Recueil-r93-2020-096_24 juillet 2020 PDF - 22 775,04 ko

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1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-096

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020

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Sommaire

ARS PACA

R93-2020-07-16-033 - 04 CENTRE AUTODIALYSE DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 6

R93-2020-07-16-032 - 04 CENTRE AUTODIALYSE SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 8

R93-2020-07-16-116 - 04 CENTRE DES CARMES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 10

R93-2020-07-16-034 - 04 CENTRE D’HÉMODIALYSE DES ALPES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 12

R93-2020-07-16-120 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 14

R93-2020-07-16-037 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 16

R93-2020-07-16-121 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 18

R93-2020-07-16-117 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 20

R93-2020-07-16-040 - 040780132- HL BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 22 R93-2020-07-16-038 - 040780140- HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 25 R93-2020-07-16-039 - 040780231- HL RIEZ Arrêté fixant le montant des ressources

d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 28 R93-2020-07-16-049 - 040780249- EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 31 R93-2020-07-16-007 - 05 AGDUC UNITÉ D'AUTODIALYSE GAP - Arrêté 2020 fixant

le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 34

R93-2020-07-16-118 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 36

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R93-2020-07-16-119 - 05 CENTRE PNEUMO ALLERGOLOGIE LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 38 R93-2020-07-16-125 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la

dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 40

R93-2020-07-16-126 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 42

R93-2020-07-16-127 - 05 MECS LES JEUNES POUSSES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 44

R93-2020-07-16-035 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 46

R93-2020-07-16-050 - 050000108- HL AIGUILLES Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 48 R93-2020-07-16-051 - 050007145- CH BUECH DURANCE Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020 (2 pages) Page 51 R93-2020-07-16-008 - 06 AGAHTIR AUTODIALYSE NICE -Arrêté 2020 fixant le

montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 54

R93-2020-07-16-003 - 06 AGAHTIR CENTRE HÉMODIALYSE ET UDM NICE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 56

R93-2020-07-16-004 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 58

R93-2020-07-16-055 - 06 CENTRE DE NÉPHROLOGIE D'ANTIBES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 60

R93-2020-07-16-128 - 06 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

prime exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 62

R93-2020-07-16-005 - 06 CENTRE HÉMODIALYSE A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 64

R93-2020-07-16-036 - 06 CLINIQUE DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 66

3

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R93-2020-07-16-123 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 68

R93-2020-07-16-139 - 06 CLINIQUE LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 70

R93-2020-07-16-122 - 06 CLINIQUE LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 72

R93-2020-07-16-124 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 74

R93-2020-07-16-057 - 06 CLINIQUE PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 76

R93-2020-07-16-058 - 06 CLINIQUE SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 78

R93-2020-07-16-053 - 06 CLINIQUE SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 80

R93-2020-07-16-054 - 06 CLINIQUE SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 82

R93-2020-07-16-133 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 84

R93-2020-07-16-129 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19

» (1 page) Page 86

R93-2020-07-16-006 - 06 HAD ARNAULT TZANCK- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 88

R93-2020-07-16-013 - 06 HAD NICE & REGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 90

R93-2020-07-16-130 - 06 HÔPITAL DE JOUR CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 92

R93-2020-07-16-056 - 06 HP CANNES OXFORD -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 ». (1 page) Page 94

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R93-2020-07-16-063 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 96

R93-2020-07-16-014 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ». (1 page) Page 98

R93-2020-07-16-131 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

prime exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 100

R93-2020-07-16-138 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 102

R93-2020-07-16-134 - 06 MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 104

R93-2020-07-16-135 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle «

COVID-19 » (1 page) Page 106

R93-2020-07-16-136 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 108

R93-2020-07-16-132 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

prime exceptionnelle « COVID-19 » (1 page) Page 110

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ARS PACA

R93-2020-07-16-033

04 CENTRE AUTODIALYSE DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-033 - 04 CENTRE AUTODIALYSE DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

6

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ARS PACA - R93-2020-07-16-033 - 04 CENTRE AUTODIALYSE DIGNE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

7

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ARS PACA

R93-2020-07-16-032

04 CENTRE AUTODIALYSE SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-032 - 04 CENTRE AUTODIALYSE SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

8

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ARS PACA - R93-2020-07-16-032 - 04 CENTRE AUTODIALYSE SISTERON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

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ARS PACA

R93-2020-07-16-116

04 CENTRE DES CARMES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-116 - 04 CENTRE DES CARMES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

10

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ARS PACA - R93-2020-07-16-116 - 04 CENTRE DES CARMES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

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ARS PACA

R93-2020-07-16-034

04 CENTRE D’HÉMODIALYSE DES ALPES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-034 - 04 CENTRE D’HÉMODIALYSE DES ALPES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

12

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ARS PACA - R93-2020-07-16-034 - 04 CENTRE D’HÉMODIALYSE DES ALPES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

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ARS PACA

R93-2020-07-16-120

04 CLINIQUE JEAN GIONO -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-120 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

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ARS PACA - R93-2020-07-16-120 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

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ARS PACA

R93-2020-07-16-037

04 CLINIQUE TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-037 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

16

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ARS PACA - R93-2020-07-16-037 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

17

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ARS PACA

R93-2020-07-16-121

04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-121 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

18

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ARS PACA - R93-2020-07-16-121 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

19

(20)

ARS PACA

R93-2020-07-16-117

04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-117 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

20

(21)

ARS PACA - R93-2020-07-16-117 - 04 KORIAN LE VERDON - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

21

(22)

ARS PACA

R93-2020-07-16-040

040780132- HL BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois de mai 2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-040 - 040780132- HL BARCELONNETTE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai

2020

22

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2020

23

(24)

2020

24

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ARS PACA

R93-2020-07-16-038

040780140- HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai

2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-038 - 040780140- HL CASTELLANE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020

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(26)

26

(27)

27

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ARS PACA

R93-2020-07-16-039

040780231- HL RIEZ Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai

2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-039 - 040780231- HL RIEZ Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020

28

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29

(30)

30

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ARS PACA

R93-2020-07-16-049

040780249- EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû

pour le mois de mai 2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-049 - 040780249- EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois de mai 2020

31

(32)

mois de mai 2020

32

(33)

mois de mai 2020

33

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ARS PACA

R93-2020-07-16-007

05 AGDUC UNITÉ D'AUTODIALYSE GAP

- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime

exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-007 - 05 AGDUC UNITÉ D'AUTODIALYSE GAP

- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

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ARS PACA - R93-2020-07-16-007 - 05 AGDUC UNITÉ D'AUTODIALYSE GAP

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ARS PACA

R93-2020-07-16-118

05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-118 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

36

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ARS PACA - R93-2020-07-16-118 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

37

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ARS PACA

R93-2020-07-16-119

05 CENTRE PNEUMO ALLERGOLOGIE LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation

Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-119 - 05 CENTRE PNEUMO ALLERGOLOGIE LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

38

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ARS PACA - R93-2020-07-16-119 - 05 CENTRE PNEUMO ALLERGOLOGIE LES ACACIAS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

39

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ARS PACA

R93-2020-07-16-125

05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-125 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

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ARS PACA - R93-2020-07-16-125 - 05 KORIAN MONTJOY - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

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ARS PACA

R93-2020-07-16-126

05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-126 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

42

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ARS PACA - R93-2020-07-16-126 - 05 MECS LA GUISANE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

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ARS PACA

R93-2020-07-16-127

05 MECS LES JEUNES POUSSES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-127 - 05 MECS LES JEUNES POUSSES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

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ARS PACA - R93-2020-07-16-127 - 05 MECS LES JEUNES POUSSES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

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ARS PACA

R93-2020-07-16-035

05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-035 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

46

(47)

ARS PACA - R93-2020-07-16-035 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

47

(48)

ARS PACA

R93-2020-07-16-050

050000108- HL AIGUILLES Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai

2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-050 - 050000108- HL AIGUILLES Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai 2020

48

(49)

49

(50)

50

(51)

ARS PACA

R93-2020-07-16-051

050007145- CH BUECH DURANCE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois de mai 2020

ARS PACA - R93-2020-07-16-051 - 050007145- CH BUECH DURANCE Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de mai

2020

51

(52)

2020

52

(53)

2020

53

(54)

ARS PACA

R93-2020-07-16-008

06 AGAHTIR AUTODIALYSE NICE -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-008 - 06 AGAHTIR AUTODIALYSE NICE -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

54

(55)

ARS PACA - R93-2020-07-16-008 - 06 AGAHTIR AUTODIALYSE NICE -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

55

(56)

ARS PACA

R93-2020-07-16-003

06 AGAHTIR CENTRE HÉMODIALYSE ET UDM NICE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à

la Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-003 - 06 AGAHTIR CENTRE HÉMODIALYSE ET UDM NICE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

56

(57)

ARS PACA - R93-2020-07-16-003 - 06 AGAHTIR CENTRE HÉMODIALYSE ET UDM NICE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

57

(58)

ARS PACA

R93-2020-07-16-004

06 AGAHTIR UDM ANTIBES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-004 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

58

(59)

ARS PACA - R93-2020-07-16-004 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

59

(60)

ARS PACA

R93-2020-07-16-055

06 CENTRE DE NÉPHROLOGIE D'ANTIBES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-055 - 06 CENTRE DE NÉPHROLOGIE D'ANTIBES

60

(61)

ARS PACA - R93-2020-07-16-055 - 06 CENTRE DE NÉPHROLOGIE D'ANTIBES

61

(62)

ARS PACA

R93-2020-07-16-128

06 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-128 - 06 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

62

(63)

ARS PACA - R93-2020-07-16-128 - 06 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

63

(64)

ARS PACA

R93-2020-07-16-005

06 CENTRE HÉMODIALYSE A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-005 - 06 CENTRE HÉMODIALYSE A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

64

(65)

ARS PACA - R93-2020-07-16-005 - 06 CENTRE HÉMODIALYSE A. TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

(AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

65

(66)

ARS PACA

R93-2020-07-16-036

06 CLINIQUE DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-036 - 06 CLINIQUE DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

prime exceptionnelle « COVID-19 »

66

(67)

ARS PACA - R93-2020-07-16-036 - 06 CLINIQUE DU PALAIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

67

(68)

ARS PACA

R93-2020-07-16-123

06 CLINIQUE L'ESTAGNOL -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-123 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

68

(69)

ARS PACA - R93-2020-07-16-123 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

69

(70)

ARS PACA

R93-2020-07-16-139

06 CLINIQUE LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-139 - 06 CLINIQUE LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

70

(71)

ARS PACA - R93-2020-07-16-139 - 06 CLINIQUE LE CALME - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

71

(72)

ARS PACA

R93-2020-07-16-122

06 CLINIQUE LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-122 - 06 CLINIQUE LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

72

(73)

ARS PACA - R93-2020-07-16-122 - 06 CLINIQUE LE MÉRIDIEN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

73

(74)

ARS PACA

R93-2020-07-16-124

06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-124 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

74

(75)

ARS PACA - R93-2020-07-16-124 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation

75

(76)

ARS PACA

R93-2020-07-16-057

06 CLINIQUE PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-057 - 06 CLINIQUE PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

76

(77)

ARS PACA - R93-2020-07-16-057 - 06 CLINIQUE PARC IMPÉRIAL - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

77

(78)

ARS PACA

R93-2020-07-16-058

06 CLINIQUE SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-058 - 06 CLINIQUE SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

78

(79)

ARS PACA - R93-2020-07-16-058 - 06 CLINIQUE SAINT ANTOINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

79

(80)

ARS PACA

R93-2020-07-16-053

06 CLINIQUE SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-053 - 06 CLINIQUE SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

80

(81)

ARS PACA - R93-2020-07-16-053 - 06 CLINIQUE SAINT FRANÇOIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

81

(82)

ARS PACA

R93-2020-07-16-054

06 CLINIQUE SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-054 - 06 CLINIQUE SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

82

(83)

ARS PACA - R93-2020-07-16-054 - 06 CLINIQUE SAINT GEORGE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

83

(84)

ARS PACA

R93-2020-07-16-133

06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-133 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

84

(85)

ARS PACA - R93-2020-07-16-133 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

85

(86)

ARS PACA

R93-2020-07-16-129

06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-129 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

86

(87)

ARS PACA - R93-2020-07-16-129 - 06 E3S SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une

87

(88)

ARS PACA

R93-2020-07-16-006

06 HAD ARNAULT TZANCK- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-006 - 06 HAD ARNAULT TZANCK- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

88

(89)

ARS PACA - R93-2020-07-16-006 - 06 HAD ARNAULT TZANCK- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

89

(90)

ARS PACA

R93-2020-07-16-013

06 HAD NICE & REGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-013 - 06 HAD NICE & REGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

prime exceptionnelle « COVID-19 ».

90

(91)

ARS PACA - R93-2020-07-16-013 - 06 HAD NICE & REGION - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

91

(92)

ARS PACA

R93-2020-07-16-130

06 HÔPITAL DE JOUR CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-130 - 06 HÔPITAL DE JOUR CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

92

(93)

ARS PACA - R93-2020-07-16-130 - 06 HÔPITAL DE JOUR CÉRÈS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

93

(94)

ARS PACA

R93-2020-07-16-056

06 HP CANNES OXFORD -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre

d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-056 - 06 HP CANNES OXFORD -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

94

(95)

ARS PACA - R93-2020-07-16-056 - 06 HP CANNES OXFORD -Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d’une

95

(96)

ARS PACA

R93-2020-07-16-063

06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-063 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

96

(97)

ARS PACA - R93-2020-07-16-063 - 06 HP TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

97

(98)

ARS PACA

R93-2020-07-16-014

06 INSTITUT ARNAULT TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)

au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ».

ARS PACA - R93-2020-07-16-014 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

98

(99)

ARS PACA - R93-2020-07-16-014 - 06 INSTITUT ARNAULT TZANCK - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au

99

(100)

ARS PACA

R93-2020-07-16-131

06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-131 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES

- Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

100

(101)

ARS PACA - R93-2020-07-16-131 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES

101

(102)

ARS PACA

R93-2020-07-16-138

06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-138 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

102

(103)

ARS PACA - R93-2020-07-16-138 - 06 KORIAN LES HELLENIDES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

103

(104)

ARS PACA

R93-2020-07-16-134

06 MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-134 - 06 MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA

104

(105)

ARS PACA - R93-2020-07-16-134 - 06 MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA

105

(106)

ARS PACA

R93-2020-07-16-135

06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au

titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-135 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

106

(107)

ARS PACA - R93-2020-07-16-135 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre

107

(108)

ARS PACA

R93-2020-07-16-136

06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-136 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

108

(109)

ARS PACA - R93-2020-07-16-136 - 06 POLE ANTIBES SAINT JEAN - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR

109

(110)

ARS PACA

R93-2020-07-16-132

06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

Contractualisation (AC) en SSR au titre d’une prime exceptionnelle « COVID-19 »

ARS PACA - R93-2020-07-16-132 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la

110

(111)

ARS PACA - R93-2020-07-16-132 - 06 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE - Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la