1
ASSEMBLEE GENERALE Du 25 AVRIL 2019
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CORSE
SCHÉMA DIRECTEUR
PREAMBULE
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des établissements publics à caractère administratif de l'État, placées sous la tutelle du Ministre en charge de l’économie et des finances et régies par le code de commerce.
Les établissements du réseau des CCI ont, en leur qualité de corps intermédiaire de l'Etat, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services.
Ils contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises.
A cet effet, chaque établissement du réseau peut assurer, dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables :
1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ;
2° Les missions d'appui, d'accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence ;
3° Une mission d'appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l'exportation de leur production, en partenariat avec Business France ;
4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d'enseignement qu'il ou elle crée, gère ou finance ;
5° Une mission de création et de gestion d'équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ; 6° Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s'avèrent directement utiles pour l'accomplissement de ses autres missions ;
7° Toute mission d'expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant de l'industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l'aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont il ou elle pourrait prendre l'initiative.
3
Le réseau des CCI s’est progressivement structuré, en cohérence avec l’évolution des besoins locaux et de l’organisation territoriale. Ainsi, le nombre d’établissements s’est fortement réduit depuis la fin des années 90, dans un premier temps à la faveur de fusions volontaires entre CCI. Ce processus de regroupement s’est accéléré suite à la réorganisation territoriale de notre pays, notamment avec les lois n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Au 1er janvier 2019, le réseau compte 125 établissements (CCI France, 18 CCI de région - dont les 5 CCI des DROM-, 86 CCI territoriales, 8 CCI locales, 6 CCI départementales d’Ile de France, 5 CCI des collectivités d’Outre-mer et CCI de Nouvelle-Calédonie), administrés par 4 428 élus bénévoles dirigeants d'entreprises, élus par leurs pairs fin 2016, pour une durée de cinq ans, représentant 2,9 millions d’entreprises.
Pour répondre aux grands enjeux économiques, les CCI ont vocation à apporter aux entreprises l’accompagnement dont elles ont besoin pour assurer leur création et leur développement. Elles relayent et soutiennent les politiques publiques destinées à promouvoir la croissance et l’emploi dans les territoires. Elles agissent également en tant que force de proposition dans le domaine économique. Elles mènent des actions de formation initiale (dont l’apprentissage) et continue et gèrent des équipements.
Les CCI ont vocation à collaborer avec toutes les collectivités territoriales en fonction de leurs compétences et ambition à l’égard des entreprises. Elles interviennent en cohérence avec les lois NOTRe et MAPTAM, qui ont fait évoluer la répartition des compétences entre elles en matière de développement économique, et avec le projet de loi PACTE (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Ces lois ouvrent des possibilités nouvelles de collaborations et de partenariats entre les CCI et les collectivités territoriales.
Acteurs engagés du développement économique au cœur des dynamiques territoriales et entrepreneuriales, l’ambition des CCI est de :
→ Accompagner la transformation des entreprises (commerce, industrie, services), en proposant une offre de services et de conseils visant un niveau de qualité homogène dans tous les territoires ;
→ Favoriser le développement économique des territoires, en mobilisant les énergies et en donnant du sens et de la cohérence à l’action collective ;
→ Répondre aux besoins en compétences de l’économie française en accompagnant les individus dans un parcours de réussite par des formations professionnelles à haute employabilité.
En Corse, le réseau consulaire s’est doté d’une Chambre de Commerce et d’Industrie régionale, conformément au décret du 8 octobre 20101 prenant effet au 1er janvier 2011, dont le siège se situe, depuis le 21 décembre 2011, à Bastia.
La CCIC constitue à ce titre, la structure la plus récente des CCI régionales créées en France. Elle regroupe deux CCI territoriales :
• La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCIACS), dont la circonscription s’étend au département de Corse du Sud ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCIBHC), dont la circonscription s’étend au département de la Haute Corse
Dans la situation du schéma directeur arrêté en 2016, la CCIC a pour objectif d’encadrer les activités relatives aux Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) de Bastia et de la Haute-Corse et d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud. Elle assure une mission de représentation des intérêts du commerce, de l’industrie et des services, auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Elle contribue également au développement économique de l’île, à son attractivité et à son aménagement. De plus, elle permet de soutenir les entreprises dans le cadre de ses missions de service public et d’intérêt général.
On notera que la CCI de Corse représente près de 24 000 établissements et environ 60 000 actifs et près de 45 000 emplois (Données chambres consulaires) en Corse, en 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L.711-8 du Code de Commerce, les chambres de commerce et d’industrie de région ont une mission d’animation du réseau des chambres de commerce et d’industrie de leur circonscription.
Elles définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans leur circonscription. A ce titre, elles établissent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, un schéma directeur qui définit le nombre et la circonscription des chambres territoriales en tenant compte de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement et d’aménagement économique, ainsi que de la viabilité économique et de l’utilité pour leurs ressortissants des chambres territoriales.
5
En particulier, l’article R.711-35 du Code du Commerce affine encore le rôle conféré aux schémas directeurs. En effet, « le schéma directeur détermine, pour les chambres de commerce et d’industrie territoriales qui y sont inscrites, leur commune ou secteur géographique d’implantation et leur circonscription territoriale, ainsi que, le cas échéant, la commune ou le secteur géographique d’implantation et les limites administratives des délégations.
Le schéma directeur est accompagné d’un rapport justifiant les choix effectués au regard de ces critères et du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, lorsque ce dernier a été adopté ».
A noter que le Code du Commerce prévoit également des sanctions en cas d’absence ou de non-respect du schéma directeur : « Un établissement public du réseau des chambres de commerce et d’industrie de la région qui n’a pas délibéré favorablement pour mettre en œuvre le schéma directeur prévu à l’article L.711-8 ou dont l’autorité compétente constate qu’il n’a pas respecté les dispositions prévues au dit schéma ne peut contracter d’emprunts » (Article L.712-4 du Code de commerce).
Elles adoptent également, dans des domaines d’activités ou d’équipements définis par décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer et à soutenir les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales. Ainsi, dans le cadre du respect de la Loi n°2010-853 du 23/07/10 et du Décret n°2010-1463 du 01/12/10, la CCI de Corse s’est dotée d’un schéma directeur, adopté par son Assemblée Générale en date du 9 septembre 2016, afin de définir le nombre et la circonscription de ses CCI Territoriales, et de 4 schémas sectoriels adoptés en Assemblée Générale :
Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel « Services aux Entreprises » ;
Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel « Formation et Enseignement » ;
Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel « Développement Durable » ;
Le 18 juillet 2014 pour le schéma sectoriel « Gestion des infrastructures portuaires et aéroportuaires ».
Depuis lors, de nouvelles dispositions législatives et règlementaires ont conduit les CCI de France à réviser leur schéma directeur et leurs schémas sectoriels.
Ainsi, le décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement des CCI complète et précise les dispositions relatives aux schémas sectoriels en remplaçant les articles D.711- 41, D.711-42 et D.711-43 du Code de Commerce. Le décret définit les domaines des 5 schémas sectoriels obligatoires, adoptés par l’Assemblée Générale de la CCIC en date du 13 octobre 2017 :
1. Le schéma sectoriel « Appui aux entreprises » comprenant notamment les formalités, la création, la transmission et la reprise d’entreprises, le développement international, l’innovation et l’intelligence économique, le développement durable et l’environnement, le développement collectif des entreprises et l’information économique ;
2. Le schéma sectoriel « Formation, enseignement et emploi » ; 3. Le schéma sectoriel « Appui aux territoires » ;
4. Le schéma sectoriel « Gestion d’équipements » ;
5. Le schéma sectoriel « Représentation des entreprises ».
A ce décret, s’ajoute l’ordonnance 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse ; et l’article L.711-8 du code de commerce, modifié par la loi n°2016-298 du 14 mars 2016.
S’agissant du schéma directeur en particulier, les CCIR doivent établir un schéma directeur désormais opposable, depuis la loi du 14 mars 2016. Pour mémoire, et conformément à l’article R.711-36 ne peuvent figurer dans le schéma directeur que les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales dont la circonscription correspond au moins à un département ou, à défaut, dont le nombre de ressortissants mesuré par l’étude économique mentionnée à l’article R.713-66, et qui a été remise au préfet en vue du dernier renouvellement général, est égal ou supérieur à 10 000.
Le schéma directeur reste un document descriptif précisant le nombre et les circonscriptions des CCI. Il complète ainsi les autres documents cadres stratégiques, élaborés par le réseau, tels que le Schéma Régional d’Organisation des Missions (SROM) qui a vocation, quant à lui, à présenter l’organisation du réseau consulaire mise en place, pour atteindre les objectifs et les actions prévus dans les différents schémas sectoriels adoptés.
Le schéma directeur régional du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse de 2016, a fait l’objet d’une révision dans le cadre d’un rapport (annexé au présent projet) validé en réunion des Bureaux conjoints CCIC-CCI2A-CCI2B le 28 mars 2019.
L’Assemblée Générale de la CCI de Corse a adopté en date du 25 avril 2019, sur proposition de son Bureau, la délibération suivante conformément aux règles de quorum et de majorité prévues au Règlement Intérieur Chapitre 3 - Section 1 :
« Vu :
− Le Code de Commerce et particulièrement ses articles L.711-1-1, L.711-82, L.711-1, L.711-6 et ses articles R.711-35 à R.711-40 ;
− Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) adopté par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 ;
− Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Corse (SRDEII) adopté par l’Assemblée de Corse le 14 décembre 2016 ;
− Le schéma directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse et son rapport annexé adoptés par l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse le 9 septembre 2016 ;
− Les cinq schémas sectoriels adoptés par l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse le 13 octobre 2017 ;
− Le règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse et particulièrement la section 1 du chapitre III ;
− Le rapport mentionné à l’article R.711-35 justifiant des choix effectués annexé au schéma directeur révisé ;
7
Prenant acte de la création de la Collectivité Unique de Corse au 1er janvier 2018 et tenant ainsi compte de l'organisation de la Collectivité en matière de développement et d'aménagement économique ;
Considérant que les critères de viabilité économique, de justification opérationnelle et de proximité des électeurs, prévus par l'article L.711-8 du Code de Commerce, ont été pris en compte pour réviser le schéma directeur adopté le 9 septembre 2016 ;
Vu les dispositions de l’article R.711-2-1 prévoyant qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale peut être « transformée en Chambre de Commerce et d’Industrie locale entre deux renouvellements généraux » ;
Vu la délibération du Bureau de la CCI de Corse n°02/28-03-2019, actée en réunion conjointe des Bureaux CCI de Corse – CCI d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud – CCI de Bastia et de la Haute-Corse du 28 mars 2018, prononçant un avis favorable au projet de Schéma Directeur ;
L’Assemblée Générale de la CCI de Corse :
Décide qu’au 1er janvier 2020, le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse est composé de :
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse, établissement public au sens des articles L.710-1, L.711-1-1 et L.711-6 du Code de Commerce, dont la circonscription s’étend à la Collectivité de Corse ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, dont la circonscription s’étend au département de Corse-du-Sud ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie locale de Bastia et de Haute-Corse, dont la circonscription s’étend au département de Haute-Corse.
Autorise le Président, en application des articles R.711-35 à R.711-40 relatifs au schéma directeur, à transmettre à Madame la Préfète de Corse ainsi qu’à CCI France, le présent schéma directeur et son rapport annexé. »
SOMMAIRE
PREAMBULE 2
1. UN PORTRAIT DE L’OFFRE CONSULAIRE ACTUELLE EN CORSE 10
1.1 UNE DESCRIPTION DU PERIMETRE D’INTERVENTION 10
1.1.1. QUELQUES GRANDES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE 10 1.1.2. UNE REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE A L’ETUDE 13
1.2 UNE PRESENTATION DU RESEAU DES CCIT DE CORSE 15
1.2.1 UNE DESCRIPTION TYPOLOGIQUE DE LA CCIT DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 15 1.2.2 UNE DESCRIPTION TYPOLOGIQUE DE LA CCIT D’AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 16
1.2.3 LES MISSIONS 17
1.3 QUEL NIVEAU DE COUVERTURE ACTUEL POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CCI DE CORSE ? 19
1.3.1 RAPPEL DU CADRE D’ANALYSE 19
1.3.2 REMARQUES D’ORDRE GENERAL 20
1.3.3 ANALYSE DU TAUX DE COUVERTURE PAR ANTENNE 23
2. DES GRANDES ORIENTATIONS DU PADDUC A L’ELABORATION DES SCHEMAS
SECTORIELS CONSULAIRES 31
2.1 LES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES DANS LE CADRE DU PADDUC 31
2.1.1 LE CADRE GENERAL DU PADDUC 31
2.1.2 LE LIEN PADDUC-SCHEMAS SECTORIELS 37
2.2 LES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES DANS LE CADRE DU SRDE2I 40
2.2.1 LE CADRE GENERAL DU SRDE2I 40
2.2.2 LE LIEN SRDE2I- SCHEMAS SECTORIELS 43
2.3 LES AMBITIONS INSCRITES AU TITRE DES SCHEMAS SECTORIELS 44
2.3.1 LE SCHEMA SECTORIEL APPUI AUX ENTREPRISES 44
2.3.2 LE SCHEMA SECTORIEL « FORMATION,ENSEIGNEMENT ET EMPLOI » 45
2.3.3 LE SCHEMA SECTORIEL « GESTION D’EQUIPEMENTS» 46
2.3.4 LE SCHEMA SECTORIEL « APPUI AUX TERRITOIRES» 46
9
3. LA DEFINITION D’UNE ORGANISATION AU SERVICE DU RESEAU :
LE SCHEMA DIRECTEUR 48
3.1 LA NOUVELLE CARTE DU RESEAU CONSULAIRE CORSE 48
3.2 LES PRINCIPES DE GOUVERNANCE 50
1. Un portrait de l’offre consulaire actuelle en Corse
Il s’agira d’aborder au cours de cette première partie les caractéristiques du périmètre d’intervention. Pour ce faire, il conviendra d’étudier le périmètre d’intervention à travers quelques grandes caractéristiques de l’économie locale, avant de présenter le réseau des CCI territoriales de Corse, et d’analyser enfin le degré de couverture du territoire.
1.1 Une description du périmètre d’intervention
Au détour de cette section seront traitées les caractéristiques économiques du territoire dans un premier temps. Puis, une analyse cartographique permettra d’illustrer la singularité du périmètre d’intervention dans lequel agit la CCI de Corse.
1.1.1. Quelques grandes caractéristiques économiques du territoire
De manière générale, et au vu du reste du territoire national, la Corse possède une spécificité avérée du point de vue des politiques publiques qui y sont conduites, spécificité qui s’agence autour de trois éléments complémentaires :
Une spécificité géographique liée essentiellement au fait maritime et à la situation périphérique qui engendre un isolement accru. L’association d’une faible densité moyenne de population et d’un relief accidenté contraignant fortement les infrastructures de transport interne, rend en outre plus problématique la construction de dynamiques territoriales, et suscite un émiettement des acteurs publics et privés ;
Une spécificité économique qui se traduit à grands traits par une compétitivité insuffisante du secteur privé ;
Une spécificité institutionnelle enfin qui s’organisait essentiellement autour des compétences particulières dévolues à la Collectivité Territoriale de Corse par la Loi du 22 janvier 2002. Cette dernière possédait alors notamment des prérogatives particulières dans le domaine de l’aménagement du territoire, du développement économique et de la formation, qui en faisaient déjà le pilote naturel des politiques publiques en ces matières, appliquant avec une force accrue les dispositions générales de la décentralisation. Plus récemment encore, la Collectivité Territoriale de Corse est devenue une Collectivité Territoriale Unique au 1er janvier 2018, absorbant les compétences des Conseils Départementaux.
11
La spécificité de l’économie Corse
L’économie corse possède donc un certain nombre de caractéristiques qui la rendent extrêmement singulière au sein de l’économie française :
Le niveau général de création de richesses demeure bien en-deçà de la moyenne nationale (en 2014, selon les derniers chiffres disponibles auprès de l’INSEE, le PIB par habitant était de 26 432 €/personne contre 32 736 € pour l’ensemble de la France métropolitaine), même si l’on constate une tendance au rattrapage des différentiels avec en autre le taux de croissance le plus élevé enregistré parmi l’ensemble des régions Françaises depuis 2008 ;
Cette situation se démarque également des normes françaises par la dépendance vis-à-vis du secteur non-marchand (alimentant environ 43% de la valeur ajoutée régionale soit 4 points de plus par rapport aux moyennes observées en 2014) et par le déficit majeur de la balance commerciale (2 023.92 millions d’euros exportés contre 3 065.59 millions d’euros d’importations en 2003) ;
Logiquement, ces facteurs conjugués déterminent une situation sociale difficile, avec un chômage qui demeure plus élevé que la moyenne nationale (10.7% au 4ème trimestre 2015, soit +0.8 point par rapport à la moyenne nationale) et une précarité importante, comme en témoigne la proportion d’individus bénéficiant de minima sociaux ;
Cette situation découle pour partie d’un certain nombre de caractéristiques objectives, largement recensées par les documents de programmation antérieurs, qu’il s’agisse de la situation insulaire et de ses corollaires logistiques, d’un relief tortueux accentuant les disparités entre littoral et intérieur, ou encore de l’absence de tradition industrielle qui préjuge défavorablement de l’esprit d’entreprise.
Le périmètre d’intervention de la CCIC s’étend à l’ensemble de l’île et regroupe le réseau consulaire géré par les deux CCI Territoriales, la CCIT d’Ajaccio et de Corse-du-Sud et la CCIT de Bastia et de la Haute- Corse.
Le tableau ci-dessous dresse notamment quelques caractéristiques économiques et sociales destinées à présenter les dynamiques territoriales s’opérant au sein des deux départements. Globalement, la circonscription de la CCI de Corse apparait relativement homogène du point de vue économique, illustré notamment par une répartition équilibrée des ressortissants sur les deux territoires départementaux :
Haute-Corse Corse-du-Sud Total Corse
Nombre d’habitants 2014 172 560 151 652 324 212
Superficie (km²) 4 666 4 014 8 679,80
Densité de population (nb/km²) 2014 37 38 37
Médiane du revenu disponible par
unité de consommation en 2014 (€) 18 200 19 732 18 927
Taux d'activité 15 à 64 ans en 2014 68.6% 72.7% 70.5%
Taux de chômage 15 à 64 ans en 2014 13.9% 12.4% 13.2%
Nombre d’entreprises 2014 18 545 16 890 35 435
Nombre de ressortissants CCI 2016 11 2302 12 7583 23 988
Nombre de communes 236 124 360
Tableau 1. Grandes caractéristiques économiques de la Corse et comparaisons départementales (Source : INSEE adapté4)
2 Selon les chiffres communiqués par la CCIT2B
3 Selon les chiffres communiqués par la CCIT2A
4 Selon les derniers chiffres communiqués par l’INSEE pour l’année 2014
* Le nombre d’entreprises comprend les entreprises issues de l’agriculture, de l’industrie, de la construction et des services, au 1er janvier 2014 (Source INSEE)
Ressortissants Population
EPCI en nombre en pourcentage en nombre en pourcentage
CA de Bastia 3 110 27,7% 58 374 34%
CC de Marana Golo 1 717 15,3% 22 179 13%
CC de Calvi Balagne 1 154 10,3% 11 839 7%
CC de l’Ile Rousse alagne 902 8,0% 10 561 6%
CC de Fium’Orbu Castellu 789 7,0% 12 714 7%
CC de la Castagniccia -
Casinca 659 5,9% 12 116 7%
CC de la Costa Verde 614 5,5% 9 477 5%
CC du Centre Corse 518 4,6% 9 729 6%
CC du Nebbiu – CC de la
Conca d'Oru 514 4,6% 6 935 4%
CC du Cap Corse 484 4,3% 6 800 4%
CC de l'Oriente 400 3,6% 5 946 3%
CC Pasquale Paoli 369 3,3% 6 349 4%
Total Haute-Corse 11 230 100% 173 019 100%
Ressortissants Population
EPCI en nombre en pourcentage en nombre en pourcentage
CA du Pays Ajaccien 5345 41.6% 83 756 55%
CC de l’Alta Rocca 804 6.6% 8 447 6%
CC de la Haute-Vallée de la
Gravona 597 4.6% 8 328 5%
CC de l’Ouest Corse 831 6.6% 7 593 5%
CC de la Pieve de L’Ornano 980 7.6% 11 816 8%
CC du Sartenais-Valinco 1145 8.9% 11 400 8%
CC du Sud Corse 3086 24.1% 20 312 13%
Total Corse-du-Sud 12 758 100% 151 652 100%
13
1.1.2. Une représentation cartographique du territoire à l’étude
Sur la carte proposée ci-dessous, se distinguent nettement l’implantation des deux Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales au sein des deux plus grandes agglomérations de l’île, Bastia pour le siège de la CCIT de Haute-Corse, et Ajaccio pour celui de Corse-du-Sud.
La CCIT de Bastia et de la Haute-Corse accueille en son siège également celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
(Au 1er janvier 2020, les CCIT seront transformées en CCIL).
Le département de la Haute-Corse compte 4 antennes, implantées au sein des plus importants bassins de vie du territoire avec :
La Balagne, et tout le versant Ouest du département, bénéficiant des antennes d’Ile-Rousse et de Calvi ;
Le Cortenais et le centre Corse plus largement, avec une implantation au sein de la ville universitaire ;
Le versant Est de l’île et le Fium’Orbu avec l’antenne de Ghisonaccia.
De la même manière, le département de Corse-du-Sud, compte, outre l’implantation de son siège au sein d’Ajaccio, capitale administrative de l’île, une antenne inter-consulaire et une antenne :
L’antenne inter-consulaire se situe sur la commune de Sartène, profitant aux microrégions du Sartenais-Valinco-Taravo ;
L’antenne de Porto-Vecchio, profite quant à elle, aux microrégions de l’Extrême Sud de la Corse, et de l’Alta-Rocca.
Au total, à travers leur siège et leurs diverses antennes implantées en différents points stratégiques du territoire, les CCIT insulaires entendent pleinement inscrire leurs actions dans la proximité de leurs services, répondant à leur mission première « répondre aux besoins des entreprises » sur leur territoire.
On note enfin l'importance des concessions portuaires et aéroportuaires gérées par les deux CCIT, un réseau d'infrastructures notable eu égard aux spécificités géographiques liées à l'insularité et dont la densité compense pour partie les insuffisances marquées des infrastructures routières.
15
1.2 Une présentation du réseau des CCIT de Corse
Au cours de cette section, nous effectuerons une présentation générale des CCIT composant le périmètre d’intervention de la CCIC sous forme de fiches synthétiques, avant de nous intéresser à leurs missions.
1.2.1 Une description typologique de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
La CCIT de Bastia et de la Haute-Corse dont le siège est situé à Bastia, compte 10 559 ressortissants en 2016.
Entité : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia et de la Haute-Corse Lieu d’implantation du siège : Bastia
Adresse : Hôtel Consulaire Nouveau Port 20293 Bastia Cedex Tel : 04 95 54 44 44
Fax : 04 95 54 44 45
Courriel : hotelconsulaire@ccihc.fr Site internet : http://www.ccihc.fr/
Circonscription : Département de Haute-Corse (2B) Nombre de ressortissants : 11 230 dont
1 909 dans le secteur de l’Industrie (17%)
4 492 dans le secteur du Commerce (40%)
4 829 dans le secteur des Services (43%) Délégation : Aucune
Antennes décentralisées :
Calvi
Ile-rousse
Corte
Ghisonaccia Concessions :
Aéroport de Bastia-Poretta
Aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Port de commerce de Bastia
Port de commerce de l’Ile-rousse Autres équipements :
Ecoles et centres de formation :
Ecole de management de Bastia / Kegde Business School / CFA, basés à Borgo
1.2.2 Une description typologique de la CCIT d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud
La CCIT d’Ajaccio et de Corse-du-Sud dont le siège est situé à Ajaccio, compte 12 758 ressortissants en 2016. La fiche synthétique ci-dessous présente quelques traits caractéristiques de la Chambre consulaire de Corse-du-Sud.
Entité : Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud Lieu d’implantation du siège : Ajaccio
Adresse : Hôtel Consulaire Quai l'Herminier BP 253 20180 Ajaccio Cedex 1 Tél : 04 95 51 55 55
Fax : 04 95 21 23 89
Site Internet : http://www.2a.cci.fr/
Circonscription : Département de la Corse-du-Sud (2A) Nombre de ressortissants : 12 758 dont
2 017 dans le secteur de l’industrie (15.8%)
5 601 dans le secteur du commerce (43.9%)
5 140 dans le secteur des services (40.3%) Délégation de Porto-Vecchio
Antennes décentralisées :
Antenne inter-consulaire de Sartène
Antenne de Porto-Vecchio Concessions :
Aéroport d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Aéroport de Figari-Sud Corse
Port de commerce d’Ajaccio
Port de commerce de Propriano
Port de commerce de Bonifacio
Port de commerce de Porto-Vecchio Autres équipements :
Port de plaisance et de pêche Tino Rossi
Palais des congrès Ecoles et centres de formation :
Institut Consulaire de Formation Euro-Méditerranéen (ICFEM) et ses formations Négoventis / CFA "Commerce et Gestion", basés à Ajaccio
17
1.2.3 Les missions
Les CCIT de Bastia et de la Haute-Corse et d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, à l’instar du réseau consulaire en France, ont vocation à proposer un ensemble de produits et services pour répondre aux besoins des entreprises, industrielles, commerciales, ou prestataires de services et participent à la définition des politiques publiques.
En particulier, elles se doivent d’accomplir trois grands types de missions :
Missions
Des mission d'intérêt général
Des missions de représentation des entreprises Des missions de
gestion d'équipement
En particulier dans les domaines :
A noter la spécificité de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du- Sud qui par-delà la gestion des infrastructures de transport – portuaires et aéroportuaires – se voit également assurer l’exploitation du Palais des Congrès, d’une capacité de 650 places, et qui outre ses missions premières, accueille aussi des activités de type évènementiel, culturel ou artistique.
Appui aux Entreprises
• Des missions de service public
• Des missions de porte-parole de l'économie
• Des missions de développement du territoire
Formation enseignement et emploi
• Des missions de formation initiale
• Des missions de formation continue
Gestion d'équipements
• La gestion du Palais des Congrès
• La gestion du port de plaisance et de pêche Tino Rossi
• Des missions d'exploitation, de promotion et d'investissement des concessions portuaires et aéroportuaires (4 aéroports et 6 ports de commerce)
19
1.3 Quel niveau de couverture actuel pour les ressortissants de la CCI de Corse ?
1.3.1 Rappel du cadre d’analyse
• En matière d’appui et d’accompagnement aux entreprises
Le territoire de la CCI de Corse comprend l’ensemble des antennes de la CCIT d’Ajaccio et de la Corse- du-Sud ainsi que l’intégralité de celles de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse soit 8 antennes qui se décomposent comme suit :
CCIT d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Ajaccio Bastia
Sartène (antenne inter-consulaire) Corte
Porto-Vecchio (délégation) L’Ile-Rousse
Calvi Ghisonaccia
Tableau 2. Présentation des antennes des deux CCIT composant le périmètre d’intervention de la CCI de Corse
• En matière de gestion des équipements
En parallèle, le rayonnement de la CCI de Corse peut s’étendre par le biais de ses concessions portuaires et aéroportuaires, et de ses équipements de manière générale, implantées en différents points de l’île :
CCIL d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud CCIL de Bastia et de la Haute-Corse Aéroport d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte Aéroport de Bastia-Poretta
Aéroport de Figari-Sud Corse Aéroport de Calvi-Sainte-Catherine Port de commerce d’Ajaccio Port de commerce de Bastia Port de commerce de Propriano Port de commerce de l’Ile-Rousse
Port de commerce de Bonifacio Port de commerce de Porto-Vecchio
Palais des congrès
Tableau 3. Présentation des concessions portuaires et aéroportuaires et des équipements de manière générale des deux CCIT
A noter que les points ci-dessous auront vocation à présenter le taux de couverture de la CCI de Corse, uniquement sous l’angle de ses antennes, issu du travail d’analyse qui avait été réalisé dans le cadre de l’élaboration du précédent schéma directeur, adopté le 9 septembre 2016.
1.3.2 Remarques d’ordre général
En ce qui concerne les antennes les plus importantes, les deux plus grandes villes de Corse sont, celles qui comptent le plus grand nombre de ressortissants, en 2014. L’antenne d’Ajaccio comptait alors le plus grand nombre de ressortissants sur la commune
d’implantation, suivie de celle de Bastia.
Si le nombre de ressortissants entre les deux CCIT était à peu près équivalent, cette différence peut s’expliquer en partie par la présence d’un plus grand nombre d’antennes sur le territoire de la Haute-Corse, pouvant réduire la concentration de ressortissants sur Bastia.
Par ailleurs, cette différence s’avérait moindre lorsque l’on compare le sous-total cumulé des deux antennes des ressortissants situés à moins de 60 minutes5.
Concernant les antennes de taille plus modeste, celles implantées sur le territoire de la CCIT d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud s’avèrent être de taille supérieure à celles établies sur le territoire de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse.
La première tentative d’explication semble résider dans le fait que pour un nombre équivalent de ressortissants6, la CCIT d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud compte un nombre d’antennes deux fois moins important, ce qui a pour effet d’accroitre la dimension de la zone de chalandise de chacune d’entre elles. Cette constatation s’illustre par exemple au travers du nombre de ressortissants situés à plus de 45 minutes de la ville antenne la plus proche, bien plus élevé pour l’antenne de Porto-Vecchio et l’antenne inter-consulaire de Sartène, en 2014, que pour celles du territoire de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse7. Cette différence peut être due à une topographie plus défavorable mais aussi à la dotation en équipements routiers de chaque microrégion.
Figure 2. Nombre de ressortissants par communes en 2014 (Source : CCIT 2A et CCIT 2B)
21 Ajaccio Porto-Vecchio
(Délégation)
Sartène (antenne inter-consulaire)
Bastia Corte L'Ile-Rousse Calvi Ghisonaccia
Ville antenne 3 532 1 552 272 2 245 429 456 713 352
Moins de 15 minutes
3 532 1 606 280 2 459 495 712 809 520
Moins de 30 minutes
4 535 1 847 923 4 630 560 916 978 892
Moins de 45 minutes
5 363 2 473 1 148 5 211 889 945 1 036 985
Moins de 60 minutes
5 586 2 611 1 462 5 321 902 958 1 041 997
Moins de 142 minutes8
6 247 2 611 1 490 5 729 902 958 1 041 997
Tableau 4. Présentation des antennes et nombre de ressortissants par sous-totaux cumulés de tranches horaires de distance depuis l’antenne la plus proche en 2014 (Source CCIT 2A et CCIT 2B, dernières données disponibles)
8 Temps de trajet le plus important entre une commune et son antenne la plus proche sur le territoire d’une CCIT en Corse.
S’agissant de la couverture territoriale, l’analyse réalisée en 2014 mettait en exergue un taux9 de couverture à 30 minutes supérieur à 80% (excepté pour Corte qui se situe à hauteur de 62%) pour les antennes de la CCIL de Bastia et
de la Haute-Corse ; pour les antennes de la Corse-du-Sud, on observait alors des taux supérieurs à 70% pour Ajaccio comme pour Porto-Vecchio, et 62% pour l’antenne inter- consulaire de Sartène.
A l’aune de ces chiffres, il semble que le taux de couverture soit très satisfaisant sur le plan général.
L’antenne de Corte et l’antenne inter-consulaire de Sartène se situent en dessous en raison d’une topographie difficile mais retrouvent des niveaux équivalents (respectivement 98%
et 77%) lorsque l’on étend à 45 minutes, la part du sous-total
cumulé des ressortissants de l’antenne sur le nombre total de ressortissants dont l’antenne est la plus proche.
Quelques points noirs ressortaient alors avec force :
L’ensemble du territoire Ouest-Corse ;
La partie ouest du Cap Corse ;
Le Taravu notamment dans sa partie haute.
Néanmoins, ce niveau de couverture a pu se détériorer avec la fermeture de l’antenne de Moriani, allongeant la distance des ressortissants situés en Costa Verde, des antennes de Bastia et de Ghisonaccia, devenues les plus proches.
Figure 3. Distance en temps depuis l'antenne CCIT la plus proche par communes en 2014 (Source : CCI 2A et CCI 2B )
23
1.3.3 Analyse du taux de couverture par antenne
a) L’antenne d’Ajaccio
L’antenne d’Ajaccio regroupe le plus grand nombre total de ressortissants (7 723) mais aussi la proportion la plus élevée située à plus de 60 minutes en voiture (661), comme l’illustrent les figures 3 et 4.
Ces ressortissants proviennent principalement des microrégions voisines des Dui Sevi et Dui Sorri, et de celle de l’Altu Taravu, desservies par une topographie difficile. Bien que l’Altu Taravu ne concerne que peu de ressortissants (pas une seule commune ne compte plus de 50 ressortissants), la situation semble plus problématique pour les Dui Sevi et les Dui Sorru, où trois communes regroupent près de 300 ressortissants (Cargèse, Ota et Piana – Cf. figures 4 et 5).
Figure 4. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne d'Ajaccio en 2014 (Source : CCIT 2A)
Figure 5. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne d'Ajaccio en 2014 (Source : CCIT 2A)
Ajaccio
b) L’antenne de Bastia
L’antenne de Bastia se positionne derrière l’antenne d’Ajaccio, en ce qui concerne le nombre de ressortissants couverts (5 729), mais également en termes de nombre de ressortissants situés à plus de 60 minutes en voiture (408).
Il s’avère que ces ressortissants proviennent essentiellement du Haut Nebbio et de la façade ouest et nord du Cap Corse, qui pâtissent d’une accessibilité limitée. Néanmoins, ces communes comportent un nombre de ressortissants inférieur à 50, à l’exception de Rogliano qui en compte 81. De plus, la commune de Rogliano n’est située qu’à 61 minutes de Bastia et sa marine, Macinaggio où est concentrée une grande partie de son activité économique, a besoin de 55 minutes pour rejoindre la cité.
Figure 6. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne de Bastia en 2014 (Source : CCIT 2B)
Figure 7. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne de Bastia en 2014 (CCIT 2B)
Bastia
25
c) L’antenne du Sud-Corse
Le périmètre d’intervention de l’antenne du Sud Corse s’étend sur 5 cantons : Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Levie et Tallano Scopamène et 2 EPCI : Sud Corse et Alta Rocca.
Il est à noter que la CCIAS propose des prestations d’appui aux ressortissants dans leurs démarches, dans le cadre du Centre de Formalités des Entreprises, et de conseil.
En 2014, la délégation de Porto-Vecchio (3 890 ressortissants) offrait un taux de couverture satisfaisant, eu égard aux figures ci-dessous. L’ensemble des ressortissants, à l’exception de ceux situés sur la commune de Sari-Solenzara, se situent à moins de 34 minutes de l’antenne, ce qui s’explique principalement par la facilité de déplacement dont bénéficie la microrégion du Fretu.
Figure 8. Distance en temps séparant les communes les plus proches de la délégation de Porto-Vecchio en 2014 (Source : CCIT 2A)
Figure 9. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de la délégation de Porto-Vecchio en 2014 (Source : CCIT 2A)
Porto-Vecchio
d) L’antenne inter-consulaire de Sartène
L’antenne inter-consulaire de Sartène – qui comprend une émanation de la CCIT d’Ajaccio et de la Corse- du-Sud, mais aussi une émanation de la Chambre d’Agriculture de Corse-du-Sud, et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – couvre les besoins de 1 490 ressortissants. Elle présente un taux de couverture globalement satisfaisant en n’ayant qu’une seule commune située au-delà de 60 minutes en voiture de l’antenne inter-consulaire.
L’antenne inter-consulaire de Sartène comporte, 62% de ressortissants situés à moins de 30 minutes, ce qui représente un bon taux de couverture pour une région montagneuse. De plus, parmi les communes situées à une distance comprise entre 45 et 60 minutes de Sartène, seule celle de Zonza compte plus de 32 ressortissants. Il semble important de préciser que la commune dispose d’une partie importante de son activité sur sa façade maritime, à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio qui se situe à moins de 30 minutes de l’antenne du sud corse.
Figure 10. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne inter-consulaire de Sartène en 2014 (Source : CCIT 2A)
Figure 11. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne inter-consulaire de Sartène en 2014 (Source : CCIT 2A)
Sartène
27
e) L’antenne de Calvi
Commune recensant le plus grand nombre de ressortissants en Balagne, Calvi accueille une antenne assurant la couverture de 1 041 ressortissants répartis sur 9 communes en 2014.
L’antenne présente un taux de couverture très satisfaisant avec 978 ressortissants se situant à moins de 30 minutes, et 1 036 à moins de 45 minutes en voiture de la représentation consulaire. Ce résultat peut s’expliquer par la présence d’une seconde antenne sur le territoire de la microrégion balanine qui capte les flux de ressortissants les plus éloignés de Calvi dans cette microrégion au relief assez contrasté.
Figure 12. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l’antenne de Calvi en 2014 (Source : CCIT 2B)
Figure 13. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l’antenne de Calvi en 2014 (Source : CCIT 2B)
Calvi
f) L’antenne de l’Ile-Rousse
L’antenne de l’Ile-Rousse assure la couverture de la partie orientale de la Balagne comportant 958 ressortissants, répartis sur 27 communes, en 2014.
En matière de taux de couverture, l’antenne de l’Ile-Rousse présente un résultat très satisfaisant avec 916 ressortissants, en 2014, situés à moins de 30 minutes de la représentation consulaire et aucun ressortissant à plus de 54 minutes. Ceci semble d’autant plus intéressant dans un contexte où la Balagne présente un relief contrasté, en particulier dans le Ghjunsani10.
Figure 14. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne de l'Ile-Rousse en 2014 (Source : CCIT 2B)
Figure 15. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne de l'Ile-Rousse en 2014 (Source : CCIT 2B)
L’Ile-Rousse
29
g) L’antenne de Ghisonaccia
Assurant la couverture de la microrégion du Fium’orbu et du sud de la Costa Verde, l’antenne de Ghisonaccia concerne 20 communes en 2014.
Avec 892 ressortissants sur un total de 997 ressortissants situés à moins de 30 minutes de la représentation consulaire, l’antenne de Ghisonaccia affiche un taux de couverture très satisfaisant, en 2014, et ce d’autant plus qu’elle ne comporte aucun ressortissant situé au-delà des 60 minutes de trajet en voiture. Le faible relief du territoire concerné parait expliquer cette situation favorable.
Figure 16. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne de Ghisonaccia en 2014 (Source : CCIT 2B)
Figure 17. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne de Ghisonaccia en 2014 (Source : CCIT 2B)
Ghisonaccia
h) L’antenne de Corte
Plus petite antenne consulaire implantée sur le territoire de la CCI de Corse, l’antenne de Corte couvre un territoire de 60 communes, et 902 ressortissants en 2014.
Bien qu’elle ne présente qu’un taux de couverture de 62% à moins de 30 minutes, celui-ci atteint 98,5% lorsque l’on y ajoute les ressortissants situés à une distance comprise entre 30 et 45 minutes en voiture, en 2014. De plus, l’antenne de Corte ne compte aucun ressortissant situé à plus de 60 minutes. A l’aune de ces remarques, le taux de couverture semble satisfaisant en ce qui concerne l’antenne de Corte en 2014.
Figure 18. Distance en temps séparant les communes les plus proches de l'antenne de Corte en 2014 (Source : CCIT 2B)
Figure 19. Nombre de ressortissants pour les communes les plus proches de l'antenne de Corte en 2014 (Source : CCIT 2B)
Corte
31
2. Des grandes orientations du PADDUC à l’élaboration des schémas sectoriels consulaires
Dans le cadre de la performance de son action publique, la CCI de Corse a souhaité inscrire ses travaux d’élaboration des schémas sectoriels dans le prolongement des grandes orientations promues par le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), et par le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I).
2.1 Les grandes orientations retenues dans le cadre du PADDUC
Cette partie du schéma directeur a vocation à présenter à grands traits les objectifs mis en avant dans le cadre du PADDUC, avant de s’intéresser aux liens et passerelles existant entre la conduite politique régionale à adopter et dictée par le principal document cadre en la matière, et le cadre d’intervention des Chambres Consulaires.
2.1.1 Le cadre général du PADDUC
Il s’agit au-delà d’un projet d’aménagement, d’un document cadre intégrant une démarche de développement, qui prend en compte les particularités de la Corse, les aspirations et les attentes de la société insulaire dans son ensemble.
Lors du débat d’orientation du 16 juillet 2012, quatre objectifs ont été identifiés pour orienter la rédaction du PADDUC :
1. Passer d’une économie de la rente à une économie productive ; 2. Valoriser les ressources naturelles et le capital humain ;
3. Réduire la dépendance de la Corse vis-à-vis de l’extérieur ;
4. Générer une économie durable au service de l’amélioration des conditions de vie des habitants de l’île et du rééquilibrage territorial.
De ces objectifs ont été formées, 5 thématiques transversales pour l’animation d’ateliers dédiés :
De ces ateliers thématiques sont ressortis, 3 volets comportant 12 orientations stratégiques qui elles- mêmes se décomposent en objectifs opérationnels comme suit :
Atelier 1. Limiter les facteurs de dépendance
Atelier 2. Gérer durablement les ressources naturelles
Atelier 3. Mettre les ressources culturelles, identitaires et patrimoniales au service du projet de développement
Atelier 4. Renforcer les solidarités sociales et territoriales
Atelier 5. Encourager l’initiative privée et les activités productives pour développer l’emploi en mobilisant les ressources humaines du territoire
33
Volet 1 : Faire Société Orientation
stratégique Famille d’objectifs Objectif opérationnel
1) Combattre les inégalités économiques, sociales et territoriales pour assurer le développement social
Favoriser l’accès aux besoins fondamentaux
1 Faciliter l’accès à la santé
2 Agir sur le logement pour des conditions de vie décentes
3 Faire de l’accès aux savoirs et à la formation un rempart contre l’exclusion sociale
4 Aider chacun à trouver une place dans la société 5 Produire un aménagement qui réduise les inégalités d’accès aux services essentiels
6 Favoriser un système économique innovant, responsable et productif
Prendre en compte les évolutions sociodémographiques
1 Engager une politique volontariste à l’endroit des populations jeunes et actives
2 Anticiper le vieillissement de la population 3 Impliquer la diaspora dans le projet collectif 4 Développer l’accueil des populations extérieures 5 Réinvestir l’espace pour une meilleure répartition de la population sur le territoire
Favoriser les conditions d’un bien vivre ensemble dans
l’île
1 Aménager un cadre de vie de qualité
2 Engager une politique d’action sociale de proximité 3 Promouvoir des modes de production et de consommation plus équitables
2) Libérer les potentiels de la culture, de la langue et du patrimoine au service du territoire
1 Faire de la langue corse le ciment d’une identité renouvelée
2 Renforcer la langue et la culture corse à travers les liens de coopération européenne, Méditerranéenne et internationale
3 Promouvoir une organisation spatiale et une
urbanisation qui soit l’expression de l’organisation sociale et culturelle de la société insulaire
4 Conforter le rôle des acteurs participant à la modernisation de l’île
5 Mettre en œuvre la politique d’équipements culturels 3) Replacer le sport
comme facteur de cohésion et moteur du développement socio -économique
1 Augmenter le nombre de pratiquants 2 Diversifier les activités sportives
3 Structurer les activités littorales et encadrer les sports de montagne
4 Promouvoir la destination corse montagne pour une diversification de l’offre dans le temps
5 Former aux activités de montagne
Tableau 5. Volet 1 du PADDUC (Source : CTC, Synthèse du PADDUC soumis à la délibération du Conseil Exécutif de Corse, Septembre 2014 - Adapté)
Volet 2 : Diversifier l’économie pour un développement territorial durable
Orientation stratégique Famille d’objectifs Objectif opérationnel
4) Développer les activités agricoles et sylvicoles et
reconquérir les marches locaux
Préserver et mobiliser le foncier agricole et
sylvicole dans sa fonction productive
1 Protéger les espaces agricoles et sylvicoles afin de limiter les mécanismes de spéculation foncière et sécuriser les exploitations
2 Instaurer une politique d’aménagement et de mobilisation du foncier agricole et sylvicole
Mener une politique ambitieuse de développement agricole et sylvicole
1 Accompagner et anticiper l’installation
2 Former les hommes, accroître la technicité des exploitants afin d’augmenter la production
3 Orienter l’accompagnement public vers la production, la qualité et l’efficience environnementale
4 Augmenter la production agricole et sylvicole pour améliorer le revenu
Tendre à un rééquilibrage territorial
et promouvoir la culture et les savoir-
faire identitaires
1 Favoriser le rééquilibrage territorial en matière d’infrastructures et de services essentiels en milieu rural 2 Poursuivre la politique de valorisation des savoir-faire locaux
5) Etablir un tourisme durable, fondé sur l’identité, largement reparti sur l’année et les territoires
1 Bâtir une industrie touristique patrimoniale et productive toute l’année
2 Maîtriser le développement touristique au moyen des documents d’urbanisme et de la destination des sols 3 Diversifier la clientèle, étaler la saison et professionnaliser l’offre
4 Équilibrer les flux touristiques sur le territoire
5 Promouvoir un tourisme responsable, moderne et de qualité 6) Insuffler un nouvel
élan pour un secteur traditionnel de l’économie corse : le BTP
1 Saisir l’opportunité des gisements de croissance dans le bâtiment
2 Répondre aux objectifs de performance thermique des bâtiments dans le neuf
3 Mobiliser les ressources locales
4 Accompagner les entreprises de travaux publics
7) Catalyser les filières à fort potentiel
1 Développer l’industrie agro-alimentaire
2 Développer les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
3 Développer la filière des Plantes à Parfum Aromatique et Médicinales et la filière cosmétique
4 Les Énergies Renouvelables, un marché à saisir
5 Développer les activités liées à la mise en valeur de la mer 6 Développer une économie de la connaissance
7 Renforcer l’économie de la culture
Tableau 6. Volet 2 du PADDUC (Source : CTC, Synthèse du PADDUC soumis à la délibération du Conseil Exécutif de Corse, Septembre 2014 - Adapté)
Exemple de domaine d’intervention de la
CCI de Corse, en appuyant ses ressortissants dans
le secteur du tourisme à professionnaliser
leur offre
Exemple de domaine d’intervention de la CCI de Corse, cœur de métier des CCI
Exemple de domaine d’intervention de la CCI de Corse, acteur
majeur en matière de formation
35
Volet 3 (Partie 1) :
L’aménagement au service d’un développement équilibré et de la transition écologique et sociétale Orientation
stratégique Objectif opérationnel
8) Mettre l’armature urbaine au service d’une organisation territoriale plus équilibrée et efficiente
1 Permettre le développement de chaque commune, différencié en fonction de sa capacité, son niveau d’équipements et de services et sa place dans l’armature urbaine
2 Suivre des rythmes de développement différenciés entre les communes, certaines étant mieux équipées pour accompagner harmonieusement l’accroissement démographique par des équipements, des commerces, des emplois et des services
3 Respecter le besoin de proximité pour tous les habitants et d’équilibre entre les territoires au sein de l’île, à travers la recherche de complémentarité entre les communes
9) Orientations en matière d’équipements et
d’infrastructures
Infrastructures et transports
1 Maintenir et développer les grandes infrastructures de transports
2 Faciliter la mobilité intérieure
3 Améliorer la coordination des acteurs institutionnels des transports
Les technologies de l’information et de la communication : au service de
l’émancipation et du développement de la Corse
1 Infrastructures : Privilégier une desserte équitable à très haut débit de l’ensemble du territoire insulaire 2 Accompagnement numérique : Répondre au besoin d’émancipation sociale et culturelle et de développement économique de la Corse
Infrastructures et aménagements hydrauliques
1 Accroitre les capacités de stockage interannuel pour sécuriser la production d’eau potable
2 Réaliser de nouveaux équipements à vocation mixte (agricole, AEP et hydroélectricité) sur de nouveaux secteurs
3 Développer des extensions de réseaux
10) Vers un urbanisme maitrisé et intégré, synonyme de qualité de vie et de respect de l’environnement
Une urbanisation mesurée et équilibrée, cohérente avec les besoins et la capacité d’accueil
du territoire
1 Produire une urbanisation économe de l’espace 2 Produire une urbanisation réfléchie au regard de la capacité des territoires à l’intégrer
Principes de localisation des extensions de l’urbanisation
1 Localiser les extensions de l’urbanisation dans la continuité de l’urbanisation existante
2 Réaliser des extensions urbaines concentriques et en profondeur
Une urbanisation de qualité et intégrée à l’environnement
1 Renouveler et renforcer la ville pour la rééquilibrer et la valoriser
2 Réussir les projets d’extension urbaine
Tableau 7. Volet 3 (Partie 1) du PADDUC (Source : CTC, Synthèse du PADDUC soumis à la délibération du Conseil Exécutif de Corse, Septembre 2014 - Adapté)
Exemple de domaine d’intervention de la CCI
de Corse, de par ses nombreuses concessions
Volet 3 (Partie 2) :
L’aménagement au service d’un développement équilibré Orientation
stratégique Objectif opérationnel
11) Préserver, gérer et mettre en valeur l’environnement
Transmettre le patrimoine naturel et historique de l’ile
aux générations futures
1 Préserver la biodiversité et le patrimoine naturel remarquable pour transmettre la beauté et la richesse écologique de l‘île aux générations futures
2 Protéger les paysages exceptionnels et remarquables 3 Préserver le patrimoine ancien
Préserver la qualité du cadre de vie
1 Préserver tous les paysages 2 Prévenir et gérer les risques
3 Prévenir les pollutions et améliorer la gestion des déchets
4 Gérer durablement la ressource en eau 5 Préserver la qualité de l’air, lutter contre le
changement climatique et se diriger vers l’autonomie énergétique à 2050
6 Réduire et prévenir les nuisances de toutes natures (affichage publicitaire, pollution lumineuse, bruit)
Valoriser les ressources naturelles
1 Valoriser les ressources énergétiques renouvelables 2 Valoriser la ressource en eau
3 Valoriser la forêt et l’agriculture
4 Valoriser le capital naturel, vecteur d’attractivité touristique et d’aménités
12) Promouvoir une gestion intégrée des zones côtières
Les orientations et principes pour assurer la préservation des équilibres biologiques et écologiques, des sites et paysages du patrimoine côtier
1 Protéger les biocénoses en renforçant les Aires Marines Protégées (AMP)
2 Préserver les paysages et milieux côtiers à travers des modalités d’application de la loi « Littoral » précisées et renforcées
3 Assurer une meilleure cohérence dans la préservation des espaces côtiers terrestres et marins
La prise en compte des risques littoraux et la gestion
du trait de cote
1 Poursuivre l’engagement dans la gestion de l’érosion côtière
Un développement intégré des activités, soucieux de la
préservation de l’environnement et de l’accès
public à la mer, et cohérent avec le projet de développement économique
durable ambitionné par le PADDUC
1 Développer prioritairement les activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau dans les zones côtières et leur intégration à l’environnement
2 Maintenir ou développer dans la zone littorale des activités agricoles ou sylvicoles de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme
Tableau 8. Volet 3 (Partie 2) du PADDUC (Source : CTC, Synthèse du PADDUC soumis à la délibération du Conseil Exécutif de Corse, Septembre 2014 - Adapté)
Exemple de domaine d’intervention de la CCI
de Corse, de par son engagement en matière
de DD
