SEANCE DU 19 JANVIER 2009
COMPTE RENDU AFFICHE LE 26 JANVIER 20009
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 JANVIER 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : M. HELAL Karim
PRESENTS : M. COLLOMB, M. TOURAINE, Mme GIOVACCHINI, M. BUNA, Mme GUILLAUME, M. LEVEQU Mme VALLAUD-BELKACEM, M. BRUMM, Mme CONDEMINE, M. BRAILLARD, Mme FONDEUR, M. FOURNE Mme GOUZOU-TESTUD, M. KEPENEKIAN, Mme GAY, M. DACLIN, Mme RABATEL, M. HEMON, M HAGUENAUER, M. TETE, Mme ROURE, M. PHILIP, Mme PIERRON, M. MALESKI, Mme BRUGNERA, M PSALTOPOULOS, M. COULON, Mme DEHARO, M. SANHADJI, Mme BONNIEL-CHALIER, M. FLACONNECH Mme RIVOIRE, Mme FRIH, M. HELAL, Mme CHEVASSUS MASIA, M. DAVID, M. TURCAS, Mme NACHURY, M BERTRIX VEZA, Mme BALAS, M. NARDONE , Mme PESSON, Mme PERRAUD, Mme LEGAY, M. SECHERESS Mme FAURIE GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. HUGUET, Mme BOUZERDA, Mme CHICHEREAU DINGUIRARD, GIORDANO, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, M. BOLLIET, M. VESCO, M. LEBUHOTEL, Mme GLEIZE, HAVARD, Mme d'ANGLEJEAN, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme BERRA, M. GEOURJON, DELACROIX, Mme GELAS, Mme REYNAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. CLAISSE, Mme ROY, M. ARRUE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme PERRIN-GILBERT, M de LAVERNEE.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme GAY, Mme FRIH, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme PESSON, Mme BALAS déposé un pouvoir au nom de M. CLAISSE, M. ARRUE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme PERRIN-GILBERT, Mme LAVERNEE.
DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : Mme d’ANGLEJAN, Mme BERRA, M HAGUENAUER, M. HAVARD, M. MALESKI, Mme PSALTOPOULOS, Mme REYNAUD ont déposé un pouvoir po voter au nom de M. HUGUET, Mme NACHURY, M. FLACONNECHE, M. TURCAS, M. LEBUHOTEL, M. BOLLIE M. NARDONE.
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MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009
2009/1078 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - EXERCICE 2008 (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l’exercice 2008.
L’application de l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 impose notamment la réalisation d’un certain nombre d’opérations comptables dites d’« ordre », ce terme signifiant qu’elles n’engendrent ni encaissement ni décaissement de fonds. Ces opérations, équilibrées en dépenses et en recettes, sont généralement réalisées à la clôture de l’exercice en cours, au terme des opérations comptables effectuées par les services dans le cadre des crédits qui leur ont été ouverts en recettes et en dépenses.
L’instruction M14 imposant par ailleurs l’équilibre des budgets par section, il y a lieu le cas échéant de procéder également à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus dans le cadre des opérations réelles et d’ordre.
1 - VIREMENTS DE CREDITS : Budget principal :
Correction sur le montant global des crédits alloués par chapitres sur l’exercice 2008 :
Les tableaux transmis à l’appui de la décision modificative n° 3 comportaient une erreur sur le montant total des crédits alloués sur deux chapitres, tels qu’ils résultaient des mouvements validés par le Conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 2008. Il convient par conséquent d’apporter les correctifs suivants :
Chapitre 014
Montant annoncé = 4 818 115,56 €. Montant réel = 4 712 315,56 €. Chapitre 66
Montant annoncé = 19 916 394,00 €. Montant réel = 20 022 194,00 €.
Budget annexe du Théâtre des Célestins :
Virements à partir de l’enveloppe de dépenses imprévues :
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De l’article 022, fonction 313, à l’article 64131, fonction 313 : 60 000,00 €.
Ajustement des crédits pour la masse salariale.
2-CREDITS AFFECTES ET CREDITS COMPLEMENTAIRES : Budget principal :
Article 024, fonction 01 (recettes) et article 2115, fonction 01 (dépenses) : 1 418 100 €.
Crédits nécessaires à la constatation comptable des échanges de biens intervenus entre la Ville et les Hospices Civils de Lyon d’une part et entre la Ville et la CAF de Lyon d’autre part : terrain situé 4B rue Hénon (4e arrondissement) en échange du terrain situé 12, rue Hénon (4e arrondissement) ; terrain situé 25-27, rue Pernon (4e arrondissement) en échange du tènement situé 70, rue des Docteurs Cordier (9e arrondissement).
3 – OPERATIONS D’ORDRE : Budget principal :
1) Article 10251, fonction 01 (recettes) et article 2168, fonction 01 (dépenses) : 497 900 €.
Inscription dans le patrimoine de la Ville de Lyon de diverses œuvres d’Art dont il lui a été fait don.
2) Article 2031, fonction 01 (recettes) : 59 266,00 €. - article 2312, fonction 01 (dépenses) : 24 772,00 € ; - article 2313, fonction 01 (dépenses) : 31 363 € ; - article 2315, fonction 01 (dépenses) : 2 960 € ; - article 2318, fonction 01 (dépenses) : 171 €.
Intégration des frais d’études mandatés de 2006 à 2008 et suivis de travaux.
4 - OPERATIONS D’EQUILIBRE : Opérations d'équilibre :
L’instruction M14 impose l’équilibre du budget par section. Compte tenu des divers mouvements intervenus, il convient de procéder à ce nouvel équilibre.
- chapitre 021, fonction 01 (recettes) et chapitre 023, fonction 01 (dépenses) : - 1 418 100 €.
Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement :
2009/1078 4 - ancien montant : 10 016 744,45 € ; - nouveau montant : 8 598 644,45 € ».
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
Les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2008 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les tableaux annexés à cette délibération, sont approuvées.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
