Recueil-r93-2020-094_17 juillet 2020 PDF - 19 093,45 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-094

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020

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Sommaire

ARS DT84

R93-2020-06-22-006 - arrêté portant composition nominative du conseil d'administration

de l'EHPAD "Jeanne de Baroncelli" à Caderousse (2 pages) Page 4 ARS PACA

R93-2020-07-06-004 - DECISION 050002138 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 7 R93-2020-07-06-005 - DECISION 060782596 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 14 R93-2020-07-06-006 - DECISION 060784204 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 21 R93-2020-07-06-007 - DECISION 060790532 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 28 R93-2020-07-06-008 - DECISION 060791365 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 35 R93-2020-07-06-009 - DECISION 060793734 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 42 R93-2020-07-06-002 - DECISION 840006084 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 49 R93-2020-07-06-003 - DECISION 840007835 DECISION TARIFAIRE PORTANT

MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2020 (6 pages) Page 56 R93-2020-07-15-002 - Décision administrateur provisoire Les Cadeneaux (3 pages) Page 63 R93-2020-07-15-001 - Décision suspension activité Les Cadeneaux (4 pages) Page 67 R93-2020-07-06-010 - RAA du 10072020 Dept 84 (1 page) Page 72 R93-2020-07-08-006 - RAA du 150720 Dept 06 (1 page) Page 74 DIRM

R93-2020-07-09-003 - 20200709145750 (6 pages) Page 76

DRAAF PACA

R93-2020-07-03-027 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) de la Laye et du

Lauzon (2 pages) Page 83

R93-2020-07-10-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2020 portant autorisation

d'exploiter à l'EARL DE VILLENEUVE 04500 ROUMOULES (2 pages) Page 86 R93-2020-07-10-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Jeremy LIEUTIER

04200 SISTERON (2 pages) Page 89

R93-2020-07-10-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme Sylvie

AILLAUD-ESPOSITO 05300 UPAIX (2 pages) Page 92

R93-2020-07-10-004 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de la SCEA DU

BOIS DU RIF 05300 LE POËT (2 pages) Page 95

2

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R93-2020-07-10-006 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de M. François

NICOLAS (2 pages) Page 98

R93-2020-01-10-109 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.Frédéric FONCEL

06530 PEYMEINADE (2 pages) Page 101

DRJSCS PACA

R93-2020-07-10-002 - ARRÊTÉ Portant nomination des membres du jury Du diplôme

d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière Session Juillet 2020 (3 pages) Page 104 R93-2020-07-07-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat

d’accompagnement éducatif et social Session 2020 (2 pages) Page 108 Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale

R93-2020-07-09-001 - Arrêté modificatif n° 5/5RGCD2018/6 du 09 juillet 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration du Conseil départemental de

l'URSSAF du Var (2 pages) Page 111

R93-2020-07-09-002 - Arrêté modificatif n°5/3RG2018/6 du 09 juillet 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations

Familiales des Alpes-Maritimes (2 pages) Page 114

Rectorat de l'académie de Nice

R93-2020-06-12-007 - Arrêté du 12 juin 2020 portant mise à disposition des personnels

des services régionaux et interacadémiques (16 pages) Page 117

3

(4)

ARS DT84

R93-2020-06-22-006

arrêté portant composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD "Jeanne de Baroncelli" à

Caderousse

ARS DT84 - R93-2020-06-22-006 - arrêté portant composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD "Jeanne de Baroncelli" à Caderousse

4

(5)

5

(6)

6

(7)

ARS PACA

R93-2020-07-06-004

DECISION 050002138 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL

DE SOINS POUR 2020

ARS PACA - R93-2020-07-06-004 - DECISION 050002138 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020

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1/4

DECISION TARIFAIRE N°734 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE

EHPAD LES TROIS FONTAINES - 050002138

Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/20219 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code, publié au Journal Officiel du 9 juin 2020 ;

VU la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, publiée au Journal Officiel du 17 juin 2020 ;

VU l'arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins, publié au Journal Officiel du 21 juin 2020 ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES TROIS FONTAINES (050002138), sise à GAP et gérée par l’entité dénommée C.C.A.S. - GAP (050001569);

Considérant la décision tarifaire initiale portant fixation du forfait globale de soins pour 2020 de la structure concernée ;

POUR 2020

8

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2/4 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2020, 1e forfait global de soins est fixé à 1 932 316,27 € au titre de 2020, dont 108 527,00 € à titre non reconductible.

Les mesures relatives à la prime « Grand âge », aux crédits exceptionnels COVID-19 (compensation perte de recettes) et à la prime exceptionnelle COVID-19 à verser aux agents, d’un montant total de 108 527,00 €, font l’objet d’un VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS.

Ces 3 mesures déduites, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 982,44 € Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 843 924,36 € 0.00

UHR 0,00 € 0.00

PASA 65 140,51 € 0.00

Hébergement Temporaire 23 251,40 € 0.00

Accueil de jour 0,00 € 0.00

Plateforme de répit 0,00 € 0.00

Financements

complémentaires 0,00 € 0.00

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Equipe spécialisée

ALZHEIMER 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 125 845,69 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

UHR 0,00 € 0.00

PASA 65 140,51 € 0.00

Hébergement Temporaire 58 128,50 € 0.00

POUR 2020

9

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3/4

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 153,81 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S. - GAP (050001569) et à l'établissement concerné.

Fait à MARSEILLE, le 06/07/2020

POUR 2020

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1/3

NOTE TECHNIQUE 2020

FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE

050002138 EHPAD LES TROIS FONTAINES GAP

Email ET : direction.ehpad@ville-gap.fr Email EJ : direction.ehpad@ville-gap.fr

Réf. Interne : DOMS-0720-0483-I CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA

au 31/12/2019 166 5 0 14 0 0 0

au 31/12/2020 166 5 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2020

Base totale au 01/01/2020 1 951 152,60 €

répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.

Montant 1 827 883,59 € 58 128,50 € 0,00 € 65 140,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)

GMP 717,00 27/06/2018

GALAAD Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 207,00 08/06/2017

GALAAD

Moyenne taux activité

2017/2018 0,00 %

PUI NON

Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2020

Valeur du point 10,37 référence valeur du point

GLOBAL AVEC PUI 13,10 €

GLOBAL SANS PUI 12,44 € PARTIEL AVEC PUI 10,99 €

Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,37 €

(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond 2 157 163,05 €

POUR 2020

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2/3 TARIFICATION 2020

ACTUALISATION

EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA

Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 20 106,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 1 847 990,31 € 58 128,50 € 0,00 € 65 140,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/2 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)

Montant 309 172,74 € Montant alloué 154 586,37 €

MESURES NOUVELLES

Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA

Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autres mesures nouvelles : IDE de nuit

(astreintes)

Prime Grand âge

Passage au tarif global

Développement accueil temporaire Stratégie aidants

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MISES EN RESERVES TEMPORAIRES

Nbre de places 24 3 0 0 0 0 0 0

Montant -267 179,32 € -34 877,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

POUR 2020

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3/3

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2020

Formation

Soutien à l'investisse-

ment (Frais financiers

+ systèmes d'information)

Médicaments et dispositifs médicaux

Autres CNR (PATHOS + autres)

Crédits exceptionnels

COVID-19 (surcoût + compensation perte recettes)

Expérimenta- tions régionales

(IDE de nuit + PASA de nuit)

Situations exceptionnelles

ESMS en difficulté

Qualité de vie au travail

Neutralisation perte dépendance

Neutralisation perte soins

Prime exceptionnelle

COVID-19

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 027,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 94 500,00 €

TOTAL CNR 2020 108 527,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

RESULTAT RETENU

Commentaires

Montant 0,00 €

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2020

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2020 1 932 316,27 €

EAP 2021 : mesures nouvelles 0,00 €

EAP 2021 : redéploiements 0,00 €

Base au 01/01/2021 2 125 845,69 €

POUR 2020

13

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ARS PACA

R93-2020-07-06-005

DECISION 060782596 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL

DE SOINS POUR 2020

POUR 2020

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1/3

RESIDENCE AUTONOMIE LES STRELITZIAS - 060782596

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 0 autorisant la création de la structure Résidence autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LES STRELITZIAS (060782596), sise à ANTIBES et gérée par l’entité dénommée SARL LES STRELITZIAS (060005048);

POUR 2020

15

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2/3 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2020, 1e forfait global de soins est fixé à 83 840,43 € au titre de 2020, dont 4 250,00 € à titre non reconductible.

Hébergement Permanent 83 840,43 € 0.00

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 79 590,43 €.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

POUR 2020

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3/3

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES STRELITZIAS (060005048) et à l'établissement concerné.

POUR 2020

17

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1/3

060782596 RESIDENCE AUTONOMIE LES STRELITZIAS ANTIBES

Email ET : f.bracq@hotelstrelitzias.com Email EJ : f.bracq@hotelstrelitzias.com

au 31/12/2019 69 0 0 0 0 0 0

au 31/12/2020 69 0 0 0 0 0 0

Base totale au 01/01/2020 79 155,08 €

Montant 79 155,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 0,00 Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 0,00

2017/2018 0,00 % PUI

Option tarifaire au 01/01/2020

Valeur du point référence valeur du point

GLOBAL AVEC PUI 13,10 € GLOBAL SANS PUI 12,44 € PARTIEL AVEC PUI 10,99 €

Montant dotation plafond 0,00 €

POUR 2020

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ACTUALISATION

Taux 0,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 435,35 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 79 590,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

POUR 2020

19

(20)

3/3

Formation

COVID-19

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 250,00 €

TOTAL CNR 2020 4 250,00 €

RESULTAT RETENU

Commentaires

Montant 0,00 €

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2020 83 840,43 €

Base au 01/01/2021 79 590,43 €

POUR 2020

20

(21)

ARS PACA

R93-2020-07-06-006

DECISION 060784204 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL

DE SOINS POUR 2020

POUR 2020

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1/3

EHPAD LA COLLINE - 060784204

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA COLLINE (060784204), sise à NICE et gérée par l’entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962);

POUR 2020

22

(23)

2/3 DECIDE

UHR 0,00 € 0.00

PASA 118 583,91 € 0.00

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 764 372,61 €.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 118 583,91 € 0.00

POUR 2020

23

(24)

3/3

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR (750829962) et à l'établissement concerné.

POUR 2020

24

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1/3

060784204 EHPAD LA COLLINE NICE

Email ET : deborah.zakine@casip-cojasor.fr Email EJ : deborah.zakine@casip-cojasor.fr

au 31/12/2019 176 0 0 25 0 0 0

au 31/12/2020 176 0 0 25 0 0 0

Base totale au 01/01/2020 2 571 969,00 €

Montant 2 453 385,09 € 0,00 € 0,00 € 118 583,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 790,35 21/11/2018

Attestation CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 256,00 15/11/2018

GALAAD

2017/2018 0,00 %

PUI OUI

Montant dotation plafond 2 811 205,07 €

POUR 2020

25

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ACTUALISATION

Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 26 987,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 2 480 372,33 € 0,00 € 0,00 € 118 583,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

POUR 2020

26

(27)

3/3

Formation

COVID-19

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 500,00 €

TOTAL CNR 2020 97 500,00 €

RESULTAT RETENU

Commentaires

Montant 0,00 €

Commentaires

Base au 01/01/2021 2 764 372,61 €

POUR 2020

27

(28)

ARS PACA

R93-2020-07-06-007

DECISION 060790532 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL

DE SOINS POUR 2020

POUR 2020

28

(29)

1/3

EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TENDE - 060790532

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TENDE (060790532), sise à TENDE et gérée par l’entité dénommée CH SAINT LAZARE DE TENDE (060780921);

POUR 2020

29

(30)

2/3 DECIDE

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Financements

complémentaires 24 990,95 € 0.00

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 955 645,09 €.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

POUR 2020

30

(31)

3/3

Financements

complémentaires 24 990,95 € 0.00

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINT LAZARE DE TENDE (060780921) et à l'établissement concerné.

POUR 2020

31

(32)

1/3

060790532 EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TENDE TENDE

Email ET : directeur@hopital-stlazare.com Email EJ : directeur@hopital-stlazare.com

au 31/12/2019 73 0 0 0 0 0 0

au 31/12/2020 73 0 0 0 0 0 0

Base totale au 01/01/2020 880 626,00 €

Montant 880 626,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 669,00 29/06/2018

Attestation CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 209,00 22/11/2018

GALAAD

2017/2018 0,00 %

PUI OUI

Montant dotation plafond 970 995,40 €

POUR 2020

32

(33)

ACTUALISATION

Taux 1,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 9 686,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 890 312,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 24 990,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

POUR 2020

33

(34)

3/3

Formation

COVID-19

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 000,00 €

TOTAL CNR 2020 56 000,00 €

RESULTAT RETENU

Commentaires

Montant 0,00 €

Commentaires

Base au 01/01/2021 955 645,09 €

POUR 2020

34

(35)

ARS PACA

R93-2020-07-06-008

DECISION 060791365 DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL

DE SOINS POUR 2020

POUR 2020