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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-042
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020
R93-2020-03-31-099 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 7
R93-2020-03-31-107 - 13 AC C4 2019 Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 10
R93-2020-03-31-094 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 13
R93-2020-03-31-103 - 13 AC C4 2019 Clin Vitrolles - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 15
R93-2020-03-31-091 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 18
R93-2020-03-31-095 - 13 AC C4 2019 HP La Casamance - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 20
R93-2020-03-31-092 - 13 AC C4 2019 HP Provence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 22
R93-2020-03-31-096 - 13 AC C4 2019 ADPC(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 24
R93-2020-03-31-109 - 13 AC C4 2019 Arrêté Clin La Ciotat - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 27
R93-2020-03-31-097 - 13 AC C4 2019 ATUP C (x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 30
R93-2020-03-31-098 - 13 AC C4 2019 CCV Valmante - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 33
2
R93-2020-03-31-100 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 36
R93-2020-03-31-101 - 13 AC C4 2019 Clin Chantecler - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 39
R93-2020-03-31-093 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 42
R93-2020-03-31-090 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 44
R93-2020-03-31-108 - 13 AC C4 2019 Clin Juge - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019 (2 pages) Page 47
R93-2020-03-31-110 - 13 AC C4 2019 Clin La Phocéanne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 50
R93-2020-03-31-111 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 53
R93-2020-03-31-112 - 13 AC C4 2019 Clin Martigues - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 56
R93-2020-03-31-113 - 13 AC C4 2019 Clin Monticelli Vélodrome - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 59
R93-2020-03-31-102 - 13 AC C4 2019 clin Vignoli - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 62
R93-2020-03-31-104 - 13 AC C4 2019 Ctre Hémodial Pce Aubagne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 65
R93-2020-03-31-106 - 13 AC C4 2019 Diavérum Pce (x7) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 68
R93-2020-03-31-017 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 71
3
13 AC C4 201 Ctre Hémodial Pce CHP Aix - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au
titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-105 - 13 AC C4 201 Ctre Hémodial Pce CHP Aix - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
4
ARS PACA - R93-2020-03-31-105 - 13 AC C4 201 Ctre Hémodial Pce CHP Aix - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
5
ARS PACA
R93-2020-03-31-099
13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-099 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
7
ARS PACA - R93-2020-03-31-099 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
9
13 AC C4 2019 Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-107 - 13 AC C4 2019 Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
10
ARS PACA - R93-2020-03-31-107 - 13 AC C4 2019 Clin Jeanne d'Arc - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
11
ARS PACA
R93-2020-03-31-094
13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-094 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
13
ARS PACA
R93-2020-03-31-103
13 AC C4 2019 Clin Vitrolles - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-103 - 13 AC C4 2019 Clin Vitrolles - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
15
ARS PACA - R93-2020-03-31-103 - 13 AC C4 2019 Clin Vitrolles - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
17
13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-091 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
18
ARS PACA - R93-2020-03-31-091 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
19
13 AC C4 2019 HP La Casamance - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-095 - 13 AC C4 2019 HP La Casamance - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
20
ARS PACA - R93-2020-03-31-095 - 13 AC C4 2019 HP La Casamance - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
21
13 AC C4 2019 HP Provence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-092 - 13 AC C4 2019 HP Provence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement
de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
22
ARS PACA - R93-2020-03-31-092 - 13 AC C4 2019 HP Provence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement
de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
23
13 AC C4 2019 ADPC(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-096 - 13 AC C4 2019 ADPC(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
24
ARS PACA - R93-2020-03-31-096 - 13 AC C4 2019 ADPC(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
25
ARS PACA
R93-2020-03-31-109
13 AC C4 2019 Arrêté Clin La Ciotat - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-109 - 13 AC C4 2019 Arrêté Clin La Ciotat - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
27
ARS PACA - R93-2020-03-31-109 - 13 AC C4 2019 Arrêté Clin La Ciotat - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
29
13 AC C4 2019 ATUP C (x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-097 - 13 AC C4 2019 ATUP C (x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
30
ARS PACA - R93-2020-03-31-097 - 13 AC C4 2019 ATUP C (x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
31
ARS PACA
R93-2020-03-31-098
13 AC C4 2019 CCV Valmante - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-098 - 13 AC C4 2019 CCV Valmante - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
33
ARS PACA - R93-2020-03-31-098 - 13 AC C4 2019 CCV Valmante - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
35
13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-100 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
36
ARS PACA - R93-2020-03-31-100 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
37
ARS PACA
R93-2020-03-31-101
13 AC C4 2019 Clin Chantecler - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-101 - 13 AC C4 2019 Clin Chantecler - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
39
ARS PACA - R93-2020-03-31-101 - 13 AC C4 2019 Clin Chantecler - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
41
13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-093 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
42
ARS PACA - R93-2020-03-31-093 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
43
13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-090 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
44
ARS PACA - R93-2020-03-31-090 - 13 AC C4 2019 Clin Etang Olivier - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
45
ARS PACA
R93-2020-03-31-108
13 AC C4 2019 Clin Juge - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-108 - 13 AC C4 2019 Clin Juge - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
47
ARS PACA - R93-2020-03-31-108 - 13 AC C4 2019 Clin Juge - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
49
13 AC C4 2019 Clin La Phocéanne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-110 - 13 AC C4 2019 Clin La Phocéanne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
50
ARS PACA - R93-2020-03-31-110 - 13 AC C4 2019 Clin La Phocéanne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
51
ARS PACA
R93-2020-03-31-111
13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-111 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
53
ARS PACA - R93-2020-03-31-111 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
55
13 AC C4 2019 Clin Martigues - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-112 - 13 AC C4 2019 Clin Martigues - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
56
ARS PACA - R93-2020-03-31-112 - 13 AC C4 2019 Clin Martigues - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
57
ARS PACA
R93-2020-03-31-113
13 AC C4 2019 Clin Monticelli Vélodrome - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au
titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-113 - 13 AC C4 2019 Clin Monticelli Vélodrome - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
59
ARS PACA - R93-2020-03-31-113 - 13 AC C4 2019 Clin Monticelli Vélodrome - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
61
13 AC C4 2019 clin Vignoli - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-102 - 13 AC C4 2019 clin Vignoli - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
62
ARS PACA - R93-2020-03-31-102 - 13 AC C4 2019 clin Vignoli - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
63
ARS PACA
R93-2020-03-31-104
13 AC C4 2019 Ctre Hémodial Pce Aubagne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la
Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-104 - 13 AC C4 2019 Ctre Hémodial Pce Aubagne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
65
ARS PACA - R93-2020-03-31-104 - 13 AC C4 2019 Ctre Hémodial Pce Aubagne - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
67
13 AC C4 2019 Diavérum Pce (x7) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-106 - 13 AC C4 2019 Diavérum Pce (x7) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
68
ARS PACA - R93-2020-03-31-106 - 13 AC C4 2019 Diavérum Pce (x7) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
69
ARS PACA
R93-2020-03-31-017
84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-017 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
71
ARS PACA - R93-2020-03-31-017 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
