce fleuve offre une diversité de milieux particulièrement favorables à l’expression d’une faune et d’une flore remarquables et ceci qu’elle que soit la période de l’année. Aussi, il marque le paysage de manière notable en offrant une voie de migration remarquable à échelle européenne. Plusieurs de ces zonages sont concernés par la zone de projet, notamment le vallon du Chambeyrol.

Notons aussi la présence d’espaces naturels terrestres remarquables caractérisés par une faune et une flore sous influence méditerranéenne.

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carte 4Périmètres d’inventaires du patrimoine naturel