VILLE DE LYON

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées) 2021/1054

Attribution de la seconde tranche de subventions de fonctionnement 2021 aux associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance pour un montant total de 3 570 790 euros.

Approbation du modèle de convention d'application financière Direction de l'Enfance

Rapporteur : M. VASSELIN Steven

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 OCTOBRE 2021

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 SEPTEMBRE 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

DELIBERATION AFFICHEE LE : 7 OCTOBRE 2021

PRESIDENT : M. DOUCET Grégory

SECRETAIRE ELU : Mme ZDOROVTZOFF Sonia

PRESENTS : Mme PERRIN, M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI,

Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M.

BLANC, Mme DE MONTILLE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M.

GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.

BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. SOUVESTRE (pouvoir à M. CHEVALIER), Mme

FRERY (pouvoir à Mme PERRIN), Mme BACHA-HIMEUR (pouvoir à M. LEVY)

ABSENTS NON EXCUSES :

2021/1054 - ATTRIBUTION DE LA SECONDE TRANCHE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 570 790 EUROS. APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION D'APPLICATION FINANCIERE (DIRECTION DE L'ENFANCE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 17 septembre 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

La Ville de Lyon développe une politique en faveur de la petite enfance axée sur un soutien fort aux associations gestionnaires d’équipement de jeunes enfants présentant un intérêt communal.

Les relations entre la Ville de Lyon et ces associations sont formalisées par des conventions cadre pluriannuelles, précisant notamment les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement général annuelle et d’une subvention complémentaire éventuelle.

Un montant de subvention de fonctionnement général a été voté pour les équipements Petite enfance, en deux fois, lors des Conseils municipaux du 28 janvier 2021 et des 25 et 26 mars 2021.

Depuis cette date, les éléments financiers et d’activité de l’exercice clos 2020 de ces équipements ont été reçus et analysés. L’impact de la crise sanitaire a notamment été questionné. Il apparaît que la mise en place de mécanismes de compensation financière de la part de la CAF, de même que le recours massif par les associations au dispositif d’activité partielle, ont permis de maintenir l’équilibre financier global de la majorité des structures petite enfance sur la fin d’année 2020. Des interrogations subsistent cependant sur les perspectives 2021, avec le reconfinement du mois d’avril et la poursuite de la crise sanitaire.

Des dialogues de gestion ont eu lieu avec un nombre important d’associations gestionnaires, permettant d’affiner l’analyse et de renforcer un partenariat durable et de qualité.

Cette démarche permet aujourd’hui de prévoir le montant d’une subvention complémentaire de fonctionnement pour un ensemble de structures au regard d’indicateurs :

- financiers (trésorerie, résultat, masse salariale) ;

- d’activité (taux d’occupation, taux de facturation, composition d’équipe – en nombre et en qualification – et nombre de jours d’ouverture) ;

- projets et partenariats (travaux, aménagement) ;

- situation conjoncturelle, dont une fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire.

La volonté est également de mettre en avant les projets des associations en lien avec la

transition écologique et l’économie circulaire, tels que l’aménagement d’espaces naturels

pédagogiques, l’approvisionnement en filière bio, locale ou circuit court, l’utilisation, à titre d’expérimentation, de couches lavables, l’achat de jouets durables (à dominante bois), ou encore l’installation de dispositifs d’échanges, comme des boîtes à livres ou à vêtements.

Un certain nombre d’associations ont bénéficié, dès la fin 2020, d’une subvention exceptionnelle permettant le développement de telles initiatives. Si certains projets ont d’ores et déjà vu le jour, d’autres ont dû être décalés, les associations étant prioritairement investies dans l’accueil quotidien des enfants, avec des protocoles sanitaires toujours exigeants. La réflexion collective, entre les familles ou les personnels des établissements, a également pu être rendue plus difficile par les difficultés à organiser des temps d’échanges en présentiel.

Les actions qui restent à mener feront l’objet d’un suivi en 2021 et 2022.

Ainsi, il vous est proposé d’allouer les subventions complémentaires suivantes :

Arr. Gestionnaires Etablissements

Rappel Subvention globale 2020

(€)

Rappel 1^ère tranche

subvention 2021 (€) CM janvier et

mars

2^nde tranche subvention

2021 (€)

Montant total 2021

(€)

1^er Association Crèche Saint-Bernard Vaucanson 220 000 176 000 74 000 250 000 1^er Association des Familles du

Quartier Saint-Vincent Les Augustins 60 000 124 000 40 600 164 600 1^er Association des Familles du

Quartier Saint-Vincent Farandole 170 000 112 000 28 000 140 000

1^er Association Lyon Santé Education ALYSE 164 000 124 000 39 800 163 800 1^er Association Lyon Santé Education Chardonnet 239 000 184 000 48 700 232 700

1^er Kindertreff Kindertreff 96 000 73 440 18 360 91 800

1^er La Ribambelle La Ribambelle 104 000 71 600 17 900 89 500

1^er Le Rêve en couleurs Le Rêve en Couleurs 110 000 81 760 20 440 102 200 1^er Les Petits Thou Les Petits Thou 176 000 134 400 38 800 173 200 1^er Mutuelle Petite Enfance - Les

P'tits Soyeux RAM Les P'tits Soyeux 100 650 68 800 17 200 86 000

1^er Mythe au Logis Croc’ aux Jeux 11 000 8 800 2 200 11 000

2^e Célestine Célestine 290 000 232 000 58 000 290 000

2^e Couffin Couffine Couffin-Couffine EM 117 900 100 000 41 500 141 500 2^e Couffin Couffine Couffin Couffine MC 83 000 72 640 18 160 90 800 2^e Croix-Rouge Française Savoie Lamartine 300 000 248 000 62 000 310 000

2^e Eveil Matins Eveil Matins 181 000 132 000 50 000 182 000

2^e Eveil Matins Bulle d'éveil MC 85 000 64 000 16 000 80 000

2^e Le Jardin d'Ainay Le Jardin d'Ainay 99 000 76 880 19 220 96 100

2^e MFR-PAYS DE SAVOIE Roseaux 240 000 200 000 50 000 250 000

2^e MFR-PAYS DE SAVOIE RAM des Nymphéas 46 000 36 800 9 200 46 000

2^e Union Familiale de Perrache Le Cocon de Blandine 80 000 56 000 14 000 70 000

3^e APELIPA Le Jardin Couvert 34 000 32 000 8 000 40 000

3^e Croix-Rouge Française La Ronde des Colibris 255 000 204 000 51 000 255 000

3^e Croix-Rouge Française Arlequin 292 000 234 560 58 640 293 200

3^e Croix-Rouge Française Les P’tits Oursons MC 80 000 64 000 16 000 80 000 3^e Croix-Rouge Française Oursons et Compagnie 280 000 200 000 50 000 250 000

3^e LAHSO Jacques Prévert 25 000 20 000 5 000 25 000

Arr. Gestionnaires Etablissements

Rappel Subvention globale 2020

(€)

Rappel 1^ère tranche

subvention 2021 (€) CM janvier et

mars

2^nde tranche subvention

2021 (€)

Montant total 2021

(€)

3^e La Friponnerie Arc en Ciel EM 108 000 92 560 23 140 115 700

3^e La Friponnerie Arc en Ciel CF 281 000 195 760 48 940 244 700

3^e La Friponnerie Pain d'Epices 215 000 174 800 43 700 218 500

3^e La Friponnerie Au Diapason 178 000 166 880 41 720 208 600

3^e Les Montchatons Les Montchatons-

Acacias 158 000 131 040 32 760 163 800

3^e Les Montchatons Montchat botté 269 800 235 760 58 940 294 700

3^e Les Montchatons Montchat bada 221 300 190 560 47 640 238 200

3^e MFR-PAYS DE SAVOIE Myrtille 200 000 160 000 40 000 200 000

3^e MFR-PAYS DE SAVOIE Mirabillis Villette 230 000 189 600 47 400 237 000 3^e MFR-PAYS DE SAVOIE Les Carillons MC 83 000 64 560 16 140 80 700 3^e MFR-PAYS DE SAVOIE RAM La Maison

Citrouille 42 000 36 800 9 200 46 000

3^e MFR-PAYS DE SAVOIE RAM Florence Potiron 46 000 36 800 9 200 46 000

3^e ACOLEA Les Lucioles 108 400 88 720 22 180 110 900

3^e Souris Verte Une Souris Verte 325 000 252 000 73 000 325 000

3^e Souris Verte

Pôle de ressources et d’appui Petite Enfance, Loisirs et Handicap

63 400 50 720 12 680 63 400 4^e Association Crèche Saint-Bernard St-Bernard Boulevard -

Gros Caillou 405 000 320 000 110 000 430 000

4^e Association Crèche Saint-Bernard Melba EM 140 000 120 000 30 000 150 000 4^e Association Crèche Saint-Bernard Melba CF 78 000 62 400 15 600 78 000 4^e Association Crèche Saint-Bernard Melba HG 78 000 62 400 20 600 83 000

4^e Les Enfants de la Colline Popy 192 000 157 680 39 420 197 100

4^e Les Enfants de la Colline Pirouette 185 000 116 000 59 000 175 000 4^e Le Jardin de la Colline Le Jardin de la Colline 139 600 96 000 24 000 120 000 4^e Les Gones Trotteurs Les Gones Trotteurs 87 000 73 600 18 400 92 000 4^e

Association des Assistantes maternelles et des parents de la Croix-Rousse

AAMPCR 1 000 0 1000 1000

4^e MPE Chazière Le Jardin des Gônes

RAM 81 000 64 800 16 200 81 000

5^e AGDS Allix 234 000 183 200 45 800 229 000

5^e AGDS Jardin d'Allix 69 000 55 200 21 800 77 000

5^e ALFA3A Chantoiseau 120 700 93 520 23 380 116 900

5^e Au Cocon de L'ouest Au Cocon de l'Ouest 120 000 96 000 30 350 126 350 5^e Les Bébés du Vieux Lyon La Baleine 245 000 193 600 48 400 242 000 5^e Les P'tits Malins Les P'tits Malins 250 000 192 000 58 000 250 000 5^e MPE La Courte Echelle RAM La Courte

Echelle 48 000 39 680 9 920 49 600

6^e ALFA3A Le Nid d'Anges 293 000 238 080 59 520 297 600

6^e Mutuelle Petite Enfance RAM Les Pitchounes

du 6ème 59 000 47 200 11 800 59 000

6^e Cadet Bretelle Cadet Bretelle 73 500 58 000 14 500 72 500

6^e Capucine Capucine 270 000 208 000 52 000 260 000

6^e Croix-Rouge Française Pierrot et Colombine 260 000 208 000 52 000 260 000

6^e Merlin Pinpin Merlin Pinpin 95 000 72 800 18 200 91 000

6^e MPE Lafayette RAM Canne à Sucre 47 000 37 600 9 400 47 000

Arr. Gestionnaires Etablissements

Rappel Subvention globale 2020

(€)

Rappel 1^ère tranche

subvention 2021 (€) CM janvier et

mars

2^nde tranche subvention

2021 (€)

Montant total 2021

(€)

6^e ACOLEA L'Océane 137 000 111 680 27 920 139 600

7^e Croix-Rouge Française Les P’tits Pas 273 000 218 400 54 600 273 000

7^e Septimousses Septimousses 281 000 202 480 50 620 253 100

7^e Entr'aide protestante Chaudoudoux MC 69 000 55 200 13 800 69 000 7^e Entr'aide protestante LAEP « Le 11 » 11 600 9 360 2 340 11 700 7^e Les Bébés Bilingues Les Bébés Bilingues 199 000 163 440 40 860 204 300

7^e Les P'tits Bouts Les P'tits Bouts 85 000 64 560 16 140 80 700

7^e Lyon-Massimi Gribouille 117 000 102 000 25 500 127 500

7^e Maisons des Tout - Petits Maisons des Tout -

Petits 208 000 152 000 38 000 190 000

7^e MFR-PAYS DE SAVOIE Grain d'Orge 320 000 248 000 62 000 310 000

7^e Mutuelle Petite Enfance Lyon 7 RAM Pouss'7 65 000 44 000 11 000 55 000 7^e Nicolas et Pimprenelle Nicolas et Pimprenelle 110 000 86 400 21 600 108 000

7^e ACOLEA Les Canaillous 180 000 137 680 34 420 172 100

7^e ACOLEA Les Carpillons 106 300 85 040 21 260 106 300

7^e ACOLEA Chocolatine 164 700 143 600 35 900 179 500

7^e Souris Verte Souris 7 MC 98 000 78 400 19 600 98 000

7^e AGDS Blandan 188 960 188 640 47 160 235 800

8^e AGDS Barbusse 110 000 99 200 29 800 129 000

8^e AGDS Lumière 215 000 148 000 49 000 197 000

8^e AGDS Berthelot 187 200 160 000 56 000 216 000

8^e ALFA3A Les Copains d'Abord 210 000 172 000 43 000 215 000

8^e Baby Nursery Baby Nursery 220 000 176 000 44 000 220 000

8^e Centre Léon Bérard Les Léonceaux 235 000 184 000 46 000 230 000

8^e Croix-Rouge Française Les Coccinelles 210 000 172 000 43 000 215 000 8^e Les P'tits Gones du 8ème Les P'tits Gones du

8ème CF 364 000 294 400 73 600 368 000

8^e Les P'tits Gones du 8ème Les P'tits Gones du

8ème HG 61 000 40 000 10 000 50 000

8^e MFR-PAYS DE SAVOIE Andrée Roux 310 000 248 000 62 000 310 000

8^e MFR-PAYS DE SAVOIE RAM L'Envolée 48 000 38 400 9 600 48 000

8^e MFR-PAYS DE SAVOIE RAM Les Alouettes 46 000 38 400 9 600 48 000 8^e Pierre et le Loup Pierre et le Loup 145 000 116 000 29 000 145 000

8^e ALFA3A L’Escale de Nelly 202 000 154 560 38 640 193 200

8^e ACOLEA Pom'Cannelle 104 200 81 040 20 260 101 300

8^e ACEPP RHONE LAEP Nomade

Tricotilien 35 000 32 000 8 000 40 000

9^e AGDS RAM Baby Duch 70 700 57 600 14 400 72 000

9^e ODYNEO – ex-ARIMC Le Jardin des Enfants 185 000 148 000 42 000 190 000

9^e Croix-Rouge Française Chrysalide 320 000 248 000 62 000 310 000

9^e L'Ours en Peluche L'Ours en Peluche 233 000 180 000 45 000 225 000

9^e MFR-PAYS DE SAVOIE L'Epinette 265 000 208 000 52 000 260 000

9^e MFR-PAYS DE SAVOIE Les Dahlias MC 90 000 72 000 18 000 90 000

9^e AGDS Baby 9 22 500 54 400 13 600 68 000

9^e AGDS Baby Loup 17 000 41 600 10 400 52 000

9^e ALFA3A Les Moussaillons des

Docks 47 300 122 080 30 520 152 600

Arr. Gestionnaires Etablissements

Rappel Subvention globale 2020

(€)

Rappel 1^ère tranche

subvention 2021 (€) CM janvier et

mars

2^nde tranche subvention

2021 (€)

Montant total 2021

(€)

Total : 16 604 710 13 194 560 3 570 790 16 941 350

Vu les délibérations n° 2021/554 du 28 janvier 2021 et n° 2021/659 du 25 mars 2021 ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil des 1

, 2

, 3

, 4

, 5

, 6

, 7

, 8

et 9

arrondissements ; Ouï l'avis de la commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative ;

DELIBERE

1- Les subventions énumérées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 3 570 790 euros, sont allouées aux organismes précités.

2- Le modèle de convention d’application susvisé est approuvé.

3- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

4- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits de l’exercice en cours, article 65748, fonctions 4221 et 4212, enveloppe « Subventions 2021 2

tranche ».

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

Grégory DOUCET