Docteur en droit
Maître de conférences — Université Robert Schuman
L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE
Préface de Didier FERMER
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
TABLE DES MATIERES (Les numéros renvoient aux pages)
SOMMAIRE 3
INTRODUCTION \ LZZZZZZZZZ5
PARTIE I - L'IDENTIFICATION DE L'EXCLUSIVITÉ C O N T R A C T U É L L E Z Z Z I 7 TITRE PREMIER L'ESSENCE DE L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE 19
CHAPITRE I - L'ANALYSE CLASSIQUE : LA FOCALISATION SUR LA COMPOSANTE NÉGATIVE DE L'EXCLUSIVITE 21
SECTION I - LES ORIGINES HISTORIQUES DE L'ANALYSE CLASSIQUE 21
Paragraphe I - La contestation initiale des analyses centrées sur la composante négative de l'exclusivité (des années 1930 aux années 1950 ) 22
I. La clause d'exclusivité assimilée à un pacte de préférence 22 II. La clause d'exclusivité assimilée à une promesse de contrat 24 A. La qualification de promesse unilatérale de contrat 24 1. Le débiteur de l'exclusivité envisagé comme promettant de contracter.. 25 2. Le créancier de l'exclusivité envisagé comme promettant de contracter. 25 B. La qualification de promesse synallagmatique de contrat 26 III. La clause d'exclusivité assimilée à un contrat à exécution successive 27 Paragraphe II - La domination ultérieure des analyses centrées sur la composante négative de l'exclusivité (des années 1950 aux arrêts de 1971) 28
SECTION II - LA CONSÉCRATION CONTEMPORAINE DE L'ANALYSE CLASSIQUE 32
Paragraphe I - Le rôle de la jurisprudence relative à l'indétermination du prix 32 I. La promotion doctrinale de la notion de contrat-cadre en réaction à la
jurisprudence (des arrêts de 1971 à ceux 1978) 33 A. L'instrumentalisation des analyses centrées sur la composante négative de l'exclusivité contre la jurisprudence relative à l'indétermination du prix 34 B. La résistance des analyses centrées sur la composante positive de
l'exclusivité au soutien de la jurisprudence relative à l'indétermination du prix 37 II. L'évolution vers la consécration de la notion de contrat-cadre (des arrêts de
1978 à ceux de 1995) 39 Paragraphe II - L'influence du revirement opéré par les arrêts du 1er décembre
1995 44 I. La consécration unanime de la notion de contrat-cadre 44 II. Le renforcement corrélatif de l'analyse classique 46 A. L'influence de l'analyse classique sur la portée de l'exclusivité 46 B. L'influence de l'analyse classique sur la compréhension de l'exclusivité : la confusion avec l'obligation de non-concurrence 49
CONCLUSION CHAPITRE I. -55 CHAPITRE II - L 'ANALYSE PROPOSÉE : LA FOCALISA TION SUR LA COMPOSANTE POSITIVE DE L'EXCLUSIVITE 5 7
SECTION I - L'EXCLUSIVITÉ ENVISAGÉE POSITIVEMENT DANS LES CONTRATS
ORGANISANT DES PRESTATIONS REPETEES 58
Paragraphe I - Le rejet de la qualification de contrat-cadre 58 I. Une notion polysémique 58 A. Thèses en faveur de l'unité du contrat-cadre 59 B. Thèses en faveur de la dualité du contrat-cadre 60 II. Une notion remise en cause 63
A. Sur le terrain du droit commun : une autre interprétation des arrêts du 1er
décembre 1995 64 B. Sur le terrain du droit international privé : les apports de la notion de prestation caractéristique 65 Paragraphe II - L'admission de la qualification de promesse synallagmatique 70 I. Les conditions de la qualification de promesse synallagmatique 70 A. Les conditions objectives : la détermination de la chose 70 B. Les conditions subjectives : le consentement des parties 71 II. Les limites de la qualification de promesse synallagmatique 72 SECTION II - L'EXCLUSIVITÉ ENVISAGÉE POSITIVEMENT DANS LES CONTRATS PORTANT SUR LA JOUISSANCE D'UNE CHOSE 7 4
Paragraphe I - L'influence de l'exclusivité sur la chose 75 I. L'exclusivité, facteur de valorisation de la chose 75 II. L'exclusivité, vecteur du déplacement des frontières de l'appropriable 77 Paragraphe II - L'influence de l'exclusivité sur la qualification du contrat 79 I. La summa divisio traditionnelle : la distinction entre la cession et la licence.. 79 A. Une solution acquise dans le domaine de la propriété industrielle 79 B. Une solution discutée dans le domaine de la propriété littéraire et
artistique 81 II. La summa divisio proposée : le caractère exclusif ou non des prérogatives transmises 82 CONCLUSION CHAPITREII 85 CONCLUSION TITRE 1 87 T I T R E I I L'EXISTENCE DE L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE 8 9 CHAPITRE I - L'EXISTENCE DE L'EXCLUSIVITE LORS DU CONTENTIEUX DE SA VALIDITE 91
SECTION I - L'ASSIMILATION DE L'EXCLUSIVITÉ DÉGUISÉE A L'EXCLUSIVITÉ
FORMALISEE 94 Paragraphe I - L'exclusivité d'approvisionnement déguisée 97 I. L'exclusivité d'approvisionnement déguisée sous d'autres contraintes 97
A. L'exclusivité d'approvisionnement déguisée sous des contraintes visant à stimuler la commercialisation des produits contractuels 98
1. Les efforts d'achat ou de revente non chiffrés 98 2. Les efforts d'achat ou de revente chiffrés 98 B. L'exclusivité d'approvisionnement déguisée sous des contraintes visant à décourager la commercialisation de produits concurrents 102
1. Les contraintes pesant sur la possibilité d'acquérir les produits
concurrents 102 a. La clause dite « d'approvisionnement prioritaire » 102 b. La clause d'offre concurrente 104 2. Les contraintes pesant sur la possibilité de stocker ou d'exposer les produits concurrents 107
a. Les contraintes de stockage : l'exemple de l'affaire des crèmes glacées 108 b. Les contraintes d'exposition : l'exemple des accords de gamme 109 3. Les contraintes pesant sur la possibilité de promouvoir les produits concurrents 110 II. L'exclusivité d'approvisionnement déguisée sous le masque de la
séduction 110 A. De l'exclusivité aux remises de fidélité 111 B. Des remises de fidélité aux remises purement quantitatives 112
1. Des remises de fidélité aux remises d'objectifs 112 2. Des remises d'objectifs aux remises purement quantitatives 113 Paragraphe II - L'exclusivité territoriale déguisée 116
I. L'exclusivité territoriale déguisée sous des contraintes visant à stimuler les ventes dans le territoire contractuel 116 II. L'exclusivité territoriale déguisée sous des contraintes visant à décourager les ventes hors du territoire contractuel 119
SECTION II - L'ASSIMILATION DE LA QUASI-EXCLUSIVITE A L'EXCLUSIVITÉ TOTALE.. 120
Paragraphe I - L'assiette de la quasi-exclusivité 123 I. L'assiette matérielle de la quasi-exclusivité 123 A. Pour l'application du droit des relations de dépendance 124 1. L'utilisation à titre principal des données comptables de l'entreprise... 125 a. Le chiffre d'affaires 125 b. Le bénéfice 128 2. L'utilisation à titre marginal de données autres que comptables 132 a. Les données physiques : superficie et agencement du magasin 132 b. Les données relatives à l'organisation du temps de travail 133 B. Pour l'application du droit de la concurrence 135 1. Les produits ou services contractuels 135 2. Les produits ou services substituables 135 IL L'assiette temporelle de la quasi-exclusivité 137 A. Pour l'application du droit des relations de dépendance 137 1. L'appréciation de la quasi-exclusivité au stade de la formation du contrat (L. 330-1 et s. c. corn.) 137 2. L'appréciation de la quasi-exclusivité au stade de l'exécution du contrat (L. 781-1, 2° c. trav. devenu L. 7321-2°, a) 139 B. Pour l'application du droit de la concurrence 140 Paragraphe II - Le taux de la quasi-exclusivité 141 I. Le taux de la quasi-exclusivité de lege lata 141 A. Pour l'application du droit des relations de dépendance 141 B. Pour l'application du droit de la concurrence 144 IL Le taux de la quasi-exclusivité de legeferenda 145
CONCLUSION CHAPITRE 1 147 CHAPITRE IIL 'EXISTENCE DE L 'EXCLUSIVITÉ LORS DU CONTENTIEUX DE SA VIOLATION. 149
SECTION I - L'EXISTENCE CONTRARIÉE DANS SON PRINCIPE 149
Paragraphe I - La solution tirée de l'analyse classique : la nécessité d'une
stipulation expresse 149 Paragraphe II - La solution proposée : la possibilité d'une exclusivité implicite.. 152 I. L'exclusivité implicite fondée sur des critères subjectifs 152 II. L'exclusivité implicite fondée sur des critères objectifs 154 A. La loi, source d'une exclusivité implicite 154 1. Le cas des contrats nommés 154 2. Le cas des contrats innommés '55 B. L'usage, source d'une exclusivité implicite 157 C. L'équité, source d'une exclusivité implicite 158
SECTION II - L'EXISTENCE CONTRARIÉE DANS SON ÉTENDUE 160
Paragraphe I - Solution tirée de l'analyse classique : le principe d'interprétation stricte de l'exclusivité 160
I. Les fondements du principe d'interprétation stricte 160 II. Les applications du principe d'interprétation stricte 162
A. L'hypothèse où le débiteur est la partie faible du contrat 163 B. L'hypothèse où le débiteur est la partie forte du contrat 164 Paragraphe II - La solution proposée : la possibilité d'une interprétation large de l'exclusivité 165 CONCLUSION CHAPITRE II 167 CONCLUSION TITRE II 169 CONCLUSION PARTIE 1 171 PARTffi II LE TRAITEMENT DE L'EXCLUSIVITÉ CONTRACTUELLE 173 TITRE I LE TRAITEMENT A L'ÉGARD DES PARTIES 175 CHAPITRE I LE TRAITEMENT AFFECTE PAR LA COMPOSANTE NEGATIVE DE L'EXCLUSIVITE... 177
SECTION I - LA PRÉVENTION DE L'ASSUJETTISSEMENT DU DÉBITEUR 177 Paragraphe I - La mise en place d'une information précontractuelle 177 I. Les conditions de l'article L. 330-3 du Code de commerce 178 IL Les effets de l'article L. 330-3 du Code de commerce 179 Paragraphe II - La fixation d'une durée impérative 182 I. La fixation d'une durée maximale 183 A. Les dispositifs d'origine nationale 183 1. Le recours à des dispositifs spécifiques de limitation de la durée 183 a. Le régime du contrat de représentation 183 b. Le régime du contrat d'intégration 184 c. Le régime des contrats de distribution 185 2. L'abandon des dispositifs généraux de limitation de la durée 189 B. Les dispositifs d'origine communautaire 190 IL L'absence de fixation d'une durée minimale 192 A. La règle générale 192 B. Les règles spécifiques à la distribution des automobiles 194 SECTION II - LA SANCTION DE L'ASSUJETTISSEMENT DU DÉBITEUR 196 Paragraphe I - L'exclusivité confrontée à la subordination juridique 197 I. La subordination juridique n'est pas source d'exclusivité 198 A. La liberté de principe d'exercer une autre activité professionnelle 198 B. La possibilité encadrée de stipuler une exclusivité 199
1. L'encadrement prétorien des conditions de validité de l'exclusivité à la charge du salarié 200
a. La teneur des conditions de validité 201 a. Les conditions tenant à la justification de l'exclusivité consentie 201 p. La condition tenant à la proportionnalité de l'exclusivité consentie.. 204 b. La mise en œuvre des conditions de validité 205 a. Mise en œuvre des conditions de validité et contrat de travail à temps partiel 205 p. Mise en œuvre des conditions de validité et contrat de VRP à temps partiel 206 2. L'encadrement législatif de l'opposabilité de l'exclusivité à la charge du salarié 208 II. L'exclusivité n'est pas source de subordination juridique 210 Paragraphe II - L'exclusivité confrontée à la subordination économique 213
I. La subordination économique selon l'article L. 781-1, 2° de l'ancien Code du travail 213 II. La subordination économique selon l'article L. 7321-2 du nouveau Code du travail 215 CONCLUSION CHAPITRE 1 217
CHAPITRE II LE TRAITEMENT CONFORTE PAR LA COMPOSANTE POSITIVE DE L 'EXCLUSIVITÉ 219 SECTION I - L'INVESTISSEMENT DU DÉBITEUR DANS LA RÉALISATION DE L'OBJET DU CONTRAT 220
Paragraphe I - L'obligation d'assurer la prestation exclusive 220 I. La mesure des diligences attendues du débiteur 221 A. La détermination des diligences attendues du débiteur 221 B. Le contenu des diligences attendues du débiteur 222 II. La sanction des diligences attendues du débiteur 223 Paragraphe II - L ' obligation de garantir la prestation exclusive 224 I. Le régime de la garantie due par le débiteur 224 A. La garantie du fait personnel 224
1. La garantie du fait personnel dans les contrats portant sur la jouissance d'une chose incorporelle 225
a. La garantie du fait personnel due par l'auteur d'une œuvre de
l'esprit 226 b. La garantie du fait personnel due par le concédant d'une marque ou d'un brevet 227 2. La garantie du fait personnel dans les contrats organisant des prestations répétées 229 3. La proposition d'une solution générale 231 B. La garantie du fait des tiers 232 1. Le tiers est un autre cocontractant du débiteur 233 a. Le tiers est en infraction par rapport à son contrat 233 b. Le tiers n'est pas en infraction par rapport à son contrat 236 2. Le tiers n'est pas un autre cocontractant du débiteur 238
a. Le devoir de protéger le distributeur exclusif contre les reventes parallèles 238 b. Le devoir de protéger le licencié exclusif contre les actes de
contrefaçon 240 a. L'existence d'une action au bénéfice du licencié exclusif. 241 p. L'incidence du bénéfice de l'action sur la garantie due par le donneur de licence 243 II. Les fondements de la garantie due par le débiteur 244 A. La loyauté contractuelle 245 B. La cause 247 C. Les suites du contrat 248
SECTION II - L'INVESTISSEMENT DU CRÉANCIER DANS LA RÉALISATION DE L'OBJET DU CONTRAT 250
Paragraphe I - L'investissement initial du créancier 251 I. Le contrôle de l'existence de l'investissement initial 251 H. Le contrôle du caractère suffisant de l'investissement initial 253 Paragraphe II - L'investissement continu du créancier 255 I. Les manifestations de l'investissement continu du créancier 256 A. Le droit applicable aux contrats organisant des prestations répétées 256 1. Les diligences attendues des fournisseurs exclusifs 256 2. Les diligences attendues des distributeurs exclusifs 258 a. L'obligation d'exploiter à la charge des représentants exclusifs 259 b. L'obligation d'exploiter à la charge des concessionnaires et des franchisés exclusifs 259
B. Le droit applicable aux contrats portant sur la jouissance d'une chose incorporelle 260
1. Le devoir légal d'exploitation à la charge du titulaire initial du
monopole 261 a. Les devoirs d'exploitations dans le domaine de la propriété
industrielle 261 b. Les devoirs d'exploitation dans le domaine de la propriété littéraire et artistique 262 2. L'obligation contractuelle d'exploitation à la charge du licencié
exclusif 263 a. L'obligation d'exploiter dans les contrats de la propriété littéraire et artistique 263 a. L'obligation d'exploiter à la charge de l'éditeur exclusif 263 p. L'obligation d'exploiter à la charge du titulaire exclusif de droits de représentation 264 b. L'obligation d'exploiter dans les contrats de la propriété industrielle266 a. L'obligation d'exploiter à la charge du licencié exclusif d'une
invention 267 p. L'obligation d'exploiter à la charge du licencié exclusif d'une
marque 269 II. Les Fondements de l'investissement continu du créancier 269 A. La loyauté contractuelle 270 B. La cause 271 C. Les suites du contrat 272 CONCLUSION CHAPITRE II. 273 CONCLUSION TITRE 1 275 TITRE II LE TRAITEMENT A L'ÉGARD DES TIERS 277 CHAPITRE I LE TRAITEMENT DICTE PAR DES VALEURS MARCHANDES. 281 SECTION I - LA SOLUTION GÉNÉRALE : L'INVESTISSEMENT DES PARTIES, JUSTIFICATION DE L'EXCLUSION DES TIERS 281
Paragraphe I - La progression vers la considération de l'investissement des
parties 281 I. La tentation initiale de l'interdictionper se de l'exclusivité contractuelle 281 A. Un support théorique : la doctrine de la liberté d'action 281 B. Des applications pratiques 282 IL La modernisation ultérieure du droit de la concurrence 286
A. La modernisation du droit de la concurrence au regard des pratiques d'interdiction per se 287 B. La modernisation du droit de la concurrence au regard de la règle de raison 288 Paragraphe II - Les manifestations de la considération de l'investissement des parties 289
I. Le droit applicable aux contrats organisant des prestations répétées 289 A. Le traitement de l'exclusivité à la charge du distributeur 290 1. Régime général 290 2. Règles spécifiques à certains contrats 291 a. Contrat de franchise 291 b. Contrat de distribution sélective 292 B. Le traitement de l'exclusivité à la charge du fournisseur 293 1. Le contrôle de la sélection du distributeur 293
a. Contrat de distribution sélective 293 b. Contrat de distribution exclusive 295 2. Le contrôle de l'exclusivité offerte au distributeur 296 II. Le droit applicable aux contrats portant sur la jouissance d'une chose
incorporelle 296 A. L'applicabilité du droit de la concurrence aux contrats de la propriété intellectuelle 296
1. Les personnes concernées 298 2. Les opérations concernées 298 a. Les contrats de cession 299 b. Les contrats de licence 300 3. Les méthodes employées 301 B. L'application du droit de la concurrence aux contrats de la propriété intellectuelle 304
1. Droit applicable aux contrats de la propriété industrielle 305 a. Le traitement de l'exclusivité territoriale au bénéfice du licencié 306 b. Le traitement de l'exclusivité d'approvisionnement au bénéfice du donneur de licence 307 2. Droit applicable aux contrats de la propriété littéraire et artistique 309 a. L'exclusivité, facteur d'une valorisation optimale des droits 309 b. L'exclusivité, facteur d'une exploitation optimale des droits 311 a. L'exclusivité autorise l'exploitation des droits 311 p. L'exclusivité implique une exploitation effective 314
SECTION II - LES ÉLÉMENTS PERTUBATEURS : L'INFLUENCE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'EXCLUSIVITE 315 Paragraphe I - L'environnement de l'exclusivité au sein du contrat 316 I. La considération des stipulations qui entravent la rupture du lien exclusif.... 316
A. Le traitement des stipulations sanctionnant la rupture anticipée : la clause pénale 317 B. Le traitement des stipulations favorisant le renouvellement du contrat à son terme 318
1. Stipulations favorisant directement le renouvellement du contrat : tacite reconduction et droit de préférence 318
a. Tacite reconduction et droit de préférence au regard des abus de position dominante 319 b. Tacite reconduction et droit de préférence au regard du droit des ententes 321 2. Stipulations favorisant indirectement le renouvellement du contrat : l'exemple de « l'affaire des cuves » 323 II. L'insuffisante considération des clauses qui facilitent la rupture du lien exclusif 325
A. La faculté de rupture unilatérale envisagée par le droit des abus de position dominante 326 B. La faculté de rupture unilatérale envisagée par le droit des ententes 328 1. La méfiance du règlement CE 2790/1999 328 2. La relative indifférence de la pratique décisionnelle et de la
jurisprudence 328 Paragraphe II - L'environnement de l'exclusivité hors du contrat 329 I. L'influence des solutions alternatives au bénéfice du débiteur 330 A. Solutions alternatives et domination absolue du créancier 330
B. Solutions alternatives et domination relative du créancier 331 II. L'influence des solutions alternatives au bénéfice des tiers : la théorie de l'effet cumulatif de réseaux 334
A. L'effet cumulatif de réseaux dans la communication de minimis 336 B. L'effet cumulatif de réseaux dans les règlements d'exemption 336 CONCLUSION CHAPITRE 1 337 CHAPITRE II LE TRAITEMENT COMPLIQUE PAR DES VALEURS NON MARCHANDES 339
SECTION I - L'EXCLUSIVITÉ CONFRONTÉE AU DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION .... 339 Paragraphe I - Les fondements du droit du public à l'information 341 I. Les dispositifs d'origine supranationale 341 A. Sources internationales 342 B. Sources européennes 343 II. Les dispositifs d'origine nationale 344 A. Les dispositifs à vocation générale 344 B. Les dispositifs spécifiques à l'information sportive 345 Paragraphe II - La conciliation du droit du public à l'information et de
l'exclusivité 346 I. Le régime général applicable à la diffusion audiovisuelle 346
A. L'affirmation de prérogatives au bénéfice des tiers à l'accord
d'exclusivité 346 1. Le droit d'accès des journalistes sur les lieux de l'événement 346 a. L'état du droit avant la loi du 6 mars 1998 346 b. L'état du droit depuis la loi du 6 mars 1998 348 2. Le droit de citation 350 B. L'affirmation de devoirs à la charge du bénéficiaire de l'exclusivité 355 II. Le régime particulier réservé à la diffusion radiophonique 355 SECTION n - L'EXCLUSIVITÉ CONFRONTÉE AU DROIT POUR LE PATIENT DE CHOISIR SON PRATICIEN 357
Paragraphe I - Le fondement du principe de liberté de choix du praticien 359 I. Une règle déontologique 360 II. Une règle d'ordre public 360 Paragraphe H - La conciliation de la liberté de choix du praticien et de
l'exclusivité 362 I. Du point de vue du patient 362 A. L'incidence du choix de l'établissement sur le choix du praticien 363 B. L'incidence du choix du praticien sur le choix de l'établissement 364 II. Du point de vue du praticien 365 CONCLUSION CHAPITRE II 367 CONCLUSION TITRE II 369 CONCLUSION PARTIE II 371 CONCLUSION GENERALE 373 BIBLIOGRAPHIE 377 INDEX ALPHABÉTIQUE 399 TABLE DES MATIERES 403
