SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE PICARDIE

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SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU

DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PICARDIE

Adopté lors en Assemblée Plénière de la CRCI de Picardie le Lundi 13 Novembre 2006

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PREAMBULE

Le présent schéma directeur définit, conformément aux dispositions de l’article L. 711-8 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le réseau consulaire de la circonscription de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Picardie.

Il détermine le nombre de Chambres de Commerce et d’Industrie de la région, leur secteur géographique d’implantation et leur circonscription territoriale.

Le décret n°2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des Chambres de Commerce et d’Industrie mentionne certains critères à respecter :

Le schéma directeur ne peut comprendre que les CCI dont le nombre de ressortissants est égal ou supérieur à 4 500.

Cependant, la CRCI peut maintenir au sein du schéma directeur les CCI de moins de 4 500 ressortissants si :

- leurs dernières bases d’imposition connues sont supérieures à 350 M€, - elles sont monodépartementales,

- elles sont concessionnaires, dans leur circonscription territoriale, d’un ou plusieurs ports ou aéroports dont le développement est prévu dans le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

Le schéma peut prévoir la fusion de CCI dont les circonscriptions sont limitrophes mais qui appartiennent à des régions différentes.

NB :

L’article 712-4 de la loi 2005 – 882 du 2 août 2005 prévoit qu’un Etablissement public qui n’a pas délibéré favorablement pour mettre en œuvre le schéma directeur ou dont l’autorité compétente constate qu’il n’a pas respecté les dispositions prévues audit schéma ne peut contracter d’emprunt.

Le II de l’article 1600 du code général des impôts prévoit également dans sa rédaction qu’ à compter des impositions établies au titre de 2011, la taux de la taxe mentionnée au I ne peut excéder 95 % du taux de l’année précédente pour les CCI qui n’ont pas au, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition, délibéré favorablement pour mettre en œuvre un schéma directeur régional prévu ou dont l’autorité de tutelle a constaté, à la même date, qu’elles n’ont pas respecté les obligations prévues audit schéma.

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A - ETAT DES LIEUX PREALABLE AU DECRET

I - CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PICARDIE

La circonscription territoriale de la CRCI Picardie, désignée ci-après par

« circonscription Picardie », comprend les trois départements de la région Picardie :

- Aisne (02), - Oise (60), - Somme (80)

Circonscription actuelle du réseau consulaire en Picardie

La circonscription « Picardie » comprend, outre la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, cinq Chambres de Commerce et d’Industrie, dont le lieu d’implantation et la circonscription sont caractérisés ci-après :

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1 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AISNE

9 Lieu d’implantation :

Son siège est à Saint-Quentin.

9 Circonscription territoriale :

Sa circonscription territoriale couvre la totalité du département de l’Aisne.

9 Nombre de ressortissants et bases d’imposition à TP : Nombre de ressortissants 2006 : 12 027

Bases d’imposition 2005 : 687 040 K€

9 Antennes :

La CCIA comprend 4 centres consulaires : - Centre consulaire de Laon

- Centre consulaire de Soissons

- Centre consulaire de Château-Thierry - Centre consulaire de Vervins

9 Equipements :

- Concession du port de tourisme de Saint-Quentin

2 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’OISE

9 Lieu d’implantation : Son siège est à Beauvais.

Sa circonscription territoriale couvre l’ensemble du département de l’Oise.

9 Nombre de ressortissants et bases d’imposition TP : Nombre de ressortissants 2006 : 17 396

Bases d’imposition 2005 : 1 240 521 K€

9 Antennes :

La CCIO comprend 2 centres consulaires : - Centre consulaire de Compiègne - Centre consulaire de Nogent-sur-Oise 9 Equipements :

- Aéroport de Beauvais - Tillé - Port fluvial de Creil

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3 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’AMIENS

9 Lieu d’implantation : Son siège est à Amiens.

Sa circonscription couvre les arrondissements d’Amiens et de Montdidier.

9 Nombre de ressortissants et bases d’imposition TP : Nombre de ressortissants 2006 : 7 371

9 Equipements :

- Aérodrome d’Amiens – Glisy

4 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PERONNE

9 Lieu d’implantation : Son siège est à Péronne.

Sa circonscription couvre l’arrondissement de Péronne.

9 Nombre de ressortissants et base d’imposition TP : Nombre de ressortissants 2006 : 1 897

9 Equipements :

- Port de commerce de Péronne - Port de plaisance de Péronne

- Camping du port de plaisance de Péronne

5 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’ABBEVILLE - PICARDIE MARITIME

9 Lieu d’implantation : Son siège est à Abbeville.

Sa circonscription couvre l’arrondissement d’Abbeville.

9 Nombre de ressortissants et base d’imposition TP : Nombre de ressortissants 2006 : 3 412

9 Equipements :

- Aérodrome d’Abbeville - Buigny - Saint Maclou

- Concession du domaine public maritime (Francs Bords)

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Poids relatif des CCI concernées par le schéma

II - RESPECT DES OBJECTIFS DE VIABILITE ECONOMIQUE, DE JUSTIFICATION OPERATIONNELLE ET DE PROXIMITE DES ELECTEURS

L’examen des conditions fixées par le décret amène à constater que le nombre de ressortissants de la CCI de Péronne et de la CCI d’Abbeville - Picardie Maritime, en dessous du seuil fixé dans le décret, ne permet pas le maintien de ces 2 CCI dans le schéma directeur.

Par ailleurs, aucune des dispositions dérogatoires pouvant permettre, le cas échéant, d’intégrer en l’état les 2 CCI, n’est vérifiée, qu’il s’agisse du montant des bases d’imposition, de la gestion d’équipement prévu au SRADT ou enfin de leur caractère mono départemental.

A contrario, les CCI de l’Aisne, de l’Oise et d’Amiens remplissent les conditions pour figurer au sein du schéma directeur consulaire de Picardie.

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B - PROPOSITION DE SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL

Le présent projet de schéma directeur prend en compte les éléments prévus par le décret, au regard notamment de la possibilité de procéder au rapprochement de 2 CCI dont les circonscriptions sont limitrophes mais qui appartiennent à des régions différentes.

Il prend plus particulièrement en compte les avancées en termes de coopération et de rapprochement initiées entre la CCI d’Abbeville et la CCI du Tréport et leurs délibérations respectives dans ce sens, avant même l’adoption de la loi portant réforme des CCI et la publication du décret relatif au schéma directeur.

A ce titre, le projet prend également en compte les dispositions adoptées dans le cadre du schéma directeur consulaire de Haute-Normandie en termes de compatibilité et de cohérence.

Enfin, le présent schéma préconise donc un périmètre évolutif, en fonction de réflexions et d’études visant à terme à créer une seule CCI en Picardie après la constitution de 3 CCI à caractère départemental.

- Rapprochement,

* CCI d’Abbeville – CCI du Tréport d’une part et,

* CCI d’Amiens – Péronne d’autre part.

- Maintien de

* la CCI de l’Aisne,

* la CCI de l’Oise.

- Etude de convergence possible pour la création d’une seule CCI dans le département de la Somme,

- Réflexion sur l’opportunité de création d’une seule CCI dans la région

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I - RAPPROCHEMENTS

1. CCI D’ABBEVILLE-PICARDIE MARITIME - CCI DU TREPORT

L’importance industrielle de la vallée de la Bresle s’étend sans discontinuité au bassin du Vimeu. Les industries et leur personnel sont indistinctement installés côté normand ou picard. Les CCI du Tréport et d’Abbeville - Picardie Maritime travaillent en partenariat depuis de nombreuses années et ont initié en commun plusieurs projets. C’est dans une logique d’une meilleure adaptation à leur territoire et dans le souci de proximité des entreprises qu’elles ont décidé de donner naissance à la CCI Littoral Normand – Picard,

- par délibération de leurs assemblées respectives en date du 21 septembre 2004, durant la précédente mandature et une nouvelle fois

- par délibération de leurs assemblées respectives en date du 7 mars 2005, complétée par celle du 9 mai 2005 de dissoudre les CCI du Tréport et d’Abbeville et de créer un nouvel établissement consulaire.

9 Dénomination :

CCI Littoral Normand – Picard 9 Lieu d’implantation :

Son siège est à Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly.

Sa circonscription couvre l’arrondissement d’Abbeville et les cantons de Blangy- sur-Bresle, Aumale et Eu.

9 Nombre de ressortissants et base d’imposition TP 2005 : Nombre de ressortissants : 4 731

Base d’imposition à la TP 2005 : 222 991 K€

9 Antennes : - Le Tréport - Abbeville 9 Equipements :

- Aéroport d’Eu – Mers les Bains – Le Tréport - Concession du port départemental du Tréport - Aérodrome d’Abbeville - Buigny - Saint Maclou

- Concession du domaine public maritime (Francs Bords)

La création de cette nouvelle CCI permet de respecter le critère lié au seuil des

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2. CCI D’AMIENS - CCI DE PERONNE

Le rapprochement des CCI d’Amiens et Péronne permet, sur l’ensemble du territoire de la nouvelle entité, de développer des complémentarités territoriales dans la perspective de l’optimisation des retombées des infrastructures actuelles et à venir.

9 Dénomination : A définir

9 Lieu d’implantation : Son siège est à Amiens.

Sa circonscription couvre les arrondissements d’Amiens, Montdidier et Péronne.

9 Nombre de ressortissants et base d’imposition TP 2005 : Nombre de ressortissants : 9 268

Bases d’imposition à la TP 2005 : 684 947 K€

9 Délégation :

Il est créé une délégation située à Péronne. Elle couvre l’ensemble de l’arrondissement, à savoir les cantons de : Albert, Bray, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel.

Cette délégation s’entend et s’organise dans le strict respect du décret du 18 juillet 1991 modifié par le décret du 21 juin 2004.

9 Equipements :

- Aérodrome d’Amiens – Glisy

- Port de commerce et de plaisance de Péronne - Camping du port de plaisance de Péronne

Le rapprochement des deux CCI d’Amiens et Péronne permet de respecter le critère de seuil des 4500 ressortissants en donnant naissance à une nouvelle entité consulaire infra départementale dans la Somme.

2 - MAINTIENS

Les deux CCI de l’Aisne et de l’Oise, à caractère départemental, respectent la condition de seuil d’au moins 4500 ressortissants et relèvent donc du projet de schéma directeur en l’état.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AISNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’OISE

En conclusion, le projet prévoit de passer à minima de 5 à 4 CCI (dont les circonscriptions figurent dans la carte ci-après) à l’occasion des prochaines élections consulaires en perspective du renouvellement de mandature.

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Configuration à minima de la carte consulaire à la fin de la présente mandature

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3. REFLEXIONS ET ETUDES

Le projet de schéma s’inscrit également dans une perspective plus large avec une démarche prospective qui vise à projeter l’organisation consulaire à moyen terme dans la région Picardie.

L’article 6 du décret du 17 mars prévoit la possibilité de réviser le schéma directeur consulaire à la condition de réunir les 2/3 des voix de l’Assemblée plénière de la CRCI.

Cette disposition réglementaire permet d’effectuer les rapprochements souhaités au cours du temps selon l’avancement des actions de mutualisation ou de coopérations et l’émergence de projets communs d’aménagement du territoire à mettre en œuvre sur des zones géographiques cohérentes au sein de notre région.

Sans préjuger des évolutions propres à l’organisation de l’Institution consulaire ou liées à son environnement en Picardie, un schéma cible est retenu comme périmètre d’étude et de réflexion prévoyant à terme une nouvelle organisation du réseau consulaire.

Deux phases d’étude et de réflexion sont identifiées à ce jour en terme de perspective et de prospective.

3.1 Etude de convergence possible pour la création d’une seule CCI dans le département de la Somme

La circonscription consulaire régionale se compose déjà de 2 CCI à caractère départemental. Les 2 CCI infra départementales appartenant au même département de la Somme, une zone consulaire d’étude visant à constituer le réseau autour de la CRCI et de 3 CCI, en fonction de l’analyse des bassins économiques et des bassins de vie, apparaît cohérent en première analyse.

Il s’agit pour la CRCI, en liaison avec les 2 CCI concernées, en cohérence avec les textes réglementaires qui s’imposent à l’institution, et compte tenu notamment de la propre évolution du schéma directeur consulaire de Haute- Normandie, d’engager cette phase d’étude et de dialogue d’un commun accord avec les composantes du réseau des CCI de Picardie.

3.2 Réflexion sur l’opportunité de création d’une seule CCI dans la région

De même, la présente mandature sera mise à profit pour optimiser les coopérations et mutualisations de services et de fonctions intéressant l’ensemble du réseau consulaire, dans le prolongement des actions déjà initiées dans ce sens conformément au projet de mandat adopté, démarche pouvant induire à terme la création d’une seule CCI en Picardie en fonction des textes en vigueur au terme de cette phase de réflexion.

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ANNEXES

Les différentes approches factuelles suivantes ont pour objectif de prendre en compte quelques indicateurs permettant de comparer l’organisation consulaire avant et après la mise en œuvre du schéma directeur.

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Approche territoriale et démographique

I Articulation des territoires

II Caractéristiques démographiques des CCI

Tissu économique I Les établissements

II Les effectifs salariés

III Les secteurs d’activité

IV La création d’entreprises

Données fiscales

I Nombre de ressortissants par CCI II Bases et Taux de TATP 2004/2005

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Approche territoriale et démographique

I Articulation des territoires

A - Avant adoption du schéma directeur

Nombre de

communes Part Nombre

d’habitants Part Nombre d’EPCI (au 1^er janvier 2006)

CCI d'Abbeville 169 7% 125 258 7% 8 + 2*

CCI d'Amiens 445 19% 351 420 19% 19

CCI de Péronne 169 7% 78 873 4% 8

CCI de la Somme 783 34% 555 551 30% 29 + 2*

CCI de l'Aisne 816 36% 535 489 29% 28

CCI de l'Oise 693 30% 766 441 41% 27

Total Picardie 2 292 100% 1 857 481 100% 84 + 2*

Source : INSEE - DGCL * EPCI interrégionaux

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B - Après adoption du schéma directeur

Nombre de

communes Part Nombre

d'habitants Part Nombre d'EPCI (au 1^er janvier 2006)

CCI de l'Aisne 816 35% 535 489 28% 28

CCI de l'Oise 693 30% 766 441 40% 27

CCI Amiens-Péronne 614 26% 430 293 23% 23

CCI Littoral Normand- Picard

225 10% 169 160 9% 14

Total 2348 100% 1 901 383 100% 90*

Source : INSEE - DGCL * Un EPCI peut relever de 2 CCI

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II Caractéristiques démographiques des CCI

1. Structure de la population par tranche d’âge Répartition de la population en 1999 par tranche d’âge A - Avant adoption du schéma directeur

1999 Moins

de 20 ans 20 à 59 ans 60 ans et plus Population totale (habitants)

CCI d'Abbeville 24% 52% 24% 125 258

CCI d'Amiens 26% 55% 19% 351 420

CCI de Péronne 25% 52% 23% 78 873

CCI de la Somme 25% 54% 21% 555 551

CCI de l'Aisne 27% 52% 21% 535 489

CCI de l'Oise 28% 55% 17% 766 441

Total Picardie 27% 54% 19% 1 857 481

Source : INSEE

1999 Moins

de 20 ans 20 à 59 ans 60 ans et plus Population totale (habitants)

CCI de l'Aisne 27% 52% 21% 535 489

CCI de l'Oise 28% 55% 17% 766 441

CCI Amiens-Péronne 26% 55% 20% 430 293

CCI Littoral Normand- Picard

24% 52% 24% 169 164

Total 27% 54% 19% 1 901 387

Source : INSEE

2. Répartition territoriale de la population

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Tissu économique

I Les établissements

A - Avant adoption du schéma directeur 1. Répartition des établissements en 2005

Nombre d’établissements par CCI en 2005 et poids régional

2005 Nombre

d’établissements Part CCI

d’Abbeville

2 571 7,3%

CCI d’Amiens 6 921 19,8%

CCI de Péronne 1 462 4,2%

CCI de la Somme

10 954 31,3%

CCI de l’Aisne 9 608 27,4%

CCI de l’Oise 14 460 41,3%

Total Picardie 35 022 100%

Source : ASSEDIC-UNEDIC - Données 2005 provisoires

2. Evolution du nombre d’établissements entre 1993 et 2005

Evolution du nombre d’établissements par CCI entre 1993 et 2005

Abbeville : 108Amiens : 110 Péronne : 103 Aisne : 103 Oise : 111

95 100 105 110 115

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Base 100 en 1993

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1. Répartition des établissements en 2005

Nombre d’établissements par CCI en 2005 et poids régional

2005 Nombre

d'établissements

Part

CCI de l'Aisne 9 608 26,7%

CCI de l'Oise 14 460 40,1%

CCI Amiens-Péronne 8 383 23,3%

CCI Littoral Normand-Picard 3 580 9,9%

Total 36 031 100%

2. Evolution du nombre d’établissements entre 1993 et 2005

Evolution du nombre d'établissements par CCI entre 1993 et 2005

Aisne : 103 Oise : 111

Amiens- Péronne : 109 Littoral Normand-

Picard : 106

95 100 105 110 115

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Base 100 en 1993

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II Les effectifs salariés

A - Avant adoption du schéma directeur

1. Répartition des effectifs salariés en 2005 par CCI

Nombre d’effectifs salariés en 2005 et poids régional 2005 Effectifs salariés Part

CCI d’Abbeville 27 394 6,6%

CCI d’Amiens 84 369 20,4%

CCI de Péronne 18 090 4,4%

CCI de la Somme

129 853 31,5%

CCI de l’Aisne 101 983 24,7%

CCI de l’Oise 180 733 43,8%

Total Picardie 412 569 100%

2. Evolution du nombre d’effectifs salariés entre 1993 et 2005 par CCI

Evolution des effectifs salariés entre 1993 et 2005

Abbeville : 120 Amiens : 124

Péronne : 112 Aisne : 102 Oise : 113

95 100 105 110 115 120 125 130

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Base 100 en 1993

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1. Répartition des effectifs salariés en 2005 par CCI

Nombre d’effectifs salariés en 2005 et poids régional 2005 Effectifs salariés Part

CCI de l'Aisne 101 983 23,9%

CCI de l'Oise 180 733 42,4%

CCI Amiens-Péronne 102 459 24,0%

CCI Littoral Normand-Picard 41 306 9,7%

Total 426 481 100%

2. Evolution du nombre d’effectifs salariés entre 1993 et 2005 par CCI

Evolution des effectifs salariés entre 1993 et 2005

Aisne : 102 Oise : 113 Amiens- Péronne : 122 Littoral Normand-Picard

: 114

90 100 110 120 130

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Base 100 en 1993

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III Les secteurs d’activité

A - Avant adoption du schéma directeur Poids des secteurs d’activité en 2004 par CCI

01/01/2004 Industrie Construction

Commerce et Réparation

Services

CCI d'Abbeville 15% 12% 29% 44%

CCI d'Amiens 10% 12% 27% 51%

CCI de Péronne 12% 11% 31% 46%

CCI de la Somme 12% 12% 28% 48%

CCI de l'Aisne 12% 13% 28% 47%

CCI de l'Oise 11% 13% 26% 50%

Total Picardie 11% 13% 27% 48%

Source : INSEE

Poids des secteurs d’activité en 2004 par CCI

01/01/2004 Industrie Construction Commerce et

Réparation Services

CCI de l'Aisne 12% 13% 28% 47%

CCI de l'Oise 11% 13% 26% 50%

CCI Amiens-Péronne 11% 12% 28% 50%

CCI Littoral Normand-Picard 15% 12% 29% 44%

Total 12% 13% 27% 48%

Source : INSEE

IV La création d’entreprises

Evolution du nombre de créations d'entreprises par département entre 2000 et 2005

Aisne : 120

Oise : 113 Somme : 114

90 95 100 105 110 115 120 125

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Base 100 en 2000

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Données fiscales

I Nombre de ressortissants par CCI A - Avant adoption du schéma directeur

2006 Nombre de

ressortissants Part CCI d'Abbeville 3 412 8%

CCI d'Amiens 7 371 18%

CCI de Péronne 1 897 5%

CCI de la Somme 12 680 30%

CCI de l'Aisne 12 027 29%

CCI de l'Oise 17 396 41%

Total Picardie 42 103 100%

Source : AEF

2006 Nombre de

ressortissants Part

CCI de l'Aisne 12 027 28%

CCI de l'Oise 17 396 40%

CCI Amiens-Péronne 9 268 21%

CCI Littoral Normand-Picard 4 731 11%

Total 43 422 100%

Source : AEF & CCI du Tréport

II Bases et Taux de TATP 2004/2005

Taux 2004 (%)

Taux 2005

(%)

Bases 2004

(€)

Bases 2005

(€)

Evolution des bases

(%)

CCI de l'Aisne 1,14 1,14 679 094 949 687 040 393 1,17

CCI de l'Oise 0,605 0,606 1 204 259 721 1 240 520 628 3,01

CCI d'Amiens 1,29 1,29 471 046 940 476 851 161 1,23

CCI de Péronne 0,717 0,717 203 075 188 208 096 300 2,47

CCI d'Abbeville-Picardie Maritime 1,57 1,57 125 372 844 131 965 826 5,26

CCI du Tréport 0,608 0,608 88 791 417 91 025 635 2,52

Source : Services Fiscaux