COMPTE RENDU AFFICHE LE 26 JANVIER 20009
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 JANVIER 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : M. HELAL Karim
PRESENTS : M. COLLOMB, M. TOURAINE, Mme GIOVACCHINI, M. BUNA, Mme GUILLAUME, M. LEVEQU Mme VALLAUD-BELKACEM, M. BRUMM, Mme CONDEMINE, M. BRAILLARD, Mme FONDEUR, M. FOURNE Mme GOUZOU-TESTUD, M. KEPENEKIAN, Mme GAY, M. DACLIN, Mme RABATEL, M. HEMON, M HAGUENAUER, M. TETE, Mme ROURE, M. PHILIP, Mme PIERRON, M. MALESKI, Mme BRUGNERA, M PSALTOPOULOS, M. COULON, Mme DEHARO, M. SANHADJI, Mme BONNIEL-CHALIER, M. FLACONNECH Mme RIVOIRE, Mme FRIH, M. HELAL, Mme CHEVASSUS MASIA, M. DAVID, M. TURCAS, Mme NACHURY, M BERTRIX VEZA, Mme BALAS, M. NARDONE , Mme PESSON, Mme PERRAUD, Mme LEGAY, M. SECHERESS Mme FAURIE GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. HUGUET, Mme BOUZERDA, Mme CHICHEREAU DINGUIRARD, GIORDANO, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, M. BOLLIET, M. VESCO, M. LEBUHOTEL, Mme GLEIZE, HAVARD, Mme d'ANGLEJEAN, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme BERRA, M. GEOURJON, DELACROIX, Mme GELAS, Mme REYNAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. CLAISSE, Mme ROY, M. ARRUE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme PERRIN-GILBERT, M de LAVERNEE.
DEPOTS DE POUVOIRS : Mme GAY, Mme FRIH, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme PESSON, Mme BALAS déposé un pouvoir au nom de M. CLAISSE, M. ARRUE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme PERRIN-GILBERT, Mme LAVERNEE.
DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : Mme d’ANGLEJAN, Mme BERRA, M HAGUENAUER, M. HAVARD, M. MALESKI, Mme PSALTOPOULOS, Mme REYNAUD ont déposé un pouvoir po voter au nom de M. HUGUET, Mme NACHURY, M. FLACONNECHE, M. TURCAS, M. LEBUHOTEL, M. BOLLIE M. NARDONE.
MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1061 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE POLE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR « UNIVERSITE DE LYON », ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION SCIENTIFIQUE CREE PAR DECRET DU 21 MARS 2007, EN REMPLACEMENT DU GIP POLE UNIVERSITAIRE DE LYON. (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre de sa politique de valorisation de l’enseignement supérieur, de la recherche et du rayonnement international, la Ville de Lyon avait, par délibération en date du 17 mars 2003, autorisé M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public « Pôle Universitaire de Lyon » en vue d’organiser un cycle annuel de cinq Grandes Conférences.
Par décret en date du 21 mars 2007 a été créé l’Etablissement Public de coopération Scientifique « Université de Lyon ». Il s’agit d’un pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur, EPCS qui a définitivement remplacé le GIP Pôle Universitaire de Lyon le 1er juillet 2007.
Ce changement de statut nécessite la signature d’une nouvelle convention avec cet organisme.
Cette convention a pour objectifs de favoriser le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de Lyon et de son agglomération.
Pour réaliser ces ambitions, je vous propose d’adopter cette nouvelle convention, par laquelle la Ville de Lyon et le PRES « Université de Lyon » s’engagent notamment, à organiser un cycle annuel de cinq conférences, incluant des séminaires ouverts aux étudiants de toutes disciplines ainsi que des conférences à destination du grand public.
Dans ce cadre, la Ville de Lyon s’engage, dans la limite de 5 000 € par conférence, incluant les frais de communication et de réception pris en charge directement par la commune, à rembourser au PRES « université de Lyon », sur présentation des factures, les frais engagés pour l’organisation des conférences et définis dans la convention ».
Vu la délibération du 17 mars 2003 ; Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Economie locale - Relations internationales - Universités ;
D E L I B E R E
1 – La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur pour l’organisation d’un cycle de Grandes Conférences de Lyon, est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 17 mars 2003 relative à l’organisation de ce cycle de grandes Conférences.
4 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits suivants : - pour l’exercice 2008 : programme UNIVERSITE, opération CONFEREN, ligne de crédit 3510, nature comptable 6185, fonction 23 ;
- pour l’exercice 2009 : programme UNIVRECHAC, opération URAGORA, ligne de crédit à définir, nature comptable 6185, fonction 23.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué,
J.F. ARRUE
GRANDES CONFERENCES DE LYON Convention de partenariat
Ville de Lyon –
Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Lyon »
Entre :
La Ville de Lyon, représentée par Monsieur Gérard COLLOMB, son Maire en exercice, ci-après dénommée VILLE DE LYON, agissant en vertu du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2008,
d’une part,
Et :
Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Lyon », Etablissement Public de Coopération Scientifique, dont le siège social est situé à Lyon 7ème, Quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos, 69361 LYON cedex 07, et représenté par son Président, Monsieur Michel LUSSAULT, ci-après nommé PRES Université de Lyon,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L'accroissement et la diffusion des savoirs sont deux enjeux essentiels du développement de la cité. Les Universités et les Grandes Ecoles, pôles d'excellence de la connaissance, sont une grande richesse pour l'avenir ; développer et partager cette richesse, participer au débat d'idées, telle est l'ambition des signataires de la présente convention.
Favoriser le rayonnement des établissements supérieurs et de la recherche de Lyon et de l’agglomération, c'est également maintenir et renforcer la place de grande métropole de la cité aux échelons nationaux et internationaux.
Les signataires de la convention s'engagent à :
Favoriser le rayonnement des Universités et des Grandes Ecoles
- en faisant connaître nos établissements d'enseignement supérieur en France et à l'étranger.
- en attirant à Lyon des spécialistes, professeurs, experts de renommée internationale.
- en concentrant les connaissances, pour qu'elles se renforcent, se diffusent et participent à l'émergence et au développement de savoirs nouveaux.
Communiquer les savoirs
- en organisant les rencontres des hommes et des idées.
- en contribuant aux échanges et à la diffusion des connaissances.
- en facilitant la promotion des Universités et des Grandes Ecoles de la Ville de Lyon et de l’agglomération.
Pour réaliser cette ambition pour Lyon, la Ville de Lyon et le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur / PRES Université de Lyon s'engagent à organiser chaque année UN CYCLE DE GRANDES CONFERENCES incluant des séminaires ouverts aux étudiants de toutes les disciplines et des conférences à destination du grand public
Article 1er : Définition et contenu
Pour permettre la mise en cohérence et la concentration des connaissances, les thèmes d'intervention sont choisis sur des sujets transdisciplinaires alliant " Sciences et Humanités ".
Les experts invités animent une conférence ouverte et accessible au grand public, donnent des cours ou conduisent un séminaire en direction des étudiants de l'un des établissements d'enseignement supérieur de l'agglomération lyonnaise, afin de promouvoir la solidarité interdisciplinaire et la synergie des savoirs.
Article 2 : Périodicité
Au cours de chaque année universitaire, il y a au plus cinq invités, chacun traitant de questions relevant de son domaine.
Article 3 : Organisation scientifique et matérielle
Un comité scientifique comprenant les représentants du PRES Université de Lyon est mis en place par les signataires de la convention. Ce comité peut s'adjoindre les universitaires de son choix, en tant que de besoin. Il propose aux signataires de la présente convention les sujets et les intervenants.
Dès que le comité scientifique a fixé totalement ou partiellement son programme, le PRES Université de Lyon, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur concernés :
- organise l'ensemble des prestations nécessaires au bon déroulement du cycle, et notamment les modalités de transport, d'accueil, d'hébergement et de rémunération des intervenants.
- règle directement les dépenses afférentes.
Article 4 : Enregistrement et diffusion
Les conférences sont enregistrées par le PRES Université de Lyon et les partenaires s'engagent à favoriser leur diffusion le plus largement possible.
Les conditions et modalités de publication, d'enregistrement, et de diffusion des conférences et des débats sont définies d'un commun accord entre les partenaires.
Article 5 : Promotion des cycles de Grandes Conférences
La Ville de Lyon s'engage à prendre en charge l'organisation de la communication auprès des médias autour de chacune des conférences "grand public"
dans la limite de sa participation financière précisée à l'article 6 de la présente convention.
Le PRES Université de Lyon est associé à cette démarche promotionnelle.
Article 6 : Financement
Dans la limite de 5 000 € par conférence, limite incluant les dépenses de communication et de réception prises en charge directement par la commune, la Ville de Lyon s'engage à rembourser au PRES Université de Lyon, sur présentation des factures, les frais engagés pour la dite conférence et visés aux articles 3 et 4 de la présente convention, à savoir :
- l'hébergement du conférencier pour une semaine.
- ses frais de transport (train 1ère classe, avion classe affaire, factures de taxis).
- ses honoraires pour la conférence.
- les frais d'organisation autour de chaque conférence (déjeuners-réceptions).
- les frais d'enregistrement.
Article 7 : Durée de la convention.
La durée de la présente convention est d'une année. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'un des signataires avec un préavis de trois mois.
Article 8 : Dispositions diverses.
La présente convention annule et remplace les conventions précédentes approuvées par délibérations du 29 avril 1996 et du 17 mars 2003.
Fait à Lyon, en trois exemplaires
Pour la Ville de Lyon Pour le Pôle de Recherche
Maire de Lyon et d’Enseignement Supérieur
Université de Lyon Le Président
Gérard COLLOMB Michel LUSSAULT
MAIRIE DU
7° ARRONDISSEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
N°.07.09.04
VILLE DE LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
DU CONSEIL DU 7° ARRONDISSEM Objet
Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Lyon », Etablissement Public de Coopération Scientifique créé par décret du 21 janvier 2007, en remplacement du GIP Pôle Universitaire de Lyon
Rapporteur : Monsieur PUTANIER
SEANCE DU: 13 janvier 2009
SAISINE DU... 29 décembre 2008
] délai fixé par M. le Maire ( art. 7 Loi du 31/12/1982)
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 14 janvier 2009
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 6 janvier 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT EN EXERCICE
AU JOUR DE LA SEANCE : 27
PRESIDENCE : M. FLACONNECHE- Maire du 7ème arrdt
PRESENTS : M. FLACONNECHE – Mlle AIT-MATE N – M. DUCARD - M. PUTANIER- Mme REYNAUD - M. DE FILIPPIS – Mlle PEILLON – M. BLACHIER – Mme KOTOV-ACOSTA – M. CHARLES – M. BRUMM - Mme CONDEMINE – M. HELAL – Mme POIRIEUX-PELLETIER - Mme OPOU – Mme BOLLOTTE – M. CARACO - Mme RUNEL – M. DELACROIX – M. MINCHELLA - Mme DAGORNE
EXCUSES POUVOIRS à
Mme RIVOIRE M. CHARLES Mme HAGUENAUER
M. FOURNEL
Mme FRIH M. PUTANIER
M. DIDELOT
M. MABILON Mme REYNAUD
ABSENT : /
07.09.04
Objet : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Lyon », Etablissement Public de Coopération Scientifique créé par décret du 21 janvier 2007, en remplacement du GIP Pôle Universitaire de Lyon
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de valorisation de l’enseignement supérieur, de la recherche et du rayonnement international, la Ville de Lyon avait, par délibération en date du 17 mars 2003, autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public « Pôle Universitaire de Lyon » en vue d’organiser un cycle annuel de cinq Grandes Conférences.
Par décret en date du 21 mars 2007 a été créé l’Etablissement Public de coopération Scientifique « Université de Lyon ». Il s’agit d’un pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur, EPCS qui a définitivement remplacé le GIP Pôle Universitaire de Lyon le 1er juillet 2007.
Ce changement de statut nécessite la signature d’une nouvelle convention avec cet organisme.
Cette convention a pour objectifs de favoriser le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de Lyon et de son agglomération.
Pour réaliser ces ambitions, je vous propose d’adopter cette nouvelle convention, par laquelle la Ville de Lyon et le PRES « Université de Lyon » s’engagent notamment, à organiser un cycle annuel de cinq conférences, incluant des séminaires ouverts aux étudiants de toutes disciplines ainsi que des conférences à destination du grand public.
Dans ce cadre, la Ville de Lyon s’engage, dans la limite de 5 000 € par conférence, incluant les frais de communication et de réception pris en charge directement par la commune, à rembourser au PRES « université de Lyon », sur présentation des factures, les frais engagés pour l’organisation des conférences et définis dans la convention.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs d’adopter les décisions suivantes :
1 – Est adoptée la convention susvisée avec le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur sur l’organisation d’un cycle de Grandes Conférences de Lyon.
2 – Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
3 – La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 17 mars 2003 relative à l’organisation de ce cycle de grandes Conférences.
4 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits du service 30020 : - pour l’exercice 2008 : programme UNIVERSITE, opération
CONFEREN, ligne de crédit 3510, nature comptable 6185, fonction 23 - pour l’exercice 2009 : programme UNIVRECHAC, opération
URAGORA, ligne de crédit à définir, nature comptable 6185, fonction 23.
LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Et ont signé les Membres Présents
DELIBERE ET ADOPTE A l’UNANIMITE Pour Extrait Conforme,
Le Maire du 7ème Arrondissement
Jean-Pierre FLACONNECHE
