MF/MB SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/815 - FETES DE FIN D'ANNEE - ILLUMINATIONS ET
ANIMATIONS 2008 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
POUR UN MONTANT TOTAL DE 194 425,85 €
(ILLUMINATIONS) ET 19 585 € (ANIMATIONS) AUX ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS - APPROBATION DE CONVENTIONS (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 24 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les illuminations et les animations des quartiers mises en place, par les associations de commerçants sont des événements majeurs des fêtes de fin d’année montrant le dynamisme du commerce de centre ville et de proximité.
La Ville de Lyon a pris en compte les demandes de ces associations désireuses de participer aux manifestations de fin d’année et apportera, comme habituellement, son concours à ces opérations, très populaires, qui permettent de valoriser les différents quartiers commerçants de la ville.
1- Illuminations de fin d’année
a) - Illuminations 2008 :
La mise en lumière des rues pourra être effectuée à partir du 29 novembre 2008, la date d’extinction étant fixée au 4 janvier 2009.
L’organisation de cet événement a fait l’objet d’une large consultation auprès des commerçants, artisans et représentants des arrondissements. En outre afin d’améliorer la qualité des installations une action de sensibilisation a été menée, comme l’année précédente, auprès des entreprises d’électricité.
Le montant des subventions proposées correspond à 50 % de la dépense TTC 2007, ou 25 % du montant TTC du devis 2008 pour les associations n’ayant pas réalisé de projets d’illuminations l’an dernier. Le plafond de subvention maximal pouvant être accordé est fixé à 20 000 €. En cas d’éventuels versements excédentaires supérieurs à 500 € constatés après réception des factures TTC illuminations 2007, une déduction est opérée pour la manifestation 2008.
Dès le mois de janvier, les associations sont invitées à transmettre à la Ville de Lyon l’ensemble des factures relatives aux illuminations. Au vu des dépenses constatées, un réajustement du montant des subventions pourra être opéré dans la limite de 50 % du montant TTC des factures. Ce versement complémentaire, s’il est justifié, interviendra au 1er semestre 2009.
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En outre, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ne permettant plus à la Ville de Lyon de prendre en charge directement le coût des consommations électriques, il est proposé de rembourser ces dépenses aux associations concernées au 1er semestre 2009.
b) - Complément d’illuminations rue Président Edouard Herriot 2007
La Fédération des Vitrines de Lyon a porté les illuminations pour le compte de la rue Président Edouard Herriot au titre de l'année 2007, sur un projet d'envergure d'un montant de 40 410,41 € HT. La Ville de Lyon a apporté son soutien à hauteur de 34 000 € lors de l'approbation de la délibération du 19 novembre 2007 et 3 908 € de complément en séance publique du 26 mai 2008.
L'Association ne valorisant pas la TVA au titre de la campagne d'illuminations 2007, le montant du projet global aurait dû s'entendre toutes taxes comprises.
La rue Président Edouard Herriot représentant une des principales artères commerçantes de la Presqu'île, la Ville de Lyon entend soutenir l'effort consenti par la Fédération des Vitrines de Lyon porteuse de cette manifestation.
Devant le constat d'un apport moindre de financements privés, il est proposé d'accorder une aide exceptionnelle à l'Association d'un montant de 9 422,85 € pour lui permettre de retrouver une trésorerie assainie et l'encourager à poursuivre ses actions.
2- Animations de fin d’année
Les animations de fin d’année sont organisées par les associations de commerçants ayant présenté un projet en lien avec les fêtes de fin d’année.
Les subventions proposées correspondant à 30 % du montant TTC du devis 2008, plafonnées à 3 000 €.
Du fait de l’importance de l’animation organisée par l’association Lyon Côté Croix Rousse, il est décidé, à titre dérogatoire, de leur verser une subvention de 5 000 €.
Des conventions seront conclues entre la Ville de Lyon et les associations recevant les subventions les plus importantes afin de déterminer l’objet du financement, le mode de versement et d’évaluation. »
Vu lesdites conventions ;
Vu les avis émis par les 9 Conseils d’arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Economie Locale – Relations Internationales – Universités ;
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D E L I B E R E
1- Les subventions d’un montant total de 194 425,85 euros seront allouées aux associations décrites dans le tableau ci-dessous, pour la mise en place des décorations lumineuses :
Arrondissements Associations Subventions
proposées (€)
1er Association de la rue Paul Chenavard 2 634,00
Côté Grand’Côte 1 100,00
Village des créateurs du passage Thiaffait 1 794,00
2e Groupement des commerçants de la rue Emile Zola 7 478,00 Association de la rue des Archers, place des Célestins 8 050,00
Association de la rue Auguste Comte 7 204,00
Association des commerçants du passage de l’Argue 3 417,00 Association des commerçants de la rue Gasparin 8 239,00 Association des commerçants de la rue de l’Ancienne Préfecture 2 864,00
Union des Commerçants et Artisans de Perrache 7 452,00
Association Charité village 930,00
Association des commerçants de la rue des Quatre Chapeaux 2 694,00
Association Charité Bellecour 1 431,00
3e Association les boutiques du cœur de Montchat 1 106,00
ACCOURVIT 1 363,00
Association des commerçants du cours Gambetta 6 771,00
Association des commerçants Villette Paul Bert 3 629,00
Association 3e Saxe Avenue 10 214,00
Association des commerçants de la place Rouget de l’Isle 1 464,00
Association 1.2.3 Montchat 2 275,00
4e Lyon Côté Croix Rousse 20 000,00
5e Association St Just-St Irénée 9 954,00
ACVL 1 028,00
6e Association Carré Foch 6 904,00
Association des commerçants du cours Franklin Roosevelt 7 440,00
Association des commerçants Saxe St Pothin 17 480,00
Secteur Vitton 5 100,00
Association Carré Roosevelt 10 373,00
7e Association des commerçants de la rue Chevreul 2 122,00
Quartier St Louis 2 562,00
Association des commerçants de la place Jules Guesde 947,00
8e UCAM 10 919,00
9e Centre 9 c’est neuf 7 317,00
Association des Deux Amants 748,00
Fédération des Vitrines de Lyon (complément illuminations 2007) 9 422,85 TOTAL 194 425,85
2- Les subventions d’un montant total de 19 585 euros seront allouées aux associations décrites dans le tableau ci-dessous, pour l’organisation des animations de fin d’année :
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Arrondissements
Associations Subventions proposées (€)
1er Association Côté Grand’Côte 1 080
3e Association Les Boutiques du Cœur de Montchat 1 956
Association des commerçants et artisans de Villette – Paul Bert 540
Association Rouget de l’Isle Félix Faure Sans Souci 431
4e Lyon Côté Croix Rousse 5 000
5e Association des Commerçants du Vieux Lyon – ACVL 1 260
6e Association Saxe St Pothin 3 000
7e Comité de Quartier Saint Louis 918
Gerland Commerces 1 200
8e Association des commerçants du Grand Trou 1 200
Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir – UCAM 3 000 TOTAL 19 585
3- Les conventions susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les associations Lyon Côté Croix Rousse, l’Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir, le Village des Créateurs du Passage Thiaffait, le Comité des Commerçants Saxe Saint Pothin, l’Association des commerçants de la rue Paul Chenavard, l’Association des commerçants de la rue Emile Zola, l’Association des commerçants de la place des Célestins et rue de Archers, l’Association des commerçants du Passage de l’Argue, l’Association des commerçants de la rue Gasparin et l’Association des commerçants de la rue Auguste Comte sont approuvées.
4- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
5- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2008 :
- soit : 194 425,85 euros sur le programme : ANIMCOMM ; opération ACOMM03 ; nature 6574 ; fonction 94 ; ligne de crédit 2706 ;
- soit : 19 585 euros sur le programme : ANIMCOMM ; opération ACOMM03 ; nature 6574 ; fonction 94 ; ligne de crédit 2721.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
