CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Le 3 nivôse an XI, le ministre de l'Intérieur Chaptal adressait aux Citoyens Consuls un rapport sur l'activité des « Conseils de Commerce » qu'il venait d'instituer auprès des préfets. « Ces Conseils,
dit-il, ont successivement discuté le projet de loi fondamental sur les fabriques, le code de commerce, la grande question du privi- lège des douanes... et j'avoue que je n'ai eu qu'à m'applaudir de cette utile institution ». Fort de cette expérience, le ministre pro- posait de transformer les nouveaux organismes et de créer des
« Chambres de Commerce » dans vingt-deux villes importantes de province ; ce que fit un arrêté du même jour. Paris qui, « sous le double rapport de l'industrie commerciale ou manufacturière, occupe sans contredit le premier rang entre toutes les autres communes de la République », comme le notait quelque temps après le même Chaptal, était doté à son tour d'une Chambre de Commerce, par un arrêté du 6 ventôse an XI, signé de Bonaparte.
Cent cinquante-sept ans plus tard, un décret du 19 mai 1960 donne désormais aux Chambres de Commerce le titre de « Chambres de Commerce et d'Industrie ». Ce changement d'appellation tra- duit-il un tournant dans l'histoire consulaire ? Reflète-t-il une orien- tation nouvelle dans les attributions et les structures de nos Com- pagnies ? A vrai dire, si la mesure intervenue le 19 mai 1960 répond à certains impératifs qu'il convient d'exposer, elle ne fait que rendre plus apparente une vocation qui fut dès l'origine celle des Chambres de Commerce et qui n'a cessé jusqu'à présent de se traduire dans les faits. On peut dès lors, à juste titre, s'étonner qu'il ait fallu
attendre si longtemps une mesure si simple et si logique ! En baptisant « Chambres de Commerce » leur nouvelle insti- tution, les législateurs du Consulat entendaient bien créer un organe
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de représentation des intérêts industriels autant que commerciaux.
Pour ces juristes éminents, le terme de « commerce » ne pouvait avoir que la signification la plus large, réaffirmée d'ailleurs peu d'années après, dans le Code de Commerce de 1807 dont l'article 632 dit explicitement : « La loi répute actes de commerce : tout achat de marchandises et de denrées pour les revendre soit en nature, soit après les .avoir travaillées et mises en œuvre... », ainsi que « toute entreprise de manufacture... ».
L'importance de l'industrie était parfaitement ressentie dès cette époque par les esprits tournés vers l'économie. Ceux d'entre eux qui siégeaient à la Chambre de Commerce de Paris délibérèrent sur plus d'une question concernant directement le développement des manufactures. En souriant peut-être du caractère maintenant désuet de certains sujets abordés, on notera avec curiosité la lettre du 11 thermidor an 'XI au préfet « relative à un projet pour l'éta- blissement à Paris d'une fabrique d'aiguilles »..., le rapport adopté le 6 fructidor an XII « invitant le gouvernement à favoriser la fabrication de l'amidon pour permettre d'utiliser les grains ava- riés par les pluies continuelles »..., la lettre du 27 mars 1807 à la Chambre de Commerce de Lyon « concernant M. R..., inventeur d'une mécanique propre à la navigation et d'un, métier à tisser ».
Mais on trouve aussi dans les premiers travaux de la Chambre de Commerce de Paris des observations sur l'état statistique des manufactures et du commerce, et des considérations de politique économique qui lient étroitement l'évolution de la production à celle des échanges et de la distribution.
Ce point de vue rejoignait celui des milieux officiels : « L'indus- trie perfectionnée a créé les manufactures, ce sont les produits de l'industrie et des manufactures avec ceux de l'agriculture qui alimentent le commerce » (1). Il apparaissait donc naturel que soient réunis, sous le vocable unique de « Chambres de Commerce », les représentants des négociants et des manufacturiers.
Le terme de « Chambre de Commerce » répondait au surplus à une tradition déjà solidement établie. « Chambre de Commerce » née en 1604 sous l'instigation de Barthélémy de Laffemas, « Chambre du Commerce Général » instituée en 1616 et dont l'influence sur les voyages de Champlain au Canada fut loin d'être négligeable,
« Conseil de Commerce » de 1664 solennellement inauguré par
(1) Rapport de Chaptal sur l'industrie, les manufactures et le commerce de la région parisienne (an I X de la République).
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Louis XIV, « Conseil Général du Commerce » établi en 1700,
« Conseil particulier du Commerce » de 1716, « Conseil royal du Commerce » de 1730, « Conseil du. Commerce » de 1794, autant d'ins- titutions qui, par touches successives, préfigurèrent nos Chambres de Commerce et qui, placées auprès du pouvoir central et parfois aussi dans les grandes villes de province, donnèrent leurs avis sur les questions relatives aux métiers, à l'industrie naissante et au négoce.
Cependant, provoquée par la révolution industrielle du xixe siècle, la croissance rapide du syndicalisme patronal et ouvrier parut susciter, dans l'opinion publique, une tendance plus marquée à distinguer les problèmes propres à l'industrie et ceux concernant le commerce.
C'est dans le souci, plus pratique que juridique, de montrer clairement combien il était nécessaire au contraire d'opérer une synthèse des intérêts généraux du commerce et de l'industrie que les assemblées consulaires insistèrent à maintes reprises pour que leur titre fût complété et révélèrent leur vocation à connaître tout à la fois des questions industrielles et des questions commer- ciales.
Un projet de « Chambres d'Industrie », similaires aux Chambres de Commerce mais distinctes d'elles, souleva d'ailleurs en 1907 de très vives oppositions et en 1938 fut déposée une proposition de loi tendant à substituer au terme de « Chambre de Commerce » celui de « Chambre de Commerce et d'Industrie » ; toutefois la guerre ne permit pas la discussion de ce texte. Quelques années plus tard, l'acte dit loi du 7 avril 1944, qui instituait la dénomi- nation réclamée, se trouvait abrogé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine.
En 1946, à la suite d'une enquête ministérielle,' puis en 1959, les Chambres de Commerce dans leur grande majorité deman- dèrent à nouveau une appellation plus conforme à leurs attribu- tions et à leur rôle réels. La naissance du Marché Commun leur offrait un argument supplémentaire. L'adjonction du mot « indus- trie », estimaient-elles, indiquerait sans équivoque une compétence équivalente à celle des Chambres de Commerce des autres pays de la Communauté Économique Européenne instituée par le Traité de Rome. Aussi bien en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, où les organismes consulaires sont, comme en France, des établis- sements publics créés par la loi, qu'en Belgique, où leur statut est •
CHAMBRES DE COMMERCÉ,., ET D'INDUSTRIE 471 celui d'associations de droit privé, les institutions correspondant aux Ghambres de Commerce françaises avaient en effet, depuis longtemps, la dénomination de Chambres de Commerce et d'Indus- trie.
Assez curieusement, ce fut une réorganisation de la structure gouvernementale qui provoqua, en mai 1960, le changement de dénomination depuis si longtemps réclamé. Le ministère de l'Indus- trie et du Commerce, sous le contrôle duquel se trouvaient les Chambres de Commerce, fut scindé en deux parties : le Secrétariat d'État au Commerce Intérieur était rattaché au ministère des Finances et des Affaires Économiques, tandis que le ministère de la rue de Grenelle voyait sa compétence limitée à l'industrie ; en outre, ce département comprenait désormais une Direction de l'Expansion Industrielle à qui fut dévplule contrôle des Chambres de Commerce. Il apparaissait dès lors indispensable de compléter l'appellation de ces dernières pour la mettre en harmonie avec la nouvelle structure ministérielle. Ce fut l'objet du décret du 19 mai 1960.
Ce changement de dénomination, il importe de lé Souligner, n'a nullement modifié le rôle légal, ni la composition, ni le domaine d'activité des Chambres de Commerce.
La loi du 9 avril 1898, qui demeure la charte des institutions consulaires, stipulait en effet déjà que les Chambres de Commerce sont « auprès des Pouvoirs Publics, les organes des intérêts commer- ciaux et. industriels de leur circonscription ». Dans l'exercice dé leur mission consultative, les Chambres de Commerce, dit la loi de 1898, doivent « donner au gouvernement les avis et les rensei- gnements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales ». Elles peuvent en outre, de leur propre initiative,
« présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité dè l'industrie et du commerce ».
Quant à la mission administrative, elle est définie, par la loi de 1898, de façon aussi large puisque, dans rémunération non limi- tative des établissements « à usage de commerce » que les Chambres de Commerce sont autorisées à fonder et à gérer, figurent les « bu- reaux de conditionnement et titrage », les « bancs d'épreuve pouf les armes », les « écoles professionnelles », les « cours pour la propa- gation des connaissances commerciales et industrielles ».
L'appellation nouvelle de « Chambres de Commerce et d'Indus- trie » n'a pas eu davantage d'incidence sur la composition de nos
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organismes si sur le mode de désignation de leurs membres. La loi de 1898 et les textes subséquents qui l'ont modifiée ou com- plétée ont en effet prévu que les sièges des Chambres de Commerce sont répartis soit entre les industries et les commerces, soit entre des groupements comprenant à la fois des professions industrielles et commerciales. Dès 1803, année de sa fondation, la Chambre de Commerce dè Paris, pour ne citer qu'elle, comprenait en son sein, à côté de commerçants notables, des manufacturiers comme le Baron Ternaux. Depuis lors, la Chambre de Commerce de Paris, dont le nombre de membres a été successivement augmenté pour être fixé en 1938 à 48, a toujours comporté en proportion sensible- ment égale, des industriels et des commerçants. Si l'on ajoute que le corps électoral est composé de tous les patentés inscrits au registre du commerce, à l'exception des professions libérales, on voit que le statut des Chambres de Commerce assure [une représentativité équivalente des intérêts industriels et des intérêts commerciaux.
En fait, les Chambres de Commerce se sont efforcées, tout au long de leur histoire, d'exprimer aux pouvoirs publics leurs avis sur les principaux problèmes économiques du moment, que leurs incidences affectent plus particulièrement l'industrie ou le com- merce. Dans leur esprit, il eût été, d'ailleurs, bien difficile de tracer une frontière absolue entre ces deux domaines, si étroitement dépendants l'un de l'autre. En revanche, se plaçant au-dessus des intérêts particuliers des professions, dont la défense ressortit aux syndicats, les Chambres de Commerce se sont constamment préoccupées de sauvegarder le principe de la liberté d'entreprise qui leur paraissait essentiel.
De plus, les services que les compagnies consulaires ont mis en place, pour répondre aux besoins de leurs ressortissants et aux nécessités de la conjoncture, ont bénéficié tout autant aux indus- triels qu'aux commerçants. C'est ainsi que la Chambre de Commerce de Marseille a créé de toutes pièces, à Lavera, un port pétrolier qui assure la réception de plus du tiers du pétrole brut importé en France et qui est maintenant le centre d'une région industrielle particulièrement active. La Chambre de Commerce de Paris, déjà concessionnaire de l'outillage des ports d'Ivry, de la Villette et de Pantin, a participé à la création à Gennevilliers d'un important ensemble desservi non seulement par péniches mais aussi, et de plus en plus, par des navires de mer de faible tonnage. Dans la plupart des ports français d'ailleurs, les travaux d'outillage et
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d'équipement sont l'œuvre des Chambres de Commerce. Celles-ci ont également collaboré à de grands travaux, tels qu'aménagements dé fleuves et de rivières ou constructions d'aéroports. Et si le Pont de Tancarville est bien connu du grand public, on ignore plus souvent qu'il a été réalisé et financé par la Chambre de Com- merce du Havre dont la circonscription comporte de nombreuses industries.
On pourrait encore citer, à côté des entrepôts et magasins généraux répartis sur tout le territoire, les multiples services à caractère tant industriel que commercial créés par les Chambres de Commerce pour répondre à des nécessités locales ou particu- lières : Condition publique des soies à Lyon, Centre textile de contrôle et de recherche scientifique à Roubaix, Bureau de condi- tionnement des bois à Bordeaux, Centre d'Études industrielles et son Laboratoire à Toulouse et bien d'autres.
Il serait difficile au surplus de contester la vocation industrielle des Chambres de Commerce lorsqu'on constate leurs efforts pour créer, développer et accroître des « zones industrielles » sur des emplacements étendus et bien desservis où des entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'avantages nombreux et procéder à des inves- tissements productifs dans le cadre d'une politique plus rationnelle d'aménagement du territoire. A titre d'exemple, citons les « zones industrielles » des Chambres de Commerce d'Amiens, de Blois, de Chalon-sur-Saône, de Niort, d'Orléans.
Consciente de la nécessité d'un meilleur équilibre économique entre la province et les .régions suréquipées, la. Chambre de Com- merce de Paris s'est efforcée, pour sa part, de faciliter la tâche des entreprises de sa circonscription qui désirent « décentraliser » leurs activités en mettant à leur disposition un Bureau d'Infor- mation, en liaison constante avec les Chambres de Commerce de province. Elle estime ainsi rendre un service efficace aux entreprises industrielles de son département condamnées à ne plus pouvoir s'étendre sur place, faute d'espace.
Mais il y a encore un domaine, et ce n'est pas le moindre, où les Chambres de Commerce se sont, depuis longtemps, préoccupées de répondre tout autant aux besoins de l'industrie qu'à ceux du commerce. C'est celui de l'enseignement professionnel.
Sans doute apparaît-il dès l'abord, de façon évidente, que les cadres formés par nos écoles, telles que l'école des Hautes Études Commerciales ou les Écoles Supérieures de Commerce, permettent
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aux entreprises industrielles comme aux entreprises commerciales de recruter les spécialistes et même les dirigeants dont elles ont besoin. Faut-il ajouter que le Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, que la Chambre de Commerce de Paris a institué dès 1930, réunit chaque année des hommes déjà expérimentés et susceptibles, par la diversité de leurs formations d'origine et de leurs fonctions professionnelles, de participer à des discussions de cas concrets mettant en oeuvre tous les aspects de la gestion et de la direction d'une entreprise.
Les immenses besoins de main-d'œuvre spécialisée dans l'indus- trie ont cependant incité nos Chambres de Commerce à faire plus encore. Écoles techniques, ateliers-écoles d'apprentissage, centres d'orientation professionnelle ont été mis en place en de nombreux points du territoire. Une longue expérience a permis d'éprouver et d'améliorer sans cesse les méthodes d'enseignements et de forma- tion en les adaptant à l'évolution de la technique. Récemment encore, la. Chambre de Commerce de Paris a complété la gamme de ses établissements scolaires en prenant à charge l'École Bréguet, où sont formés des ingénieurs et des spécialistes de l'électricité et de la mécanique.
Ainsi, les statuts, le recrutement, la structure, les activités des Chambres de Commerce ont été de longue date, comme nous avons tenté de le montrer, orientés vers le service de l'industrie comme vers celui du commerce. Maintenant devenues « Chambres de Commerce et d'Industrie », nos compagnies poursuivront leur tâche. Elles sont persuadées que l'essor de notre pays ne dépend pas seulement d'une industrie productive et. d'un commerce pros- père, mais aussi d'entreprises vivantes, cellules essentielles de notre société, fondées sur la cohésion de tous leurs participants et sur l'esprit d'initiative, le sens des responsabilités et la foi de leurs dirigeants.
GEORGES DESBRIÈRE,
Président de la Chambre de Commerce et 0?Industrie de Paris et de CAssemblée des Présidents de
Chambres de Commerce de France.
