Recueil-r93-2020-102_31 juillet 2020 PDF - 11 358,60 ko

(1)

1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-102

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2020

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Sommaire

ARS

R93-2020-07-30-001 - 2020-006 cession d'autorisation EEAP L'ENVOL-MAS

L'ENVOL-ESAT LA GARRIGUE (3 pages) Page 3

R93-2020-07-30-002 - 2020-015 Renouvellement SESSAD LES TOURNESOLS (2

pages) Page 7

R93-2020-07-27-002 - Décision tarifaire modificative APF n°752 CB PH 2020 signée (6

pages) Page 10

R93-2020-07-24-007 - Décision tarifaire modificative n750 La Bourguette CB PH 2020

signée (5 pages) Page 17

ARS PACA

R93-2019-07-05-014 - 2019-R006 EHPAD SEYNE (3 pages) Page 23 R93-2019-09-09-012 - 2019-R007 EHPAD TIERS TEMPS (3 pages) Page 27 R93-2020-02-24-008 - 2019-R012 EHPAD AGE D'OR (3 pages) Page 31 R93-2020-02-24-007 - 2019-R013 EHPAD LA MAISON DES MICOCOULIERS (3

pages) Page 35

R93-2020-01-29-003 - 2019-R014 EHPAD FONTDIVINA (3 pages) Page 39 R93-2019-11-10-001 - 2019-R016 EHPAD L'OUSTAOU DE LURE (3 pages) Page 43 R93-2020-07-27-005 - 2020 07 27 DEC RGPT PCIE BROUSSAILLES PCIE CANNOISE

(4 pages) Page 47

R93-2020-07-28-001 - 2020A014+DEC+RETRAIT CANCER CLIN ST ANTOINE (4

pages) Page 52

R93-2020-07-27-003 - decision Sud R MEDICAL site de rattachement PEYRUIS (3

pages) Page 57

R93-2020-07-27-001 - RAA DU 28072020 (1 page) Page 61

DIRECCTE-PACA

R93-2020-07-27-004 - Décision Nomination-CROV (1 page) Page 63 R93-2020-07-24-008 - Juillet2020ArrrêtéAvenantn°4 (3 pages) Page 65

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ARS

R93-2020-07-30-001

2020-006 cession d'autorisation EEAP L'ENVOL-MAS L'ENVOL-ESAT LA GARRIGUE

ARS - R93-2020-07-30-001 - 2020-006 cession d'autorisation EEAP L'ENVOL-MAS L'ENVOL-ESAT LA GARRIGUE

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aRér.dsSanté

Provence-Alpes Côle d'Azur

Réf: DD13-0220-1689-D

DOMS/DPH-PDS/DD13 N° 2020-006

Décision autorisant la cession des autorisations de gestion de l'EEAP !'Envol, de l'ESAT la Garrigue, et de la MAS !'Envol sis avenue Jean-Louis Calderon, 13700 MARIGNANE détenues par l'Association des Parents d'Enfants et Adultes Handicapés Marignane (APEAHM), avenue Jean-Louis Calderon, 13700 MARIGNANE au profit de l'Assocation Régionale pour !'Intégration (ARI), sise 26 rue Saint Sébastien, 13006 MARSEILLE

FINESS EJ cédant (APEAHM): 13 000 290 0 FINESS EJ cessionnaire (ARI) : 13 080 403 2

Le directeur général de I' Agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L312-1 et L313-1 et suivants;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1er. titre 7, chapitre 4 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Vu le Schéma régional de santé 2018-2023 publié par arrêté du Directeur général de !'Agence régionale de santé, portant adoption du Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2018- 2028;

Vu la décision en date du 2 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'autorisation de l'EEAP l'Envol Vu la demande de l'APEAHM reçue le 20 décembre 2019 tendant à l'autorisation de cession de l'autorisation

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association des Parents d'Enfants et Adultes Handicapés Marignane en date du 12 décembre 2019

Vu la délibération de l'assemblée générale exceptionnelle de l'Association Régionale pour l'intégration en date du 18 décembre 2019

Considérant que l'ARI présente les garanties techniques, morales et financières pour assurer la gestion de l'EEAP !'Envol, de l'ESAT la Garrigue et de la MAS !'Envol

Considérant que le projet n'entraîne pas de coûts supplémentaires ni de changement dans l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'activité et permettra la continuité de l'accompagnement des usagers ;

Considérant que le projet est compatible avec les orientations et les objectifs du schéma régional de santé;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax: 04.13.55.80.40

http://www.ars.paca.sante.fr

4

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Considérant que les conditions d'exploitation demeurent inchangées.

Sur proposition de la Déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence régionale de

santé Provence- Alpes-Côte d'Azur;

Décide

Article 1er: La cession des autorisations de gestion de l'EEAP l'Envol n° FINESS (ET) 13 079 014 0,

de l'ESAT la Garrigue n° FINESS (ET) 13 079 790 5 et de la MAS !'Envol n° FINESS (ET) 13 003 401 0, sis avenue Jean-Louis Caldero, 13700 MARIGNANE détenues par l'APEAHM au profit de l'ARI n°

FINESS (EJ) 13 080 403 2 dont le siège social se situe 26 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE est autorisée.

Article 2 :

Les capacités des établissements restent inchangées. Elles sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) de la manière suivante:

Entité juridique (EJ) :

Numéro d'identification (FINESS) Adresse:

Statut juridique : Numéro SIREN:

Raison Sociale :

Code catégorie : Nombre de places

:

Discipline d'équipement:

Mode de fonctionnement:

Clientèle:

Code catégorie : Nombre de places

:

Discipline d'équipement:

Mode de fonctionnement : Clientèle:

Code catégorie : Nombre de places : Discipline d'équipement : Mode de fonctionnement : Clientèle:

Association Régionale pour !'Intégration

13 080 403 2

26 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE

Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 334353471

EEAP l'Envol

188 - Etablissement pour Enfant et Adolescent Polyhandicapé 36

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogique [11] Hébergement complet internat

[500] Polyhandicap

ESAT la garrigue

246 - Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) 70

[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés [21] Accueil de jour

[117] Déficience Intellectuelle

MAS l'Envol

255 - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 28

[964] Accueil et accompagnement spécialisé pour personnes Handicapés

[11] Hébergement complet internat [500] Polyhandicap

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax : 04.13.55.80.40

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Article 3 : A aucun moment, la capacité des établissements ne devront dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.

Article 4: En application des dispositions de l'article R314-97, la cession de l'autorisation entraîne le transfert du patrimoine attaché

à l'établissement/service au bénéfice de l'Association La Chrysalide Marseille, dans le respect de son affectation initiale, lorsque celui-ci a été valorisé, entretenu et rénové par les produits de la tarification.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du t" janvier 2020. Elle est sans incidence sur la durée et le calendrier des évaluations internes et externes.

Article 6 : Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 7 : La déléguée départementale des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Bouches- du-Rhône et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le

3 0 JUIL. 2020

Pour le Directeur Général de l'ARS Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-sociale

David CATILLON

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax : 04.13.55.80.40

6

(7)

ARS

R93-2020-07-30-002

2020-015 Renouvellement SESSAD LES TOURNESOLS

ARS - R93-2020-07-30-002 - 2020-015 Renouvellement SESSAD LES TOURNESOLS

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a.r.gSanté

Provence-Alpes Côte d'Azur

Réf : DD84-0919-10957-D

DOMS/DPH-PDS/DD84 N°2020-015

Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

«

LES TOURNESOLS» sis 28 rue de Belgique, ZAC du Coudoulet à Orange (84100) géré par l'Association Régionale pour !'Intégration (ARI).

FINESS ET : 84 000 804 9 FINESS EJ : 13 080 403 2

Le directeur général de !'Agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, 0312-203 et suivants, Annexe 3-10;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;

Vu l'arrêté initial n° 2003-347 en date du 22 septembre 2003 portant création du SESSAD HM Orange pour 10 places ;

Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du SESSAD Les Tournesols du 7 janvier 2015;

Vu le courrier d'observations adressé au gestionnaire en date du 29 juillet 2016 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement du SESSAD Les Tournesols et de l'accompagnement des personnes accueillies;

Considérant que le SESSAD Les Tournesols s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité;

Sur proposition de la directrice départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.1 O I Fax : 04.13.55.80.40

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Décide

Article 1 : En application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de fonctionnement du SESSAD LES TOURNESOLS accordée

à l'Association régionale pour l'intégration (EJ

:

13 080 403 2) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22 septembre 2018.

Article 2: La capacité du SESSAD LES TOURNESOLS est fixée à 20 places; cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.

Article 3

:

Les caractéristiques du SESSAD LES TOURNESOLS sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit:

Numéro d'identification

Code catégorie d'établissement

Code discipline d'équipement

84 000 804

9

182 - Service assurant un accompagnement à domicile ou en milieu ordinaire - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (non rattaché à un établissement) 844 - Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques

414 - Déficience motrice

16 - Prestation en milieu ordinaire 20

20 Code clientèle

Code type d'activité Capacité autorisée Capacité installée

Article 4: Le SESSAD LES TOURNESOLS procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 à 205 du code de l'action sociale et des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe.

Article 5: A aucun moment la capacité du SESSAD LES TOURNESOLS ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l'activité,

l'installation,

l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de

!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.

Article 6 : La présente décision peut

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article

7 :

La déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 3 0 JUIi 2020

Pour le Directeur Général de l'ARS Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-sociale

David CATILLON

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.1 O I Fax : 04.13.55.80.40 ·

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ARS

R93-2020-07-27-002

Décision tarifaire modificative APF n°752 CB PH 2020 signée

ARS - R93-2020-07-27-002 - Décision tarifaire modificative APF n°752 CB PH 2020 signée

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ARS

R93-2020-07-24-007

Décision tarifaire modificative n750 La Bourguette CB PH 2020 signée

ARS - R93-2020-07-24-007 - Décision tarifaire modificative n750 La Bourguette CB PH 2020 signée

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ARS PACA

R93-2019-07-05-014 2019-R006 EHPAD SEYNE

Renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD de SEYNE

ARS PACA - R93-2019-07-05-014 - 2019-R006 EHPAD SEYNE

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(26)

26

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ARS PACA

R93-2019-09-09-012

2019-R007 EHPAD TIERS TEMPS

Renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD TIERS TEMPS

ARS PACA - R93-2019-09-09-012 - 2019-R007 EHPAD TIERS TEMPS

27

(28)

28

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29

(30)

30

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ARS PACA

R93-2020-02-24-008

2019-R012 EHPAD AGE D'OR

Renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD L'AGE D'OR

ARS PACA - R93-2020-02-24-008 - 2019-R012 EHPAD AGE D'OR

31

(32)

32

(33)

33

(34)

34

(35)

ARS PACA

R93-2020-02-24-007

2019-R013 EHPAD LA MAISON DES MICOCOULIERS

Renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD LA MAISON DES MICOCOULIERS

ARS PACA - R93-2020-02-24-007 - 2019-R013 EHPAD LA MAISON DES MICOCOULIERS

35

(36)

36

(37)

37

(38)

38

(39)

ARS PACA

R93-2020-01-29-003

2019-R014 EHPAD FONTDIVINA

Renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD FONTDIVINA

ARS PACA - R93-2020-01-29-003 - 2019-R014 EHPAD FONTDIVINA

39

(40)

40

(41)

41

(42)

42

(43)

ARS PACA

R93-2019-11-10-001

2019-R016 EHPAD L'OUSTAOU DE LURE

Renouvellement autorisation de l'EHPAD L'OUSTAOU DE LURE

ARS PACA - R93-2019-11-10-001 - 2019-R016 EHPAD L'OUSTAOU DE LURE

43

(44)

44

(45)

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(46)

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ARS PACA

R93-2020-07-27-005

2020 07 27 DEC RGPT PCIE BROUSSAILLES PCIE CANNOISE

Décision portant attribution de la licence de regroupement N° 06#000994 de la SARL PHARMACIE DES BROUSSAILLES et la PHARMACIE CANNOISE dans la commune de

CANNES (06400).

ARS PACA - R93-2020-07-27-005 - 2020 07 27 DEC RGPT PCIE BROUSSAILLES PCIE CANNOISE

47

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48

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(50)

50

(51)

51

(52)

ARS PACA

R93-2020-07-28-001

2020A014+DEC+RETRAIT CANCER CLIN ST ANTOINE

ARS PACA - R93-2020-07-28-001 - 2020A014+DEC+RETRAIT CANCER CLIN ST ANTOINE

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(53)

53

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(55)

55

(56)

56

(57)

ARS PACA

R93-2020-07-27-003

decision Sud R MEDICAL site de rattachement PEYRUIS

ARS PACA - R93-2020-07-27-003 - decision Sud R MEDICAL site de rattachement PEYRUIS

57

(58)

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(59)

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(60)

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ARS PACA

R93-2020-07-27-001 RAA DU 28072020

ARS PACA - R93-2020-07-27-001 - RAA DU 28072020

61

(62)

DPT RAISON SOCIALE EJ RAISON SOCIALE ET

LIBELLE ACTIVITE MODALITE/ FORME

RENOUVELLEME NT A COMPTER

DU

NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

13

SAS EUROMED CARDIO 6 rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS EJ : 130041262

EUROMED CARDIO Site Hôpital Européen

6 rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS ET : 130041767

ACTIVITES

INTERVENTIONNELLES SOUS IMAGERIE MEDICALE, PAR VOIE ENDOVASCULAIRE, EN CARDIOLOGIE

ACTES PORTANT SUR LES AUTRES CARDIOPATHIES DE L'ADULTE

06/12/2021 24/07/2020

83

SAS CLINIQUE DU CAP D'OR 1361 avenue des Anciens Combattants d'Indochine CS 10203 83507 LA SEYNE SUR MER FINESS EJ : 83 000 006 3

SAS CLINIQUE DU CAP D'OR 1361 avenue des Anciens Combattants d'Indochine CS 10203

83507 LA SEYNE SUR MER FINESS ET : 83 010 025 1

MEDECINE HOSPITALISATION

COMPLETE 03/02/2022 27/07/2020

83

SAS CLINIQUE DU CAP D'OR 1361 avenue des Anciens Combattants d'Indochine CS 10203 83507 LA SEYNE SUR MER FINESS EJ : 83 000 006 3

SAS CLINIQUE DU CAP D'OR 1361 avenue des Anciens Combattants d'Indochine CS 10203

83507 LA SEYNE SUR MER FINESS ET : 83 010 025 1

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 03/02/2022 27/07/2020

*06

SELARL CIN (Ctre d'Imagerie Nucléaire)

3 PLACE DU DOCTEUR JEAN LUC BROQUERIE

06250 MOUGINS FINESS EJ : 06 001 954 4

CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE - HP ARNAULT TZANCK

122 AVENUE DU DOCTEUR

MAURICE DONAT 06250 MOUGINS CEDEX

FINESS EJ : 06 079 406 2

EML-GAMMA CAMERA MARQUE GE DISCOVERY

NM/CT 670 N°295354961 27/03/2022 23/07/2020

ARS PACA - R93-2020-07-27-001 - RAA DU 28072020

62

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DIRECCTE-PACA R93-2020-07-27-004 Décision Nomination-CROV

DIRECCTE-PACA - R93-2020-07-27-004 - Décision Nomination-CROV

63

(64)

DIRECCTE-PACA - R93-2020-07-27-004 - Décision Nomination-CROV

64

(65)

DIRECCTE-PACA R93-2020-07-24-008

Juillet2020ArrrêtéAvenantn°4

DIRECCTE-PACA - R93-2020-07-24-008 - Juillet2020ArrrêtéAvenantn°4

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