MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1048 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UN MONTANT
TOTAL DE 20 800 € A L'UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MONPLAISIR POUR LE CO-FINANCEMENT DU SALAIRE DU CHEF DE PROJET FISAC A TEMPS PLEIN (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par décision n° 06-0958 du 8 janvier 2007, M. le Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales a décidé d’attribuer à la Ville de Lyon une aide de 106 700 € au titre de la mise en place de la première phase de l’opération urbaine sur le 8e arrondissement.
Un partenariat entre la Ville de Lyon, l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône, l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir et l’Institut Lumière a été signé le 6 juillet 2007. Il repose sur la mise en place des actions suivantes :
- créer une identité à l’effigie du cinéma ;
- matérialiser l’identité cinéma par une signalétique ; - animation et suivi de la procédure ;
- améliorer l’accessibilité aux commerces ; - développer une stratégie de communication ;
- créer des actions événementielles sur le thème du cinéma à Monplaisir ;
- créer des actions événementielles dans les quartiers de proximité ; - apporter un conseil en architecture lumière ;
- former les commerçants et artisans ;
- réaliser une étude de restructuration commerciale ; - réaliser une étude de satisfaction consommateurs ; - évaluer l’efficacité de l’opération urbaine.
La plupart des actions sont aujourd’hui terminées ou en cours d’achèvement. La phase 1 de l’opération urbaine a permis de créer une véritable stratégie de valorisation du tissu commercial et artisanal et a lancé la dynamique nécessaire au développement des pôles commerciaux du 8e arrondissement.
Parmi les actions réalisées, on peut citer :
- la création d’une identité graphique à l’effigie du cinéma déclinée sur de nouvelles plaques de rues pour le secteur de Monplaisir ;
2009/1048 2
- l’édition de plusieurs supports de communication mis en œuvre par l’Association (magazine de promotion du commerce, chéquiers réduction, guides shopping, site internet) ;
- la sensibilisation des commerçants/artisans à l’accessibilité de leur commerce aux personnes à mobilité réduite. Lors de cette action, des rampes amovibles ont été installées dans une quinzaine de commerces ;
- une étude de restructuration commerciale a été menée dans les quartiers du 8e arrondissement. Cette étude a permis d’établir des préconisations de renforcement et de développement des secteurs Bachut, Etats-Unis, Route de Vienne/Moulin à Vent.
C’est pourquoi, il a été décidé en comité de pilotage du 16 octobre 2008 de proposer la phase 2 de l’opération urbaine à l’Etat.
Dans le cadre de la phase 1, le financement du poste chef de projet FISAC, porté par l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir, était prévu jusqu’au 31 décembre 2008. En attendant le démarrage de la phase 2 et pour couvrir cette période de transition, l’Union des Commerçants et Artisans sollicite une aide financière pour l’année 2009. Un prorata de la subvention sera calculé si la phase 2 de l'opération urbaine est lancée avant la fin de l'année 2009, date d'échéance de cette convention.
Du fait de l’intérêt du travail réalisé par l’Espace Commercial Monplaisir, la Ville de Lyon participera au cofinancement du salaire du chef de projet FISAC à temps plein.
La dépense prévisionnelle s’élève à 40 000 € répartis comme suit : - Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir : 20 000 € ; - Ville de Lyon : 20 000 € ;
soit une participation de 50 % pour la Ville.
Dans le même temps, l’Association sollicite le versement du solde de la subvention relative à l’action « Améliorer l’accessibilité aux commerces : acquisition de rampes » car la dépense prévisionnelle inscrite au FISAC est acquittée.
Subvention Etat Subvention Ville de Lyon Actions sous maîtrise d’œuvre
UCAM Montant % Montant %
INVESTISSEMENT (subventions d’équipement) Améliorer l’accessibilité aux
commerces : acquisition de rampes 400 40
solde 400 40
solde
Sous-total 400 400
Total investissement 800
Total général 800
Un avenant n° 3 à la convention du 26 juin 2007 conclue entre la Ville de Lyon et l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir précise le montant des subventions versées ».
2009/1048 3 Vu ladite convention ;
Vu ledit avenant ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Economie locale - Relations internationales - Universités ;
D E L I B E R E
1. Deux subventions d’un montant total de 20 800 euros, réparties comme suit, sont allouées à l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir (siège social : 170, avenue Général Frère - 69008) :
- 20 000 € pour la pérennisation du poste (subvention de fonctionnement) ;
- 800 € pour l’acquisition de rampes amovibles (subvention d'équipement).
2. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir, spécifiant notamment l’objet du financement et le mode de versement, est approuvée.
3. L’avenant n° 3 à la convention du 26 juin 2007 susvisé, établi entre la Ville et l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir est approuvé.
4. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
5. La dépense de fonctionnement en résultant sera imputée sur l’exercice 2009 pour un montant global de 20 000 € sur le programme : DEVELOMENT ; opération : FISAC ; ligne de crédit : 44039 ; nature comptable : 6574 ; fonction : 94.
6. Les dépenses d’investissement en résultant seront imputées sur l’exercice 2009 au programme : DEVELOMENT ; opération : FISAC ; ligne de crédit : 45494 ; nature comptable : 2042 ; fonction : 94 pour 400 € et ligne de crédit : 45661 ; nature comptable : 4581 ; fonction : 94 pour 400 €.
7. La recette d’investissement correspondante d’un montant de 400 € sera inscrite sur le programme : DEVELOMENT ; opération : FISAC ; ligne de crédit : 45662 ; nature comptable : 4582 ; fonction : 94.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
