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SCHEMA DIRECTEUR
Réseau des
Chambres de Commerce et d’Industrie de Bretagne
Rapport de présentation
Assemblée générale
de la CCI de région Bretagne
du 24 mars 2021
SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE – RAPPORT DE PRESENTATION –2021 Page 2 sur 8 Exposé des motifs :
L’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie en Bretagne est régie par le schéma directeur voté par l’Assemblée générale de la CCI de région Bretagne le 23 septembre 2015 et approuvé par arrêté ministériel le 24 décembre 2015. Ce schéma directeur est articulé autour de 4 CCI territoriales et de la CCI de région Bretagne.
Par délibération en date du 1er mars 2021, la CCI métropolitaine Bretagne Ouest a demandé une modification de ce schéma directeur. En conséquence, le Bureau de la CCI Bretagne a proposé une révision du schéma directeur de 2015.
I. Les motivations pour un nouveau schéma directeur
Le bassin économique du pays de Brest, organisé autour d'une métropole, de sept intercommunalités et de 101 communes sur cette future délégation, compte 420 000 habitants. Ce bassin de vie et d'emploi dynamique est la capitale européenne des sciences et technologies de la mer, où se côtoient le premier site français de réparation navale et le siège de l'lFREMER. Des leaders des nouvelles technologies, de l'agroalimentaire, de la finance y sont présents et représentent 17 000 établissements employant près de 100 000 salariés.
Afin de conserver la proximité politique et économique avec les acteurs du territoire et de continuer à assurer pleinement la mission de représentation locale et territoriale au plus près des entreprises, des collectivités et des porteurs de projets, la CCIMBO a décidé de la création d'une troisième délégation sur le bassin d'activités économiques de Brest au sein de la CCI métropolitaine.
II. Les propositions pour un nouveau schéma directeur
Il résulte de ces motivations une volonté de modifier le schéma directeur en vigueur. Le nouveau schéma directeur proposé est basé sur la constitution ou le confortement d’une CCI de région, de quatre CCI territoriales départementales et de 6 délégations territoriales. Les 4 CCI territoriales sont :
o La CCI métropolitaine Bretagne ouest, couvrant le département du Finistère ; o La CCI Côtes d’Armor ;
o La CCI Morbihan ; o La CCI Ille-et-Vilaine.
Cette nouvelle carte consulaire s’appuie sur des atouts de :
•Cohérence économique par rapport aux territoires et à leurs caractéristiques économiques : bassins de vie et d’emploi, flux économiques, spécificités sectorielles ;
•Cohérence avec l’organisation des collectivités locales et leurs groupements, dans l’offre de services aux territoires et la possibilité de contractualisation en proximité (métropoles, agglomérations, EPCI, Pays) ;
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•Renforcement de pôles d’expertise dans la gestion de concessions (ports de pêche, de plaisance et de commerce, aéroports) ;
•Elargissement de l’offre de formation en s’appuyant sur la mutualisation des outils et compétences existants ;
•Mutualisation de compétences afin d’accroître la capacité à innover sur les territoires ;
•Acquisition de capacités financières permettant des effets leviers sur des projets ou investissements ;
•Recherche d’économies de fonctionnement par les mutualisations et complémentarités de compétences.
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Chambre de commerce et d'industrie Côtes d'Armor
Lieu d'implantation
La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor a son siège à Saint Brieuc
Circonscription territoriale
Sa circonscription territoriale recouvre le département des Côtes d’Armor
Nombre de ressortissants
Bases d'imposition à la CFE 2020
Nombre de ressortissants : 27 833 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 133 116 605 €
Délégations, antennes
La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d’Armor possède : - 3 antennes, situées à : Dinan, Lannion, Loudéac
Concessions
La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d’Armor exploite : - 4 concessions portuaires
- 1 aéroport situé à : Trémuson dans le cadre d’un contrat de gestion passé avec le Syndicat Mixte Saint-Brieuc Armor
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Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Lieu d'implantation
La Chambre de commerce et d'industrie Finistère a son siège à Brest.
Circonscription territoriale
Sa circonscription territoriale recouvre le département du Finistère.
Nombre de ressortissants Bases d'imposition
Nombre de ressortissants : 40 949 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 204 024 220 €
Délégations
La Chambre de commerce et d'industrie Finistère possède :
- 1 délégation située à Morlaix, dont les limites administratives recouvrent la circonscription de l’ancienne CCI territoriale de Morlaix, complétée par les communes Loc Eguiner et Lopérec ;
- 1 délégation située à Quimper, dont les limites administratives recouvrent la circonscription de l’ancienne CCI territoriale de Quimper-Cornouaille, complétée par les communes de Locronan et Kerlaz.
- 1 délégation située à Brest, dont les limites administratives recouvrent les 101 communes citées en annexe.
Concessions
La Chambre de commerce et d'industrie Finistère exploite : - 16 concessions portuaires,
- 2 concessions aéroportuaires
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Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine
Lieu d'implantation
La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine a son siège à Rennes.
Circonscription territoriale
Sa circonscription territoriale recouvre le département d’Ille-et-Vilaine.
Nombre de ressortissants Bases d'imposition
Nombre de ressortissants : 50 574 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 303 973 003 €
Délégations, antennes
La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine possède :
- 1 délégation à Redon dont la circonscription est l’arrondissement de Redon
- 1 délégation à Fougères-Vitré dont la circonscription est l’arrondissement de Fougères - Vitré - 1 délégation à Saint Malo dont la circonscription est l’arrondissement de Saint Malo
- 1 antenne à Montfort sur Meu
Concessions
La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine exploite : - 1 concession portuaire
- 2 concessions aéroportuaires
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Chambre de commerce et d'industrie Morbihan
Lieu d'implantation
La Chambre de commerce et d'industrie Morbihan a son siège à Lorient.
Circonscription territoriale
Sa circonscription territoriale recouvre le département du Morbihan.
Nombre de ressortissants Bases d'imposition
Nombre de ressortissants : 36 893 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 216 655 179 €
Délégations, agences
La Chambre de commerce et d’industrie Morbihan possède : - 5 antennes : Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes
Concessions
La Chambre de commerce et d'industrie Morbihan exploite : - 1 concession portuaire
- 1 concession aéroportuaire
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ANNEXE
ÇQmmunes de la délêgatign de Brest;
Codelnsee Commune Code lnsee Commune
29001 ARGOL 29144 LA MARTYRE
29011 BOHARS 29076 MILIZAC-GUIPRONVEL
29015 BOURG BLANC 29155 OUESSANT
29017 BRELES 29156 PENCRAN
29019 BREST 29160 PLABENNEC
29021 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN PLAGES 29166 PLOEVEN
29022 CAMARET/MER 29172 PLOMODIERN
29025 CAST 29176 PLONEVEZ PORZAY
29026 CHATEAULIN 29177 PLOUARZEL
29035 COAT MEAL 29178 PLOUDALMEZEAU
29040 LE CONQUET 29179 PLOUDANIEL
29042 CROZON 29180 PLOUDIRY
29043 DAOULAS 29181 PLOUEDERN
29044 DINEAULT 29189 PLOUGASTEL-DAOULAS
29045 DIRINON 29190 PLOUGONVELIN
29047 LE DRENNEC 29195 PLOU GUERN EAU
29053 LE FAOU 29196 PLOUGUIN
29055 LE FOLGOET 29198 PLOUIDER
29056 LA FOREST LANDERNEAU 29201 PLOUMOGUER
29061 GOUESNOU 29208 PLOURIN PLOUDALMEZEAU
29064 GOULVEN 29209 PLOUVIEN
29069 GUILERS 29212 PLOUZANE
29075 GUIPAVAS 29221 PORSPODER
29077 GUISSENY 29222 PORT LAUNAY
29078 HANVEC 29229 QUEMENEVEN
29080 HOPITAL CAMFROUT 29235 LE RELECQ KERHUON
29084 ILE MOLENE 29237 LA ROCHE MAURICE
29086 IRVILLAC 29238 ROSCANVEL
29091 KERLOUAN 29240 ROSNOEN
SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE – RAPPORT DE PRESENTATION –2021 Annexe
29093 KERNILIS 29243 SAINT COULITZ
29094 KERNOUES 29245 SAINT DIVY
29095 KERSAINT PLABENNEC 29246 SAINT ELOY 29098 LAMPAUL PLOUARZEL 29248 SAINT FREGANT 29099 LAMPAUL PLOUDALMEZEAU 29255 SAINT MEEN
29100 LANARVILY 29256 SAINT NIC
29101 LANDEDA 29257 SAINT PABU
29103 LANDERNEAU 29260 SAINT RENAN
29104 LANDEVENNEC 29263 SAINT SEGAL
29109 LANDUNVEZ 29268 SAINT THONAN
29112 LANILDUT 29270 SAINT URBAIN
29116 LANNEUFRET 29280 TELGRUC SUR MER
29117 LANNILIS 29282 TREBABU
29119 LANRIVOARE 29286 TREFLEVENEZ
29120 LANVEOC 29288 TREGARANTEC
29124 LESNEVEN 29289 TREGARVAN
29126 LOC BREVALAIRE 29290 TREGLONOU
29130 LOC MARIA PLOUZANE 29294 LE TREHOU 29137 LOGONNA DAOULAS 29295 TREMAOUEZAN
29140 LOPERHET 29299 TREOUERGAT
29302 PONT DE BUIS LES QUIMERCH
SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE – RAPPORT DE PRESENTATION –2021 Annexe