Sommaire
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ... 11
LIVRE 1‐IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES... 11
TITRE 1‐IMPÔT SUR LES REVENUS... 11
Chapitre 1 ‐ Impôt annuel unique sur le revenu personnes physiques ... 11
Section 1 - Champ d’application ... 11
Sous‐section 1 ‐ Personnes imposables ... 11
Sous‐section 2 ‐ Exemptions ... 12
Sous‐section 3 ‐ Lieu d’imposition ... 12
Section 2 - Détermination de l’assiette de l’impôt ... 13
Sous‐section 1 ‐ Détermination des bénéfices et des revenus nets catégoriels ... 13
Sous‐section 2 ‐ Dispositions communes ... 23
Sous‐section 3 ‐ Revenu global imposable ... 24
Section 3 - Calcul de l’impôt ... 28
Section 4 - Obligations des personnes imposables ... 29
Sous‐section 1 ‐ Obligations déclaratives ... 29
Sous‐section 2 ‐ Obligations comptables ... 30
Section 5 - Contrôle des déclarations ... 30
Section 6 - Taxation d’office ... 31
Section 7 - Sanctions ... 31
Section 8 - Paiement de l’impôt ... 32
Chapitre 2 ‐ Impôt sur le bénéfice des sociétés ... 34
Section 1 - Champ d’application ... 34
Sous‐section 1 ‐ Personnes imposables ... 34
Sous‐section 2 ‐ Exonérations ... 35
Sous‐section 3 ‐ Territorialité ... 35
Section 2 - Bénéfice imposable ... 35
Sous‐section 1 ‐ Définition ... 35
Sous‐section 2 ‐ Détermination du bénéfice imposable ... 36
Section 3 - Obligations des contribuables, modalités d’imposition et de perception ... 44
Sous‐section 1 ‐ Période d’imposition ... 44
Sous‐section 2 ‐ Calcul de l’impôt ... 45
Sous‐section 3 ‐ Régime d’imposition ... 45
Sous‐section 4 ‐ Obligations des personnes imposables ... 46
Sous‐section 5 ‐ Contrôle des déclarations ... 47
Sous‐section 6 ‐ Taxation d’office ... 48
Sous‐section 7 ‐ Sanctions ... 48
Sous‐section 8 ‐ Paiement de l’impôt ... 48
Section 4 - Sociétés à statut particulier ... 49
Sous‐section 1 ‐ Régime des sociétés mères et filiales ... 49
Sous‐section 2 ‐ Régimes des quartiers généraux ... 49
Chapitre 3 ‐ Dispositions générales et communes ... 50
Section 1 ‐ Déclaration d’existence, de cession ou de cessation ... 50
Section 2 ‐ Entreprises nouvelles ... 50
Section 3 ‐ Obligations des entreprises ... 51
Section 4 ‐ Obligations des employeurs et débirentiers ... 52
Section 5 ‐ Sanctions relatives aux précomptes des impôts sur le revenu ... 53
Section 6 ‐ Précompte des impôts sur le revenu ... 54
TITRE 2‐CONTRIBUTIONS FONCIÈRES... 57
Chapitre 1 ‐ Contribution foncière des propriétés bâties ... 57
Chapitre 2 ‐ Contribution foncière des propriétés non bâties ... 59
TITRE 3‐PATENTES ET TAXES ASSIMILÉES... 62
Chapitre 1 ‐ Contribution des patentes ... 62
Section 1 ‐ Principes ... 62
Section 2 ‐ Notion d’établissement ... 62
Section 3 ‐ Exemptions... 62
Section 4 ‐ Calcul de la patente ... 63
Section 5 ‐ Annualité ... 63
Section 6 ‐ Personnalité de la patente ... 64
Section 7 ‐ Paiement de la patente ... 64
Section 8 ‐ Obligations des patentables ... 65
Section 9 ‐ Sanctions ... 65
Chapitre 2 ‐ Contribution des licences ... 66
Chapitre 3 ‐ Impôt global unique ... 67
Section 1 ‐ Personnes imposables... 67
Section 2 ‐ Exemptions... 67
Section 3 ‐ Établissement de l’impôt global unique ... 68
Section 4 ‐ Régime d’imposition ... 68
Section 5 ‐ Obligations des personnes imposables ... 68
Section 6 ‐ Calcul de l’impôt ... 69
Section 7 ‐ Personnalité de l’impôt global unique ... 70
Section 8 ‐ Taxation d’office ... 70
Section 9 ‐ Paiement de l’impôt ... 70
Section 10 ‐ Sanctions ... 71
Chapitre 4 ‐ Taxes assimilées ... 71
Section unique ‐ Vignette sur les appareils de jeux et kiosques ... 71
TITRE 4‐CONTRIBUTIONS ET TAXES DIVERSES... 72
Chapitre 1 ‐ Contribution de développement social ... 72
Chapitre 2 ‐ Taxe de circulation des véhicules à moteur... 73
Chapitre 3 ‐ Taxe sur les loyers professionnels (Abrogée) ... 75
LIVRE 2‐IMPÔTS INDIRECTS... 77
Titre 1 ‐ Taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accise ... 77
Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ... 77
Section 1 ‐ Champ d’application ... 77
Section 2 ‐ Régime d’imposition ... 81
Section 3 ‐ Modalités de calcul et procédure ... 81
Section 4 ‐ Modalités pratiques ... 85
Annexe ‐ Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA ... 93
Chapitre 2 - Droits d’accises ... 94
Titre 2 ‐ Taxes assimilées ... 97
Chapitre 1 - Taxe sur la distribution du crédit ... 97
Chapitre 2 - Taxe sur les transferts des fonds ... 97
Chapitre 3 - Taxe sur les produits des jeux de hasard ... 97
LIVRE 3‐DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ASSIETTE, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT... 99
Titre 1 ‐ Dispositions générales ... 99
Chapitre 1 - Commission des impôts ... 99
Chapitre 2 - Dispositions diverses ... 99
Section 1 ‐ Impositions des droits omis ... 99
Section 2 ‐ Conventions internationales ... 100
Section 3 ‐ Recouvrement ‐ Secret professionnel ... 100
Section 4 ‐ Responsabilité des comptables ... 101
Section 5 ‐ Droit de communication auprès des administrations ... 101
Section 6 ‐ Droit de communication auprès des entreprises et organismes privés ... 102
Section 7 ‐ Vérifications de comptabilités ... 103
Section 8 ‐ Contrôles ponctuels ... 106
Section 9 ‐ Immatriculation ... 106
Section 10 ‐ Rescrit fiscal ... 107
Section 11 ‐ Répression des abus de droit ... 107
Titre 2 ‐ Émission, approbation, mise en recouvrement des rôles ... 108
Section 1 ‐ Émission ... 108
Section 2 ‐ Approbation, mise en recouvrement ... 109
Section 3 ‐ Transmissions des rôles, avertissements ... 109
Section 4 ‐ Dispositions diverses ... 109
Titre 3 ‐ Réclamations et dégrèvements ... 110
Chapitre 1 - Juridiction contentieuse ... 110
Section 1 ‐ Généralités ... 110
Section 2 ‐ Dégrèvements d’office ... 110
Section 3 ‐ Réclamation au Ministre des finances... 110
Section 4 ‐ Instance devant le tribunal administratif ... 111
Section 5 ‐ Pourvoi devant le conseil d’État ... 112
Section 6 ‐ Expertise ... 112
Section 7 ‐ États des cotes indûment imposées ... 112
Section 8 ‐ Sursis de paiement ... 113
Chapitre 2 - Juridiction gracieuse ... 113
Section 1 ‐ Généralités ... 113
Section 2 ‐ Demandes en remise ou modération ... 113
Section 3 ‐ État des cotes irrécouvrables ... 114
Chapitre 3 - Dispositions communes ... 114
Chapitre 4 - Transaction ... 114
Titre 4 ‐ Recouvrement ... 116
Chapitre 1 - Exigibilité de l’impôt ... 116
Chapitre 2 - Paiement de l’impôt ... 117
Chapitre 3 - Obligations des tiers et privilège du Trésor en matière d’impôts... 117
Chapitre 4 - Poursuites... 119
Section 1 ‐ Procédure ... 119
Section 2 ‐ Oppositions, revendications, mesures conservatoires ... 121
Section 3 ‐ Opérations comptables, responsabilités ... 122
Tarif des frais de poursuites ... 123
Chapitre 5 - Procédure exceptionnelle de recouvrement ... 124
ANNEXES AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS... 125
Annexe 1 ‐ Tarif de la contribution des patentes... 125
CODE DE L’ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE LA CURATELLE... 139
Titre 1 ‐ Droits d’enregistrement ... 139
Chapitre 1 - Des droits d’enregistrement et de leur application ... 139
Chapitre 2 - Délais d’enregistrement des actes et déclarations ... 140
Chapitre 3 - Des valeurs sur lesquelles sont assis les droits ... 142
Chapitre 4 - Des bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés ... 145
Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter ... 146
Chapitre 6 - Des peines ... 148
Chapitre 7 - Droits acquis et prescriptions ... 150
Chapitre 8 - Des actes qui doivent être enregistrés en débet ... 151
Chapitre 9 - Des actes à enregistrer gratis ... 151
Chapitre 10 - Actes exempts de la formalité ... 152
Chapitre 11 - De la fixation des droits ... 153
Section 1 ‐ Droits proportionnels ... 153
Section 2 ‐ Droit de titre ... 154
Section 3 ‐ Droits dégressifs ... 154
Section 4 ‐ Droits progressifs ... 154
Section 5 ‐ Droits fixes ... 155
Chapitre 12 - Obligations ... 156
Chapitre 13 - Du recouvrement et du contentieux ... 166
Chapitre 14 - Taxe sur les contrats d’assurances ... 166
Titre 2 ‐ Contribution du timbre ... 172
Chapitre 1 - Dispositions générales ... 172
Chapitre 2 - Timbre de dimension ... 172
Chapitre 3 - Timbre de délivrance de documents ... 176
Chapitre 4 - Timbre en débet ... 178
Chapitre 5 - Exemptions générales ... 178
Chapitre 6 - Dispositions diverses ... 180
Titre 3 ‐ Curatelle des successions vacantes et biens sans maître ... 183
Chapitre 1 - Dispositions générales ... 183
Chapitre 2 - Ouverture de la succession vacante ... 184
Chapitre 3 - Gestion des successions vacantes et des biens sans maître ... 185
Chapitre 4 - Fin de la curatelle ... 187
Chapitre 5 - Enregistrement, timbre et frais de procédure ... 189
Titre 4 ‐ Dispositions complémentaires au Code harmonisé en zone CEMAC ... 190
Chapitre 1 - Tarif des droits d’enregistrement ... 190
Section 1 ‐ Droits proportionnels ... 190
Section 2 ‐ Droits dégressifs ... 190
Section 3 ‐ Droits progressifs ... 190
Section 4 ‐ Droits fixes ... 194
Section 5 ‐ Exonérations et exemptions ... 194
Chapitre 2 - Tarif de la taxe sur les contrats d’assurance ... 194
Chapitre 3 - Tarif des droits de timbre ... 195
Section 1 ‐ Timbre de dimension ... 195
Section 2 ‐ Timbre spécial à certains documents ... 195
Chapitre 4 - Autres dispositions ... 197
TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS... 201
1. Conventions fiscales ... 201
1.1. Conventions avec la France ... 201
1.1.1. Convention de non double imposition ... 201
1.1.2. Régime fiscal spécifique aux coopérants français ... 212
1.2. Convention fiscale CEMAC ... 215
2. Investissements ... 234
2.1. Charte des investissements... 234
2.2. Code des avantages fiscaux de droit commun ... 241
2.3. Redevance de gestion des exonérations (RGE) ... 245
2.4. Légalité des exonérations - CICEFD ... 246
3. Fiscalité minière et pétrolière ... 247
3.1. Dispositions fiscales du Code pétrolier ... 247
3.2. Dispositions fiscales du Code minier ... 252
3.3. Fiscalité spécifique aux minerais radioactifs ... 258
4. Régime fiscal des marchés publics ... 262
4.1. Dispositions législatives ... 262
4.2. Arrêté d’application ... 263
4.3. Circulaire d’application ... 265
5. Impôts et taxes divers ... 267
5.1. Taxes et redevances spéciales en matière d’environnement ... 267
5.2. Redevance de radioprotection ... 273
5.3. Frais de Contrôle des Opérations de Changes (FCOC) ... 280
5.4. Taxe de solidarité ... 280
5.5. Fonds de service universel sur les communications numériques ... 280
INDEX... 281
