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in 2013

http://archive.org/details/lettreduroipourl_1

LETTRE DU ^ROI

Pour

la convocation des

Etat

s-

généraux

,

à

Verfaîlles ,

k 27 ^{Àyril ij8p,}

DE ^{PAR LE ROI.}

JNotre amé et

féal,

Nous

avons befoin

du

concours

de

nos fidèles Sujets

pour

nous aider à ^fur

monter

toutes les difficultés

où nous

nous trouvons ^, relativement à l'état

de

nos finances ^,

& pour

^{établir , fui}van^t nos

vœux

,

un

ordre confiant

&

^{invariable clans toutes les parties}

^du

Gouvernement

qui intéreffent le

bonheur

de nos Sujets

&

la profpérité de notre

Royaume. Ces

grands motifs nous

ont

déterminés à

convoquer

l'AfTemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéiffance, tant

pour

nous conseiller

&

^{nous affilier dans toutes les chofès qui feront mifès fous}

{es yeux,

que pour

nous faire connoître les fouhaits

&

^les

doléances de nos Peuples; de manière

que

, parunemutuelle confiance

&

^par

^un amour

réciproque entre le Souverain

&

^{fès Sujets, il foit} apporté le plus

promptement

poffible

un remède

efficace aux

maux

de l'Etat,

& ^que

^{les abus de}

tout genre foient réformés

&

^{prévenus par de}

^bons &

^folides

moyens

qui affurent la félicité publique,

&qui nous

rendent à

nous

particulièrement le calme

&

^la tranquillité dont

nous

fbmmes

privés depuis fi long-temps.

A

^ces

^causes

^,

^Nous

^{vous avertirons}

&

fignifîons

que

notre volonté eft de

commencer

à tenir les États libres

&

généraux de notre

Royaume

^, au lundi

27

^{Avril prochain, en}

notre ville de Verfàilles ,

où

nous entendons

&

^defirons

que

fè trouvent aucuns des plus notables Perfonnages de

chaque

_province, bailliage

&

fénéchauffée. Et

pour

cet effet, vous

mandons &

^{très -} exprefTément enjoignons qu'incontinent la préfente reçue, vous ayez à

convoquer

&.

afTembler en notre ville

d

dans le plus bref

temps que

faire fe pourra, tous ceux des Trois-états

du

C

TROfS-EVKCHES, ^*

&

Clermontois.

2

bailliage ₍

ou

fénéchauffée ₎

d

pour conférer

&

pour

communiquer

enfemble, tant des remontrances, plaintes

&

doléances , que des

moyens &

avis qu'ils auront à propofer

en

PAffemblée générale de nofdits Etats;

&

ce fait ^, élire

,

choifir

& nommer

t * fans plus

de chaque

Ordre

; tous Perfonnages dignes de cette grande

marque

de confiance, par leur intégrité

&

par ^le

bon

^efprit dont ils feront anjmés ^: lefqueUes convocations

&

^élections

icront faites dans les formes prefcritespour tout ^le

Royaume,

par le

Règlement du

24. Janvier annexé aux préfentes'Lettres.

Les

députations de votre bailliage fe réuniront dans la ville"

d conformément

à notre

Règlement

de ce jour, pour, avec les députations des autres bailliages

dénommés

dans ^l'état y annexé, fe réduire au

nombre

de

Députés

que

nous

avons fixé

pour

notre province des Trois-évêchés

&

du

Clermontois;

&

^{ferontlefdits}

Députés

munis d'inftructions

&

^{pouvoirs généraux}

&

^fuffifans pour propofer, remontrer,

avifer

&

confèntir tout ce qui peut concerner les befbins de

i'État, la réforme des abus, l'établiffement d'un ordre fixe

&

durable dans toutes les parties de l'Adminiftration, la profpé- rité générale de notre

Royaume, &

^{le bien} de tous

&

de

chacun

de nos Sujets ; les affurant que de notre part ils trou- veront toute

bonne

volonté

&

^{affection pour maintenir}

&

^faire

exécuter tout ce qui aura été concerté entre

Nous &

^iefdits

Etats, foit relativement auximpôts qu'ils auront confèntis, foit

pour

l'établiffement d'une règle confiante dans toutes les par- ties de l'Adminiftration

&

^{de l'ordre public ; leur promettant}

de

demander &

d'écouterfavorablement leurs avis fur tout ce qui peut intéreffer le bien de nos Peuples ^,

&

de pourvoir fur les doléances

&

proportions qu'ils auront faites , de telle

manière quenotre

Royaume, &tous

nos Sujets en particulier, reffentent

pour

toujours les effets fàlutaires qu'ils doivent ^fe promettre d'une telle

&

^{fi notable Affemblée.}

Donné

^{àVerfàillcs,lefeptFévriermilfeptcent}quatre-vingt- neuf. Signé

LOUIS

;

Et

plus bas,

Chastjenetbe

^Pî/ysegur,

REGLEMENT

.

FAIT PAR LE ROI,

Pour

l'exécution defes ^Lettres deconvocation

aux

prochains

Etats-généraux

,

dans fa

province des

Trois-Evechés fr du

Clermontois.

Du

7 ^Février 1789-

J_jA

réunion de la province des Trois-évêchés à la

Cou-

ronne

, n'ayant été

confommée que

poftérieurement à la der- nière Aflemblée des Etats-généraux tenue dans le

Royaume,

il eft néceffaire de prefcrire la

forme

dans laquelle elle doit être

convoquée

aux Etats-généraux , qui Te tiendront à Yerfailles le

27

^{Avril prochain.}

La

divifion de cette province en Bailliages royaux , ayant

les'caractères auxquels eft attaché le droit d'une députation féparée, femble la foumettre aux règles uniformes

que

Sa Majefté vient d'adopter

pour

^la convocation des provinces d'Elections.

Cependant comme

aucun de fes Bailliages

ne

peut

nommer moins

de quatre Députés, ^il réfulteroit

du nombre

de ces Bailliages-, que celui des députations qui

y

fèroient élues, excéderoit la proportionqui doit être établie entre la province des Trpis-évêchés

& du

Clermontois,

&

les autres provinces de fon

Royaume

^, eu égard à leur

popu-

lation

&

^{à leur} contribution reipeclives.

En

conféquence ^,' Sa Majefté a

ordonné & ordonne

ce qui ^fuit :

Article premier.

Les

Lettres de convocation feront envoyées au

Gou-

verneur des Trois-évêché'*

& du

Clermontois, pour les

C

⁷

4

faire parvenir, dans l'étendue de fon

Gouvernement,

_aux

Baillis à qui elles feront adreffées,

ou

à leurs Lieutenans.

1 I.

Dans

chacune des Àffemblées tenues dans les Bailliages,

il fera

nommé

Je

nombre

de députations déterminé par

l'état annexé au préfènt Arrêt ;

chaque

députatioiï devant

être

compofée

d'un

Membre du

Clergé, d'un

Membre de

la NoblefTe,

&

^de

deux Membres du

Tiers-état*

III.

Tous

^fefdits

Députés nommés

dans les Bailliages fè réuniront au jour qui leur fera fixé par le Bailli d'épée ,

ou

fbn Lieutenant de chacun des quatre Baflliages indiqués

pour

^leur réunion, dans les villes de

Metz, Toul, Verdun

&

^Sedan,

conformément

au tableau ei-annexé , qui déter-

mine

l'arrondiiïement dans lequel chacun des Bailliages doit fè trouver rangé.

I

V.

Les Députés

des

T

rois-ordres élus dans ^les Bailliages,

&

réunis dans chacune des quatre villes ci-defTus

dénommées

,

procéderont par

forme

de réduction ,

&

^{par la voie}

^du

fcrutin, au choix de vingt d'entr'eux, qui

compoferont

cinq députations aux Etats-généraux

pour

^la province des Trois- évêchés

& du

Clermontois, dont

deux

de l'AfTemblée de

Metz, une

de celle de

Toul, une

de celle de

Verdun, &

une

de celle de Sedan.

Les

^cahiers des neufBailliages des Trois-évêchés,

y com-

pris le Clermontois^, feront remis à ^fa fin de l'AfTemblée

,

aux

Députés

qui y auront été élus,

pour

les porter à l'Af-

i

emblée

^des États -généraux.

V,

^'

Chacune

^{des AfTemblées} d'arrondiffement fera préfidée par le Bailli d'épée

du

Bailliage

où

s'opérera la réunion,

d*

par fon Lieutenant^{, /ans qu'il puifle} enréfulter aucun titre

de

fùpériorité des quatre Bailliages dans lefquels les

Députés k

réuniront fur les autres Bailliages de la province.

V ^L

Lesdits

Baillis

&

^{Lieutenans fe}

conformeront

en tout ce à quoi ^{il n'efl} pas dérogé par le prêtent

Règlement

, aux

di/pofitions contenues dans Je

Règlement du 24

^Janvier

dernier,

pour

^la convocation des Etats-généraux,

&

^qui

demeurera annexé à la minute

du

pré/ènt.

Fait &

^{arrêté par le Roi, étant}

^en

fon Confeiî, tenu 3 Verfailles, le fept^Février mil fept cent quatre-vingt-neuf"

Signé

LO ^VIS

^;

^Et

^{plus bas,}

CHASTENET DE FuYSEGi

L/RD R E ^{des Elections} if Deputations dans

les

Bailliages de

la

province des Trois

^-

Évêchés &

C

^1er

^mont

^ois,

pour

^l'

Ajjemblée prochaine des Etats- généraux.

S£*

BAILLIAGES

qui

DÉPUTERONT.

Metz

Thionville Saarlouis

Longvvy

J OU^{1 •} • • » • • »••• • • •

Vie

Verdun

Ctermontois-à -Varenne.

Sedan

Mouzon

...-.

Mohon

Carignan

NOMBRE

des DEPUTATIONS

de chaque BAILLIAGE.

VILLES

où Ce réduiront

LES

DEPUTATIONS

c\ts

BAILLIAGES.

4

^.

2.

I.

I.

2.

2.

2.

2.

2.

I.

I.

I.

Metz.

Toul,

Verdun

Sedan

m

NOMBRE

des DEPUTATIONS

aux ÉTATS-CÉN&ftAUX

5

^r- ^-*•f^-!'».-ffS

Fait &

^arrêté au Confeil d'État

du

Roi, Sa _{Majefté y} étant, tenu Ver/ailles ^, le fept Février mil fept cent quatre-vingt-neuf.

Signé

Chastenet de Puysegur.

-

r

7

JtL T ^{AT, par} ordre alphabétique, des

^villes

de

^la

^province des Trois-Evechés if Clermontois

,.

qui doivent envoyer plus de quatre Députés à l'Aj] emblée de leur Bailliage,

if du nombre ^de Députés que chacune y ^enverra.

P

&w ^»"

^•>§ aca—ag ma^- wbhowⁱunaKumsaa

—

^aaa-~-

o

i

N O M

^S

des

VILLES.

Metz

^{... .}

Saarlouis Sedan.. ^.

NOMBRE

de

DÉ PUTES.

24.

IO.

NOMS

des

VILLES.

Thionville.

Toul Verdun

^{. .}

NOMBRE

de

DÉPUTÉS.

6.

6.

Les

villes

non

comprifes au préfent état, enverront à l'AfTemblée

du

Bailliage dont elles dépendent , le

nombre

de

Députés

fixé par l'article

XXXI

du

Règlement

général

du 24

^{Janvier dernier.}

Fait &

arrêté au Confeil d'Etat

du Roi,

Sa Majefté y ^étant, tenu à Verfailles, le fept Février mil fept cent quatre-vingt-neuf.

Signé

Chastenet de Puysegur.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1789