MF/EG SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/894 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS
POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS, LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DANS DIVERSES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE.APPROBATION DE CONVENTIONS D'APPLICATION. (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Dans le cadre de leur gestion quotidienne, les associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance doivent faire face à des imprévus divers, des relocalisations, des travaux de mise en conformité ou des aménagements divers. Ainsi, la Ville de Lyon peut soutenir les associations dans ce cadre et participer au financement de leurs investissements.
En effet, leur trésorerie ne leur permet pas toujours d’assumer seules la prise en charge de ces investissements souvent imprévus mais essentiels.
Certains de ces investissements peuvent être nécessaires suite à une visite d’inspection du Conseil Général ou des services de la Ville de Lyon. Il leur est alors demandé de se conformer aux exigences de la législation, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
Les subventions d’investissement proposées, conformément aux termes des articles 5-2 des Conventions d’Occupation Temporaire signées entre la Ville de Lyon et ces associations [Entretien, réparations et travaux à la charge de l’occupant] et 5-3, [Dispositions relatives à l’exécution par l’occupant de travaux d’aménagement] portent sur des réparations dites locatives à l’effet de conserver les lieux en bon état permanent d’entretien et d’usage, et l’achat de matériel. Ces subventions s’avèrent donc nécessaires afin de permettre aux équipements concernés de poursuivre leur mission dans les conditions requises par la législation en vigueur.
C’est pourquoi il vous est proposé, par voie de conventions d’application, les subventions d’investissement suivantes qui seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet par la Direction de l’Enfance.»
Vu lesdites conventions ;
Vu les avis émis par les Conseils des 1e, 3e et 8e arrondissements ; Ouï l’avis de sa Commission Education Petite - Enfance ;
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D E L I B E R E
1 –Les subventions suivantes sont allouées aux associations ci-après :
Association Equipement
Montant de subvention
proposé
Objet n° de subvention 1er arrondissement
Familles du Quartier Saint Vincent
Les
Augustins 13 rue des Augustins
1 000 €
Rénovation des coins change et cuisine
(acquisition de mobilier et électro- ménager).
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Familles du Quartier Saint Vincent
La
Farandole 14 rue de la Vieille
1 000 € Acquisition des mobiliers pour la section des bébés.
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Kindertreff Kindertreff 11 montée de la Grande Côte
3 500 € Acquisition de mobilier et de jeux pour l’espace accueil et espace lecture.
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3e arrondissement Les
Montchatons
Montchat Botté 35 rue F Buisson
3 260 € Remplacement du congélateur
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8e arrondissement
Baby Nursery Baby Nursery 33 rue Nieuport
19 344 €
Dans la perspective de la relocalisation et extension dans de nouveaux locaux (février 2009), 1ère tranche d’acquisition de mobilier et d’électro- ménager pour les nouveaux locaux
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2 – Les conventions d’application susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les Associations Baby Nursery, Les Montchatons, Kindertreff, Familles du Quartier Saint-Vincent « Les Augustins » et « La Farandole » sont approuvées.
3 – M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4 – Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l’enveloppe
« aménagement de locaux et acquisition de petits équipements pour les structures de Petite Enfance » inscrite au Plan d’Equipement et imputée à l’article 2042 fonction 64, programme ACHATVX, exercice 2008.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
