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SCHEMA DIRECTEUR. Réseau des Chambres de Commerce et d Industrie de Bretagne. Rapport de présentation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Cap Courrouze | 1A rue Louis Braille | Saint-Jacques-de-la-Lande | BP 50514 | 35005 Rennes Cedex T. 02 99 25 41 41 | www.bretagne.cci.fr

SCHEMA DIRECTEUR

Réseau des

Chambres de Commerce et d’Industrie de Bretagne

Rapport de présentation

Assemblée générale

de la CCI de région Bretagne

du 24 mars 2021

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 2 sur 8 Exposé des motifs :

L’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie en Bretagne est régie par le schéma directeur voté par l’Assemblée générale de la CCI de région Bretagne le 23 septembre 2015 et approuvé par arrêté ministériel le 24 décembre 2015. Ce schéma directeur est articulé autour de 4 CCI territoriales et de la CCI de région Bretagne.

Par délibération en date du 1er mars 2021, la CCI métropolitaine Bretagne Ouest a demandé une modification de ce schéma directeur. En conséquence, le Bureau de la CCI Bretagne a proposé une révision du schéma directeur de 2015.

I. Les motivations pour un nouveau schéma directeur

Le bassin économique du pays de Brest, organisé autour d'une métropole, de sept intercommunalités et de 101 communes sur cette future délégation, compte 420 000 habitants. Ce bassin de vie et d'emploi dynamique est la capitale européenne des sciences et technologies de la mer, où se côtoient le premier site français de réparation navale et le siège de l'lFREMER. Des leaders des nouvelles technologies, de l'agroalimentaire, de la finance y sont présents et représentent 17 000 établissements employant près de 100 000 salariés.

Afin de conserver la proximité politique et économique avec les acteurs du territoire et de continuer à assurer pleinement la mission de représentation locale et territoriale au plus près des entreprises, des collectivités et des porteurs de projets, la CCIMBO a décidé de la création d'une troisième délégation sur le bassin d'activités économiques de Brest au sein de la CCI métropolitaine.

II. Les propositions pour un nouveau schéma directeur

Il résulte de ces motivations une volonté de modifier le schéma directeur en vigueur. Le nouveau schéma directeur proposé est basé sur la constitution ou le confortement d’une CCI de région, de quatre CCI territoriales départementales et de 6 délégations territoriales. Les 4 CCI territoriales sont :

o La CCI métropolitaine Bretagne ouest, couvrant le département du Finistère ; o La CCI Côtes d’Armor ;

o La CCI Morbihan ; o La CCI Ille-et-Vilaine.

Cette nouvelle carte consulaire s’appuie sur des atouts de :

•Cohérence économique par rapport aux territoires et à leurs caractéristiques économiques : bassins de vie et d’emploi, flux économiques, spécificités sectorielles ;

•Cohérence avec l’organisation des collectivités locales et leurs groupements, dans l’offre de services aux territoires et la possibilité de contractualisation en proximité (métropoles, agglomérations, EPCI, Pays) ;

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 3 sur 8

•Renforcement de pôles d’expertise dans la gestion de concessions (ports de pêche, de plaisance et de commerce, aéroports) ;

•Elargissement de l’offre de formation en s’appuyant sur la mutualisation des outils et compétences existants ;

•Mutualisation de compétences afin d’accroître la capacité à innover sur les territoires ;

•Acquisition de capacités financières permettant des effets leviers sur des projets ou investissements ;

•Recherche d’économies de fonctionnement par les mutualisations et complémentarités de compétences.

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 4 sur 8

Chambre de commerce et d'industrie Côtes d'Armor

Lieu d'implantation

La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor a son siège à Saint Brieuc

Circonscription territoriale

Sa circonscription territoriale recouvre le département des Côtes d’Armor

Nombre de ressortissants

Bases d'imposition à la CFE 2020

Nombre de ressortissants : 27 833 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 133 116 605 €

Délégations, antennes

La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d’Armor possède : - 3 antennes, situées à : Dinan, Lannion, Loudéac

Concessions

La Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d’Armor exploite : - 4 concessions portuaires

- 1 aéroport situé à : Trémuson dans le cadre d’un contrat de gestion passé avec le Syndicat Mixte Saint-Brieuc Armor

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 5 sur 8

Chambre de commerce et d'industrie Finistère

Lieu d'implantation

La Chambre de commerce et d'industrie Finistère a son siège à Brest.

Circonscription territoriale

Sa circonscription territoriale recouvre le département du Finistère.

Nombre de ressortissants Bases d'imposition

Nombre de ressortissants : 40 949 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 204 024 220 €

Délégations

La Chambre de commerce et d'industrie Finistère possède :

- 1 délégation située à Morlaix, dont les limites administratives recouvrent la circonscription de l’ancienne CCI territoriale de Morlaix, complétée par les communes Loc Eguiner et Lopérec ;

- 1 délégation située à Quimper, dont les limites administratives recouvrent la circonscription de l’ancienne CCI territoriale de Quimper-Cornouaille, complétée par les communes de Locronan et Kerlaz.

- 1 délégation située à Brest, dont les limites administratives recouvrent les 101 communes citées en annexe.

Concessions

La Chambre de commerce et d'industrie Finistère exploite : - 16 concessions portuaires,

- 2 concessions aéroportuaires

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 6 sur 8

Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine

Lieu d'implantation

La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine a son siège à Rennes.

Circonscription territoriale

Sa circonscription territoriale recouvre le département d’Ille-et-Vilaine.

Nombre de ressortissants Bases d'imposition

Nombre de ressortissants : 50 574 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 303 973 003 €

Délégations, antennes

La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine possède :

- 1 délégation à Redon dont la circonscription est l’arrondissement de Redon

- 1 délégation à Fougères-Vitré dont la circonscription est l’arrondissement de Fougères - Vitré - 1 délégation à Saint Malo dont la circonscription est l’arrondissement de Saint Malo

- 1 antenne à Montfort sur Meu

Concessions

La Chambre de commerce et d'industrie Ille-et-Vilaine exploite : - 1 concession portuaire

- 2 concessions aéroportuaires

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 7 sur 8

Chambre de commerce et d'industrie Morbihan

Lieu d'implantation

La Chambre de commerce et d'industrie Morbihan a son siège à Lorient.

Circonscription territoriale

Sa circonscription territoriale recouvre le département du Morbihan.

Nombre de ressortissants Bases d'imposition

Nombre de ressortissants : 36 893 (pesée économique 2020) Bases d'imposition 2020 : 216 655 179 €

Délégations, agences

La Chambre de commerce et d’industrie Morbihan possède : - 5 antennes : Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes

Concessions

La Chambre de commerce et d'industrie Morbihan exploite : - 1 concession portuaire

- 1 concession aéroportuaire

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SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Page 8 sur 8

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ANNEXE

ÇQmmunes de la délêgatign de Brest;

Codelnsee Commune Code lnsee Commune

29001 ARGOL 29144 LA MARTYRE

29011 BOHARS 29076 MILIZAC-GUIPRONVEL

29015 BOURG BLANC 29155 OUESSANT

29017 BRELES 29156 PENCRAN

29019 BREST 29160 PLABENNEC

29021 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN PLAGES 29166 PLOEVEN

29022 CAMARET/MER 29172 PLOMODIERN

29025 CAST 29176 PLONEVEZ PORZAY

29026 CHATEAULIN 29177 PLOUARZEL

29035 COAT MEAL 29178 PLOUDALMEZEAU

29040 LE CONQUET 29179 PLOUDANIEL

29042 CROZON 29180 PLOUDIRY

29043 DAOULAS 29181 PLOUEDERN

29044 DINEAULT 29189 PLOUGASTEL-DAOULAS

29045 DIRINON 29190 PLOUGONVELIN

29047 LE DRENNEC 29195 PLOU GUERN EAU

29053 LE FAOU 29196 PLOUGUIN

29055 LE FOLGOET 29198 PLOUIDER

29056 LA FOREST LANDERNEAU 29201 PLOUMOGUER

29061 GOUESNOU 29208 PLOURIN PLOUDALMEZEAU

29064 GOULVEN 29209 PLOUVIEN

29069 GUILERS 29212 PLOUZANE

29075 GUIPAVAS 29221 PORSPODER

29077 GUISSENY 29222 PORT LAUNAY

29078 HANVEC 29229 QUEMENEVEN

29080 HOPITAL CAMFROUT 29235 LE RELECQ KERHUON

29084 ILE MOLENE 29237 LA ROCHE MAURICE

29086 IRVILLAC 29238 ROSCANVEL

29091 KERLOUAN 29240 ROSNOEN

SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Annexe

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29093 KERNILIS 29243 SAINT COULITZ

29094 KERNOUES 29245 SAINT DIVY

29095 KERSAINT PLABENNEC 29246 SAINT ELOY 29098 LAMPAUL PLOUARZEL 29248 SAINT FREGANT 29099 LAMPAUL PLOUDALMEZEAU 29255 SAINT MEEN

29100 LANARVILY 29256 SAINT NIC

29101 LANDEDA 29257 SAINT PABU

29103 LANDERNEAU 29260 SAINT RENAN

29104 LANDEVENNEC 29263 SAINT SEGAL

29109 LANDUNVEZ 29268 SAINT THONAN

29112 LANILDUT 29270 SAINT URBAIN

29116 LANNEUFRET 29280 TELGRUC SUR MER

29117 LANNILIS 29282 TREBABU

29119 LANRIVOARE 29286 TREFLEVENEZ

29120 LANVEOC 29288 TREGARANTEC

29124 LESNEVEN 29289 TREGARVAN

29126 LOC BREVALAIRE 29290 TREGLONOU

29130 LOC MARIA PLOUZANE 29294 LE TREHOU 29137 LOGONNA DAOULAS 29295 TREMAOUEZAN

29140 LOPERHET 29299 TREOUERGAT

29302 PONT DE BUIS LES QUIMERCH

SCHEMA DIRECTEUR - RESEAU DES CCI DE BRETAGNE RAPPORT DE PRESENTATION 2021 Annexe

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